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Territorial
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La pratique du contentieux administratif ; la commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
Patrice Cossalter
- Territorial
- Dossier D'experts
- 8 Janvier 2016
- 9782818609590
Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.
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La réglementation de l'affichage publicitaire
Marie-laure Walle
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Janvier 2010
- 9782352958659
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Le contentieux des accidents sportifs ; responsabilité de l'organisateur
Jean-Pierre Vial
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Octobre 2010
- 9782818600115
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs. Les organisateurs sportifs privés ou publics s'en inquiètent et veulent avoir des réponses précises sur les conditions de mise en jeu et l'étendue de leur responsabilité.
En proposant une analyse détaillée de la responsabilité pénale, civile et administrative des organisateurs sportifs et de leurs personnels d'encadrement, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles, le présent ouvrage devrait répondre à leur demande d'information.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 306 : mettre en oeuvre la transition énergétique ; décryptage juridique
Justine Bain-thouverez, Thomas Chautard, Raphaël Romi
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 26 Septembre 2016
- 9782818610992
La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.
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La police des établissements recevant du public
Marie-laure Walle
- Territorial
- 1 Décembre 2009
- 9782352958635
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation. D'ici au 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de " La police des établissements recevant du public ". Cet ouvrage se propose faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
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La responsabilite penale, civile et financiere des associations et de leurs dirigeants
Wiart Claude
- Territorial
- 1 Février 2003
- 9782914726405
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L'ESSENTIEL SUR Tome 180 : les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Patrice Cossalter
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Avril 2012
- 9782818603185
La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.
L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.
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établissements recevant du public : police et contrôle
Benoît Fleury
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Décembre 2014
- 9782818607800
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
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L'ESSENTIEL SUR : les redevances pour occupation du domaine public
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Juin 2010
- 9782352959748
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisée librement et gratuitement par les usagers.
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
Ce dossier expose les conditions législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document essentiel et indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Didier Frochot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 11 Décembre 2015
- 9782818609781
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
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L'innovation dans l'événementiel sportif ; de l'attractivité touristique au développement territorial
Bobby Olivier
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Décembre 2013
- 9782818606384
L'événementiel est un champ extrêmement diversifié, impliquant de nombreux acteurs aux intérêts à la fois convergents et divergents et générant des enjeux plus ou moins importants sur les plans économique, socioculturel, environnemental, territorial, communicationnel et politique.
Le parti pris de cet ouvrage est de montrer qu'une nouvelle génération d'événements s'est inscrite dans le paysage il y a quelques années, qu'ils sont la résultante d'innovations en matière de services, de gouvernance et de communication et qu'ils contribuent, en tant que ressource territoriale, au renforcement de l'attractivité touristique, à l'affirmation d'une identité locale et, plus globalement, au développement territorial. Cette nouvelle façon de penser les événements est étroitement liée au renouveau, à la recomposition et à la spécification des territoires désireux de se construire une nouvelle image dans un contexte de plus en plus concurrentiel.
Des événements sportifs " participatifs " et " patrimoniaux ", aux logiques de fonctionnement différentes et implantées sur des territoires aux profils contrastés (urbains, ruraux, montagnards, océaniques et insulaires), sont analysés ici selon une approche scientifique transdisciplinaire, dans le double but de mettre en évidence la diversité en action et de mieux percevoir les effets structurants pour les territoires concernés.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 269 : charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
Laurent Battut, Samuel Dyens
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 19 Février 2016
- 9782818610183
Cet « Essentiel sur » fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités.
L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies.
Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi « Informatique et libertés » et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.
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Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ".
Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le décret portant réforme des enquêtes publiques.
Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement.
La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le Code de l'urbanisme.
Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici analysés de manière claire.
Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.
Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU.
Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.
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La commune et l'école ; guide pratique de A à Z
Eric Landot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Juin 2013
- 9782818605639
Le monde des acteurs de la vie scolaire, parascolaire et périscolaire est en ébullition. Il se rénove et l'action des collectivités ne cesse de s'accroître. Cette nouvelle édition, par sa forme d'abécédaire, demeure donc l'indispensable compagnon des néophytes en ce domaine. Mais pour les spécialistes, elle s'impose plus encore dans la nécessaire prise en compte des nombreuses et récentes évolutions de ce secteur.
Comment appliquer la réforme Peillon ? Comment le financement des élèves inscrits dans une commune voisine est-il réparti ? Quelle organisation pour le para- ou le périscolaire ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelle marge de manoeuvre face à l'organisme gestionnaire de l'école privée ? Que faire de l'ancien logement de l'instituteur ? Des centaines d'autres questions sont traitées de manière exhaustive au fil de cet ouvrage pédagogique et vivant. L'outil indispensable du service éducation et, plus largement, de toute mairie ou communauté.
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Methodologie d'introduction du teletravail pour les organisations publiques
Pascal Rassat
- Territorial
- 1 Juillet 2012
- 9782818604175
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un " plan de déplacements administration " ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent...
Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation.
Il donne des éléments précis de chiffrage permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation sur l'adoption du télétravail. Cette évaluation portera aussi bien sur une analyse des coûts/bénéfices que sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs.
Il présente enfin des témoignages de plusieurs organisations publiques, mais aussi de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail.
Ce guide est destiné à la fois aux employeurs publics, managers de services, DRH ou DSI, qui souhaitent mettre en place un projet de télétravail. Il est aussi destiné aux agents, qui y trouveront des arguments pour préparer un dossier de candidature.
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Développement durable et haute qualité environnementale
Christian Legrand, Françoise Chene
- Territorial
- Dossier D'expert Technique
- 1 Janvier 2012
- 9782818602331
L'ouvrage " Développement durable et haute qualité environnementale " vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux actuels besoins en matière d'application des nouvelles techniques et réglementations de construction.
