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Que Sais-Je ?
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Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
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La cour internationale de justice
Raphaël Maurel
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715421677
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de justice n'est pas une juridiction ordinaire: elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations découlant des traités et des autres sources du droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les guerres économiques, les Droits de l'homme, le changement climatique et les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
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Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.
Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
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L'Euthanasie
Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422872
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat. -
Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.
Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
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La cour pénale internationale
Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 5 Juin 2024
- 9782715426009
La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, «les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale», c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Malgré les controverses -comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba-, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
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Le droit administratif
Dominique Pouyaud, Prosper Weil
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426986
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.
Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
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Les 100 mots de la justice
Denis Salas
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 22 Mai 2024
- 9782715425644
Qu'est-ce que la justice? Comment la penser, comment la rendre? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l'expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C'est en effet souvent à partir d'une simple histoire, d'un mot, voire d'une anecdote, qu'on saisit le sens d'une institution, l'esprit d'une profession, le génie des lieux où elle s'exerce, en bref une certaine «culture de la justice».
D'«Avocat» à «Vérité», du «Délibéré» au «Serment» en passant par l'«Habeas corpus», Denis Salas dresse un portrait sensible de la justice, de la manière dont elle se rend chaque jour, des institutions qui la composent et la font vivre. Il montre ainsi la place qu'elle occupe dans notre société, d'hier à aujourd'hui, dépositaire d'une histoire millénaire et ouverte aux défis d'un monde globalisé.
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Les 100 mots du droit administratif
Benjamin Blaquière
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 17 Avril 2024
- 9782715410251
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'État en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général.
Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilité » et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ?
Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française. -
Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril, Jean Gicquel
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426801
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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Par «sources du droit», on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.
Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume? La doctrine le cède-t-elle au précédent? Comment articuler ces sources entre elles?
StefanGoltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique.
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Guerre « juste », guerre « totale », guerre « conventionnelle », « guérillas »... : si la guerre est une constante de l'histoire des hommes, elle n'en est pas moins en évolution perpétuelle. Aujourd'hui, alors que le nombre de conflits est en diminution, c'est pourtant le thème du « retour de la guerre » qui domine les débats. Et tandis que les armées occidentales ont recours à des moyens de très haute technologie, les modes les plus primitifs du combat restent en vigueur dans de nombreux pays en développement.
Allant au-delà des idées reçues, cet ouvrage retrace les principales mutations de la guerre, examine les causes des conflits armés, en dresse le panorama contemporain. Il explicite les modes de régulation existants et s'interroge sur les formes de guerres àvenir : y aura-t-il des « guerres de civilisation » ou des « guerres de ressources » ? -
Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux.
Comparer les droits : la démarche, de fait, n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues. C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux « influences », mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact l'une avec l'autre.
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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
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Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures. -
Action publique et environnement
Pierre Lascoumes, Aurélien Evrard
- Que sais-je?
- Que Sais-Je ?
- 18 Septembre 2024
- 9782715427648
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
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Le crime contre l'humanité
Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard, Laurent Neyret
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 20 Septembre 2023
- 9782715419797
Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité , affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « 'humanité distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir. -
Nouv.
Les politiques publiques
Laurie Boussaguet
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 15 Janvier 2025
- 9782715430341
Qu'est-ce qu'une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et par qui ? Autant de questions que pose une notion qui devrait pourtant nous être familière tant les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusque dans la sphère la plus intime.
À l'heure où l'action publique connaît de multiples mutations et que se redessine en permanence la frontière entre public et privé, Laurie Boussaguet nous donne des clés de lecture pour mieux comprendre son fonctionnement, les nombreux acteurs qu'elle mobilise et les façons dont il est possible de l'analyser.
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Textes constitutionnels francais
Stéphane Rials
- Que sais-je?
- Que Sais-Je ?
- 14 Septembre 2022
- 9782715412453
Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.
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Le droit international
Emmanuelle Tourme-Jouannet
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 7 Septembre 2022
- 9782715412095
Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'il permet d'en apaiser. Au-delà d'une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l'international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes du droit international, cet ouvrage montre qu'il n'est pas exempt d'ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l'aune de son histoire.
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Les 100 dates du droit
Jean-Marie Carbasse
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 14 Septembre 2022
- 9782715412248
Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain. Depuis les « Lois d'Ur-Nammu » (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la « Question prioritaire de constitutionnalité » (2010), cet ouvrage présente et explicite le(s) sens de 100 dates essentielles à une « culture juridique ».
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Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains.
Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, lib erté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.
