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Prix
PUF
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Nouv.
Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
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Manuel d'introduction historique au droit
Jean-Marie Carbasse
- Puf
- Droit Fondamental
- 26 Juin 2024
- 9782130864745
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d'hier, de la volonté arbitraire d'un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s'applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d'une longue histoire. Même en laissant de côté les manifestations les plus anciennes de l'idée de justice, et à ne considérer que les apports antiques dont nous sommes directement tributaires, l'histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés tous les droits actuels de l'Europe, du moins de l'Europe continentale. C'est dire qu'il faudra remonter le cours du temps sur vingt-cinq siècles. Puis le redescendre, jusqu'à nos jours. Il va de soi que l'on ne pourra pas, dans un enseignement de type introductif, entrer dans tous les détails d'une évolution très complexe. On s'en tiendra aux grands traits, aux lignes de faîte. Il faudra évidemment simplifier, quitte à remettre des analyses plus complètes à des cours spécialisés qui auront lieu plus tard : les études juridiques durent au moins quatre ans.
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L'une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l'une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l'environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? L'auteur proposedes pistes différentes. En premier lieu, le droit peut créer des droits et les conférer à des entités naturelles non-humaines. Elles acquièrent alors une représentation légale. Ce mouvement a pris une importance internationale dans les dernières années. D'autres pistes internes sont à étudier. Des domaines du droit a priori étrangers à la protection de l'environnement peuvent y contribuer de manière innovante : les droits de succession, si l'on considère la terre comme possédant ses occupants plutôt que l'inverse ; le droit de la santé, si l'on considère l'air que l'on respire comme un prolongement de notre corps ; ou le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux productions de la nature. Ce livre montre comment le droit contient les ressources d'une relation renouvelée avec les entités de la nature.
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Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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Les grandes décisions de la jurisprudence civile
Romain Boffa, Bernard Haftel, Philippe Chauvire, Anne Etienney-de sainte marie, Astrid Marais, Sejean-Chazal
- PUF
- Themis
- 16 Octobre 2024
- 9782130735434
Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l'arrêt Clément-Bayard, l'arrêt Jand'heur, l'arrêt Jacques Vabre, l'arrêt Baldus, l'arrêt Mennesson... Le présent livre a pour ambition de les présenter et les commenter, de manière synthétique et pédagogique, tout en apportant une réflexion critique nécessaire. Même s'il contient les arrêts les plus classiques de la matière, l'ouvrage rend compte de l'évolution contemporaine du droit civil : transformation de la Cour de cassation en Cour suprême du droit privé, européanisation du droit civil, avec la montée en puissance de la CEDH, des droits fondamentaux et du contrôle de proportionnalité. Le livre, qui se concentre sur les deux premières années de licence, est destiné aux étudiants qui préparent leurs commentaires d'arrêt, ainsi qu'aux universitaires et aux praticiens qui souhaitent disposer d'un panorama critique des grandes décisions de la jurisprudence civile.
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Nouv.
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Droit des obligations Tome 1 : contrat et engagement unilatéral
Muriel Fabre-Magnan
- Puf
- Themis : Droit
- 3 Juillet 2024
- 9782130864707
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début dela licence.
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Nouv.
Droit des obligations Tome 2 : Responsabilité civile et quasi-contrats
Muriel Fabre-Magnan
- PUF
- Themis : Droit
- 8 Janvier 2025
- 9782130864714
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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Manuel de droit de la faillite
François-Xavier Lucas
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Octobre 2024
- 9782130857280
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
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Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
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Nouv.
Droit européen et international des droits de l'homme
Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, Aurelia Schahmaneche
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Janvier 2025
- 9782130864769
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
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Nouv.
Manuel de droit constitutionnel Tome 2 : La Ve République
Julien Boudon
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Janvier 2025
- 9782130878674
La V e République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de cet ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la V e République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la V e République apparaît ainsi en toute clarté.
