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Ordre Des Experts Comptables
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Le contrat de travail : guide pratique
Alice Fages, Nicolas Gallissot
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 27 Mai 2015
- 9782352674306
Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel.
Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le «tronc commun» de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
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Le controle urssaf : guide pratique
Nicolas Tarneaud, Emmanuelle Dupeux lotteri
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 23 Septembre 2015
- 9782352674320
Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais.
Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement.
Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.
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Les principales questions sur l'impôt sur le revenu
Patrick Viault
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 29 Mars 2018
- 9782352676393
Une approche concrète des différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu. Chaque année, les contribuables doivent réaliser la déclaration d'ensemble de leurs revenus. A cette occasion, ils sont confrontés à la complexité des règles applicables et à la multiplication des déclarations et des reports à effectuer. Cet ouvrage explique les grands principes applicables à l'impôt sur le revenu ainsi que les différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu au travers des différentes étapes de la déclaration.
Cet ouvrage aborde les points clés des principales étapes conduisant à la détermination de l'impôt sur le revenu :
- définition du foyer fiscal.
- déclaration des revenus imposables en France.
- modalités d'imposition par catégories de revenus.
- charges déductibles du revenu global.
- utilisation des déficits.
- crédits et réductions d'impôt sur le revenu.
- calcul de l'impôt sur le revenu.
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Principaux pièges en droit social (édition 2014)
Collectif
- Ordre Des Experts Comptables
- 21 Mai 2014
- 9782352673132
Cet ouvrage recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Chacune d'elles peut sembler, de prime abord, simple à résoudre, alors qu'il s'agit en réalité d'un véritable piège qui peut être lourd de conséquences si l'on n'y prête pas attention !
Voici quelques exemples des pièges qui ont été sélectionnés et font l'objet d'une présentation sous forme de fiches :
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois privés ? Comment gérer le temps de trajet des salariés ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement de frais professionnels ? Le salarié acquiert-il des congés payés quand il est malade ? La baisse du chiffre d'affaires justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ? Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la complémentaire santé de l'entreprise si son conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise ?
Véronique ARGENTIN, Emmanuelle DUPEUX Lotteri, Nicolas Gallissot, Nicolas TARNEAUD, Consultants en droit social, Ordre des Experts-Comptables Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Ordre des Experts-Comptables.
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Plan de comptes associations & fondations (édition 2012)
Collectif
- Ordre Des Experts Comptables
- 31 Décembre 2011
- 9782352671824
Les associations sont tenues d'établir des comptes annuels et doivent respecter le plan comptable des associations applicable depuis le 1er janvier 2000 (règlement du CRC n° 99-01).
Ce plan comptable n'est qu'une adaptation du PCG. Dès lors, toutes les modifications apportées au PCG depuis 1999 ainsi que celles à venir leur sont donc applicables de plein droit. Ce « plan de comptes des associations et fondations» est la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations. Des couleurs et des pictogrammes vous informent si un compte a été modifié, supprimé ou encore s'il est nouveau.
Il est complété, à la fin, par la liste complémentaire des comptes proposés par le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre.
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Avantages en nature et frais professionnels
Alice Fages, Emmanuelle Dupeux
- Ordre Des Experts Comptables
- 17 Novembre 2012
- 9782352672166
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Comprendre la TVA
Michel Cornu, Laurence Capelli
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 7 Septembre 2013
- 9782352672616
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final.
Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.
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50 questions pour comprendre les collectivités territoriales
Jean-michel Moreau
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 21 Septembre 2013
- 9782352672852
Les ouvrages sur les thématiques relatives aux collectivités territoriales sont très nombreux, généralement très techniques et parfois rébarbatifs à la lecture du citoyen cherchant simplement à comprendre des organisations et des mécanismes complexes.
Cet Expert en poche, petit ouvrage de référence, pense-bête, "antisèche", comme diraient les étudiants, se veut un outil à la portée de tous et d'abord des citoyens qui se posent des questions sur les collectivités territoriales et l'organisation des services publics locaux qu'ils utilisent au quotidien.
Grâce à cet ouvrage, vous disposerez d'une vision synthétique des collectivités territoriales à travers 50 fiches organisées autour de cinq chapitres : la définition, l'organisation, les finances, les contrats, les spécificités de certaines activités.
