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Pu De Saint Louis
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Les nouveaux chemins de la légalité ; au-delà de la modernité juridique
Massimo Vogliotti
- Pu De Saint Louis
- Droit
- 13 Décembre 2019
- 9782802802389
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'Auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue.
Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'Auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après seconde guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.
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Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
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De la pyramide au réseau ? pour une théorie dialectique du droit
François Ost, Michel Van de kerchove
- Pu De Saint Louis
- 24 Mai 2022
- 9782802801948
Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'émergence de la société de l'information et les poussées de l'individualisme.
Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondément ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal. Une première partie s'attache à étudier les "bougés de la pyramide" : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués, des sanctions aux frontières incertaines.
Un paradigme nouveau ? celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance)?se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles ? de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes, la validation des normes et des systèmes, et la connaissance du droit ? permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contemporaine. -
Le droit malgre tout : hommage a francois ost
Collectif
- Pu De Saint Louis
- Droit
- 24 Mai 2022
- 9782802802310
Depuis Droit, mythe et raison (1980) e´crit avec Jacques Lenoble jusqu'aux re´cents A` quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalite´s (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), Franc¸ois Ost ne cesse de questionner les rapports de nos socie´te´s au droit et la place de celui-ci dans nos socie´te´s contemporaines.
Avec Le droit malgre´ tout, il s'agit de rendre hommage a` l'oeuvre et a` la carrie`re d'une figure centrale de la the´orie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regrette´ Michel van de Kerchove, de ce que l'on appelle parfois «l'e´cole de Saint-Louis». Abordant les deux po^les de la dialectique a` laquelle Franc¸ois Ost est si attache´ - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, a` travers les principaux the`mes qui ont nourri la pense´e de l'auteur. Du statut e´piste´mologique de la science du droit a` un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la litte´rature jusqu'a` l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses colle`gues et amis sont toutes re´flexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativite´s extra-juridiques au regard du droit, elles sont fide`les a` la de´marche de Franc¸ois Ost.
Ce Liber Amicorum propose aussi un retour re´flexif sur son oeuvre par l'auteur lui-me^me, dans un entretien avec Manuel Atienza.
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La neutralité de l'arbitrage international : Essai de déconstruction d'un mythe
Amina Hassani
- Pu De Saint Louis
- Droit
- 6 Novembre 2023
- 9782802802754
Dans les écrits dédiés à l'arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l'évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l'arbitrage et destiné à expliquer l'opportunité d'y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l'image d'un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l'ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l'arbitrage international, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discutée. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. Malgré la virulence et le bien-fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d'être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l'arbitrage comme de favoriser son expansion. Le chercheur ou la chercheuse analysant les discours de l'arbitrage international est inévitablement intrigué par la force d'une représentation qui met en échec toute critique et qui véhicule l'illusion d'une impossible remise en cause. Afin d'en comprendre les raisons et les opérations, le présent ouvrage propose d'enquêter au coeur de ce qu'est la neutralité de l'arbitrage international : un mythe.
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Distinction (droit) public-(droit) privé : Brouillages, innovations et influences croisées
Philippe Van Meerbeeck, Antoine Bailleux, Diane Bernard
- Pu De Saint Louis
- Droit
- 1 Juin 2022
- 9782802802570
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d'ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s'est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s'imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d'anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l'intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d'analyse convergent sur un point : si le sujet n'est pas neuf, il n'a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l'ambition d'avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
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Quand dire, c'est punir : essai sur le jugement penal
Van De Kerchove Mich
- Pu De Saint Louis
- 5 Avril 2005
- 9782802801580
Plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé. Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation. Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité " immatérielle " où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime. Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli. Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques nationaux, ainsi qu'au droit européen et au droit international.
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Droits de l homme bouclier ou epee du droit penal
Collectif
- Pu De Saint Louis
- 15 Septembre 2007
- 9782802801764
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Praxis et institution
Philippe Caumières, Sophie Klimis, Laurent Van eynde
- Pu De Saint Louis
- 12 Août 2008
- 9782802801832
Envisager conjointement la praxis et l'institution conduit au coeur même du travail de Castoriadis, permettant ainsi de le saisir dans sa dimension la plus novatrice, laquelle ne va toutefois pas sans risques. Son originalité tient pour partie à sa capacité à affronter sans fard l'aporie que manifeste le rapprochement de ces deux notions.
