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Pu Du Septentrion
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Eternit et l''amiante 1922-2000 : Aux sources du profit, une industrie du risque
Pu Septentrion
- Pu Du Septentrion
- Histoire Et Civilisations
- 29 Novembre 2005
- 9782859398811
Prouvy, avril 1922.
Profitant des besoins gigantesques de la reconstruction dans le Nord après la première guerre mondiale, un petit industriel, en quête d'une affaire florissante, fonde la Société anonyme française Eternit. Objectif : produire des matériaux de couverture en amiante-ciment bon marché et en grande série. Cette firme, par l'absorption de concurrents, par l'implantation sur le marché des tubes et une stratégie commerciale agressive, acquiert rapidement un leadership. Les années 1955-1975 sont euphoriques, la demande, suscitée, est effrénée. Le territoire national est quadrillé par de nouvelles usines, la productivité et la pénétration outre-mer et dans le tiers monde sont poussées au maximum.
Dès le départ, cette réussite est fondée sur un matériau dont la nocivité est connue depuis la fin du XIXe siècle : l'amiante. Pendant des décennies, l'entreprise détruit le capital humain. Actuellement, l'amiante cause en France 10 décès par jour, 3 000 par an ; 100 000 sont à prévoir d'ici 2025, une hécatombe à laquelle participe largement l'Eternit française.
A l'aide d'archives, de la presse économique, de témoignages, ce livre interroge pour la première fois le processus de domination d'une branche, les tests de la rentabilité capitaliste, les techniques, les métiers d'une industrie de la mort, la progression des maladies d'Eternit. L'amiante n'est interdit en France qu'en 1997, après 20 ans d'attente, en Europe qu'en 2005. Un problème capital est posé que vaut la vie humaine au regard du profit ? -
Droit pénal des mineurs et justice restaurative : approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Jessica Filippi
- Pu Du Septentrion
- 2 Septembre 2021
- 9782757434123
Dans la continuité de sa thèse intitulée «Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge», Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d'obstacles et de points d'ancrage à son développement. L'analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie Bruxelles. Elle envisage également de l'étudier sous le prisme de l'influence de la «rationalité pénale moderne» et de la «réhabilitation de la deuxième modernité» dans la justification de la construction de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l'édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l'intérêt des victimes et des auteurs.
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Tant qu'il y aura des cages : Vers les droits fondamentaux des animaux
Steven Wise
- Pu Du Septentrion
- 11 Février 2016
- 9782757412688
Tant qu'il y aura des cages est la traduction de Rattling the Cage (2000), contribution majeure au droit animalier. L'auteur, qui enseigne notamment à la Vermont Law School, est connu pour plaider comme avocat devant la Cour suprême des États-Unis en faveur des droits fondamentaux des grands singes.
Dans un style clair, accessible et non dénué d'esprit, il analyse les causes juridiques, philosophiques et historiques ayant conduit au statut actuel des animaux dans la common law et donne les raisons pour lesquelles un tel statut est en mesure d'évoluer vers une personnalité juridique des animaux. Il explique pourquoi et comment la personnalité juridique des grands singes pourrait constituer une première étape dans la remise en question du mur qui sépare l'humain de l'ensemble des autres animaux depuis plus de deux millénaires.
L'ouvrage a été qualifié de « chef-d'oeuvre » par le London Observer, de Magna Carta des animaux par Jane Goodall ou encore de « travail pionnier » par Peter Singer, qui déclare que « Tout avocat, juge ou législateur devrait lire ce livre ». -
Introduction générale au droit ; critères et finalités de la norme juridique
Xavier Labbée
- Pu Du Septentrion
- 3 Septembre 2020
- 9782757431795
La règle de droit doit être à la fois contraignante et inspirée par le bien comme le suggèrent le glaive et la balance qui la symbolisent. Des critères précis permettent de distinguer la règle obligatoire de celle qui ne l'est pas et c'est le mérite de l'ouvrage que de les énoncer. Le bien, c'est ce qui est juste. Cette notion est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'où un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'état.
En fait le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le coeur à la raison. Il laisse ouvert des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce.
Dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine, être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science.
À la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion. Par son approche éthique de la notion de droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le droit comme on aime la vie. Aimer le droit, c'est aimer la vérité et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité.
Professeur Jean Bernard de l'Académie française.