L'ouvrage n'a pas pour ambition d'être "encyclopédique" mais, plus simplement, de permettre à chaque citoyen d'aborder certaines questions qu'il aura le loisir d'approfondir à partir de la rubrique "pour aller plus loin".
Enfin, cet ouvrage constitue une excellente synthèse sur le sujet des collectivités territoriales pour les différents concours administratifs.
Expert-comptable, commissaire aux comptes, dirige la société France Défi MP. Membre du comité secteur public de l'Ordre des experts-comptables, Jean-Michel Moreau a participé à de nombreux travaux ainsi qu'à la rédaction de nombreux ouvrages.
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Le contrôle fiscal de l'entreprise
Laurence Capelli, Michel Cornu
- Ordre Des Experts Comptables
- 24 Septembre 2014
- 9782352673156
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Gérer son patrimoine ; les bons réflexes
Serge Anouchian, Catherine Caumette
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 24 Septembre 2014
- 9782352673149
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Les associations
Alexandre Walliang, Séverine Michelot, Véronique Argentin
- Ordre Des Experts Comptables
- 14 Mars 2015
- 9782352674528
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Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique
Alice Fages, Véronique Argentin
- Ordre Des Experts Comptables
- 22 Juin 2017
- 9782352676065
Chaque jour, près de 100 000 avions décollent depuis l'un des 14 000 aéroports dans le monde, soit un chaque seconde. L'immense majorité de ces avions transportent des passagers, environ trois milliards par an. Sur le plan industriel, les livraisons d'appareils civils de ligne sont passées, hors jets d'affaires, de quelques dizaines d'exemplaires par an dans les années 1950, à près de 300 en 1974, puis plus de 1 500 en 2015. À eux seuls, ces chiffres révèlent l'importance du secteur et laissent deviner la multitude de métiers qui sont derrière cette activité toujours en expansion.
Parmi les acteurs de ces métiers, il y a ceux qui conçoivent les appareils, ceux qui les produisent, ceux qui les entretiennent, ceux qui assurent la régularité et la sécurité des vols, les équipages, le personnel au sol. À ce vaste ensemble de professionnels passionnés, il convient d'ajouter une véritable microsociété d'amateurs - non moins passionnés - composée de maquettistes, photographes ou voyageurs, toujours émerveillés par ce prodige : faire voler un "plus lourd que l'air".
Cet univers professionnel, jeune encore et générateur de progrès technologiques remarquables, est ici présenté en trois grands temps chronologiques, le temps des pionniers et des exploits individuels (1890-1945), le temps de l'industrialisation et de la massification (1945-1980), enfin, le temps de l'informatisation et de la démocratisation mondiale (1980 à nos jours). À travers ces métiers, avec les hommes et les femmes qui les ont créés et fait évoluer, ce livre est une façon inédite de découvrir l'histoire de l'aviation.
Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...
Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés :
- Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ?
- Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ?
- Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ?
- Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ?
- Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ?
- Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?
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Comprendre l'ISF (édition 2013)
Jean-paul Bertoncini, Patrick Viault
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 12 Avril 2013
- 9782352672661
Cet ouvrage, résolument pratique, met en évidence : les difficultés d'application des textes, les choix qui doivent être opérés en fonction de la situation du contribuable. Parmi les points clés, essentiels à l'établissement de la déclaration, citons par exemple : la notion de foyer et de domicile fiscal, l'exonération au titre des biens professionnels, la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME, la situation des biens immobiliers.
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Congés payés : guide pratique
Alice Fages, Emmanuelle Dupeux
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 12 Avril 2013
- 9782352672579
La maîtrise de la réglementation en matière de congés payés permet d'optimiser la gestion de ces derniers, mais également d'éviter les contentieux, qui sont nombreux sur cette thématique. Cet ouvrage, utile aux employeurs et aux salariés, répond à de nombreuses questions : les salariés acquièrent-ils des congés pendant les périodes d'absence ? Comment les jours de congés sont-ils décomptés, notamment pour les salariés à temps partiel ? Comment se calcule l'indemnité de congés payés, en particulier quand les salariés perçoivent des primes, commissions, etc.
? Ce guide pratique sur les congés payés est agrémenté d'exemples concrets, de modèles de courriers et tableaux. Il propose des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques en matière de gestion, ou de vérifier ses droits en la matière.
