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Pu De Strasbourg
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Face au nazisme : écrits 1933-1938
René Capitant
- Pu De Strasbourg
- Argentina, Les Grands Ecrits Strasbourgeois Du Xxe Siecle
- 10 Novembre 2022
- 9791034401345
René Capitant fut professeur de droit public à Strasbourg, avant de devenir le résistant et le ministre gaulliste que l'on connaît.
Séjournant à Berlin pendant une année (1933-1934), il put décrire l'Allemagne nationale-socialiste sur le vif, analysant notamment son idéologie, ses institutions politiques, économiques et sociales, et sa politique extérieure.
Dans ces textes, qui examinent les aspects essentiels de l'État et de la société du Troisième Reich, René Capitant, fait preuve de talents multiples, joignant à la rigueur du juriste la profondeur du philosophe, la sagacité de l'observateur et la prescience de l'analyste des relations internationales - qui prévoit avec une logique impitoyable la marche vers la guerre. -
Revue du droit des religions n.15 : les violences sexuelles dans l'Eglise : retour sur les travaux de la CIASE
Thomas Boullu
- Pu De Strasbourg
- Revue Du Droit Des Religions
- 24 Mai 2023
- 9791034401635
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Église catholique et à l'aune des expériences étrangères.
Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Église catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions. -
Revue du droit des religions n.18 : La diversité religieuse dans l'entreprise
Vincente Fortier
- Pu De Strasbourg
- Revue Du Droit Des Religions
- 13 Novembre 2024
- 9791034402403
Ce dossier porte sur l'expression des convictions religieuses des salariés, entre le paradoxe de politiques de valorisation de la diversité dans l'entreprise et la demande d'une forme d'invisibilité religieuse au travail.
Comment gérer le paradoxe consistant à prôner d'un côté des politiques de valorisation de la diversité, de lutte contre la discrimination et à exiger de l'autre une forme d'invisibilité religieuse au travail ? L'objectif de ce dossier est de revisiter cette problématique en réponse à une actualité législative et judiciaire foisonnante s'agissant de l'expression des convictions religieuses des salariés.
L'originalité des contributions tient à leur dimension pluridisciplinaire, à leur perspective critique et aux contradictions et ambiguïtés qu'elles soulèvent. S'il ne s'agit pas de proposer des solutions clé en main, ce dossier intéressera toutes celles et ceux qui ne peuvent se satisfaire de raccourcis simplistes sur un sujet aussi complexe qui interroge notre capacité à construire une société inclusive.
Trois varia et une chronique complètent ce numéro en éclairant l'actualité du droit des religions en Angleterre, en Belgique, au Québec et devant la Cour européenne des droits de l'homme. -
Rendre le droit avec justesse ; les méthodes de production de textes législatifs plurilingues
Aileen Doetsch
- Pu De Strasbourg
- Institut De Recherches Carre De Malberg
- 21 Juillet 2008
- 9782868203700
Rendre le droit avec justesse : telle est la tâche du législateur d'un droit plurilingue. Mais comment s'exprimer en langues différentes quand chacune doit transmettre exactement le même message normatif lorsque les cultures juridiques et les formes rédactionnelles du droit, portées par ces langues, divergent souvent nettement ? Face à cette situation difficile, on a recours à différentes stratégies légistiques. L'Union européenne et le Canada, qui ont adopté des méthodes opposées de production des textes législatifs, se présentent comme les sujets idéaux d'une étude comparative. En puisant dans la culture linguistique, dans la philosophie du langage et dans la théorie du droit, cet ouvrage jette un nouveau regard non seulement sur le droit plurilingue mais également -- parce que l'écriture de la loi est un problème universel -- sur le droit positif contemporain dans son ensemble. Cette étude intéressera donc non seulement le milieu de la traduction et de la linguistique juridiques, mais tout juriste, qu'il soit plurilingue ou non.
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Garantir que le crime ne paie pas ; stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels
Chantal Cutajar
- Pu De Strasbourg
- Centre Du Droit De L'environnement
- 10 Janvier 2011
- 9782868204677
En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés.
