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The Graduate Institute Geneva
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Histoire de l'Europe monétaire 1945-2005 : Euro qui comme Ulysse...
Pierre Du bois
- The Graduate Institute Geneva
- 2 Avril 2008
- 9782130567585
L'Europe monétaire est bien en place. Cette réalisation inouïe, visible par tous les citoyens dans leur quotidien, confère une nouvelle identité à la construction européenne. Ce livre retrace la longue histoire de l'Europe monétaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours.Une histoire qui a connu plusieurs phases successives : rétablissement d'une normalité monétaire après la Guerre, fonctionnement d'un système monétaire international sous l'égide du dollar américain, développement d'une nouvelle ambition européenne en proie aux difficultés et désordres des années 1970, élaboration du traité de Maastricht dans une Europe en voie de réunification, enfin naissance de l'union économique et monétaire et de l'euro. On y voit s'entrecroiser les facteurs économiques et financiers, les politiques nationales, des destins de personnalités qui ont contribué à façonner l'histoire ainsi que le tumulte des débats entre experts sous l'oeil des médias et de l'opinion publique.Basée sur des sources d'une grande variété et rédigée dans un style passionnant, cette étude historique novatrice constitue une lecture indispensable pour quiconque s'intéresse aux origines d'un projet qui a changé l'Europe et pourrait avoir de grandes implications sur l'économie du monde.
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L' effet direct des accords internationaux des communautés européennes : A la recherche d'un concept
Drazen Petrovic
- The Graduate Institute Geneva
- 3 Janvier 2001
- 9782130508847
Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ?La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays.En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire.Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes".Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.
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Les unions monétaires en droit international
Moustapha Lo diatta
- The Graduate Institute Geneva
- 30 Janvier 2007
- 9782130559153
l'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux unions monétaires jusque-là limitées, après l'échec des expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave du xixe siècle, à quelques petits etats voisins ou issus de la décolonisation.
celles-ci sont en effet de plus en plus perçues comme une alternative crédible à l'effondrement du système des parités de brettons woods et jouent un rôle moteur dans l'intégration régionale ou sous-régionale. cet ouvrage présente la première étude d'ensemble des unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'union monétaire qui fait défaut dans cette discipline.
il s'agit notamment d'identifier les règles sur la base desquelles les unions monétaires se forment, s'organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d'analyser leur contenu pour en saisir l'évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique. pour cela, il a fallu démontrer l'unité conceptuelle et la spécificité des unions monétaires en tant que catégorie juridique, par rapport aux autres configurations monétaires entre etats (zone monétaire, système monétaire, bloc monétaire, etc.).
l'auteur examine aussi d'autres problématiques comme celles relatives aux enjeux économiques et politiques des unions monétaires dans les relations internationales et à leur statut dans l'ordre juridique international en général et dans le système monétaire international actuel en particulier.
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Les Droits fondamentaux au travail : Origines, statut et impact en droit international
Claire La hovary
- The Graduate Institute Geneva
- 21 Novembre 2009
- 9782130579465
L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail.Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l'OIT qui l'a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s'interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l'OIT que sur ses effets hors de l'OIT. Il s'en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d'un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l'OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
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Le Consentement des parties à l'arbitrage international
Ousmane Diallo
- The Graduate Institute Geneva
- 13 Août 2010
- 9782130579472
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C'est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l'arbitrage. Effectivement, c'est sur ce consentement que la justice privée s'est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l'arbitrage n'a cessé de se développer au point d'apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international.On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d'affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l'âge adulte, c'est donc tout naturellement que l'arbitrage cherche à s'affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d'ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d'exploiter au mieux la richesse qu'offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l'évolution de l'arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage.C'est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu'actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.
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Possession contestée et souveraineté territoriale
Marcelo g. Kohen
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Novembre 1998
- 9782130481140
La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d'ébranler l'Afrique et le Moyen Orient et la survie d'anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l'importance du problème de l'établissement de la souveraineté territoriale. L'ouvrage est une étude de droit international des situations que l'auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s'agit d'établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu'un autre sujet fait valoir sur ce même territoire.Tout en ayant pour principal objectif d'examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l'effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l'état actuel du droit relatif à l'établissement de la souveraineté territoriale.Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l'objet pour la première fois d'une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui se livre à une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales et offre au lecteur une riche documentation d'accès souvent difficile, en particulier celle en provenance de l'Amérique latine. Véritable outil de travail pour le praticien et contribution majeure à la théorie générale de la souveraineté territoriale, il s'agit d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la matière.
