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La Decouverte
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Guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours
Collectif
- La Decouverte
- 2 Juin 2022
- 9782348068812
LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La « dématérialisation » des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger.
CET OUVRAGE décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.
OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre. -
La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales
Philippe Arnaud
- La Decouverte
- Sciences Humaines
- 24 Février 2022
- 9782348067983
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de " ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ".
À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la " demande de sévérité " exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour. -
Revue délibérée n.23 : Poursuivre les luttes
Collectif
- La découverte
- Revue Deliberee
- 12 Décembre 2024
- 9782348085499
"
Qu'est-ce qu'un homme révolté ? Un homme qui dit non. Mais s'il refuse, il ne renonce pas : c'est aussi un homme qui dit oui, dès son premier mouvement. (...) La conscience vient au jour avec la révolte ". Pour Albert Camus, cette révolte s'impose pour répondre à l'absurde, non pour détruire mais au contraire pour créer et protéger face à des injustices insoutenables. Quel que soit son motif, la révolte collective peut, selon la façon dont elle est accueillie, mettre la démocratie en tension autant qu'elle peut en assurer la vigueur et la pérennité.
La place et le rôle de la Justice sont essentiels au coeur de cet affrontement entre citoyen.nes engagé.es et/ou révolté.es d'une part et décideurs publics et privés d'autre part.
Délibérée a souhaité ici questionner ces choix et le rôle de l'institution face aux soulèvements, donner à voir l'ordre politique et social que la justice préserve consciemment ou non. Il s'agit ainsi d'examiner depuis quand et à l'égard de qui la judiciarisation et la brutalisation du maintien de l'ordre sont intervenues, d'explorer les moyens d'enquête déployés aux dépens des militant.es, mais aussi d'observer la manière dont les droits de la défense sont mis à mal dans ces procédures. -
Histoire de la propriété intellectuelle
Gabriel Galvez-Behar
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 18 Août 2022
- 9782707193599
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines. La diffusion des oeuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité intellectuelle.
Ses développements récents résultent d'une histoire longue de plusieurs siècles. Cet ouvrage la retrace, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, en adoptant un point de vue global. Il met en avant les acteurs sociaux qu'elle implique, de Diderot à Pfizer en passant par l'Unesco ou l'Organisation mondiale du commerce. Il insiste aussi sur les conflits souvent aigus qu'elle suscite.
Sans se limiter à une approche juridique, cette histoire interroge la place concrète des savoirs, des créations artistiques et des biens immatériels dans le processus économique. Elle met ainsi en évidence le rôle de la propriété intellectuelle dans les mutations du capitalisme ainsi que les choix de société qu'elle véhicule. -
Revue délibérée n.22 : La faute aux pauvres
Collectif
- La découverte
- Revue Deliberee
- 12 Septembre 2024
- 9782348082252
Dans un contexte de crise, les politiques libérales mises en oeuvre ces dernières décennies ont transformé la protection sociale, omettant que l'affaiblissement de la protection générale de la population - sécurité sociale, assurance vieillesse - contribue à l'augmentation de la pauvreté des plus vulnérables et donc du nombre de personnes éligibles aux minima sociaux. L'auteur montre ainsi que les nouveaux dispositifs comme France Travail et l'obligation de travailler pour les bénéficiaires du RSA, contiennent en germe l'exclusion accrue des plus fragiles.
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Travailler peut nuire gravement à votre santé
Annie Thébaud-mony
- La Decouverte
- Poche Essais
- 7 Mai 2008
- 9782707154750
Les savoirs scientifiques et médicaux permettent aujourd'hui d'identifier de très nombreux facteurs d'altération de la santé par le travail. Pourtant, on constate la généralisation de la mise en danger délibérée d'autrui dans les choix d'organisation du travail, ainsi que dans les politiques publiques les rendant légitimes. Comment expliquer cette contradiction ? Par la pression des décideurs chargés d'abaisser constamment les coûts par la sous-traitance du travail et de ses risques. En bout de cascade, la figure de l'intérimaire et de tous les travailleurs invisibles témoigne d'un retour à l'insécurité et à l'indignité, formes modernes de servitude. A partir de nombreux témoignages recueillis dans divers secteurs de l'industrie et des services, et de l'exemple phare de l'amiante, ce livre met en lumière angle mort de la santé publique : les atteintes à la vie, à la santé et à la dignité des travailleurs. Se situant en référence au code de procédure pénale, l'auteure montre comment l'impunité des responsables est totale, qu'il s'agisse de l'homicide, du délit de mise en danger d'autrui, des atteintes à la dignité ou de la non-assistance à personne en danger. Elle montre aussi les dérives d'une recherche sous influence. Un livre salutaire, qui appelle à la vigilance citoyenne et à la résistance individuelle et collective.