L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée.
Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.
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Droit canonique et ecclésiastique de l'Église orthodoxe : Sources, histoire, institutions et particularités
Grigorios D. Papathomas
- Pu De Strasbourg
- Societe, Droit Et Religion
- 1 Février 2024
- 9791034401598
Ces études relatives aux canons de l'Église du Ier millénaire et au droit canon de l'Église orthodoxe du IIe millénaire intéressent la vie communautaire, l'ecclésiologie et l'administration des Églises de tradition orthodoxe.
En l'absence de publication complète et détaillée en langue française sur le droit orthodoxe, cet ouvrage, unique en son genre, répond à une forte demande des universitaires, des administrations, cadres religieux et des acteurs socio-politiques intéressés.
Il a pour ambition de rendre accessible à un public de spécialistes, mais également à un large public cultivé, des travaux exhaustifs traitant des canons de l'Église du Ier millénaire et du droit canon de l'Église orthodoxe du IIe millénaire. Son objectif est de présenter de manière distanciée la tradition canonique orthodoxe considérée comme essentielle pour la vie communautaire, l'ecclésiologie et l'administration des Églises de tradition orthodoxe. -
La chari'a et le droit français : la réception variable d'une norme religieuse
Stéphane Papi
- Pu De Strasbourg
- Societe, Droit Et Religion
- 25 Avril 2023
- 9791034401505
Alors qu'en France, comme dans d'autres pays occidentaux, la chari'a est souvent associée à des pratiques religieuses indexées à un ordre normatif perçu dans les débats publics comme irréductible à maintes dispositions du droit français, cette étude propose, à travers quelques exemples, une analyse des différentes modalités de sa réception en droit français. Celles-ci seront abordées à travers deux grands ensembles : celui couvert par le droit international privé qui, lors de conflits de lois, met en contact le droit français avec des normes issues de la chari'a, moyennant un renvoi aux droits des pays qui en sont inspirés. Mais également celui couvert par le droit interne où ces situations, dont le caractère conflictuel est souvent exacerbé par leur surexposition médiatique, sont aussi à l'origine de consensus, bien plus nombreux et moins communément relevés.
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La protection de la nature ; 30 ans après la loi du 10 juillet 1976
Marie-pierre Camproux-duffrène
- Pu De Strasbourg
- Centre Du Droit De L'environnement
- 1 Janvier 2007
- 9782868203458
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Les droits sociaux ou la demolition de quelques poncifs - actes du colloque des 15 et 16 juin 2001,
Benoit-Rohmer F.
- Pu De Strasbourg
- 1 Octobre 2003
- 9782868202475
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Les réformes du droit de l'asile dans l'union européenne : En hommage à Dorothée Meyer
Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin
- Pu De Strasbourg
- Annales De La Faculte De Droit De Strasbourg
- 15 Mai 2019
- 9791034400348
Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et du droit de l'asile en Europe, en particulier sur les apports du paquet asile présenté par la Commission en juillet 2016, sur l'accord UE-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et beige. Les contributions portent un regard critique sur les orientations - proposées par les législateurs nationaux et européens de l'asile - qui posent problème au regard de la légalité du droit (en particulier l'accord UE-Turquie) et du niveau des protections accordées. Elles discutent par ailleurs les choix de société retenus, en particulier la pertinence de la distinction entre la migration économique et politique, le recours au bilan coût-efficacité visant à réduire le nombre de bénéficiaires d'une protection internationale pour diminuer la charge administrative et financière pesant sur les États membres, ainsi que le développement d'une approche coercitive notamment à l'égard des demandeurs d'asile. Le droit de l'asile était l'un des objets de recherche de Dorothée Meyer. Elle fut à l'initiative des journées d'étude consacrées à « l'Espace de liberté de sécurité et de justice » qui donnent lieu à cet ouvrage collectif. Sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin. Catherine Haguenau-Moizard est professeur de droit public à l'université de Strasbourg, CEIE (EA 7307). Fabienne Gazin est maître de conférences HDR en droit public à l'université de Strasbourg, CEIE (EA 7307).
