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Pu D'Aix Marseille
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L'oubli
Sonia Ben Hadj Yahia
- Pu D'Aix Marseille
- Laboratoire De Droit Privé Et De Sciences Criminelles
- 23 Janvier 2025
- 9782731413298
L'oubli, concept non juridique, produit des effets juridiques. Ambivalent, il est tantôt réceptionné et protégé dans le système juridique?; tantôt combattu et encadré
Si l'oubli est un concept non juridique, il a droit de cité dans le système juridique.
Investissant traditionnellement la matière pénale, il a su conquérir de nouvelles branches du droit, sur la base de son pouvoir d'effacement. Du droit administratif au droit des personnes, en passant par le droit du numérique ou le droit des assurances, il se présente sous diverses formes juridiques.
Droit à l'oubli, droit de l'oubli, droit sur l'oubli, l'oubli se décline invariablement. Tantôt droit, tantôt devoir. Institutionnalisé, connaissant certains privilèges, l'oubli est protégé par le législateur et le juge.
Toutefois, l'oubli n'a pas toujours les faveurs du droit. Il peut se heurter à des impératifs qui lui sont antinomiques. Opposé à la transparence, la vérité ou le devoir de mémoire, l'oubli est source de conflits juridiques. Il est évincé au profit d'un fichage, archivage ou traitement des données. Par ailleurs, l'oubli, notion polysémique, en tant que négligence, peut devenir fautif. L'oubli appelle à la suspicion, la sanction, la réparation, le pardon.
L'ouvrage s'intéresse au renouveau de l'oubli dans le système juridique, envisageant sa place, ses fonctions, sa nature juridique. -
Cet ouvrage universitaire envisage la question de la fin de vie saisie par le droit dans les pays de l'Union européenne.
Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit ; En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie. -
Genre, algorithmes et droits
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 27 Mars 2025
- 9782731413304
Les algorithmes ont-ils un genre ? Telle est la question à laquelle répond le présent ouvrage, grâce à une recherche exploratoire et empirique menée dans différents secteurs d'activité.
Les usages des algorithmes foisonnent dans tous les domaines de l'activité humaine : la santé, l'éducation, l'emploi, l'action publique ou encore la justice. A l'heure actuelle, nombre de décisions sont d'ores et déjà prises par des algorithmes. Pourtant, les enjeux de cette automatisation et leur potentiel discriminant demeurent largement sous-estimés par les décideurs privés et publics. Cette inquiétude s'avère particulièrement prégnante s'agissant du genre des personnes. La dématérialisation des démarches quotidiennes questionne le recueil, la conservation et l'exploitation des données personnelles, et particulièrement celles relatives au genre des personnes.
Le risque est fort que des biais de genre affectent les processus numériques automatisés. Pourtant, peu d'études ont été menées sur ces questions. Inéluctablement, la question doit être posée : les algorithmes ont-ils un genre ? Pour y répondre, le présent ouvrage recense les résultats d'une recherche exploratoire menée auprès du Défenseur des droits, ainsi que les contributions de chercheurs dans plusieurs domaines du droit. Elle révèle l'ampleur des risques de discrimination liée au sexe, à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle, susceptibles de résulter de l'usage des algorithmes. -
Pour que vive la mer Méditerranée : Vers une économie bleue durable
Marie-Luce Demeester
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 24 Avril 2024
- 9782731413120
Cette recherche collective sous le prisme de l'économie bleue durable révèle un lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par la mer Méditerranée à l'homme.
L'ouvrage « Pour que vive la Méditerranée » est un voeu profond en même temps qu'un cri d'alarme. Cette recherche collective a été placée sous le prisme de l'économie bleue durable qui est « l'utilisation durable des ressources océaniques en faveur de la croissance économique, l'amélioration des revenus et des emplois, et la santé des écosystèmes océaniques » selon la définition de Banque mondiale.
Pointe ici le lien d'interdépendance entre la santé des écosystèmes et les services écologiques rendus par les mers et océans à l'homme, ce qui concerne bien sûr aussi la mer Méditerranée. Pérenniser les activités économiques dans les secteurs tels que la pêche et l'aquaculture, le transport maritime, les ressources biologiques, l'énergie, le tourisme..., exige une mer en parfaite santé, ce à quoi contribuent les éco-services composant l'économie bleu durable. En raison du lien d'interdépendance évoqué, nous avons choisi d'organiser la recherche en deux temps, le premier consacré à « la santé et la protection de la Méditerranée » avant de traiter de la diversité des éco-services rendus à l'homme par la Méditerranée. Nous verrons que malgré le constat parfois alarmant de la santé actuelle de la mer Méditerranée, des solutions de protection sont possibles et existent déjà, mais ont besoin d'être largement renforcées et concrétisées. Les activités marines feront le reste, à condition d'être strictement durables afin de préserver les ressources utiles à l'humanité pour sa survie.
