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Schulthess
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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : Mythologie et Ontologie
Alain Papaux
- Schulthess
- 5 Mars 2024
- 9783725589128
Le droit construit ses ontologies en fonctions des besoins sociaux et des valeurs partagées au sein de la cité et non par respect pour quelque vérité scientifique. Le juste n'est pas le vrai. La présomption d'innocence est un parfait exemple : elle est une réalité pragmatique du droit, certes « fictionnelle » mais parfaitement agissante et opérante, qui masquera à tout jamais le vrai en cas d'insuffisance des preuves. D'Aristote à Carbonnier, Mythologie et Ontologie - Enquête sur les fondements du droit pragmatique explore les méandres de la philosophie du droit. Un livre pour tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques actuelles.
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Le juge en droit europeen et international
Samantha Besson
- Schulthess
- 17 Septembre 2013
- 9783725568321
Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.
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Droit social européen
Bettina Kahil-Wolf
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 26 Septembre 2017
- 9783725585199
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.
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Droit européen des transports
Roland Bieber, Francesco Maiani
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 25 Août 2020
- 9783725587681
En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l'Union européenne. Le droit européen des transports s'est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité. Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l'Union. La deuxième partie aborde en détail l'acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d'infrastructures, y sont analysées. L'action extérieure de l'Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières. Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l'Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.
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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
Marco Urban
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 11 Mai 2021
- 9783725588114
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.
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L'UE et la protection des investissements internationaux Tome 11 : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité
Yuliya Kaspiarovich
- Schulthess
- Fondements Du Droit Europeen
- 10 Janvier 2023
- 9783725588503
Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.
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Le devoir d 'informer lors d'une violation de la sécurité des données : Avec un regard particulier sur les données bancaires
Celian Hirsch
- Schulthess
- Centre De Droit Bancaire Et Financier
- 5 Mars 2024
- 9783725589746
En raison des développements technologiques et de l'économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d'informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.
Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d'informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire.
L'ouvrage expose ensuite le contenu de l'information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l'information due tant à l'autorité (suisse ou européenne) qu'aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier l'application du principe nemo tenetur dans cette situation. L'ouvrage développe aussi le droit d'accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d'obtenir le rapport de violation de la sécurité.
L'étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d'informer. -
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'union européenne Tome 12
Laurent Moreillon, Mathilde Von Wurstemberger
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 31 Janvier 2023
- 9783725588978
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les États membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Anaïs Maroonian
- Schulthess
- Collection Genevoise
- 25 Juin 2024
- 9783725589937
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l'ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L'un d'entre eux atteste que la proportionnalité s'applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu'elle est exclue ab initio des obligations de résultat. À cela s'ajoute des critères subsidiaires.
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Whistleblowing ; perspectives en droit suisse
Carlo Jaico Caquidrranza, Sebastien Micotti
- Schulthess
- Quid Iuris ?
- 6 Mai 2014
- 9783725565986
De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S'agissant d'actes qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur (whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire. L'ouvrage entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse transversale s'étendant aux domaines du droit privé, pénal, public et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la concurrence, le blanchiment d'argent, etc. L'ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d'expériences internationales. En n, il présente sous un regard critique le projet de modi cation du Code des obligations (protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) de novembre 2013.
Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.
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Situation juridique des migrants sans statut légal ; entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations
Roswitha Petry
- Schulthess
- 2 Juillet 2013
- 9783725568239
La situation juridique de l'étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu'il soit titulaire des droits de l'homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers, son statut qualifié d'« illégal » par le droit des migrations l'empêche d'accéder pleinement à ces droits. L'ouvrage cherche à mettre en lumière comment ce paradoxe se traduit dans l'ordre juridique suisse. Après un rappel des principes généraux gouvernant l'admission des étrangers, l'auteure examine la situation du migrant irrégulier en Suisse dans quatre domaines, à savoir le mariage et la vie privée et familiale, le domaine du travail, la protection sociale et l'accès à la formation, avant d'aborder brièvement la problématique de la régularisation des migrants irréguliers.
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Le principe de precaution en droit de l'environnement suisse - avec des perspectives de droit intern
Jungo F.
- Schulthess
- 28 Août 2012
- 9783725566020
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La délégation internationale de la compétence pénale
Maria Ludwiczak
- Schulthess
- 2 Juillet 2013
- 9783725568086
Les principes classiques fondant la compétence pénale, tel le principe de la territorialité, ne permettent pas d'assurer, à eux seuls, la répression des infractions qui dépassent l'échelle de l'Etat par leur composante transnationale ou leur caractère supra-étatique. L'heure n'est cependant pas à l'abandon des principes de compétence. Face au besoin de répression tant des infractions de masse que des crimes les plus graves, la délégation internationale de la compétence pénale apparaît comme une réponse novatrice qui concilie ces enjeux.
Le lecteur trouvera dans cette étude une coupe transversale dans le droit suisse, les différents systèmes européens (Union européenne, Conseil de l'Europe, Benelux, etc.) et le droit international pénal, permettant de dégager les différentes formes que peut prendre ce mode de coopération internationale.