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20 astuces fiscales ; entreprise et patrimoine
Collectif
- Ordre Des Experts Comptables
- 8 Janvier 2012
- 9782352671794
Pour optimiser la situation fiscale d'une entreprise, depuis sa création jusqu'à sa transmission, de nombreuses solutions existent.
Celles-ci doivent toutefois être appliquées avec discernement afin de tenir compte de la situation personnelle du chef d'entreprise. En effet, les entrepreneurs individuels et dirigeants de PME sont confrontés à des choix fiscaux qui impactent la vie de l'entreprise mais également la gestion de leur patrimoine. Afin de les accompagner dans la gestion quotidienne de leur situation professionnelle et privée des astuces fiscales existent.
Cet ouvrage identifie 25 astuces fiscales qui apportent au chef d'entreprise une réponse simple et concrète adaptée à sa situation professionnelle et personnelle. Sous forme de fiches pratiques, chaque astuce analyse les choix et options offerts et compare les avantages et inconvénients de chaque solution, le tout agrémenté d'exemples. Parmi les 25 astuces fiscales, citons par exemple : Quel régime fiscal choisir (IR/IS) ? Comment combiner et optimiser les dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles ? Faut-il maintenir un bien immobilier à l'actif ? L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire lors du versement de dividendes présente-t-elle un intérêt ?
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L'emploi à domicile : guide pratique
Alice Fages, Bruno Diffaza
- Ordre Des Experts Comptables
- 8 Janvier 2012
- 9782352671800
L'emploi à domicile est aujourd'hui en pleine expansion, que ce soit dans le domaine du ménage, du bricolage, de la garde des enfants, du jardinage, de l'assistance aux personnes âgées ou en difficulté...
Mais combien d'employeurs à domicile maîtrisent la législation sociale ? Combien de fois sont-ils confrontés aux difficultés de la réglementation en matière de congés payés, de maladie, de temps partiel ? Chaque parcours peut être semé d'embûches : il est nécessaire de mieux les connaître pour éviter toute difficulté ultérieure. Cet ouvrage pratique recense l'ensemble des spécificités sociales et fiscales liées à l'embauche d'un employé de maison comme par exemple : Faut-il faire un contrat de travail écrit à un employé de maison payé en chèque emploi service ? Peut-on faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre ? Doit-on indemniser l'employé de maison en arrêt maladie ? Comment calculer le salaire quand l'employé de maison est nourri et/ou logé ? Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ? Une visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ? Peut-on imposer les dates de congés payés ? Faut-il les rémunérer si l'employé de maison est payé en chèque emploi service ?
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Le guide social de l'emploi : 25 idées reçues
Alice Fages, Nicolas Gallissot
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 31 Décembre 2011
- 9782352671787
Tout employeur est un jour confronté aux difficultés juridiques attachées à la gestion du personnel.
Le droit social recèle de nombreux pièges dont il vaut mieux être alerté. Par ailleurs, certaines idées reçues sont dangereuses, voire fausses et peuvent être lourdes de conséquences, tant pour l'employeur que pour l'employé. Il est donc important de combattre certaines rumeurs qui sont sources d'erreurs et de mises en cause de responsabilité. Cet ouvrage recense 25 situations issues d'un cas réel, auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté.
Parmi les 25 pièges sociaux, citons par exemple : Peut-on rompre librement et à tout moment une période d'essai ? Les cadres ont-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? Peut-on faire un avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel pour augmenter temporairement sa durée du travail ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Le recours au travail temporaire est-il plus souple et moins risqué que le recours au CDD ? Que faire quand un salarié refuse de signer son contrat dans les 48 heures ? L'employeur peut-il renouveler la période d'essai ? Peut-on rompre librement et à tout moment une période d'essai ? Y-a-t-il des limites au cumul d'emplois privés ? Faut-il indiquer les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail ? Peut-on augmenter temporairement la durée du travail d'un salarié à temps partiel ? Les cadres ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires ? Les jours RTT non pris en fin d'année sont-ils perdus ? Le salarié acquiert-il des jours RTT pendant ses absences et le préavis non effectué ? L'employeur peut-il imposer au salarié de prendre 5 semaines de congés payés ? Le salarié n'ayant pu prendre ses congés payés (maladie, etc.) a-t-il droit à leur report ? Quel risque encoure l'employeur si les visites médicales obligatoires n'ont pas lieu ? La visite de reprise peut-elle avoir lieu sans qu'il y ait eu de reprise du travail ? L'employeur peut-il unilatéralement baisser ou modifier la rémunération des salariés ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Que faire en présence d'une clause de non concurrence non rémunérée ? Un entretien annuel avec le salarié est-il obligatoire ? L'employeur peut-il sanctionner un salarié en état d'ébriété ? Peut-on licencier une femme enceinte ? Comment calculer les délais de procédure de licenciement ? Peut-on conclure une convention de rupture conventionnelle en présence de difficultés économiques ? Un salarié peut-il se rétracter après avoir donné sa démission ? L'employeur doit-il prendre l'initiative d'organiser la formation des salariés ? Quels sont les risques encourus si l'employeur s'abstient d'organiser les élections des délégués du personnel ?
