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Revue Fiduciaire
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Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application.
Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. -
Le code du travail annoté
Paul-Henri Antonmattei, Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 7 Mars 2024
- 9782757909188
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes. -
La transmission d'entreprise en infographies pratiques
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 26 Septembre 2024
- 9782757910733
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d'entreprise, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en 88 infographies les différentes façons de transmettre l'entreprise selon les objectifs du dirigeant et leurs conséquences au plan juridique et fiscal. -
Le code général des impôts ; Le livre des procédures fiscales
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 15 Août 2024
- 9782757908495
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales. -
Le droit du travail en infographies pratiques
Florence Vasseur, Loïc Lewandowski, Sofiane Coly
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 25 Janvier 2024
- 9782757910535
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'1/2il la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
De nouvelles fiches viennent enrichir cette 3e édition 2023 pour un total de plus de 130 infographies. -
Les guides RF : Le guide des donations et successions
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Janvier 2024
- 9782757910504
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont complétés par :
Des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
Des cas pratiques des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions un lexique des notions clés. -
Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. Quant aux groupes non cotés, c'est sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS. Notre code IFRS met à la disposition des professionnels l'ensemble des sources du droit comptable indispensable pour le référentiel international. À jour au 30 juin 2024 (date à laquelle nous ne prendrons plus en « version papier » les nouveaux textes. Nous les réserverons pour les MAJ en ligne de l'ouvrage), il réunit l'ensemble des normes et interprétations, tel qu'applicable dans l'UE :
- de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens.
- sur option aux comptes consolidés des autres groupes. -
Nouv.
Les guides RF : La retraite du salarié
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 9 Janvier 2025
- 9782757910924
Découvrez à travers ce guide les informations essentielles concernant les droits à retraite de base et complémentaire du salarié (départ et mise à la retraite, âge de départ, départs anticipés, calcul de la pension, cumul emploi retraite ou encore retraite progressive) mais également la mise en place et le fonctionnement des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise.
Cet ouvrage pratique vous accompagne dans toutes vos démarches à effectuer, du départ de l'entreprise à l'obtention de la pension.
Il détaille les différentes situations rencontrées au moment de la cessation de l'activité professionnelle, présente les dispositifs destinés aux séniors (cumul emploi-retraite, retraite progressive notamment) ainsi que les « trois piliers » du système de retraite français : régime de base, régime complémentaire AGIRC- ARRCO, régimes de retraite supplémentaire d'entreprise, y compris les plans d'épargne retraite.
Les lecteurs y trouvent aussi des réponses pratiques à leurs questions (démarches, départs anticipés, rachats de cotisations, droit de leur conjoint survivant...). -
Gestion fiscale du patrimoine
Pierre Fernoux
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 14 Mars 2024
- 9782757910665
L'exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
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Paye : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 23 Mai 2024
- 9782757908556
L'outil indispensable pour la gestion de la paye. Trouvez immédiatement toutes les réponses pour établir les payes, des plus simples aux plus compliquées?! Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, rémunération et primes, indemnités, prélèvement à la source, prévoyance, frais professionnels, avantages en nature, congés, arrêts de travail, épargne salariale, etc.). Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes. Il est à jour des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2024, loi Partage de la valeur, réforme des retraites, Montant net social...).
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Jurisprudence sociale : dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 5 Septembre 2024
- 9782757909195
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond. Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent. La version en ligne donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
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Fiscal : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 18 Avril 2024
- 9782757908549
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises
« Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine
« Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information. -
Les outils patrimoniaux en infographies pratiques
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 4 Juillet 2024
- 9782757910740
Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser les outils patrimoniaux. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cette édition aborde en plus de 150 infographies les principes de base et thèmes particuliers et offre une approche schématique des techniques de l'ingénierie patrimoniale.
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Les guides RF : Le mémento de la SCI
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 7 Septembre 2023
- 9782757910276
Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.
Elle est également un support très adapté à l'immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel Optimisation ImmoPro) Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables,...).
Pour la SCI soumise à l'IR ou à l'IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l'ouvrage.
Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique. -
Les guides RF : La facturation électronique : Enjeux et obligations
Cyrille Sautereau
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 11 Avril 2024
- 9782757910719
Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement. Y sont également traités les aspects pratiques en termes organisationnels, comptables et financiers et informatiques y afférents notamment en termes de respect des formats, de conservation, de stockage, voire de gestion des data à anticiper par les entreprises et leurs conseils pour réussir cette transition vers l'ère de la facture numérique.