Les nombreux pays du pourtour méditerranéen doivent s'entendre pour sauver cette mer aussi belle que fragile. Des pistes sont présentées en conclusion de cet ouvrage. -
Le passage à l'Afrique
Gil Charbonnier
- Pu D'Aix Marseille
- Cosmopolitismes
- 24 Avril 2024
- 9782731413007
L'ouvrage collectif, Le passage à l'Afrique, réfléchit à l'importance du continent dans le domaine des relations internationales et des productions culturelles. Les contributions portent sur de nouveaux contextes interculturels, à tous les niveaux de l'échange, qu'ils soient d'ordre socio-économique, juridique, administratif, politique, artistique et littéraire. Cette dimension pluridisciplinaire vise à resituer l'inscription de l'Afrique à la fois dans l'histoire globale et dans la mondialisation contemporaine, tout en mettant l'accent sur des processus d'émergence particulièrement originaux.
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Le système de justice pénale de l'Angleterre et du Pays de Galles
John R. Spencer, Akila Taleb-Karlsson
- Pu D'Aix Marseille
- Laboratoire De Droit Prive Et De Sciences Criminelles
- 18 Septembre 2024
- 9782731413137
L'ouvrage Le système pénal de l'Angleterre et du Pays de Galles présente de manière inédite, en langue française, le système criminel anglais de manière claire et concise. Si le langage du texte rend lisibles les complexités du système anglais, il ne les rend pas pour autant simplistes. C'est en effet le défi relevé par les auteurs qui au terme d'une collaboration universitaire internationale, ont rédigé un ouvrage accessible à tous, aux spécialistes et aux néophytes, qu'on lit avec plaisir et dont on apprend beaucoup. Dans un format réduit, il va à l'essentiel !
Mais à l'heure où les médias et les réseaux sociaux prônent l'immédiateté de l'information au risque parfois d'une caricature, voire d'une désinformation, cet ouvrage permet une compréhension plus juste du système de justice pénale en Angleterre et au pays de Galles fondé sur des informations fiables et de qualité.
Le lecteur est non seulement mieux informé de l'état actuel du droit anglais mais il lui est permis de mener une véritable réflexion formulant le souhait d'un droit conforme aux valeurs d'humanité et de justice qui sont l'aspiration d'un pays civilisé. Avec ce petit traité, la procédure pénale anglaise n'aura donc plus de secret ! -
Nouv.
Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? Approche interdisciplinaire
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Sociétés
- 25 Avril 2025
- 9782731413373
Les actes du colloque "Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?" s'interrogent sur les possibilités d'une théorie de la gouvernance, commune à plusieurs sciences.
Le présent ouvrage constitue un recueil de libres-propos, rédigés postérieurement au colloque interdisciplinaire organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université) sur le thème Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?, afin de partager les réflexions qui sont apparues aux différents intervenants comme les plus dignes d'intérêt au regard des discussions qui avaient eu lieu lors de la manifestation. Alors que la gouvernance et les décisions qu'elle produit sont souvent appréhendées comme complétant ou concurrençant les modes traditionnels de production du droit, un tel phénomène conduit à renouveler les interrogations sur ce qui fait la spécificité de la norme juridique, sur sa place dans nos sociétés contemporaines et sur les conséquences des évolutions les plus récentes en la matière. Plus largement, il s'est agi de réfléchir à l'existence et la pertinence d'une théorie de la gouvernance, éventuellement commune aux sciences juridique, économique et politique, voire au-delà, et que chacune pourrait ensuite utiliser en préservant les spécificités de son champ disciplinaire pour analyser plus finement les processus décisionnels et les lieux de pouvoir de nos sociétés contemporaines.
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Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel
Guillain Wernert
- Pu D'Aix Marseille
- Droit[s] De L'environnement
- 18 Septembre 2024
- 9782731413045
Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat dans laquelle une recherche inédite est menée sur ce que l'auteur appelle « l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel ». Il s'agit des pouvoirs étendus que le juge administratif français détient dans le contentieux de la police de l'environnement industriel et qui lui permettent d'aller jusqu'à faire oeuvre d'administration active en modifiant la mesure de police contestée devant lui.
Au-delà de contribuer à mieux connaître un office particulier du juge administratif, cette étude participe aux réflexions plus générales relatives à la figure du jugeadministrateur.
Elle propose une définition du juge-administrateur et précise sa place dans le contentieux administratif aujourd'hui. En étudiant cette figure dans le contentieux de l'environnement industriel, son contentieux de prédilection, et ce à travers le temps, elle permet également de comprendre comment elle peut
s'épanouir et les défis qu'elle pose au juge administratif.