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Singapour et son environnement régional : Etude d'une cité-Etat au sein du monde malais
Philippe T. Régnier
- The Graduate Institute Geneva
- 6 Novembre 1992
- 9782130402572
L'existence de Singapour est la manifestation la plus récente et la plus achevée d'une longue continuité historique en Asie du Sud-Est. Celle-ci met en évidence une succession ininterrompue de formations étatiques comparables, qui, au sein du monde malais, ont toujours opposé l'emporium commercial à de vastes espaces agraires. Singapour n'est-il pas le digne héritier de l'ancienne Malacca et d'autres Venises de l'Orient ?Cet ouvrage s'articule, dans le domaine économique comme dans celui des problèmes politiques contemporains, autour du thème de la complémentarité et du conflit entre le Singapour moderne et ses deux grands voisins, l'Indonésie et la Malaisie. Cet axe de réflexion, qui s'appuie sur une analyse minutieuse de toutes les dimensions du jeu relationnel entre l'île-État et les pays en développement de la région, propose une clé de compréhension de la plupart des tensions et des mouvements qui animent depuis les années soixante l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande).L'examen des fonctions régionales contemporaines de Singapour combiné aux enseignements de l'histoire de l'Asie du sud-est permet de définir les conditions intérieures et extérieures qui président, depuis 1965, à la cohésion et au développement remarquable de la petite république insulaire. L'exemple de Singapour contribue à une meilleure connaissance du phénomène de la cité-État dans l'espace et dans le temps.
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Le Pakistan, don de l´Indus
Etienne Gilbert
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Janvier 1989
- 9782130422686
Le Pakistan joue un rôle clé sur un échiquier géopolitique particulièrement mouvant, à la jonction du Moyen-Orient et du monde indien. Ce livre poursuit plusieurs buts : tout d'abord présenter le Pakistan dans une perspective historique. Il y a au moins cinq mille ans commence cette extraordinaire aventure qui se poursuit aujourd'hui : la transformation du désert en espace vert grâce à l'Indus et au plus formidable système de canaux d'irrigation jamais créé dans le monde.En 1987, le Pakistan a célébré son quarantième anniversaire, moment que choisit l'auteur pour dresser un bilan d'étape de ce nouvel État. Ce livre éclaire la toile de fond sur laquelle se déroulent la vie politique et économique du Pakistan et comment il se situe par rapport à d'autres pays d'Asie.Un livre de référence sur le Pakistan.
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Diplomatie islamique : Stratégie internationale du khomeynisme
Mohammad-Reza Djalili
- The Graduate Institute Geneva
- 6 Novembre 1992
- 9782130423935
Ces dernières années, certains événements spectaculaires ont révélé au grand public l'existence d'une dimension islamique des relations internationales. Mais cette « révélation » n'a pas été suivie par un effort de réflexion systématique sur le sens, les origines, les aspirations de cette diplomatie islamique qui semble défier l'ordre international. L'objet de cet ouvrage est précisément de pallier, dans la mesure du possible, cette carence.Il cherche à montrer que cette action diplomatique n'est pas uniquement un essai d'investissement de la scène internationale par nécessité révolutionnaire, ou la recherche d'un moyen de consolidation d'une légitimité, mais qu'elle procède aussi en se fondant sur une vision originale, en recourant à un cadre de référence particulier et en utilisant des méthodes qui lui sont propres.Après avoir présenté, dans une première partie, les liens qui peuvent exister entre l'islam et les relations internationales en général, l'ouvrage, tout en tenant compte du courant islamique transnational, est centré essentiellement sur la politique extérieure de la République islamique d'Iran, unique exemple, jusqu'à présent, d'État islamiste, clérical et révolutionnaire. Les aspects doctrinaux de la diplomatie de l'Iran islamique sont analysés, les relations du régime khomeyniste avec les grandes puissances et les pays de la région sont évoquées pour déboucher sur une appréciation critique d'une décennie d'intenses activités sur la scène internationale.