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Les clés du droit des logiciels : Protéger, valoriser, exploiter
Bernard Lamon
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 22 Février 2024
- 9782757910528
Ce guide de référence consacré à la pratique du droit des logiciels offre une approche pratique et concrète permettant la protection, la valorisation, et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques. Il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils (modèles de contrats, et check-lists).
Structuration de l'ouvrage : Les bases de la propriété intellectuelle et du logiciel, qu'est-ce qui est protégé (le code, l'idée, l'algorithme), les clauses essentielles des contrats, les contrats les plus fréquents, les bonnes pratiques (dépôt de logiciel). -
Les guides RF : Le mémento de la SARL et de l'EURL
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 30 Mai 2024
- 9782757910771
Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la SARL, sans oublier leurs conséquences fiscales, sociales et comptables.
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts...
Les aspects fiscaux, sociaux et comptables sont systématiquement présentés : statut des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique, règles de nomination et attributions des commissaires aux comptes...
Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences. Il contient également une étude spécifique sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités. -
La gestion fiscale des holdings
Hervé Kruger
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 5 Septembre 2024
- 9782757910832
L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires). Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'IFI, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
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Social : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 18 Avril 2024
- 9782757908532
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
- les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ;
- les décrets d'application de la loi Santé ;
- la jurisprudence sociale ;
- etc. -
Piloter le contrôle de gestion sociale
Guillaume Campistron
- Revue Fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 3 Octobre 2024
- 9782757910887
Plus le contexte économique et social est compliqué, plus on fait appel aux compétences spécifiques du métier de contrôleur de gestion sociale.
En tant que CGS, vous devez répondre à des demandes de plus en plus larges, même européennes, qui ont toutes un lien avec le coût du social français, et surtout vous devez garantir l'exactitude de vos hypothèses et de vos résultats car vous engagez la société.
Parmi les sujets les plus demandés actuellement, on trouve bien sûr le budget de la masse salariale, mais aussi l'attractivité et la fidélité des salariés, les systèmes de rémunération, l'absentéisme, les tableaux de bord de performance, l'égalité Homme-Femme, etc. Autant de sujets sociaux, parfois imposés par le législateur ou les évolutions sociétales (nouvelles générations, sénior, genre, directives européennes, etc.) qui ont un impact de coûts directs.
Pour vous aider, la présentation des sujets est :
- traitée de manière très pragmatique ;
- basée sur des cas concrets, issus de réalisations récentes au sein d'entreprises (tableaux de bord RH et reporting de frais de personnel...) ;
- transposable à votre entreprise. -
Comptable et financier : Dictionnaire pratique
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 31 Octobre 2024
- 9782757910870
Avec cet ouvrage complet et pratique, vous disposez de :
- Définitions
- Présentation du référentiel français et descriptions des traitements comptables
- Tableaux de synthèses et modèles de présentation des états financiers au moment utile pour l'arrêté des comptes, ou de l'élaboration des rapports de gestion/de gouvernement d'entreprise/de la déclaration de performance extra-financière /du rapport de durabilité
- Nombreux exemples, écritures comptables et schémas explicatifs
A jour des dernières réformes et projets de réformes dont notamment :
- Les recommandations de l'ANC et de la CNCC concernant les impacts comptables et financiers du contexte inflationniste et de tensions géopolitiques actuelles
- Nouveautés et analyse pratique liées à l'application (obligatoire à compter de 2025 mais application anticipée possible) du règlement ANC 2022-06 de modernisation des états financiers -
Les guides RF : L'épargne salariale dans une petite entreprise
Fabrice de Longevialle
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 28 Mars 2024
- 9782757910696
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés. A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9,7 % au total). De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place. Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.
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Les guides RF : Le mémento de la SA non cotée
Collectif
- Revue Fiduciaire
- Les Guides Rf
- 18 Janvier 2024
- 9782757910511
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions...
Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets.
Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. -
Les missions des élus du CSE en infographies pratiques
Stéphane Guillaumin, Florence Vasseur
- Revue Fiduciaire
- Les Essentiels Rf
- 4 Avril 2024
- 9782757910313
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité de la réglementation et du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
Cet ouvrage a été pensé principalement pour répondre aux questions que se posent au quotidien les élus du CSE sur les actions qu'ils doivent mener et les avis qu'ils doivent donner.
En un mot, sur le rôle qu'ils doivent tenir face à leur direction. Les responsables RH, les organismes de formation ainsi que les étudiants en droit social trouveront également de quoi alimenter leurs réflexions.
