Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 121 : Le licenciement pour motif personnel Tome 2 : Quelle procédure ? Quelles sanctions en cas de licenciement injustifié ou irrégulier ?

, ,

À propos

Zoom: Le conseiller du salarié.
Le salarié peut faire appel à un conseiller inscrit sur une liste départementale pour l'assister lors de l'entretien préalable au licenciement, si l'entreprise est dépourvue d'institutions représentatives du personnel. Pour exercer sa mission, il bénéficie d'autorisations d'absences rémunérées et d'une protection contre le licenciement.
Point spécial : Les ruptures conventionnelles collectives.
Le dispositif des ruptures conventionnelles collectives (RCC) permet d'organiser des ruptures amiables dans le cadre d'un accord collectif validé par l'autorité administrative. Il est ouvert à toute entreprise sans condition d'effectif ou de difficultés économiques. L'accord portant RCC doit exclure tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppressions d'emplois. Le Code du travail liste les clauses que cet accord doit obligatoirement comporter, telles que les modalités de présentation et


Voir les détails produits

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social


  • Auteur(s)

    Sandra Limou, Clara Lecroq, Florence Lefrançois

  • Éditeur

    Liaisons

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    02/10/2024

  • Collection

    Liaisons Sociales ; Les Thematiques

  • EAN

    9782385360474

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    106 Pages

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    250 g

  • Diffuseur

    Newsmed

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Florence Lefrançois

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Florence Lefrançois est avocate en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.

empty