TABLE DES MATIÈRES Avant-propos par Philippe CAUMIÈRES Pour une praxis renouvelée par Philippe CAUMIÈRES La question de la praxis dans les écrits philosophiques inédits de Castoriadis (1946-1960) par Nicolas POIRIER Castoriadis et les présupposés de la création politique.
Une réflexion sur la signification de la solidarité chez Castoriadis par Emanuele PROFUMI L'institution comme praxis de la finitude.
Une lecture anthropologique de Castoriadis par Caterina REA Praxis et critique de la rationalité par Arnaud TOMÈS Arendt, Castoriadis : regards croisés sur le concept de pouvoir par Isabelle DELCROIX Imaginaire, affectivité et rationalité.
Pour une relecture du débat entre Habermas et Castoriadis par Raphaël GÉLY
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Le droit sans peines : aspects de la depenalisation en belgique et aux etats-unis
Mic Van De Kerchove
- Pu De Saint Louis
- 25 Avril 2002
- 9782802800521
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La justice de paix a l'aube de l'independance de la belgique (1832-1848) : la professionnalisation d
Nandrin Jean-Pierre
- Pu De Saint Louis
- 29 Avril 2002
- 9782802801238
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L'interdit de la torture en proces ?
Babissagana Emmanuel
- Pu De Saint Louis
- 7 Novembre 2006
- 9782802801726
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Developpement durable et economie environnementale regionale
Collectif
- Pu De Saint Louis
- 11 Septembre 2012
- 9782802802099
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Savoirs experts et profanes dans la construction des problemes publics
Collectif
- Pu De Saint Louis
- 29 Novembre 2011
- 9782802802068
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Justices transitionnelles, oser un modele burundais : comment vivre ensemble apres un conflit violen
Collectif
- Pu De Saint Louis
- 29 Mai 2013
- 9782802802129
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Droit et justice en afrique coloniale : traditions, productions et reformes : actes de la journee d
Collectif
- Pu De Saint Louis
- 15 Février 2014
- 9782802802167
Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que leur a apporté le cinquantenaire des indépendances africaines.
Les historiens africanistes et les historiens du droit s'interrogent de concert sur les modes de production et de transformation du droit colonial et de la justice coloniale. Ces réalités les renvoient à la plasticité du droit, de l'administration comme des pratiques judiciaires dans le cadre de la rencontre coloniale où des intérêts gouvernementaux font face à des contraintes culturelles et territoriales locales inédites (coutumes, populations locales en résistance, difficile maîtrise du territoire, etc.).
Les huit contributions de cet ouvrage interrogent les modes de production et d'évolution du droit et de la justice. Dans quelle mesure crée-t-on du neuf ? Recycle-t-on, adapte-t-on l'ancien, les héritages de métropole ? Par ailleurs, on peut observer le processus de création à l'oeuvre, et s'interroger sur les contextes propices aux transformations juridiques et judiciaires, ainsi que sur les modes de création en eux-mêmes ; dans quelle mesure le fait colonial est-il un facteur d'innovation juridique, admnistrative et judiciaire ? Ces questions seront abordées dans une perspective attentive à la multiplicité des expériences et des modes de colonisation.
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De la certitude a la confiance - le principe de securite juridiqu
Jeremie Van Meerbeec
- Pu De Saint Louis
- 17 Mars 2014
- 9782802802174
La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l'importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l'insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce principe peuvent s'expliquer par la façon dont l'histoire des idées l'a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d'illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible.
L'analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l'antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective).
Enfin, douze suggestions sont formulées afin d'améliorer l'utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l'Union. Elles sont inspirées d'une double proposition : remplacer la logique cartésienne par la logique fiduciaire et mobiliser l'argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu'en faveur des autorités (logique politique).
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Trois propositions pour une theorie du droit international penal
Bernard Diane
- Pu De Saint Louis
- 30 Juin 2014
- 9782802802204
De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge?
M-S. De Clippele
- Pu De Saint Louis
- Droit
- 24 Mai 2022
- 9782802802532
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété.
Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).
Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.
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Les conflits collectifs en droit du travail : solutions negociees ou interventions judiciaires ?
Collectif
- Pu De Saint Louis
- 19 Janvier 1990
- 9782802800620