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Les cahiers philosophiques de Strasbourg n.53 : [auto]biographies philosophiques
Alexis Anne-braun, Edouard Mehl, Collectif
- Pu De Strasbourg
- Les Cahiers Philosophiques De Strasbourg
- 24 Mai 2023
- 9791034401628
Les philosophes se sont souvent adonnés à l'autoportrait, que ce soit sur le mode de la confession intime, de l'introspection méditative ou de l'autobiographie dite « intellectuelle », par une formule d'usage qui frise le pléonasme. Et si, en effet, le philosophe est un animal qui se raconte et qui veut paradoxalement être rendu méconnaissable en même temps que reconnu, quelle place devons-nous accorder à ces textes au sein des corpus philosophiques plus classiques? Quels rapports à la vérité, à la sincérité ou au mensonge s'y nouent? Ces textes sont-ils de simples à-côtés de l'oeuvre, un chemin possible de la vulgarisation scientifique, ou bien un mode de pensée philosophique original qui s'essaye en première personne? Ce sont ces questions qui sont étudiées ici, de Descartes à Foucault, de Rousseau à Nietzsche, de Sartre à Hannah Arendt, et jusqu'au sein du discours contemporain.
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L'investissement ethique - analyse juridique
Forget Elisabeth
- Pu De Strasbourg
- 2 Mai 2015
- 9782868206084
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La genèse de l'Europe des droits de l'Homme ; enjeux juridiques et stratégies d'Etat (France, Grande-Bretagne et pays scandinaves 1945-1970)
Mikael rask Madsen
- Pu De Strasbourg
- Sociologie Politique Europeenne
- 22 Novembre 2010
- 9782868204547
L'évolution des droits de l'homme en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est sans doute une des plus grandes avancées du processus d'intégration européenne.
Mais comme cet ouvrage le montre, le succès de cette Europe des droits de l'homme était tout sauf acquis: il a reposé à la fois sur un ambitieux programme juridique et politique et sur une transformation géopolitique qui a vu les sociétés européennes peu à peu, souvent avec de grandes réticences, se projeter dans le paysage naissant d'une Europe régulée par un droit commun. Ce livre, qui traite surtout des cas français, britannique et scandinave - des pays centraux dans ce processus - propose une analyse originale de la genèse de l'Europe des droits de l'homme, de l'après-guerre à l'avènement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à la fin des années 1960.
L'auteur se penche sur la convergence des processus sociaux, juridiques et politiques qui ont rendu possible la révolution européenne des droits de l'homme: le déclin de l'impérialisme européen, l'impact des politiques de la guerre froide sur l'idée de droits de l'homme européens, la montée en puissance de l'Etat-providence et l'émergence de l'idée même d'une Europe unie. Il étudie les principaux acteurs de ces transformations cruciales, depuis les entrepreneurs juridiques des droits de l'homme universels comme René Cassin et Hersch Lauterpacht aux grands hommes d'Etat qui ont investi les droits de l'homme dans le but de recréer une société nationale et internationale, de Pierre-Henri Teitgen à Olof Palme.
Est également analysée l'influence décisive des militants d'ONG telles qu'Amnesty International sur l'agenda des droits de l'homme. Cet ouvrage développe la thèse selon laquelle la montée en puissance des droits de l'homme en Europe a été le produit de ces investissements complexes et souvent conflictuels du droit et de la politique, au niveau national comme international. Pour ces raisons, il est nécessaire à qui veut saisir la situation actuelle des droits de l'homme de comprendre au préalable cette genèse de l'Europe des droits de l'homme.