En outre, l'intérêt de cet ouvrage est sa contribution à la connaissance des dynamiques du contentieux environnemental et notamment du rôle que le juge administratif peut/doit y jouer. Elle montre notamment les défis qui se posent au juge en ce domaine. -
Le droit musulman se présente comme un bloc, aussi bien pour ses thuriféraires qui l'encensent que pour ses détracteurs qui l'honnissent. Autre est la perspective de cet ouvrage qui restitue ses règles sans parti-pris. Il montre au passage l'originalité très relative de l'islam et de sa dimension juridique par rapport aux autres religions abrahamiques qui avant lui ont génèré des droits religieux écrits, auxquels la Chariya a beaucoup emprunté. L'islam n'est pas nouveauté, il est « rappel » (le Coran lui-même est parfois appelé ainsi : adh-Dhikr, ?????). Par ailleurs aucune religion n'a jamais aboli la société où elle est née et où elle a grandi : c'est aussi le cas de l'islam et de son droit qui sont fortement imprégnés des coutumes de l'Arabie antéislamique. Ce livre s'écarte des simplifications réductrices et s'efforce de retracer les contours de ce système de droit en donnant leur part aux généralisations qui sont nécessaires au plan pédagogique et aussi aux zones d'ombre qui reflètent l'inconciliable diversité des points de vue défendus par les différentes confessions (sunnite, chiite...) et écoles juridiques (malékite, hanafite, chaféite...). Il n'a pas pour objet de dire au lecteur que penser, mais de lui donner les moyens de se forger une opinion dans ce champ complexe, en lui présentant les outils nécessaires, tirés des données scripturaires, de la tradition et de l'exégèse critique.
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L'encadrement juridique de l'élevage canin : La recherche du bien-être de l'animal
Diane Ménard
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 23 Janvier 2025
- 9782731413182
Cette étude constitue une analyse évaluative, prescriptive et corrective des dispositions réglementaires relatives à l'élevage canin au regard du bien-être et de la sensibilité animale.
Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires, un tel lien privilégié avec l'homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre, le loup, que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'homme et de sa vision anthropocentrée, dont le droit s'est saisi en instituant l'homme en tant que personne, sujet supérieur et l'animal, objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible, dans ce contexte, de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques?? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin. -
Le contrat d'auteur, outil d'anticipation ; pour l'équilibre des droits dans le temps
Boris Khalvadjian
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Octobre 2008
- 9782731406450
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La nature monétaire des cryptomonnaies
Vincent Catillon
- Pu D'Aix Marseille
- Droit Des Affaires
- 18 Janvier 2023
- 9782731412628
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La société civile au travail : Le professionnalisme irrésolu de l'action transnationale
Philippe Aldrin, Nathalie Ferré
- Pu D'Aix Marseille
- Droits, Pouvoirs & Societes
- 9 Février 2022
- 9782731412277
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Catastrophismes : Peurs collectives et idéologies au XXIe siècle
Laurent Sebastien Fournier, Claude Chastagner
- Pu D'Aix Marseille
- Amenagement Et Territoires
- 9 Décembre 2021
- 9782731412246
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L'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Maillafet (Dir.)
- Pu D'Aix Marseille
- 4 Décembre 2023
- 9782731412932
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Les droits imprescriptibles de l'utopie : Essai sur la culture juridique dans les oeuvres utopiques de Sir Thomas More à Ievgueni Zamiatine
Ugo Bellagamba
- Pu D'Aix Marseille
- 7 Mars 2022
- 9782731412345
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État, droit et mutation numérique : Regards croisés sur la dématérialisation
Michael Bardin, Sylvie Schmitt
- Pu D'Aix Marseille
- 8 Février 2023
- 9782731412666
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Pour une réforme du code du sport
Rabu (Dir.) Gaylor
- Pu D'Aix Marseille
- 14 Novembre 2023
- 9782731412819
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Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
N. Kansu Okyay
- Pu D'Aix Marseille
- 12 Juin 2024
- 9782731412857
L'ouvrage explore une nouvelle forme de clause de règlement des litiges née de la pratique, celle qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige, afin de proposer un régime juridique adapté.
La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d'offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges, dont le régime juridique diffère sur plusieurs aspects.
Si les différents aspects des clauses d'élection de for, des clauses d'arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n'est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes difficultés engendrées par la clause hybride, la thèse procède d'une double vocation : elle vise non seulement à analyser cette nouvelle forme de clause de règlement des litiges, mais aussi à proposer un régime juridique qui lui soit adapté, au moyen d'une nouvelle convention internationale « clés en main » régissant spécifiquement les clauses hybrides. La thèse présente par conséquent l'originalité de proposer, in extenso, le texte de ladite convention. Elle a ainsi l'ambition de contribuer à la fois à la connaissance du droit par la présentation d'une nouvelle clause de règlement des litiges, à son appréhension à travers la compréhension des difficultés auxquelles cette nouvelle clause peut donner naissance sur le terrain du régime juridique applicable, et à son amélioration par l'élaboration d'une convention internationale comportant douze articles. -
Précis de droit civil coutumier kanak (4e édition)
Antoine Leca
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Décembre 2019
- 9782731411508
La quatrième édition de l'ouvrage d'Antoine Leca livre une vue d'ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu'un lexique des « faux amis » qui souligne l'impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804.
Ce n'est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire « contenu de nautile », comme on dit en nemi (Po hyan buuap), c'est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l'instar du bernard-l'ermite qui s'est introduit dans une coquille qui n'est pas la sienne.
Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l'écrivait le doyen Carbonnier : « toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique ». -
La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
Karine Le couviour
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Décembre 2007
- 9782731406085