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Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
Georges Assonitis
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Octobre 1991
- 9782130439851
Les transports maritimes internationaux, industrie connexe au commerce international, mettent en jeu des intérêts différents : ceux des transporteurs, ceux des chargeurs, ceux des assureurs et des agents maritimes.Exprimée dans le cadre de la CNUCED comme une lutte entre pays fournisseurs de services et pays usagers, l'opposition d'intérêts est, en réalité, un conflit entre pays développés (PD) et pays en voie de développement (PVD), les uns revendiquant la liberté et les autres la réglementation pour assurer un partage équitable des avantages de cette activité économique. L'ouvrage traite l'essentiel de la réglementation internationale des transports maritimes, élaborée ou en cours d'élaboration dans le cadre de la CNUCED, et dégage les principes et les tendances actuelles du droit maritime international en tant que branche du droit international.À partir de l'examen de ce domaine particulier des relations économiques, l'auteur montre la contribution de la CNUCED en tant qu'organisme initiateur, promoteur et forum de négociations normatives touchant aux problèmes de développement et souligne la différence d'approche d'autres fora s'occupant de ces questions.
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Le Droit applicable aux accords de coopération transfrontalière entre collectivités publiques infra-étatiques
Nicholas Levrat
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Janvier 1995
- 9782130464020
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales.Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène.Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.
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Introduction au droit des traités
Paul Reuter
- The Graduate Institute Geneva
- 19 Juillet 1995
- 9782130472636
Cet ouvrage est une version mise à jour et approfondie d'une étude publiée d'abord en 1972 par les Éditions A. Colin, puis par les Presses Universitaires de France en 1985. Il porte sur un des sujets les plus fondamentaux du droit international public, à savoir le droit des traités. Commentaire de la Convention de Vienne relative au droit des traités de 1969, ce livre a d'emblée recueilli un succès considérable aussi bien auprès des spécialistes que des étudiants, devenant rapidement un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle oeuvre de codification. L'édition actuelle, entièrement remaniée, se réfère aussi à la Convention de Vienne de 1982 sur les traités conclus par les organisations internationales.
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Dictionnaire de droit international pénal : Termes choisis
Anne-Marie La Rosa
- The Graduate Institute Geneva
- 15 Mai 1998
- 9782130494249
Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire.
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L' ordre juridique international entre tradition et innovation
Christian Dominicié
- The Graduate Institute Geneva
- 18 Septembre 1997
- 9782130486602
Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée.La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique.Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important.La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion.Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.
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Le Régime de neutralité du canal de Panama
Richard Perruchoud
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Décembre 1983
- 9782130382621
De toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances maritimes, au siècle dernier, pour obtenir la mainmise sur le futur canal ; péripéties ayant accompagné le creusement du canal ; importance géographique, économique et stratégique de la voie d'eau ; souci constant des États-Unis d'en contrôler les accès.Récemment, de nouveaux accords furent conclus entre le riverain et les États-Unis, accords censés frapper du sceau de la pérennité juridique le régime d'utilisation du canal. Curieusement, le canal fut toujours déclaré neutre ou neutralisé, alors même que les États-Unis l'assimilaient à une part de leur ligne côtière et en interdisaient l'accès aux navires ennemis en temps de guerre : que cachait - et cache encore - cet abus de langage ? Partant de cette question apparemment anodine, Richard Perruchoud situe l'origine de la neutralité du canal dans l'histoire des relations internationales du xixe siècle.Il analyse ensuite le régime de neutralité qualifiant le régime d'utilisation du canal tant sous l'empire des anciens traités qu'en vertu de ceux récemment conclus, nous conduisant ainsi à travers les arcanes de maintes questions fondamentales : liberté de transit, droits de péage, protection et défense du canal, droit d'intervention des États-Unis, hypothétique canal à niveau, garantie du régime.Par la rigueur de l'analyse et le pragmatisme des solutions avancées, le présent ouvrage est appelé à devenir un guide indispensable à la compréhension des problèmes souvent complexes que pose le régime de neutralité du canal de Panama. Diplômé d'études juridiques supérieures (1975) et docteur en droit de l'Université de Genève (1978), Richard Perruchoud fut Visiting Scholar à la Harvard Law School, puis chargé de recherches à l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Il est actuellement conseiller juridique du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), à Genève.
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Le Régime juridique des îles dans le droit international de la mer
Haritini Dipla
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Mai 1984
- 9782130384847
Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.