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Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée »
Natacha Paris-ficarelli
- Pu De Strasbourg
- Institut De Recherches Carre De Malberg
- 3 Novembre 2008
- 9782868203755
Les années 1980 et surtout 1990 sont le théâtre de transformations majeures dans les magistratures nationales. Certains «nouveaux juges» en charge d'enquêtes criminelles transnationales se saisissent de l'opportunité qu'offre l'Europe pour faire entendre un discours centré sur le développement de la criminalité organisée dans cet espace et revendiquer la nécessité de mettre en place un « véritable espace judiciaire européen». L'appel de Genève lancé par sept magistrats «européens» (Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon, Carlos Jimenez Villarejo et Renaud Van Ruymbeke- 1er octobre 1996) laisse entrevoir ce mouvement de fond d'européanisation de certains segments de la profession et de leurs discours. Dans le même temps, le cheminement de l'Appel - des espaces publics nationaux aux sphères institutionnelles européennes - permet de mettre au jour la part de ces magistrats dans la gouvernance de l'Union européenne et la dimension politique de leur action.
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Le droit, les institutions et les politiques de l'union européenne face à l'impératif de cohérence
Michel V. (Dir.)
- Pu De Strasbourg
- 23 Novembre 2009
- 9782868204028
Depuis la déclaration de Laeken, il est officiellement acté que l'Union européenne est à un carrefour. Les défis à relever sont connus - le défi démocratique, celui de la répartition des compétences, de la simplification des instruments de l'Union ou encore du renforcement des droits des citoyens européens. Dans ce contexte, et comme cela ressort de la déclaration de Laeken, l'Union doit se renouveler.
Pour opérer ce changement, ce sont les bases politiques, institutionnelles et matérielles de l'Union qui doivent être interrogées. En d'autres termes, la refondation de l'Union ne peut être envisagée sans une réflexion sur l'ordre juridique européen. En effet, dès lors que la Communauté se présente comme un ordre juridique, l'exigence de cohérence devient un impératif catégorique. Il y va de la structuration de l'Union et de la Communauté : dans ses dimensions institutionnelles mais également dans la conception des politiques et actions menées, l'impératif de cohérence appelle la constitution d'un ensemble organisé formant une unité qui ne se réduit pas à l'addition de ses composantes. Or, l'évolution de l'Union européenne ces dernières années, les soubresauts qu'elle connaît, semblent indiquer que cet impératif est malmené. Les actes du colloque « Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence » proposent un jugement sur cette réalité.
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Le traite etablissant une constitution pour l'europe - analyses & commentaires
Vlad Constantinesco
- Pu De Strasbourg
- 2 Mai 2005
- 9782868202703
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le traité établissant une constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l'Union. Pour aider à en comprendre les enjeux, les enseignants et chercheurs du Centre d'études internationales et européennes de l'université Robert Schuman de Strasbourg ont voulu privilégier l'analyse juridique, impartiale et documentée.
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L'applicabilité et l'impact de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil
Iacyr de aguilar Vieira, Claude Witz
- Pu De Strasbourg
- Centre Du Droit De L'environnement
- 8 Mars 2010
- 9782868204042
Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste.
Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens.
Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses.
Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.
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Marbury v. madison - un arret fondateur, mal fonde
Julien Henninger
- Pu De Strasbourg
- 1 Décembre 2005
- 9782868202833
Marbury v. Madison est sans doute la décision de justice américaine la plus célèbre au monde. Tout semblait avoir déjà été dit sur le sujet et pourtant un aspect de cet arrêt fondateur est resté jusqu'ici largement ignoré. Julien Henninger apporte un regard nouveau et audacieux sur cette affaire, une omission de le Cour suprème qui transforme un arrêt fondateur en arrêt mal fondé, en le faisant reposer sur une copie erronée de la Constitution des États-Unis d'Amérique.
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L'esprit de l'ecole historique du droit : textes inedits en francais de f. c. - textes inedits en fr
Jouanjan O. (Dir.)