Cette nouvelle version intègre en premier lieu les récentes réglementations issues, entre autres, des lois Grenelle I et II sur l'environnement. Elle présente également une documentation simplifiée du concept dit BBC (bâtiment basse consommation).
L'ouvrage propose enfin une profonde réflexion sur les territoires durables associant les secteurs de l'urbain et du rural, d'où l'intégration du domaine de l'aménagement dans cette publication.
Les auteurs estiment ainsi tout à fait indispensable de fortement impliquer la stratégie de HQE dans une osmose et interface entre tous les secteurs de nos territoires.
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Aménagement du territoire et archéologie préventive
Alexandre Audebert, Thomas Vigreux
- Territorial
- 1 Juin 2012
- 9782818603949
" Aménagement du territoire et archéologie préventive ", ouvrage collectif, est un outil pratique d'aide à la décision permettant aux aménageurs d'intégrer dans leurs politiques et stratégies d'aménagement le paramètre " archéologie préventive " et de les guider pas à pas dans leurs démarches.
Les exigences de développement des territoires se traduisent au quotidien par l'extension des zones urbaines et d'activités, des infrastructures... Ces aménagements ont un impact direct sur les vestiges archéologiques dont la protection est encadrée par une réglementation rassemblée au sein du Code du patrimoine.
L'archéologie est régulièrement vécue par les aménageurs comme une contrainte provoquant des surcoûts et des retards dans les travaux. La législation est souvent méconnue et difficile à appréhender. L'archéologie préventive est pourtant une discipline qui a été créée pour intervenir en amont des chantiers et concilier ainsi aménagement du territoire et conservation du patrimoine.
Comment initier un diagnostic archéologique ? Quels sont les aménagements concernés ? Quels financements ? Comment calculer la RAP ? Quels engagements lient l'aménageur et l'opérateur de la fouille ? Quels sont les textes juridiques de référence ? Les aménageurs trouveront des réponses concrètes à toutes les questions concernant l'archéologie préventive dans ce Dossier d'experts.
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Aux termes du 5° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la protection contre les accidents, fléaux et pollutions comprend le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Dans ce contexte législatif un peu confus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités accidentogènes les plus courants.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.
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Les contrats de travail des sportifs
Serge Pautot, Michel Pautot
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Août 2012
- 9782818603604
Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions, parmi tant d'autres, qui trouveront une réponse dans cet ouvrage, à la fois clair, fonctionnel, thématique et précis.
En annexe, figurent des modèles de contrats de travail, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 240 : le droit à l'information dans les marchés publics
Julien Piasecki
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Octobre 2012
- 9782818604625
Cet " Essentiel sur... " est enrichi des dernières évolutions jurisprudentielles émanant tant de la Cada que de la juridiction administrative.
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information.
En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celles du respect des secrets industriels et commerciaux.
La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou d'une de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public.
Cet ouvrage a pour but de donner les clés permettant de valoriser ses offres suite à un rejet, mais également de permettre au candidat évincé de préparer son recours tout en attirant l'attention des acheteurs sur les conséquences de la communication de documents administratifs.
Il s'adresse ainsi à l'ensemble des personnes intervenant dans le cadre de la commande publique.
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Le domaine privé des collectivités territoriales
Christophe Mondou
- Territorial
- 1 Octobre 2010
- 9782818600054
Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes techniques qui leur sont permises.
La gestion de ce patrimoine s'avère plus ou moins libre selon que les biens relèvent de leur domaine privé ou de leur domaine public.
À la différence de ceux relevant de ce dernier, les biens du domaine privé peuvent être gérés beaucoup plus librement, comme finalement les biens d'une personne privée. Il leur est ainsi possible de recourir aux techniques contractuelles traditionnelles que constituent notamment le bail commercial ou le bail d'habitation.
Cependant, cette gestion, voire cette valorisation du domaine privé connaît parfois des limites reposant sur la nature publique de la propriété.
De ce point de vue-là, le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques clarifie certaines situations sans donner la réponse à toutes les interrogations.
L'ouvrage essaye d'apporter les réponses à ces questions en présentant l'ensemble des règles applicables aux biens du domaine privé des collectivités territoriales, tant à propos de la constitution de ce domaine que de son utilisation ou de la sortie des biens.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 239 : la police de la publicité, des enseignes et préenseignes
Pascal Danielo
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Août 2014
- 9782818607374
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Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies
Jean-françois Bourg, Jean-françois Nys
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Mars 2012
- 9782818602829
Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. En corollaire, de nombreuses questions se posent : quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels sont les nouveaux modèles de financement des clubs ? Avec la crise des finances publiques, le modèle " coubertinien " est-il condamné ? Quels arbitrages pour les dépenses des collectivités entre sport professionnel et sport amateur, entre sport de compétition et sport santé ? Quelle est l'utilité sociale et quel est l'impact économique de l'Euro 2016 de football et de ses stades ?
Pour approfondir ces questions, les besoins des clubs amateurs et professionnels sont étudiés en matière de financements et d'équipements. Les stratégies des collectivités pour mettre en oeuvre ce partenariat sont examinées, avec les conditions de légalité des subventions, leurs fondements et leur répartition, ainsi que les modes opératoires des projets d'enceintes sportives (avantages, inconvénients, degré de pertinence) et les modalités administratives pour sécuriser leur mise à disposition.
Cet ouvrage a pour objet de proposer un double niveau de lecture de ces problématiques (théorique et empirique) et de fournir les chiffres clés, les textes de référence, des études de cas, des modèles de délibérations, de conventions et de contrats à tous ceux qui, au sein du mouvement sportif comme du côté des collectivités territoriales, doivent optimiser leurs relations.
