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Slatkine
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Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail ; étude de droit suisse et comparé
Geneviève Ordolli
- Slatkine
- 21 Octobre 2013
- 9782051025836
Les représentants des travailleurs ont-ils le droit d'utiliser l'internet dans l'entreprise ou l'intranet de l'entreprise pour la défense collective des intérêts des travailleurs? Dans quelle mesure l'employeur peut-il valablement s'opposer à une telle utilisation des moyens qu'il a lui-même mis à disposition de son personnel pour l'exécution du travail ?
Après une première partie relative aux sources juridiques de la matière dans les droits suisse, français et allemand, la présente étude traite de l'accès et de l'utilisation de l'intranet et de l'internet par les représentants des travailleurs - tant élus que syndicaux - ainsi que du contrôle de cette utilisation. L'auteur examine comment la législation de ces trois pays permet de concilier la défense collective des intérêts des travailleurs avec l'intérêt de l'employeur à déterminer librement les conditions de l'activité économique de ses employés ainsi que celles de l'utilisation des moyens qu'il met à leur disposition.
Il est ensuite question des droits de participation des représentants élus des travailleurs en rapport avec l'utilisation de l'internet et de l'intranet par les salariés. Quel employeur a-t-il consulté la commission du personnel avant d'installer un intranet dans son entreprise ou de modifier le logiciel de messagerie électronique ? Les traces laissées par l'utilisation de ces technologies permettent-elles la surveillance des travailleurs ?
La dernière partie traite des sanctions de la violation des normes examinées auparavant.
Les références en droit suisse, allemand et français ont été mises à jour au 1er mai 2013.
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Une erreur judiciaire oubliée ; l'affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)
Etienne Hofmann
- Slatkine
- 25 Août 2009
- 9782051021081
1817-1818 : époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l'encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers : l'assassinat d'une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l'autopsie, deuxmois d'une enquête apparemment sérieuse: une quarantaine d'interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d'instruction, même le procureur; préfet et sous-préfet s'en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l'inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre ; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d'un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l'indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises. Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l'affaire Regnault. Les procès se succèdent: pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel. L'opinion se mobilise, lentement; tant d'autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l'aube d'une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l'échéance fatale et s'assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l'innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation: on le croit l'un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste ; le jury n'était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué? peut-être pas, mais tout s'est ligué contre un malheureux...
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Menschenrechte und moderne Verfassung ; die Schweiz im Übergang vom 18. zum 19. Jahrhundert ; droits de homme et constitution moderne ; la Suisse au tournant des XVIII et XIX siècles
Collectif
- Slatkine
- Travaux Sur La Suisse Des Lumieres
- 28 Novembre 2012
- 9782051024549
Ce volume est consacré à l'histoire des droits de l'homme en Suisse au tournant des XVIIIe et XIXe siècles. En comparaison avec les recherches de Lynn Hunt sur les origines des premières déclarations des droits de l'homme ou avec la généalogie des droits de l'homme de Hans Joas, par exemple, cette publication s'inscrit dans des cadres chronologique et géographique restreints. Grâce à une approche interdisciplinaire du sujet, elle conduit parfois à des résultats surprenants, qui remettent en cause le classement traditionnel des droits de l'homme en " générations " consécutives. La particularité de ce volume est de ne pas se limiter à aborder les droits de l'homme et les constitutions modernes à travers la perspective des anciennes et nouvelles élites politiques. Les contributions traitent également des problèmes liés à l'application de principes constitutionnels abstraits dans une période de bouleversements révolutionnaires, ainsi que de l'usage des droits de l'homme par les populations rurales et citadines.
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Cinéma : droit d'auteur et droit du travail ; étude de droit comparé
Zoé Seiler
- Slatkine
- 28 Août 2012
- 9782051023672
Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail.
Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé ou à son employeur. Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner quelles sont les règles applicables à la création salariée en général et à la création cinématographique, qui en est un exemple particulier. Il s'agira notamment de déterminer quels droits sont concernés par cette étude, à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés en la matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.
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L'engagement de musiciens : contrat de travail ou contrat d'entreprise ? étude des contrats de service en droit suisse et américain
Anne Meier
- Slatkine Reprints
- 21 Mai 2013
- 9782051024747
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La renouveau des rémunérations variables ; étude en droit suisse
Aurelien Witzig
- Slatkine
- 27 Janvier 2015
- 9782051027243
Les rémunérations variables ont connu un prodigieux renouveau depuis vingt ans. Les règles inscrites dans le Code des obligations en 1972 sont dépassées par la profusion des nouvelles rémunérations inventées par la pratique (bonus, rémunération sur objectifs, prime de bienvenue, prime de départ, plans d'intéressement, etc.).
Le propos du présent ouvrage consiste dès lors à réinventer la typologie des rémunérations variables. Dans cette perspective, la summa divisio entre rémunérations contractuelles et rémunérations discrétionnaires permet de déterminer deux grandes catégories à partir desquelles organiser le régime de chaque élément de rémunération.
Mais la qualification des rémunérations variables n'est pas la seule question que ces évolutions récentes posent au juriste. On perçoit à l'oeuvre d'autres forces agissantes dont l'expansion des limites à la liberté contractuelle (salaire minimum, rémunérations interdites, non-discrimination, etc.).
Pris en tenaille entre deux volontés antagonistes (non-contractualisation de la rémunération d'une part, constitutionnalisation de celle-ci d'autre part), le droit des rémunérations variables se trouve sommé de répondre à de nouveaux problèmes. Identifier ces problèmes et proposer des solutions pour les résoudre, dans le cadre spécifique du droit du travail suisse, voilà à quoi s'emploie cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur.
Aurélien Witzig est docteur en droit, maître ès lettres, chargé d'enseignement à l'Université de Genève et avocat au barreau. Il a récemment publié La modification du rapport de travail aux éditions Schulthess.
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L?ouvrage que vous tenez dans vos mains, Le droit du travail au quotidien, est une référence en matière de droit du travail suisse, qui intègre les dernières nouveautés et jurisprudences dans ce domaine.
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L'ouvrage retrace la lente implantation de l'appareil judiciaire depuis l'installation des premiers colons jusqu'à leur départ définitif. Il souligne les différences dues au contexte colonial. Des développements importants sont consacrés au juge de paix à compétence étendue et au « monstre juridique » que fur l'indigénat. À l'heure actuelle c'est l'ouvrage le plus complet sur cette question.