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Droit japonais, droit français ; quel dialogue ?
Béatrice Jaluzot
- Schulthess
- 3 Juin 2014
- 9783725566501
Une double intention anime cet ouvrage : revenir sur les liens privilégiés qui lient les juristes japonais aux juristes français et montrer qu'à l'ère de la mondialisation du droit de nombreuses problématiques sont communes et permettent de mener une réflexion mutuelle. Les liens entre le Japon et la France datent du milieu du XIXe siècle, époque où les intérêts commerciaux convergents ont stimulé un rapprochement étroit et fructueux tant sur le plan institutionnel que matériel. Au XXIe siècle, s'écartant des clichés habituellement répandus sur le droit japonais, le dialogue s'établit autour de la pérennité du droit des obligations au travers de sa réforme, de l'adaptation du droit de la famille au vieillissement et aux enlèvements d'enfants, de l'assimilation de standards anglo-saxons en droit des affaires, de la place du droit civil dans la coopération internationale.
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Droit international privé de la famille ; les développements récents en Suisse et en Europe
Collectif
- Schulthess
- 4 Février 2014
- 9783725566143
Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l'Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis, plusieurs autres instruments ont été adoptés ou proposés : ils visent non seulement les conflits de juridiction mais également les conflits de lois (Règlement Rome III sur le divorce), et souvent les deux à la fois (Règlement sur les aliments, propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les conséquences économiques des partenariats enregistrés). La Suisse reste pour l'heure à l'écart de ces développements. S'il est vrai que des modifications importantes ont été introduites ou proposées aux règles de la LDIP, elles résultent de manière accessoire et contingente de projets législatifs visant principalement des aspects de droit interne.
Ces thèmes ont été au coeur des débats entre les participants à la XXIVe Journée de droit international privé de Lausanne, dont le présent volume recueille les Actes.
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La protection internationale de l'enfant en droit congolais
Aimé Wata
- Schulthess
- 19 Février 2013
- 9783725567188
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration: l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité cla-nique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse.
L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant nfest pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Aude Peyrot
- Schulthess
- 13 Décembre 2011
- 9783725564354
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
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Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'etat moderne ; naissance et consécration d'un concept
Sévane Garibian
- Schulthess
- 16 Février 2010
- 9783725559602
Titre: Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat
moderne Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international
public Theme2: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science
politique - Libertés publiques Résumé: Le concept de crime contre l'humanité
est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience -
et complexe - sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux
scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l'étude de la
notion de crime contre l'humanité et de son régime juridique. Des travaux dont
l'apport majeur est de répondre au "comment". Sévane Garibian propose quant à
elle de répondre au "pourquoi", et de reconstruire l'histoire du concept à
partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en
adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre
visibles les facteurs juridiques commandant l'évolution du concept. Pour ce
faire, l'auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux
questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du
droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de
celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée.
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Commentaire officiel de la convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
Collectif
- Schulthess
- 17 Juillet 2012
- 9783725565672
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Le commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC
Theophane Noel Zoure
- Schulthess
- 18 Septembre 2012
- 9783725566044
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être efficace en justice ; principes et techniques à l'usage des avocats (et de leurs clients)
Jean-cédric Michel
- Schulthess
- 3 Mai 2011
- 9783725562718
Titre: Etre efficace en justice Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Acteurs de la justice Résumé: La justice ne fonctionne pas comme le citoyen le pense. Elle est un monde à part, tant par son histoire, son appareil, que par ses processus. l'auteur présente la justice et l'activité de l'avocat sous un visage méconnu, différent, technique, désidéalisé mais réaliste. l'avocat et son client doivent avoir compris son fonctionnement, ses imperfections, ses marges d'erreur. Et l'écart inévitable entre les faits vécus et ceux qui seront reconnus pour trancher. L'auteur expose les approches et méthodes pour être efficace. Son client peut en les intégrant également aider son avocat et se préparer à comprendre et à accepter la décision de justice pour ce qu'elle sera.
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Cette publication présente les relations bancaires en Suisse et en donne une introduction pratique et intelligible destinée avant tout au client des banques et à ses conseillers.
Elle aborde les thèmes suivants : sources du droit bancaire suisse, organisation des banques, règles applicables à leur responsabilité, secret bancaire, contrats bancaires typiques, comptes bancaires, dépôts, procurations et pouvoirs, services bancaires télématiques, crédit immobilier, financement du commerce, instruments de placement et produits financiers, gestion de patrimoine et conseil, stratégies de placement, approche intégrée plurigénérationnelle (family office), finance islamique, services bancaires liés aux objets d'art, ainsi qu'un aperçu des structures juridiques employées pour protéger les actifs contre différents risques (asset protection) et de l'activité bancaire transfrontalière.
L'ouvrage comprend un lexique qui définit de façon claire et concise les termes techniques les plus fréquemment utilisés dans la branche.
