Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
7 Mars 2015
9789264225312
Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d'empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet BEPS se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livre veille également à s'assurer que les conventions fiscales n'entravent pas l'application de règles nationales visant légitimement à prévenir l'utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n'ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d'autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
25 Août 2015
9789264231313
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention. The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. «Fishing expeditions» are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard. All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes
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Gouvernance
23 Novembre 2013
9789264204409
Since 1999, the Asian Roundtable on Corporate Governance has brought together the most active and influential policy makers, practitioners and experts on corporate governance in the region, as well as from OECD countries and relevant international institutions. Participants exchange experiences and push forward the reform agenda on corporate governance while promoting awareness and use of the OECD Principles of Corporate Governance as well as the OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises. This Report supports decision-makers and practitioners in their efforts to take corporate governance to a higher level. It reflects the discussions and conclusions of various recent Roundtable. The next phase of the Roundtable will focus on how to change behaviour to achieve better outcomes.
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Gouvernance
28 Janvier 2011
9789264095946
This review of corporate governance in Chile describes the corporate governance setting including the structure and ownership concentration of listed companies and the structure and operation of the state-owned sector. It then examines the legal and regulatory framework and company practices to assess the degree to which the recommendations of the OECD Principles of Corporate Governance and the OECD Guidelines on Corporate Governance of State-Owned Enterprises have been implemented.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
20 Mai 2014
9789264207684
Ce rapport fournit des données détaillées sur le volume, la provenance and les types d'aide et d'autres apports de ressources attribués à chacun d'environ 150 pays en voie de développement. Les données statistiques couvrent les apports d'aide publique au
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
30 Avril 2009
9789264049864
Trop de travailleurs quittent pour toujours le marché du travail pour raison de santé. Et trop de personnes affectées d'un handicap se voient refuser la possibilité de travailler. C'est une tragédie à la fois sociale et économique qui frappe pratiquement l'ensemble des pays de l'OCDE ; c'est aussi un paradoxe qui mérite explication. Comment se fait-il qu'alors que l'état de santé des populations s'améliore, de plus en plus de gens en âge de travailler sont exclus de la population active et vivent de prestations maladie et invalidité de longue durée ?
Ce troisième rapport analyse les facteurs qui pourraient expliquer ce paradoxe. C'est le premier d'une nouvelle série d'examens de l'OCDE sur la maladie, l'invalidité et le travail. Les auteurs s'y intéressent plus particulièrement aux cas du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande et des Pays-Bas et mettent en lumière le rôle des institutions et des politiques. Cet ouvrage recommande un éventail de réformes susceptibles de répondre aux défis auxquels ces quatre pays font face.
Les initiatives prises dans ces quatre pays mettent en évidence l'importance des incitations financières pour les principaux intervenants : institutions privées et publiques (y compris les services publics de l'emploi, les organismes d'assurance sociale et les communes), employeurs et travailleurs. Des mesures d'incitation efficaces contribuent au changement nécessaire des mentalités. Il s'agit de passer d'un système d'assurance à une stratégie d'activation et d'encourager ainsi une plus grande coopération entre les acteurs, de favoriser la réforme et de promouvoir une application du système répondant à la volonté des pouvoirs publics. Ces mesures devraient améliorer les résultats.
En dépit de plusieurs éléments positifs dans ce domaine, des progrès peuvent être faits dans les quatre pays étudiés afin d'éviter le glissement vers un système de prestations sociales et de ramener les allocataires vers l'emploi. Bien des personnes souffrant de problèmes de santé peuvent travailler et souhaitent réintégrer le marché du travail, de sorte que toute politique fondée sur l'hypothèse qu'elles ne peuvent pas travailler est fondamentalement erronée. Aider ces personnes à travailler ne présente potentiellement que des avantages : cette politique leur permettrait d'échapper à l'exclusion et d'augmenter leurs revenus tout en améliorant les perspectives économiques à long terme.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
19 Juillet 2011
9789264055667
Les Principes de l´OCDE pour renforcer l´intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l´évaluation des besoins jusqu´à la gestion des marchés. S´inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l´OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l´OCDE, ainsi que par d´autres organisations comme les Nations Unies, l´Organisation mondiale du commerce et l´Union européenne.
Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en oeuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d´aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l´objet d´une application pilote des Principes.
« La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients » -Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C´est en s´attaquant aux pots de vin et à la corruption qu´on pourra promouvoir l´intégrité. » -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE « Il faut saluer l´orientation générale et le contenu de ce document. Ils s´inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
7 Octobre 2011
9789264089617
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
14 Avril 2011
9789264091306
This publication provides information on value added taxes, taxes on goods and services and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT/GST developments in OECD member countries as well as in selected non-OECD economies. It also describes a range of taxation provisions in OECD countries, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
18 Novembre 2014
9789264214644
Developing growth strategies that promote greener lifestyles requires a good understanding of what factors affect people´s behaviour towards the environment. Recent OECD work based on periodic surveys of more than 10 000 households across a number of countries and areas represents a breakthrough by providing a common framework to collect unique empirical evidence for better policy design.
This publication presents responses from the most recent round of the OECD survey implemented in 2011 in 5 areas (energy, food, transport, waste and water) and 11 countries: Australia, Canada, Chile, France, Israel, Japan, Korea, the Netherlands, Spain, Sweden and Switzerland.
Analysis comparing the data across countries, policy conditions and households´ characteristics reveals which measures most effectively change behaviour. Each round of the survey also allows to track changes over time and to explore new emerging issues.
The new survey confirms the importance of providing the right economic incentives for influencing our decisions. The findings indicate that "soft" measures such as labelling and public information campaigns also have a significant complementary role to play. Spurring desirable behaviour change requires a mix of these instruments.
This edition completely replaces the edition that was previously posted in 2011.
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Gouvernance
12 Mars 2016
9789264208759
Cette revue examine le système d'audit existant actuellement en Tunisie et propose des mesures à même de contribuer à améliorer les pratiques de gestion des risques dans les entreprises publiques.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
18 Novembre 2014
9789264190566
Sommaire Chapitre 1. Guide de lecture : Indicateurs et méthodologie Introduction Indicateurs Collecte des données Action publique Comparabilité internationale Recommandations concernant l´amélioration des données Chapitr
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Gouvernance
8 Novembre 2014
9789264210547
This comprehensive review of public governance in Spain finds that it shares with other OECD countries the need for a whole-of-government approach to reform. This is especially needed given Spain´s high degree of decentralisation and institutional fragmentation throughout the public sector. The experience of OECD countries with administrative reform is that it is successful when it is not perceived as a one-off exercise, but rather as a process of continuous improvement to constantly identify waste, shortcomings, and opportunities to do things better. This is particularly relevant for the public administration to become a positive influence for growth and overcome the effects of the financial crisis Spain has been through.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
23 Novembre 2014
9789264216518
The Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information, developed by the OECD with G20 countries, represents the international consensus on automatic exchange of financial account information for tax purposes, on a reciprocal basis. Over 60
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19 Juin 2013
9789282103838
Chaque année, environ 1,3 million de personnes sont tuées et 50 autres millions de personnes sont blessées sur les routes à travers le monde. Ces accidents de la route coûtent aux pays entre 1 et 3 % de leur PIB. Bon nombre de ces accidents pourraient être évités par des interventions bien ciblées. Ce rapport aide à identifier les contremesures de sécurité les plus efficaces.
Les décideurs ont besoin de justifier leurs dépenses sur la sécurité routière en termes d'efficacité, en concurrence pour les ressources limitées disponibles. Le risque de prendre de mauvaises décisions et le coût de la prise de meilleures décisions peuvent être réduits grâce à l'utilisation d'études fiables sur l'efficacité des mesures de sécurité, réalisées sur la base de fonctions de modification de l'accidentalité (FMA). Ce rapport montre qu'il existe une perspective de progrès significatifs et des économies importantes par le biais du transfert des résultats à l'échelle internationale, permettant l'adoption plus rapide de nouvelles mesures de sécurité.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
17 Novembre 2011
9789264111936
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 100 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.