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La politique étrangère du général de Gaulle
Friedl Barnavi Elie
- The Graduate Institute Geneva
- 12 Juillet 1985
- 9782130389200
De par la volonté de son fondateur, la Cinquième République a renoué avec une très vieille tradition française : « domaine réservé » du Prince, la politique étrangère est un art qui s'exerce en solitaire, sur les sommets inaccessibles du Pouvoir, dont elle est la pièce maîtresse et la principale préoccupation. Aussi y a-t-il bien eu une « politique étrangère gaullienne », née de la volonté d'un homme, de sa seule perception des intérêts de la France et des problèmes du monde.Les grandes puissances, l'Europe, le Tiers Monde - autant de têtes de chapitre d'une diplomatie à l'échelle de la planète. Pragmatisme ou idéologie ? Froide appréciation des réalités ou « une certaine idée de la France » ? Comment comprendre les grands coups diplomatiques du Général : la sortie du commandement intégré de l'OTAN et la volte-face proche-orientale, les discours de Phnom Penh et de Québec, et le veto opposé à l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun ? Coups d'éclat et d'humeur ou pièces d'un même puzzle patiemment mis en place, étapes d'une même politique, en définitive remarquablement cohérente ?Ce livre s'efforce d'apporter à ces questions des éléments de réponse, toujours pertinents, parfois neufs, quelquefois inattendus. Ouvrage collectif, il est le fruit de la réflexion de spécialistes reconnus - universitaires, journalistes, proches collaborateurs du Général -, qui ont réuni leurs efforts pour offrir une présentation originale de la « politique étrangère gaullienne » - d'un homme et d'un projet qui ont profondément marqué leur temps. Notre temps.
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Sociétés asiatiques : mutations et continuité
J.-F. Billeter, G. Etienne, J.-L. Maurer
- The Graduate Institute Geneva
- 6 Novembre 1992
- 9782130391227
La tradition contre le progrès ou le progrès contre la tradition, pourquoi reprendre ce vieux débat ouvert au Siècle des Lumières ? Les idées simplistes et les préjugés accumulés depuis plus de deux siècles continuent à se bien porter, malgré des connaissances aujourd'hui beaucoup plus profondes des sociétés non occidentales. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de la décolonisation, la Chine, l'Inde et l'Indonésie se sont lancées dans un vaste processus de développement. Après plus de trois décennies, il est possible de dégager les grandes tendances de leurs systèmes politiques, économiques et sociaux, de voir comment ces vieilles civilisations réagissent au contact de la modernité, quelle que soit sa forme. L'Inde et l'Indonésie n'ont pas connu de rupture avec leur passé, parvenant à digérer une partie des innovations culturelles, socio-politiques et technico-économiques. Même en Chine où les changements ont été plus brutaux, ceux-ci ne se laissent pas enfermer dans la dichotomie tradition-modernité. Cette esquisse comparative tente de poser quelques jalons pour la compréhension des trois pays les plus peuplés d'Asie.
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Les Défis de la paix : Un monde à la recherche de sa sécurité
Curt Gasteyger
- The Graduate Institute Geneva
- 6 Novembre 1992
- 9782130399179
L'apparition des armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires, a radicalement modifié notre compréhension du phénomène de l'armement et du désarmement. Mettre un terme à leur accumulation et, si possible, les faire disparaître de la surface du globe, est devenu une préoccupation pour l'humanité tout entière, indépendamment des circonstances ou de la localisation géographique. Aujourd'hui, l'inquiétude est universelle. La volonté de paix se trouve confrontée à un triple défi : la croissance ininterrompue des arsenaux, l'échec quasi total des efforts de désarmement, et le risque de résignation qui est la conséquence des deux premiers.Ce livre se veut un plaidoyer pour que la révolution technologique qui a permis les formidables développements qualitatifs et quantitatifs de l'armement soit suivie d'une révolution politique. Elle est le seul moyen de garder sous contrôle la puissance que nous avons créée.Tel est le défi auquel est confrontée une planète armée jusqu'aux dents. Pour le relever, il faut d'abord connaître les faits. Dans un monde de communication instantanée, avec son filet ininterrompu d'informations de toutes tendances et de toutes origines, l'ignorance n'a plus d'excuse.Le but de ce livre est de rendre compte d'un maximum de ces faits, en allant au-delà des nombreuses études sur les dangers de l'armement nucléaire. Il décrit les multiples causes et les manifestations du processus d'armement au niveau mondial - du commerce des armes aux arsenaux chimiques et aux systèmes spatiaux - et met en évidence l'importance des perceptions, à la fois dans l'évaluation que fait chaque nation de ses problèmes de sécurité et dans la manière dont elle conçoit ses rapports avec des adversaires potentiels.Enfin, il examine les résultats des efforts de maîtrise des armements : contraste dramatique non seulement avec le niveau des arsenaux actuels, mais avec ce que nous réservent les nouvelles technologies qui vont révolutionner l'armement de demain.