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Code des associations ; plan de comptes associations & fondations (édition 2012)
Collectif
- Ordre Des Experts Comptables
- 21 Janvier 2012
- 9782352671817
La fameuse loi du 1er juillet 1901 a créé les associations.
Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés association, association loi 1901 ou encore association 1901. Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1,1 million d'associations en France. Les associations représentent près de 2 millions de salariés, 14 millions de bénévoles, 20 millions de personnes âgées membres d'une association.
L'engouement pour le monde associatif en France, qui se confirme au fil des ans, se traduit par une multiplication et une diversité toujours plus grande des projets associatifs. Ce dynamisme s'est logiquement accompagné de la mise en place progressive d'un cadre législatif et règlementaire propre à ce secteur spécifique s'inscrivant dans la continuité de l'une des plus célèbres lois françaises, la loi fondatrice du 1er juillet 1901.
La connaissance, ou simplement l'accès aisé aux textes fondamentaux relatifs au fonctionnement et aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des associations est essentielle. Le présent recueil répond à ce besoin en reprenant les principaux textes applicables au monde associatif : lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, réponses ministérielles, . Chaque texte est présenté dans sa version à jour des dernières modifications.
Ces textes sont enrichis de renvois internes. Deux sommaires sont proposés pour faciliter la recherche et la consultation, l'un classé par nature de textes, l'autre par thème. Cet ouvrage est complété par le plan de comptes des associations et fondations. Ces outils constituent des ouvrages de référence en matière associative.
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Comprendre l'impôt sur la fortune
Olga Conde, Jean-paul Bertoncini, Patrick Viault
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 4 Mai 2012
- 9782352671978
Découvrez Comprendre l'ISF, le livre de Olga Condé. Les contribuables dont le montant du patrimoine excède 1 300 000 ¤ sont tenus d?acquitter l?impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour en minimiser le coût et optimiser leur situation fiscale, les redevables concernés doivent appréhender avec discernement les différents mécanismes d?exonération et de réduction prévus par la loi. L?assiette de l?ISF étant composée de l?ensemble des biens et droits dont disposent les membres du foyer fiscal, cet ouvrage guide le redevable dans l?établissement de sa déclaration d?ISF et lui apporte les conseils nécessaires à la maîtrise de l?ensemble des mécanismes lui permettant de réduire le montant de son impôt. Chaque fois que cela est nécessaire, les difficultés d?application des dispositions législatives ou réglementaires sont précisées. Par ailleurs, sont mentionnés les choix qui doivent être opérés en fonction de la situation du contribuable. Parmi les points clés et essentiels à l?établissement de la déclaration, citons par exemple : la notion de foyer fiscal et de domicile fiscal ; l?exonération au titre des biens professionnels ; la réduction d?ISF pour souscription au capital d?une PME ; la situation des biens immobiliers.
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Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers
Collectif
- Ordre Des Experts Comptables
- 17 Novembre 2012
- 9782352672173
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Maladie, accident du travail et inaptitude
Alice Fages, Leslie Levasseur
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 9 Juin 2012
- 9782352671985
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La rupture conventionnelle : guide pratique
Alice Fages
- Ordre Des Experts Comptables
- L'expert En Poche
- 23 Octobre 2013
- 9782352672630
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Comprendre la fiscalité immobilière des particuliers (édition 2015)
Collectif
- Ordre Des Experts Comptables
- 27 Mai 2015
- 9782352674290
De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Il s'agit d'expliquer les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif que sont l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?
