Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie.
Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? ».
Organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.

Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on ?A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law? hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries.
The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.
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Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? À l'inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, qui regroupe les travaux réalisés lors de la journée d'études éponyme tenue à Bilbao le 22 novembre 2013, essaie de donner quelques réponses à ces questions, au travers d'expériences diverses d'États en voie de démocratisation ou ayant connu une transition démocratique récemment, mais également de démocraties anciennes et consolidées. Cet ouvrage est également le premier résultat concret de la coopération entre plusieurs universités qui a donné naissance au réseau interuniversitaire Kultura. Ce réseau, initié par l'Université de Pau et des pays de l'Adour, l'Université du Pays basque et le Centre d'études basques de l'Université du Nevada-Reno, regroupe des universités et enseignants-chercheurs de quatre continents.

Cultural Rights and Democratisation What are the links between Democracy and cultural rights? To which extent the recognition of cultural rights contributes to the consolidation and the sophistication of the democratic nature of States in transition or in democratic consolidation? On the contrary, do the democratisation processes benefit to the recognition of cultural rights? This book, which gathers the works from the eponymous day-long seminar that took place in Bilbao, 22 November 2013, tries to provide answers through various experiences of6 democratising States or of States that recently went through such process, but also of old and consolidated democracies. This book is also the first concrete outcome of the cooperation between several universities, which ended in the inter-university network Kultura. This network, initiated by the University of Pau and pays de l'Adour, the University of Basque Country EHU-UPV and the Center of Basque Studies of the University of Nevada, Reno, gathers several universities and teachers-researchers from four continents.
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Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation This book is the proceedings of the conference in Vilnius, organised by the Observatory on Local Autonomy (OLA: www.ola-europe.com), in partnership with the Council of European Municipalities and Regions (CEMR: www.ccre.org), on ?Local Autonomy in Europe?. Its aim is to offer a legal, political, and managerial vision of the organisation of local governments in Europe with the objective of establishing a typology of local administration systems. This is because it is pointless to provide concrete comparisons of local public service administration and its management in Europe without having adequate knowledge of the current situation.
Taking stock of what is already in place consists of establishing a purely statistical (and thus theoretical) vision of the way municipalities and regions are divided up so that it is possible to study the current state of local government systems and their evolution in light of the numerous reforms currently under way both in terms of the division of powers and responsibilities between national and local governments and the division of material, human, and financial (including tax) resources.

Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA : www.ola-europe.com), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org), sur le thème de « L'autonomie locale en Europe ». Son objectif est de faire un état des lieux juridique, politique et managérial de l'organisation des administrations locales en Europe, en vue d'établir une typologie des systèmes d'administration locale. Car il ne sert à rien de comparer concrètement la gestion des services publics locaux et les méthodes de management de ces derniers en Europe si l'on n'a pas une bonne connaissance de l'existant.
Faire un état de l'existant consiste à se dégager d'une vision purement statistique (et par là même, théorique) du découpage des communes et des régions européennes pour s'intéresser à l'état actuel des systèmes d'administration locale, à leur évolution à la lumière des nombreuses réformes en cours, tant dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales que dans la répartition des moyens matériels, humains et financiers (dont fiscaux).
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Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés à Vilnius, Bologne, Erlangen et Nuremberg.
Des réformes territoriales sont en cours dans de nombreux États européens et la mise en place ou la restructuration des niveaux régionaux de gouvernement et/ou la création de certaines formes de structures métropolitaines sont au coeur de ces réformes. Indépendamment du contexte historique de ces pays ou de leur organisation administrative actuelle, des dilemmes et des préoccupations similaires ont été soulevées à l'échelle européenne.
Les thématiques de la coopération intermunicipale, abordés dans cet ouvrage, dont la métropolisation et la coopération territoriale en milieu rural, illustrent et rappellent que, depuis l'origine de la vie sociale et organisée, la collectivité locale de base est la Commune et que tout se décline ensuite, à partir ou autour d'elle
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