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Comment une multitude de réseaux islamistes sont-ils parvenus à constituer des enclaves idéologiques à l'intérieur des quartiers populaires ? L'enquête événement de Bernard Rougier nous plonge au coeur de ces espaces et nous révèle la manière dont un collectif religieux islamiste se construit au jour le jour dans - et souvent contre - la société française. Elle décrit également la rencontre entre les logiques idéologiques musulmanes et les logiques sociales et politiques françaises qui ont permis à des foyers idéologiques et institutionnels situés au Proche et Moyen-Orient arabe ou au Maghreb de diffuser avec succès leurs conceptions de l'islam dans les banlieues des grandes métropoles françaises et européennes.
L'ouvrage documente le fonctionnement des réseaux islamistes dans plusieurs communes (Aubervilliers, Argenteuil, Tremblay-en-France, Mantes-la-Jolie par exemple) où se nouent des sociabilités militantes profondément intégrées dans la vie des quartiers. À la façon du communisme municipal des années 1950, des écosystèmes islamistes maillent l'espace local, en combinant diverses matrices de sociabilité, dans les lieux de culte, les espaces de consommation, de loisir, de vie (logements sociaux, foyers d'immigrés) ou d'activités professionnelles (agents de sécurité, employés de mairie, chauffeurs de bus). Lieu emblématique, la prison offre enfin un prisme exceptionnel pour comprendre ces dynamiques globales dans un espace confiné.
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Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.
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Droit du commerce international
Catherine Kessedjian, Valérie Pironon
- PUF
- Themis
- 11 Septembre 2024
- 9782130830580
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
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Les formes premières du droit en Occident Tome 2 : le sacré et le juridique
Robert Jacob
- Puf
- 1 Mai 2024
- 9782130864288
Ce que les Romains ont nommé ius fut d'abord une parole jurée. C'était le serment que l'on prononçait à l'issue d'un sacrifice, au moment de l'abattage de la victime animale, afin de lier dans une norme commune tous les participants. Telle est la thèse développée dans le premier volume de cette quête des formes premières du droit (La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020).
Ce livre-ci poursuit l'enquête dans l'analyse de la relation de deux formes originaires, du sacré et du juridique, appréhendées comme deux constructions rituelles connectées. La première est la matrice de la seconde. Elles s'éclairent mutuellement. Dans sa forme spécifiquement romaine, le sacré est indissociable du sacrifice. Est sacré ce qu'effectue l'action sacrificielle et tout ce à quoi elle touche, les choses et les concepts. Les notions de sacré, saint, profane, en procèdent. Elles ont fait l'objet d'un réexamen, en même temps que se précisait leur articulation avec un ordre juridique en gestation.
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Droit administratif Tome 1 : les actions administratives
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 28 Août 2024
- 9782130862888
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
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Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
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Manuel d'institutions administratives françaises
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 17 Janvier 2024
- 9782130860631
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.
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Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
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Droit de l'incarcération
Isabelle Fouchard, Anne Simon
- PUF
- Themis : Droit
- 14 Février 2024
- 9782130824480
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme.
La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l'incarcération dans ses fondements.
Il s'agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l'ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux.
La dernière partie permet d'aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison. -
Décisions du droit international public
Denis Alland
- Puf
- Droit Fondamental
- 5 Juin 2024
- 9782130829980
Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d'une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d'une remarquable richesse par le nombre de questions qu'elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l'exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en oeuvre (ou en cause) d'une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d'une notion importante.
Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l'objectif auquel elles répondent.
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Le droit - du moins pour ceux qui le pratiquent - est affaire de décisions. Vient toujours le moment, essentiel entre tous, où ceux qui disent le droit - le juge, le législateur - doivent trancher entre des arguments pour et des arguments contre . Là où la raison ne porte plus, ils doivent faire oeuvre de volonté.
Certaines de ces décisions sont décisives : elles contribuent à une réorientation notable de la matière sur laquelle elles statuent. D'autres ne constituent qu'un maillon dans une chaîne déjà longue. Certaines sont convaincantes, d'autres discutables. Il en est de courtes, faussement simples. De bons vieux arrêts de principe côtoient de jeunes recrues révolutionnaires.
Le droit civil est l'une des disciplines centrales du droit français. De la première année de Licence jusqu'au Master, entre 8 et 10 semestres d'études lui sont consacrés. Les 65 décisions présentées et commentées ici sont regroupées en autant de Leçons correspondant à chacun de ces semestres.