- Pu De Strasbourg
- 2 Mai 2004
- 9782868202451
Carl von Savigny et son disciple Georg Friedrich Puchta sont considérés comme les fondateurs de l'Ecole historique du droit, jalon essentiel de la pensée juridique moderne. Traduits pour la première fois en français, les deux textes fondateurs de cette école sont ici partiellement présentés, entourés d'une introduction et d'une étude critique. Le propos des commentateurs est de faire apparaître la filiation historique et philosophique de cette pensée avec le mouvement de l'idéalisme et du romantisme allemand au 19e siècle, par opposition avec la philosophie des lumières. Dans une seconde partie, le Groupe de sociologie politique européenne, s'interroge sur l'identité des jeunes. Il s'agit de comprendre cette problématique à la lumière de la crise des valeurs fondamentales qui organisaient jusqu'à maintenant notre société : la famille, l'église, la politique.
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Le statut des ministres du culte musulman en France : études comparatives et proposition d'une charte nationale
Francis Messner
- Pu De Strasbourg
- Societe Droit Et Religion En Europe
- 6 Mai 2021
- 9791034400812
Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. Les modèles étrangers d'organisation de la fonction d'imam en droit des cultes font également l'objet d'une présentation distinguant, d'une part, les pays européens tenus au respect du principe de neutralité en matière religieuse et, d'autre part, des pays dont l'islam est la religion d'Etat.
Contrairement à une idée reçue, la rédaction d'un statut ou d'une charte des imams ne rencontre pas d'obstacle majeur, comme en témoignent les exemples étrangers et les propositions commentées de statut et de charte présentés ici. La question est plus que jamais d'actualité, à l'heure où la question de l'organisation de l'islam ressurgit dans le débat public, avec le questionnement politique sur le "séparatisme" .
Cet ouvrage sur le statut des imams s'impose donc comme une contribution majeure à la réflexion sur l'organisation de l'islam dans la France d'aujourd'hui.
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Revue du droit des religions n.11 : statut de l'enseignement de la théologie en France
Francis Messner
- Pu De Strasbourg
- Revue Du Droit Des Religions
- 6 Mai 2021
- 9791034400898
Contrairement aux autres pays européens, la France ne compte pas de facultés de théologie à l'Université hormis à Strasbourg. Ce numéro expose le contexte historique à l'origine de cette particularité et propose des analyses juridiques qui permettent d'éclairer les débats relatifs à la création d'une faculté de théologie musulmane dans le cadre français.Les varia s'attachent à la gouvernance des religions au Canada et au rapport État-religions au Japon. Les chroniques reviennent sur la jurisprudence récente de la CEDH en matière de droit à l'instruction et sur la liberté de culte en période de crise sanitaire en France.
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Formation du droit canonique et gouvernement de l'église de l'antiquité à l'âge classique
Gaudemet J.
- Pu De Strasbourg
- 21 Juillet 2008
- 9782868203670
Formation du droit et gouvernement de l'église constituent deux aspects d'un même thème dont l'étude a passionné Jean Gaudemet : la vie et l'organisation de la société ecclésiale, tant de ses pasteurs que de son troupeau. Comment l'autorité romaine, dont la Primauté s'affirme dès le IVe siècle, a-t-elle établi par la suite une plenitudo postestatis ? Comment le rôle de l'épiscopat changea-t-il, en s'adaptant à cette évolution de l'autorité pontificale ? Dans l'histoire de l'église, continuités et mutations se conjuguent et se combinent, encadrées par des règles juridiques dont on cherche à saisir les modalités de formation et la mise en application effective.On trouvera, reproduits dans ce volume, 20 articles de Jean Gaudemet traitant de ces questions -- articles parus entre 1983 et 2003 dans différents recueils ou revues étrangères d'accès parfois difficile. Ils représentent autant d'investigations et de réflexions sur des aspects souvent peu explorés de l'histoire du pouvoir et du droit dans l'église. Très utiles aux chercheurs, ils retiendront également l'attention de tous ceux qu'intéressent les institutions de l'église et la vie des clercs et laïques.
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Sujets et objets universels en droit
Geneviève Koubi, Olivier Jouanjan
- Pu De Strasbourg
- Institut De Recherches Carre De Malberg
- 5 Novembre 2007
- 9782868203090