Terrorismes (2e édition)

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À propos

Depuis le 9 septembre 1986, date de la première loi contre le terrorisme, une quinzaine d'autres textes ont été adoptés et les incriminations se sont multipliées. La procédure pénale a également évolué afin de donner aux services spécialisés de la police et de la gendarmerie des moyens d'investigation adaptés et un cadre légal. La loi du 3 juin 2016 confirme la tendance vers la spécialisation d'un droit du terrorisme dérogatoire au droit commun, à mi-chemin entre prévention et répression.


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Sommaire

I. Définitions.
Définir le terrorisme au niveau international.
Le consensus européen.
L'approche française : la qualification pénale.

II. Les règles procédurales.
Un régime d'enquête particulier.
Un traitement judiciaire spécifique.

III. La prévention administrative.
Les décisions restrictives de libertés d'aller et venir.
Les dispositifs techniques de prévention.
Le gel administratif des avoirs criminels.
La lutte contre le terrorisme.
La loi sur le renseignement du 24 juillet 2016.

IV. La coopération internationale et européenne.
La coopération policière.
La coopération européenne.
La coopération internationale.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités


  • Auteur(s)

    Alain Bauer, Christophe Soullez

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/11/2017

  • Collection

    A Savoir

  • EAN

    9782247174447

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    256 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    80 g

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Alain Bauer

  • Naissance : 1962
  • Age : 62 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Alain Bauer est professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers. Il conseille des services de police, de renseignement et des institutions. Il a publié une soixantaine d'ouvrages (beaucoup plus sérieux) sur les questions criminelles et de terrorisme. Il est aussi l'auteur des Criminels les plus cons de l'histoire (First, 2020), des Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal (First, 2022), de La Criminologie pour les Nuls (First, nouvelle édition mise à jour, 2021) et d'Au bout de l'enquête (First, 2023).

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