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Publisud
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La nationalite algerienne. decryptage d'une identite confisquee.
Kamel Saidi
- Publisud
- 17 Avril 2015
- 9782362910647
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Controle des motifs de fait dans le recours pour exces de pouvoir
Ben Hassen Issam
- Publisud
- 1 Mai 2012
- 9782362910234
Découvrez Le contrôle des motifs de fait dans le recours pour excès de pouvoir, le livre de Issam Ben Hassen. Entre fait et droit, le rapport est irrémédiablement dialectique. Le droit naît des faits, se ressource dans les faits et agit sur les faits. Fait générateur de la responsabilité, fait générateur des impôts et plus généralement des obligations juridiques, le fait déclenche et appelle l'application du droit. Or, le fait vécu n'est pas identique au cadre théorique décrit par la règle de droit. Le droit régit des faits semblables mais non identiques. Partant de la pluralité des faits régis par le même cadre juridique, la concordance entre le fait décrit par la règle de droit et le fait considéré se pose et parfois pose des problèmes contentieux. Le contrôle juridictionnel est, dès lors, un contrôle par rapport à un référentiel théorique, c'est une opération de va et vient entre l'abstrait construit et le concret vécu. Ce mouvement va tout naturellement concerner le rapport administration-administré. Dépositaire de l'autorité publique et chargée de l'intérêt général, l'administration se doit toujours d'agir sur la base d'une norme juridique. Très souvent, son intervention est motivée par des faits qui déclenchent un processus de décision. Dans bien des cas, ces faits sont contestés. Chargé de veiller à la bonne application du droit, le juge se doit de vérifier l'existence des faits qui justifient la solution adoptée pour les cas d'espèce. Conçu dans un souci d'assurer la légalité de l'action administrative, le contrôle juridictionnel des faits parvient-il à concilier la protection des droits des administrés et la nécessité d'accorder à l'administration, dépositaire de l'intérêt général, une marge de manoeuvre sans méconnaître les exigences de l'Etat de droit ? Cette problématique complexe a conduit l'auteur, à travers les données jurisprudentielles, à constater que l'extension du contrôle juridictionnel des faits s'opère d'une manière progressive. révolution de l'attitude du juge de l'excès de pouvoir au regard des faits motivant l'acte administratif révèle un souci constant de garantir les intérêts des justiciables, d'une part et de raisonner l'action administrative, d'autre part. Mais, en dépit de ce progrès, l'évolution du contrôle des faits n'est ni uniforme, ni toujours satisfaisante au regard des exigences modernes de libertés, de droits et de justesse. Son intensité est variable et son efficacité reste relative. Certes, un recours contentieux se construit progressivement, au fil de l'histoire d'un pays, en fonction de son évolution politique, juridique et économique. Néanmoins, il existe un mouvement général privilégiant une approche plus économique du recours pour excès de pouvoir au détriment d'une approche plus soucieuse des droits des administrés.
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Cet ouvrage d'initiation au droit musulman comporte deux grandes parties.
La première a trait au " Fiqh ". L'auteur y passe en revue l'essentiel concernant la vie du musulman et ce sur la base des livres de " Fiqh ". La deuxième partie concerne plus précisément les questions de vente et achat. Cet ouvrage d'initiation au droit musulman a été rédigé à partir des cours donnés par l'auteur à la Faculté de Lettres de l'Université Islamique d'Omdurman au Soudan.
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Critique(s) du droit. hommage au professeur robert charvin
Collectif
- Publisud
- 17 Février 2012
- 9782362910227
Le droit n'est pas tout, même pour les juristes qui reconnaissent l'impact de multiples autres facteurs de régulation dans toute société.
Le droit ne peut garantir à lui seul la protection des individus et l'intérêt général : "le droit fait tous les métiers". On peut cependant admettre qu'il a la capacité, non négligeable, de substituer aux rapports de force directs une "oppression délicate". N'est donc pas fondée la posture trop souvent révérencieuse vis-à-vis du droit. Quelques juristes se comportent au contraire en "veilleurs critiques" de la réalité juridique.
Les contributions des juristes de divers pays dans les Mélanges offerts au Professeur Charvin en attestent.
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Droits humains et diversité ethnoculturelle dans l'espace euromediterraneen : réalités et perspectives
Abdelkader Sid ahmed
- Publisud
- 10 Décembre 2007
- 9782866008468
Le contexte actuel se caractérise par un haut degré d'insécurité vu les effets de la mondialisation qui, en plus des perspectives qu'elle fait émerger opportunément, est catalysatrice de nouvelles menaces et de risques imminents qui exigent de la part des Etats un engagement fort relatif aux questions de la sécurité, des droits humains et de la gouvernance.