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Revue délibérée n.21 : Parquet : gratter le vernis
Collectif
- La découverte
- Revue Deliberee
- 21 Mars 2024
- 9782348082269
Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme. Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?
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La justice bafouée ; l'état des droits de l'Homme en France (édition 2010)
Ligue Droits Homme
- La Decouverte
- Sur Le Vif
- 15 Avril 2010
- 9782707160041
La Ligue des droits de l'Homme s'interroge ici sur ce qu'est devenue la valeur justice dans la France sarkozyenne, son rapport au temps, aux inégalités et aux pouvoirs. Elle questionne le rôle que l'on fait jouer à l'appareil judiciaire dans la répression des mouvements sociaux et la logique néolibérale désormais appliquée à l'institution judiciaire, y compris dans la gestion pénale des affaires. Elle dénonce l'emballement des gardes à vue, du nombre de détenus et de la durée des peines, signes d'une dérive qui doit cesser.
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Une histoire de la ville ; pour repenser la société
Paul Blanquart
- La Decouverte
- 12 Mai 2004
- 9782707144140
" contrairement à une expression courante, les villes ne poussent jamais "comme des champignons".
leur éclosion, leur structure
expriment toujours un modèle social et une forme de pensée. paul blanquart l'explique dans un livre solide, qui sait être profond sans tomber dans le jargon ou l'obscurité. [. ] ici l'histoire est intimement liée aux autres disciplines, à commencer par la philosophie. raconter la ville, c'est raconter les rapports de l'homme avec le cosmos, avec ses semblables et avec son propre corps.
" (robert solé, le monde)
" magnifique méditation sur la ville, ce livre, qui semble écrit d'une traite, a dû au contraire procéder par soustraction pour maîtriser
une formidable documentation et garder l'essentiel. " (esprit)
" une histoire de la ville fondée sur l'imaginaire spatial et social depuis l'antiquité. " (l'histoire)
" voici un livre que liront avec profit, étudiants et urbanistes certes, et plus encore peut-être les élus préoccupés de citoyenneté et tout honnête homme soucieux de comprendre son temps et de construire
un nouvel être ensemble, un nouvel art de faire société.
" (jean le douar, ouest-france)
" paul blanquart propose d'innover dans le traitement des problèmes contemporains de la ville. " (libération).
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Le droit international humanitaire
Patricia Buirette
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 7 Février 2019
- 9782707197597
Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ?
N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ?
Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l'humanitaire privé en humanitaire d'État ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ?
Faut-il intervenir ? L'intervention est-elle légitime ? Où s'arrête l'intervention ? La mise en oeuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu'entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.
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Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'oeuvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un vieillir acteur . Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aîné·es se trouvent désinvesties par la société elle-même.
La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permettant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d' institutionnalisation en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ?
Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le secret honteux de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle. -
Revue délibérée n.19 : crimes internationaux : une justice verrouillée ?
Revue délibérée
- La découverte
- Revue Deliberee
- 7 Septembre 2023
- 9782348079214
J'ose à peine poser cette question latente mais incontournable : combien de mains avaient fabriqué les presse-papiers à partir de têtes, les abat-jours et les reliures de livres en peau humaine tannée ? . Parce qu'un crime dit contre l'humanité suppose l'appui d'une organisation, d'une structure, d'un régime politique et en est même souvent l'émanation, l'interrogation d'Imre Kertész dans Le Refus vient donner forme à l'immensurable, lorsqu'il s'agit de rechercher des coupables.