The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. «Fishing expeditions» are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.
All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
3 Décembre 2014
9789264208735
This report, from the OECD-MENA Governance Programme, reviews the Tunisian government's current public audit and risk management system. It acknowledges that Tunisia is already engaged in a discussion on reforms and considers available resources and existing operational structures in its recommendations. The report highlights priority areas for the reform process, presenting recommendations on how to progressively improve risk management in Tunisia's public institutions and state-owned enterprise.
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Gouvernance
28 Juin 2013
9789264191792
This review of Chile's urban policy finds that Chile has undergone significant transformation in the past three decades, including growth in GDP, population levels and urbanisation. This growth has been a key factor in Chile´s success in reaching an improved quality of life. However, Chile ranks lower than many other OECD member countries on a variety of urban-related quality-of-life factors, such as income, housing, jobs and the environment. Chile´s urban and metropolitan development practices have traditionally been sector-driven, and today the need for well-integrated approaches to urbanism are increasingly recognised among urban policy makers. This report examines the economic and socio-economic trends in Chile´s urban areas including population growth, and mounting inequality; it analyses four policy areas with significant implications for national urban programming, specifically land-use and zoning, housing, public transport, and the environment; and it examines possible approaches for revitalising the urban governance structure in metropolitan and urban areas, as well as mechanisms to reinforce strategic planning and service-delivery capacity.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
28 Juin 2013
9789264185814
In Korea's dynamic labour market, job displacement (involuntary job loss due to firm closure or downsizing) affects many workers over the course of their working lives. Some workers are more vulnerable than others to this risk and may face long periods of unemployment/inactivity after displacement, particularly if their skills are not well-matched to emerging job opportunities. Even when they find new jobs, displaced workers tend to be paid less, have fewer benefits and are more likely to be overskilled than in the jobs they held prior to displacement. Helping displaced workers get back into good jobs quickly should be a key goal of labour market policy. To achieve this goal, Korea needs to increase resources devoted to re-employment programmes, such as job-search training and job matching, to improve their performance and better target those who need the most help. Existing training programmes need to be revised to ensure that people are obtaining skills that will help them find work. The social safety net also needs to be strengthened to lower the personal and societal costs of displacement, notably by improving the coverage of unemployment benefits.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
28 Juin 2013
9789264191129
This review of health care quality in Denmark examines policies related to quality and includes chapters covering primary and integrated care, hospital specialisation and equity. It finds that with a dense array of disease- and service-focused quality initiatives, and with information on the quality of care stored in separate data repositories, Denmark needs to create effective links and synergies between them to drive up quality in the healthcare system as a whole, rather than in disconnected elements.
Primary care will be central in meeting Denmark´s future healthcare challenges of an ageing population with multiple chronic conditions. Therefore, an urgent need is to create a national vision of how a modernised primary care sector will fulfill this new coordination role. National standards, clinical guidelines, accreditation of clinical pathways and targeted financial incentive programmes could support this role, along with more transparent and formalised continual professional development.
To facilitate quality improvement from the ambitious hospital rationalisation, Denmark should collect and disseminate data on the quality of individual physicians as well as the hospitals. Undergraduate training and medical research should be reviewed in light of the new service arrangements. Close surveillance will be needed to monitor whether certain patient groups forego healthcare because travel times to providers are too long. Limited data availability complicate Denmark´s ability to monitor its commitment to equitable healthcare. There is an urgent need for renewed action to tackle risk factors of chronic ill-health that disproportionately affect low-income groups. Better information on the impact of user-charges on unmet need in low-income groups is needed.
Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
28 Juin 2013
9789264119239
Governments are major issuers of debt instruments in the global financial market. This volume provides quantitative information on central government debt instruments for the 34 OECD member countries to meet the analytical requirements of users such as policy makers, debt management experts and market analysts. Statistics are presented according to a comprehensive standard framework to allow cross-country comparison. Country methodological notes provide information on debt issuance in each country as well as on the institutional and regulatory framework governing debt management policy and selling techniques.