Dans le cas de la Méditerranée, l'analyse des différentes actions débattues, planifiées ou mises en marche au sein des pays euroarabes afin de concrétiser les politiques de gestion de la diversité, se révèle une piste de recherche capitale pour discuter de la stabilité actuelle et future de cet espace commun par ses composantes culturelles et ses enjeux géopolitiques emblématiques.
Au coeur des réflexions sur ces thématiques d'actualité, la Fondation Euroarabe de Hautes Etudes et ce dans le cadre de la dynamique d'activités qu'elle initie avec le concours de ses nombreux collaborateurs dans le but de faire développer des approches multidisciplinaires des défis euroarabes les plus éminents, apporte des éléments d'investigation quand à la situation de la diversité ethnoculturelle et des minorités dans les sociétés méditerranéennes.
Cette publication est le fruit d'un projet subventionné par le Ministère espagnol des Affaires Etrangères et de la Coopération.
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L'humour et le droit ; un hommage rendu au doyen Jean Carbonnier
Farouk Mechri
- Publisud
- 1 Novembre 2009
- 9782866007003
Pour comprendre le droit et mieux l'évaluer, le Doyen Jean Cartonnier professait qu'il fallait en nourrir l'étude par celle de l'histoire, de la philosophie, de la psychologie, de la sociologie et des religions.
Ce sont ces disciplines qui lui donnent vie et le présent ouvrage en porte la marque. Pour enseigner le droit, il faut le sortir de l'aridité des codes et le rendre attractif. A cette fin, l'humour est une arme irremplaçable. Les étudiants y sont très sensibles. Le mariage de l'humour et du droit n'est donc pas un couple contre nature. Si le droit est le théâtre de la vie, il faut - comme l'écrivait Jules Renard - prendre la vie, comme le droit, au sérieux burlesque.
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Charte de sant'agata dei got ; déclaration sur usure et dette internationale
P. Catalano
- Publisud
- 1 Mars 2010
- 9782866008499
La Charte de Sant'Agata dei Goti.
Déclaration sur usure et dette internationale a été présentée, à l'initiative de l'Evêque de Cerreto Sannita - Telese - Sant'Agata dei Goti, le 29 septembre 1997, au terme de l'Année Alphonsienne", consacrée à Saint Alphonse-Marie de Liguori, Evêque de Sant'Agata dei Goti. Cette Déclaration a constitué l'aboutissement des travaux accomplis (mais aussi un nouvel espoir pour de futurs travaux) selon deux lignes directrices.
Une ligne de travail politique : le dépassement des séparations entre les ordres étatiques et la communauté internationale, ayant pour objectif la Cour Internationale de Justice. Une ligne de travail scientifique : le dépassement des séparations entre économie, droit, morale, religion.
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Le débat juridique au Maghreb ; de l'étatisme à l'état de droit
Jean-robert Henry, Rostane Mehdi, Yadh Ben Achour
- Publisud
- 1 Octobre 2009
- 9782866006969
Honorer en la personne d'Ahmed Mahiou un grand juriste dont les travaux sur le droit international et sur l'État de droit font autorité ne doit pas faire oublier sa participation active au débat juridique maghrébin, par ses écrits et par son engagement d'enseignant, de doyen et de chercheur en Algérie.
Les artisans de ces Mélanges ont choisi de privilégier cette dimension des préoccupations de recherche d'Ahmed Mahiou, qu'il a su partager, hier comme aujourd'hui, avec de nombreux autres collègues des deux côtés de la Méditerranée. Les vingt-cinq contributions réunies ici livrent un tableau largement représentatif de l'évolution des questions de recherche juridique au Maghreb depuis les indépendances et des tensions et enjeux qui travaillent aujourd'hui le champ juridique maghrébin.
Elles se distribuent en deux grandes parties, consacrées respectivement aux chantiers juridiques de la décolonisation et aux problèmes actuels de mise en oeuvre de l'Etat de droit dans les pays du Maghreb.
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Histoire juridique de la méditerranée ; droit romain ; droit musulman
J. Ladjili
- Publisud
- 1 Novembre 2007
- 9782866008291
L'auteur, juriste spécialiste d'histoire du droit, dit se situer dans la catégorie de ceux qui écrivent pour faire connaître.
Goûtant par son métier et par un itinéraire personnel qui l'a conduit de Lorraine en Tunisie à certains " savoirs du monde ", elle aime faire passer l'information, cette exigence lui paraissant même dépasser la fonction du professeur par sa dimension d'acte démocratique. " En histoire, il faut voir grand ", écrivait au milieu du siècle dernier Fernand Braudel, l'historien renommé de la Méditerranée.