En matière de justice pénale internationale, une interrogation à la fois philosophique et juridique - amenée de façon pour le moins épineuse par la défense lors du procès de Klaus Barbie - irrigue les débats sur la légitimité des juridictions nationales comme internationales, les applications du principe de compétence universelle et tant d'autres questions :
Comment peut-on se présenter comme mandataire de l'humanité sans la majorité des hommes qui la constituent ? . Si l'argument avait alors pour objectif premier de questionner la qualification pénale du crime contre l'humanité , il semble en vérité d'une portée bien plus vaste et dire beaucoup de la situation actuelle. Qui est mandataire de l'humanité violée ailleurs et/ou naguère ? La réponse se trouve notamment prise dans le maillage complexe des relations internationales - négociations, tensions et amitiés diplomatiques ou stratégiques - et des jeux politiques internes des gouvernements. Elle s'articule également, ainsi que l'expose Mireille Delmas-Marty, sur les tensions à l'oeuvre entre une approche politique empreinte de souverainisme et une vision juridique qui aspire à l'universalisme. Mais comment s'accommoder de telles tergiversations face au constat - toujours actuel - selon lequel les crimes les plus grands sont les moins souvent punis ? -
L'évaluation des politiques publiques (3e édition)
Bernard Perret
- La découverte
- Reperes Decouverte
- 6 Novembre 2014
- 9782707183385
L'évaluation des politiques publiques est au coeur de toutes les réflexions sur la réforme de l'État. Mieux gérer l'argent public et rendre des comptes sur son utilisation sont des impératifs prégnants en période de rigueur budgétaire, dans une société où les exigences de transparence se font plus pressantes. Pour contribuer à l'amélioration de la gouvernance publique, l'évaluation ne peut se contenter de mesurer les coûts et les effets des politiques, elle doit viser aussi à en éclairer les enjeux, la logique et les mécanismes afin de permettre à tous d'en devenir les acteurs informés et responsables.
Ce livre présente les principes méthodologiques et les principaux outils techniques de l'évaluation, il propose une histoire comparée des pratiques et une analyse de leurs effets observés et potentiels.
L'évaluation est à la fois une activité scientifique et un ensemble de mécanismes institutionnels. Appréhender un tel objet suppose un va-et-vient permanent entre l'analyse politico-institutionnelle et la réflexion méthodologique, voire épistémologique.
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Revue délibérée n.18 : la preuve passe aux aveux
Revue délibérée
- La découverte
- Revue Deliberee
- 30 Mars 2023
- 9782348078521
En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait , ce qui sert à établir qu'une chose est vraie ou encore, s'agissant de la preuve en droit, la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique . Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la preuve n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. À bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.
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La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.
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Locataires, guide de vos droits, demarches et recours 2014
Clcv (Consommation L
- La Decouverte
- 12 Septembre 2013
- 9782707177131
L'édition 2014 tient compte des modifications apportées par la dernière loi Logement : obligations des professionnels de l'immobilier, contrat de location, loyers, entrée dans les lieux, locations meublées, etc. Ce guide, qui comprend des lettres types et les textes essentiels, fera de chacun un locataire avisé.
Outil indispensable du locataire, cet ouvrage est mis à jour chaque année. Facile d'utilisation, il informe et conseille à toutes les étapes de la location : recherche de logement, information qui doivent être délivrées au locataire, contrat de location, état des lieux, montant, révision et encadrement du loyer, aides au logement, dépôt de garantie, règlement des litiges, prévention des expulsions...
Toutes les questions qu'un locataire, ou futur locataire, peut se poser sont abordées : les " pistes " pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l'état du logement et les travaux, l'achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires, etc.
L'édition 2014 présente le dispositif d'encadrement des loyers, l'obligation d'installation des détecteurs de fumée, les travaux de réhabilitation ou encore les réparations à la charge du locataire et la vétusté.
Ce guide, qui comprend des lettres types et les textes essentiels, fera de chacun un locataire averti. -
La neutralité d'internet
Nicolas Curien, Winston Maxwell
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 10 Février 2011
- 9782707167156
L'explosion du trafic, les menaces croissantes contre la sécurité, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l'écosystème de l'Internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la toile gagne aujourd'hui l'Europe. D'un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l'autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux. Mêlant cas concrets et analyses théoriques, articulant les aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux de la neutralité d'Internet, il en offre une vision équilibrée hors de toute position partisane
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Monnaie, finance et économie réelle
Anton Brender, Florence Pisani, Emile Gagna
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 26 Mars 2015
- 9782707185822
La finance a mauvaise presse. Ses dérives et ses excès sont dénoncés, souvent à juste titre. Mais un système financier efficace est aussi nécessaire au fonctionnement de l'économie réelle :
Finance et monnaie sont liées. Savoir qui pourra emprunter dépend des banques et des institutions financières, pas des banques centrales. Comment faire la part des choses pour stimuler l'économie réelle ? Un bref essai, ambitieux et informé, de trois spécialistes de la finance internationale.