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Que ce soit à travers l'étude de situations d'entreprise ou par le biais des thèmes revendicatifs, le contenu des revendications se transforme. Au-delà de la simple distinction entre revendications négociables ou non, l'auteur cherche à saisir en quoi, dans quelles circonstances précises, une revendication acquiert ou non la dimension d'un enjeu de politique économique, voire de société, et donc comment évoluent les relations de travail elles-mêmes. Elle montre comment, dans les deux champs de l'affrontement professionnel, celui du marchandage, celui des enjeux sociaux, s'instaure un équivalent général, substituable à tout autre thème revendicatif: dans le champ du marchandage, ce fut longtemps le salaire mais son remplacement par le partage du travail semble se profiler. Dans le champ des enjeux sociaux, l'apparition d'un équivalent général politique pose des problèmes plus complexes car ils dépassent largement l'action des seuls syndicats.
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Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?
Xavier Labbée
- Pu Du Septentrion
- 10 Octobre 1996
- 9782859395100
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Introduction générale au droit ; pour une approche éthique
Xavier Labbée
- Pu Du Septentrion
- 18 Août 2011
- 9782757403389
Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Éthique. Le manuel d'introduction au droit qu'il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante :
« Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit » a dit Lacordaire. La loi, et d'une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l'ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes.
Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l'auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'où un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'État.
En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le coeur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce.
Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science.
À la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion.
Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c'est aimer la vérité, et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité.
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Le droit commun du couple - 2e edition, revue et augmentee
Xavier Labbée
- Pu Du Septentrion
- 13 Septembre 2012
- 9782757403372
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Le processualiste sait que devant le tribunal d'instance, tout plaideur peut se faire assister ou représenter par son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité.
Réalisée par la loi du 21 décembre ; 2007 au nom de la simplification du droit, cette assimilation des différentes formes de conjugalité, déjà bien présente dans les mentalités modernes et le langage de la rue, invite à rechercher plus avant, et principalement en droit civil, s'il existe aujourd'hui un droit commun du couple, dépassant les clivages entre mariage, pacte et concubinage. Xavier Labbée est convaincu que oui et pour lui, ce socle commun cherche son inspiration dans le modèle contractuel tandis qu'il trouve son point d'appui dans l'intervention du juge.
Parce qu'il véhicule les notions de consensus, d'engagement, de bonne foi, de responsabilité, le contrat irrigue aujourd'hui la triple évolution du mariage du pacte et du concubinage. Qu'il s'agisse de l'acte fondateur ou des exigences de la vie à deux, des rapprochements s'observent entre les trois situations évoquées. Sans doute, cette évolution se fait-elle graduellement, et pas forcément de manière univoque.
Ainsi, si l'on évoque la question de la formation du couple et de ses effets, c'est plutôt le mariage qui attire à lui le pacte et dans une moindre mesure le concubinage. Si l'on évoque au contraire la question de la rupture du couple, ce sont ici le pacte et le concubinage qui attirent à eux le mariage. Mais, au-delà des nuances, s'impose surtout le constat que la morale contractuelle faite de loyauté, de fidélité et de respect de la parole donnée peut constituer l'esquisse d'un nouvel ordre public matrimonial, et favoriser la reconstruction d'un droit de la famille à ce jour trop éclaté.
A la protection de cet ordre public, le juge est ordonné. Pas plus que le contrat n'est totalement affaire privée puisqu'il doit être légalement formé et engage aux suites que la loi elle-même donne à l'obligation selon sa nature, le couple n'est pleinement abandonné à l'accord de ceux qui le forment. Le juge doit conserver sa place dans le droit de la famille si l'on veut éviter qu'y règne la loi du plus fort.
L'auteur approuve donc les pouvoirs publics de n'avoir pas " déjudiciarisé " le divorce et se réjouit qu'ils aient au contraire " judiciarisé " les conflits entre partenaires ou concubins, confiant depuis la loi du 12 mai 2009 à un seul et même juge, le juge aux affaires familiales, la majeure partie des difficultés conjugales. Menée dans le souci de rendre compte de la réalité du droit positif, mais aussi de proposer des réformes utiles à son progrès et à sa cohésion, l'étude de Xavier Labbée intéressera sans nul doute tous ceux qui sont confrontés au contentieux du couple et tous ceux qui réfléchissent à la place de la famille dans l'organisation sociale.
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REVUE D'HISTOIRE DES SCIENCES HUMAINES n.4 : science juridique entre politique et sciences humaines
Revue D'Histoire Des Sciences Humaines
- Pu Du Septentrion
- Revue D'histoire Des Sciences Humaines
- 25 Avril 2001
- 9782859396633
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Une europe inedite - documents des archives jean monnet
Bernard Lefort
- Pu Du Septentrion
- 12 Décembre 2001
- 9782859397098
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Le statut des îles Cook : essai sur la notion d'état libre associé
Nathalie Rossette cazel
- Pu Du Septentrion
- 3 Juin 1999
- 9782284013266
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La détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire : "le temps perdu" à la recherche de la réforme
Sandrine Guibert
- Pu Du Septentrion
- 13 Janvier 1999
- 9782284014997
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Introduction generale au droit - criteres et finalites de la norme juridique
Pu Septentrion
- Pu Du Septentrion
- 25 Août 2016
- 9782757414835
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Les enjeux de la transmission entre générations ; du don pesant au dû vindicatif
Christine Choain, Françoise Dekeuwer-Défossez
- Pu Du Septentrion
- 22 Septembre 2005
- 9782859398453
Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale, de 2002 et 2003 sur le nom de famille.
Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique.
Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).
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Code pénal néerlandais : Version bilingue
Pays-Bas/Heroguel
- Pu Du Septentrion
- 10 Avril 2014
- 9782757407370
La dernière traduction publiée du Code pénal néerlandais remonte à 1958. Il était plus que temps qu'une nouvelle traduction soit publiée. Mieux qu'une traduction, il s'agit ici d'une version bilingue dans laquelle le texte original se trouve juste à côté de la traduction. Par ailleurs, l'édition électronique permet au lecteur de faire facilement et rapidement des recherches dans le texte. Une mise à jour régulière permettra de se tenir au courant des évolutions.
La deuxième édition sera actualisé augmentée de la traduction de la Loi sur les infractions économiques. Date fin 2014. -
Traduire le néerlandais dans les affaires pénales (Pays-Bas, Belgique) : Dictionnaire néerlandais-français et français-néerlandais
Armand Heroguel
- Pu Du Septentrion
- 10 Juillet 2014
- 9782757407745
Ce dictionnaire de termes et d'expressions du droit pénal des Pays-Bas et de Belgique donne une correspondance précise en droit pénal français. Bien plus qu'une simple série de transposition de locutions, des citations d'auteurs et d'articles de texte de loi viennent attester et compléter la traduction de termes.
Avec près de 5 000 entrées et un index français-néerlandais, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux traducteurs et interprètes néerlandais et/ou judiciaires qu'aux spécialistes du droit comparé.
Fruit de 18 ans de traduction pour les tribunaux et de 4 ans de lecture d'ouvrages de doctrine, ce dictionnaire complète le Code pénal néerlandais (traduit par A. Héroguel, 2014, Presses Universitaires du Septentrion). -
Condition juridique du corps humain : Avant la naissance et après la mort
Xavier Labbée
- Pu Du Septentrion
- 25 Octobre 2012
- 9782757404096
Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l'immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l'auteur se voit amené, dans une analyse dont l'honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l'état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n'est pas affecté au service d'un sujet de droit.
Et le juriste est mis en face de ses responsabilités.
Ne rien faire, c'est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l'humanité ! Proposer d'un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l'auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu'on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal. -
Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif
Jean-Pierre Bourgois
- Pu Du Septentrion
- 14 Mars 2013
- 9782757404201
376 arrêts et autres textes choisis pour leur intérêt dans l'étude du droit administratif, de la licence 2 et 3 au master : acte, contrat, responsabilité, service public, contentieux... Ni cours, ni manuel. Outil pédagogique exigeant, base de travail : les textes ne sont pas commentés, mais présentés en quelques lignes qui précisent leur statut, leur intérêt, leur actualité et les notions en cause. Objectif : susciter chez les étudiants le plaisir de lire des textes juridiques
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Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois, (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui-même et qu'il revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui...Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'asurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.)? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Ele ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il meilleur? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple "conjugal". Ce n'est qu'un pari du législateur...mais que le juge va devoir honorer! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent: la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la parentalité était le plus souvent occultée: la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique? Une autre inovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa "juridicisation", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes: le "bon parent" n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale "modèle" mais celui qui, en plus, avec un "supplément d'âme" ferait de son enfant "l'objet de sa solicitude" et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.
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L'homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ?
Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu'il abrite. Si le corps est bien une chose au service de la personne, les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique original, forgé aux principes de dignité, de non commercialité et plus généralement de respect. Ce statut, décrit dans le code civil aux articles 16 à 16-13 ferait du corps une chose « sacrée ».
Les instruments de prothèse sont également des choses qui se mettent à l'image du corps humain au service de la personne. Mais ils ne se contentent plus de réparer ou d'assister le corps défaillant. Ils peuvent aujourd'hui en augmenter les capacités. Et l'homme « robotisé » se transforme en cyborg doté d'un corps inaltérable qui n'a plus rien d'humain. Comment définir la condition juridique de cet homme augmenté ? Les instruments de prothèse sont-ils à l'image du corps humain hors du commerce juridique et dignes de respect ? Sont-ils sacrés ? Et plus profondément, le corps est-il encore l'accessoire de la personne ? La personne ne risque-telle pas de devenir au contraire l'accessoire de ce corps idéalisé ?
La machine est-elle bien l'avenir de l'homme ?