L'auteur de ce livre reconnaît qu'elle a vu grand : droit romain et droit musulman sont présentés ensembles- c'est une originalité de l'ouvrage - comme les deux systèmes de la méditerranée qui se sont étendus sur des espaces où Rome et Constantinople d'une part, Damas et Bagdad d'autre part ont exercé une maîtrise politique. Le droit, élaboré du 3ème siècle A.C. jusqu'au 6ème siècle P.C., fut créé et perçu dans Rome comme un domaine spécifique avec une justice spécifique et une autonomie par rapport aux religieux ; au droit musulman, élaboré du 7ème au 10ème siècle P.C.
(1er / 4ème siècle de l'Hégire), les juristes donnèrent les textes scripturaires comme sources (Coran et sunna du prophète) l'inscrivant ainsi avec la justice dans le champ du religieux. Pour mieux voir et comprendre, l'auteur a choisi l'angle d'observation du comparatiste qui donne accès à des fécondités insoupçonnées ; elle a raconté la naissance par le truchement de l'art du jurisconsulte de " l'un et l'autre droit ", elle a décrit des institutions ; elle a montré les enchaînements dans l'histoire de la Méditerranée, rappelant ainsi les écoles de traductions d'Alexandrie (3ème siècle A.C.), de Bagdad (9ème siècle P.C.) ou de Tolède (11ème siècle P.C.) traductions si utiles pour la circulation de tous les savoirs contextes de l'élaboration juridique, transmettant à chacun ce qui s'écrivait alors en toutes sciences en grec, en hébreu, en syriaque, en latin ou en arabe.
L'auteur a seulement voulu, dit-elle, faire connaître le trésor des juristes, somme inestimable d'expériences, qui saisissent dans leurs mots et leurs systèmes les réalités humaines, religieuses, politiques de leur société, elle a remis en mémoire les savants et leurs livres, donnant les noms des uns et autres pour mieux faire connaissance. L'auteur n'a pas ignoré les interpellations pressantes adressées à toute époque aux fuqahâ'.
Une idée récurrente se dévoile : ouvrir les patrimoines hérités pour tenter de les mettre en communication dans le monde contemporain, pour un débat fertile, une fois mis en lumière les éléments de leurs sources et de leurs racines.
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Traité de droit européen de la concurrence t.II.B
Richard Blasselle
- Publisud
- 1 Novembre 2005
- 9782866009991
Dans l'ordre juridique communautaire le marché et les libertés qui s'y exercent constituent la structure de base sans laquelle les individus ne peuvent interagir les uns avec les autres ; ils sont a priori non seulement compatibles avec les objectifs d'intérêt général, mais ils leur sont aussi indispensables ; seule leur incapacité à les atteindre justifie donc l'action des pouvoirs publics, que cette incapacité soit imputable aux mécanismes concurrentiels, ou à l'insuffisante accessibilité des opportunités qu'ils offrent.
Les libertés individuelles sont ainsi la source, la condition, le vecteur et la fin dernière du développement économique et social. Mais pour être le premier des biens collectifs, encore faut-il que leur usage soit accessible à tous. Aussi leur exercice est-il réglementé dans deux directions : en aval, où il faut veiller à ce que la liberté des uns n'entrave celle des autres que dans une mesure et selon des modalités définies en fonction d'un ensemble d'exigences d'intérêt commun ; en amont, où il faut assurer à chacun l'accès aux infrastructures et services essentiels.
C'est dans cette perspective que les Etats membres sont tenus d'inscrire leurs interventions dans les activités économiques de leurs ressortissants, qu'ils participent à leurs comportements anticoncurrentiels, qu'ils leur accordent des aides d'Etat, des droits spéciaux ou exclusifs, notamment pour la gestion de services d'intérêt économique général, ou qu'ils passent avec eux des contrats de partenariats public-privé portant sur de marchés publics ou des concessions.
Ce faisant, ils doivent subordonner l'intérêt national à celui de leur Communauté.
Le traité comporte trois parties. Première partie (tome I) : le domaine et les critères d'application des règles européennes de concurrence, et les restrictions de concurrence imputables aux entreprises. Deuxième partie : les restrictions de concurrence imputables aux Etats membres - Tome II A : les entraves aux échanges, à l'établissement des personnes et à la prestation des services ; Tome II B : les aides d'Etat, les mécanismes et les fondements de l'application aux Etats membres des règles de concurrence, les services d'intérêt économique général, la réglementation des marchés publics et des partenariats public-privé.
Troisième partie (tome III) : la mise en oeuvre des règles de concurrence coexistence du droit communautaire et des droits nationaux et protection juridique des opérateurs économiques.
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Regles et textes juridiques romains traduits en arabe par abd al-aziz fahmi basha
Abd Al-Aziz Fahmi
- Publisud
- 2 Juillet 2015
- 9782362910593
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