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L'Harmattan
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Le conflit Israelo-Palestinien : Que dit le droit ?
Habib Gherari
- L'Harmattan
- Comprendre Le Moyen Orient
- 11 Avril 2024
- 9782336444406
Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations. La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses résultats ont conduit à des impasses tragiques. Que dit alors le droit sur ce conflit ? Les Palestiniens ont-ils droit à une patrie ? Israël occupe le territoire palestinien : y respecte-t-il les droits individuels et collectifs des Palestiniens ? Cette occupation, démarrée en 1967, est-elle légale ? Que penser des colonies israéliennes ? Pourquoi parle-t-on d'un apartheid israélien ? La justice internationale a-t-elle été saisie de ce conflit ? Les évènements étudiés vont de 1917 à l'opération du Hamas Déluge d'Al-Aqsa du 7 octobre 2023 et sa riposte israélienne Glaive de fer.
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"Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue."
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Le silence de l'inceste : La systématisation d'un silence assourdissant
Mahaut D'Hébrail
- L'Harmattan
- Controverses
- 4 Avril 2024
- 9782336440224
Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n'est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C'est bien que quelque chose ne va pas. Si l'ouvrage de Camille Kouchner, La Familia Grande, publié en 2021, a participé à la mise en lumière de ces agressions intra-familiales, le silence et l'impunité demeurent.
Un silence que s'imposent les victimes ou imposé par les auteurs, leurs familles et l'institution judiciaire. Les rôles s'inversent : la victime devient coupable de vouloir jeter l'opprobre sur sa famille et l'incesteur, une personne bien sous tous rapports et largement appréciée par toute la famille.
Les sociologues, les psychologues, les juristes et les acteurs de la justice restaurative s'accordent pour dire que le silence de l'inceste doit cesser. Néanmoins, dans ces trois disciplines, des éléments expliquent ce silence, nous invitant alors à repenser notre rapport au silence et à la parole. Car la parole libère, au contraire du silence qui enferme. -
Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 22 Avril 2021
- 9782343218533
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
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Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'églité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers. On a des gens qui sont en famille, qui sont salariés, qui ont diverses situations. On veut que la situation globale de la personne soit prise en compte et qu'il n'y ait pas de catégorisation. L'idée, c'est d'arrêter ce morcellement qui précarise les gens, et d'avoir un titre qui soit renouvelable de plein droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici.
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- L'Harmattan
- Inter-National
- 23 Novembre 2015
- 9782343079417
"La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu il n avait pas commis, mais parce qu il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus"". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux."
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 22 Janvier 2016
- 9782343074085
"Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n ont pas d existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l heure de l immatérialité et de la dématérialisation elle permet d appréhender les biens, et ce, qu importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet. - "
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Précis de droit de l'énergie
François Campagnola
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 10 Juillet 2023
- 9782140488702
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
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Le contentieux de l'esport
Sébastien Martin
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 18 Janvier 2024
- 9782336428055
L'esport est le nom attribué à l'univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n'ignore plus cette activité lucrative qu'il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.
Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d'une telle compétition. Il s'agit d'étudier les règles applicables en la matière, qu'elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu'elles préexistent à l'avènement de l'esport.
Le contentieux de l'esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc...). -
Lois Mayotte : de la suppression du droit du sol ?
Mansour Kamardine
- L'Harmattan
- 3 Juillet 2024
- 9782336475219
Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11?000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L'espoir d'y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera fallacieusement et illicitement reconnu par un Français conduit aux pires détournements du droit du sol. C'est ainsi que Mayotte est devenue la plus grande maternité de France et d'Europe.
Mayotte est alors menacée de sortir de la République. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de coeur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris?? -
Médiation, écologie, environnement et intelligence artificielle
Béatrice Blohorn-Brenneur
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 28 Mars 2024
- 9782336444468
La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.
Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.
Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'oeuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe. -
Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou tall
- L'Harmattan
- 11 Juin 2015
- 9782343065090
"Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD,SADC)."
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Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pays, divers domaines et tout au long de la chaîne du droit. Une démarche qui impose d'évaluer aussi les limites du droit à construire l'égalité.
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Les combattants européens en Syrie
Anne Jacobs, Daniel Flore
- L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782343073897
Le présent ouvrage rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et actions de l'Union européenne et ensuite sous l'angle du droit des conflits armés. Il est enfin passé au crible du droit français et de ses dernières modifications ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural.
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Cyber-attaques dans les conflits armés ; qualification juridique imputabilite et moyens de réponse envisagés en droit international humaitaire
Laura Baudin
- L'Harmattan
- 12 Février 2014
- 9782343026367
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire ; réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Simon-pierre Hemle djob sotong
- L'Harmattan
- Harmattan Cameroun
- 15 Mars 2011
- 9782296137455
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.
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Union africaine et processus d'intégration
Moïse tchand Kerekou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 17 Octobre 2011
- 9782296555273
Depuis 1963, les Etats africains s'efforcent de trouver le meilleur modèle de coopération et d'intégration politique. Sous la houlette de l'Union africaine créée en 2002, le processus d'intégration est en bonne voie, mais continue de faire face à des revers. Aujourd'hui, il est largement reconnu que l'UA peine à réaliser ses principaux objectifs que sont l'unité, la paix, la sécurité, le développement et la réalisation des Etats-Unis d'Afrique. A quoi cela est-il dû ?
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Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
- L'Harmattan
- 24 Septembre 2014
- 9782343042664
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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Finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc
Mohamed Harakat
- L'Harmattan
- Finances Publiques
- 16 Mai 2011
- 9782296549937
Cet ouvrage propose une introduction aux finances publiques contemporaines à l'épreuve des exigences de la transparence. Il explique les soubassements et les enjeux de la reddition des comptes à l'heure de la crise, de la réforme des finances publiques et des grands défis nationaux et internationaux de la gouvernances cognitive et globale.
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Le droit des sondages électoraux
Romain Rambaud
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 11 Janvier 2012
- 9782296961135
Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes. L'augmentation de leur nombre, l'évolution des techniques et l'accroissement de leurs effets sur la vie politique appellent une réflexion critique. Voici des pistes de réformes, répondant à la question du rôle du droit dans le bon usage des sondages en démocratie.
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La révolution des oeillets au Portugal ; chronologie d'un combat pacifique ; a Revolucao dos Cravos em portugal
Manuel Do Nascimento
- L'Harmattan
- 26 Juin 2009
- 9782296096325
C'est au petit matin d'un jeudi que le mouvement du 25 avril 1974 va tourner une page de l'histoire du Portugal et mettre fin à la dictature la plus longue d'Europe durant le XXe siècle. Ce livre retrace les événements qui ont eu lieu à Lisbonne et dans tout le pays de manière chronologique.
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Les standards en droit international économique ; contribution à l'étude de la normativité internationale
Anaïs Lagelle
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 21 Mai 2014
- 9782343035413
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.