Les fonctions de la finance sont souvent méconnues. L'idéologie libérale en est largement responsable : elle a fait croire qu'en laissant la finance à elle-même nos économies seraient dotées de mécanismes capables d'allouer au mieux l'épargne qui s'y dégage. La dernière crise financière a provoqué, sur ce point, le début d'une prise de conscience. Elle est cependant loin d'avoir conduit à une meilleure compréhension du rôle des institutions financières : pour beaucoup, la finance reste plus une ennemie qu'il faut combattre qu'un instrument dont il faut apprendre à se servir. Ses institutions, qui émettent et font circuler la monnaie, ont pourtant pour l'économie réelle une importance qu'il est dangereux de négliger : l'allocation de l'épargne, mais aussi le niveau de l'activité et le rythme de la croissance en dépendent.
Cet ouvrage analyse le lien étroit entre monnaie, finance et économie réelle et montre pourquoi l'existence aujourd'hui d'un potentiel d'épargne important, au lieu d'être une opportunité pour l'économie mondiale, fait peser sur elle le risque d'une " stagnation séculaire ". -
Revue délibérée n.2 : retour sur la question terroriste
Revue délibérée
- La Decouverte
- Revue Deliberee
- 24 Octobre 2017
- 9782707199027
À l'heure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient d'adopter, à peine amendé, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » présenté par le gouvernement. C'est le dixième du genre depuis 2012. Dans un appel publié par Mediapart et Libération, plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace qu'il représente pour l'État de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l'état d'urgence. Expédient au manque de courage du gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte - dont les professionnels concernés s'accordent à dire qu'il n'est nullement nécessaire - a cependant toutes les chances d'être voté - et la loi de rester.
Dans un tel contexte, un retour sur la question terroriste s'imposait. Non pas pour réagir à nouveau, mais pour donner à réfléchir et à comprendre, en observant comment le terrorisme travaille en profondeur notre droit et notre justice, au risque de les défigurer.
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Les droits de l'homme (3e édition)
Danièle Lochak
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 18 Juin 2009
- 9782707158024
Troisième édition de cette synthèse de référence, par une spécialiste reconnue de toutres les dimensions de cet objet singulier aux multiples facettes.
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Salaries, guide de vos droits 2014
Cfdt (Confederation
- La Decouverte
- 12 Septembre 2013
- 9782707177216
Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Entièrement actualisée, l'édition 2014 de ce guide intègre de nombreuses réformes et aménagements récents (sécurisation de l'emploi, contrats de génération, revalorisation du SMIC etc.) ainsi qu'un dossier thématique sur les mutuelles santé.
Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc.
Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes, contient de nombreux renseignements pratiques pour faire valoir ses droits.
Entièrement actualisé, ce guide 2014 intègre notamment: la loi relative à la sécurisation de l'emploi (nouveaux droits pour les salariés à temps partiel, accords de maintien dans l'emploi, nouvelles possibilités d'intervention des représentants du personnel, généralisation de la couverture complémentaire santé, refonte du dispositif de chômage partiel, refonte des procédures de licenciement économique, portabilité des droits, etc.), la création des emplois d'avenir, la mise en place du "contrat de génération ", la loi sur le harcèlement sexuel (nouvelle définition, renforcement des sanctions, etc.), les nouvelles règles de revalorisation du Smic, etc. Avec, en complément, un dossier spécial sur le thème " Complémentaire santé: vos nouveaux droits". -
Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Gisti
- La Decouverte
- Guides La Decouverte
- 8 Décembre 2011
- 9782707169907
Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement. Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
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Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc.
Réaliséà l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres à utiliser pour faire valoir ses droits.
Entièrement actualisée, l'édition 2012 de ce guide intègre notamment les dispositions issues de la loi portant réforme des retraites (pénibilité, égalité professionnelle, départ et mise à la retraite, etc.), les conditions concrètes de mise en oeuvre de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, les règles d'indemnisation du chômage issues de la nouvelle convention d'assurance chômage, les modalités de calcul des indemnités journalières d'assurance maladie, les conditions de calcul et de versement des retraites complémentaires. Avec, en complément, un dossier spécial sur le thème « Votre retraite depuis la réforme ».
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Le droit international humanitaire
Patricia Buirette, Philippe Lagrange
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 24 Avril 2008
- 9782707148445
Quels sont les principes qui fondent le droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa créationoe N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rougeoe Qu'entend-on par ingérence humanitaire ? Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de guerreoe Quel sens donner à ses interventions humanitaires ? Le développement des juridictions internationales pénales s'est-il traduit par un renforcement du droit international humanitaireoe En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? Existe-t-il un devoir d'interventionoe La pitié a-t-elle un sens en politique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.