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La Condition juridique des pipelines dans le droit de la mer
Marc Roelandt
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Avril 1990
- 9782130428794
En quête de nouvelles ressources, les sociétés pétrolières sont activement engagées dans l'exploration et l'exploitation offshore. Parallèlement à cette activité se pose la question de l'évacuation de la production vers les centres de consommation terrestres. Grâce au développement technique, les sociétés pétrolières optent de plus en plus pour le transport par pipelines sous-marins au lieu de l'acheminement par navires-citernes.Ce mode de transport n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ayant constaté une certaine méconnaissance du sujet de la part des juristes, l'auteur se penche sur les questions techniques qui constituent un apport utile à l'étude du droit international positif relatif aux pipelines sous-marins. Le projet de pose et d'exploitation d'un pipeline sous-marin peut se heurter à la juridiction et la souveraineté exercées par les États dans les différentes zones maritimes qu'il traverse. L'auteur propose un « code international » relatif au transport par pipelines sous-marins, basé sur l'analyse comparative des législations offshore des pays européens riverains de la mer du Nord et les accords bilatéraux conclus dans cette région.
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Procédures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l'homme : Limites ou défauts ?
Agnès Dormenval
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Octobre 1991
- 9782130439844
En ces jours où les droits de l'homme sont projetés à l'avant-scène des relations internationales, l'étude d'Agnès Dormenval s'attaque à un problème d'une actualité pratique brûlante, à savoir la possibilité de coordonner et de rationaliser les diverses procédures onusiennes qui ont proliféré en la matière au gré des circonstances et des occasions.Tout en présentant ces diverses procédures, en les classifiant et en les analysant, l'auteur explique leur multiplication et leur évolution par le dynanisme institutionnel ou organique qui profite, d'une part, de toute conjoncture favorable et, d'autre part, de l'évolution du droit international dans le sens de l'abaissement de certains obstacles ou de la création de nouvelles possibilités d'action. Il n'empêche que cette action, ou plutôt cet ensemble d'actions et de procédures comporte des limitations et des carences nombreuses.L'auteur opère une distinction entre celles inhérentes au système international en général, et plus particulièrement au système onusien, et d'autres, largement issues du développement cahotique des procédures, qui lui paraissent remédiables. Elle examine les solutions ou améliorations envisagées dans les enceintes onusiennes, et en propose d'autres, qui pourraient l'être. Nous devons savoir gré à l'auteur de nous avoir apporté une critique constructive d'un domaine très mouvant en se situant sur un plan technique sans négliger pour autant les réalités politiques et sociales qui l'environnent.
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La Prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres
Armand D. Roth
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Septembre 1992
- 9782130447641
Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.
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La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité
Fatsah Ouguergouz
- The Graduate Institute Geneva
- 1 Septembre 1993
- 9782130453253
La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d'États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l'homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a, avant l'heure, mis l'emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l'individu. Ce n'est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d'analyser minutieusement sur un plan juridique.Pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d'interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l'individu, cette convention ne reprend-elle pas d'un côté ce qu'elle donne de l'autre à l'individu ? Les droits de l'individu ne risquent-ils pas d'être sacrifiés sur l'autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu'elle n'hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l'absence de clause de dérogation qui fait l'objet d'une analyse rigoureuse sous l'angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail.L'étude s'achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l'homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l'homme en Afrique.
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La Bonne foi en droit international public : Contribution à l'étude des principes généraux de droit
Robert Kolb
- The Graduate Institute Geneva
- 3 Janvier 2001
- 9782130509653
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l'interdiction de l'abus du droit).Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l'obligation n'est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en oe?uvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d'un rapport considéré dans sa bilatéralité.C'est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l'auteur conduit l'enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d'une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l'histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C'est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l'un de ses principes fondamentaux.
