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Institut Universitaire Varenne
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 6 Février 2018
- 9782370321275
Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas.
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
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A threat to autonomy? control and supervision of local and regional government a
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- 29 Mai 2018
- 9782370321527
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance - tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace à leur droit d'autonomie.
Prenant en considération la diversité de plus en plus importante des tâches transférées aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation des ressources publiques, suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s'interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et de gestion pour améliorer l'efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional.
L'efficacité, l'efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.
Cet ouvrage étudie donc les différents acteurs impliqués dans cette problématique d'étude, ainsi que leur champ d'action et d'investigation et leurs moyens, et ce, à partir de différents exemples nationaux et locaux européens.
Local and regional authorities are facing different challenges to their self-government: changes in their national governance system, the completion of the EU internal market, the introduction of the public management concept, and the Stability and Growth Pact - all these elements include instruments of control and supervision of local and regional authorities and can constitute a threat to their right to self-government.
Considering the growing variety of tasks devolved to local authorities, the challenges resulting from dwindling public resources following the 2008 financial crisis are extremely varied. In this context, it is therefore important to reflect on the need for supervision and management systems to improve the effectiveness of public policy at the local and regional level.
Better efficiency, financial constraints, budget cuts -all of these are noble and less noble reasons cited to justify supervision, which takes many forms.
This book therefore examines the different actors involved in this study problem, as well as their field of action and investigation and their means, based on various national and local European examples.
Pr. Dr. Max-Emanuel Geis est chef de la Chaire de Droit Public à l'Institut de Droit constitutionnel et administratif de l´Allemagne et de la Bavière à l'Université d'Erlangen-Nuremberg. Il a également fondé et dirige le Centre de Droit Académique et Universitaire. Outre sa fonction de membre du Comité d'Evaluation du Conseil National de la Science, il est reconnu comme expert en droit public. Ses principaux domaines de recherche sont le droit académique et universitaire, le droit local, le droit constitutionnel et le droit procédurier.
Prof. Dr. Max-Emanuel Geis holds the Chair of Public Law at the Institute for German and Bavarian Constitutional and Administrative Law at the Friedrich-Alexander-University of Erlangen-Nuremberg. Further, he founded the Centre for Academic and University Law and acts as its director. In addition to his work as a member of the Evaluation Committee of the National Council for Science and Humanities, he provides expert opinions in the field of public law. His main research areas include academic and university law, local government law, constitutional law and procedural law.
Stéphane GUÉRARD est Maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat), de l'Université Lille - Nord de France, fondateur et Project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com). Ses publications portent principalement sur le droit local en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques, le droit de la fonction publique ainsi que sur le management public.
Stéphane GUERARD is Associate Professor in public law, habilitated at the University of Lille - North of France, member of CERAPS (CNRS, UMR 8026), founder and project manager of OLA network (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com ). His publications focus on local law in France and in Europe, administrative law of public property, public law of economic activities, public servants law as well as public management. It is empowered to conduct research Masters and PhD.
Xavier Volmerange est docteur en droit / Doktor des Rechts - Université de Lille II / Universität des Saarlandes Maître de conférences en droit public à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 Responsable de la filière juriste franco-allemand (Rennes / Erlangen-Nürnberg): Programme reconnu et soutenu par l'Université franco-allemande Xavier Volmerange : Ph.D in law/Doktor des Rechts - University of Lille II/ Universität des Saarlandes Associate Professor in public law at the Faculty of Law and Political Science, University of Rennes 1, he is in charge of the Franco-German law curriculum (University of Rennes 1/ University of Erlangen-Nürnberg): this curriculum is acknowledged and supported by the Franco-German University
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Le lien familial hors du droit civil de la famille
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Mai 2014
- 9782370320209
S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme.
La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question : l'existence d'un lien familial entre les parties produit-elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ?
Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants.
Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment-elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires... ?
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Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal
Farah Safi
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 16 Décembre 2014
- 9782370320285
Le droit pénal ne contient, certes, aucune infraction de prosélytisme intellectuel nommée comme telle, mais il connaît, depuis longtemps, la conversion idéologique et s'y intéresse par le moyen de plusieurs types d'incriminations. En effet, s'il demeure, au nom du respect des libertés fondamentales, complètement indifférent à l'appropriation d'une idéologie par le prosélyte, il intervient à chaque fois que l'expression de celle-ci porte atteinte aux valeurs sociales qu'il protège. C'est notamment le cas lorsqu'une idéologie agressive est diffusée : elle échappe à tout contrôle possible par le prosélyte, si bien que sa propagation est source de trouble pour l'ordre public et justifie ainsi sa répression par une infraction d'idéologie. En outre, le droit pénal s'intéresse au comportement du prosélyte : lorsque l'acte qu'il réalise en vue de convertir autrui à une idéologie heurte les valeurs protégées par le législateur pénal, des infractions par idéologie existent pour limiter le prosélytisme intellectuel. Elles ont vocation à réprimer non pas la conversion idéologique en tant que telle, mais les moyens utilisés par le prosélyte au cours du processus de conversion et qui constituent, eux, une menace pour l'ordre et la sécurité publics. Par conséquent, que ce soit à travers des infractions d'idéologie ou par idéologie, le droit pénal contient déjà la réponse pour combattre le prosélytisme intellectuel qui risque de menacer la tranquillité sociale. Dès lors, en dépit de la tendance actuelle qui privilégie le recours à l'arme répressive pour combattre le terrorisme, les sectes dites dangereuses et l'homme criminel - dangereux, à son tour -, aucune intervention législative qui irait dans le sens de la création d'une nouvelle incrimination de prosélytisme intellectuel n'est la bienvenue. En revanche, l'étude du prosélytisme intellectuel a permis de mettre en évidence une particularité propre au délinquant prosélyte qui devrait être prise en compte aussi bien par le législateur que par le juge pénal : animé par une idéologie, le prosélyte devrait être toujours traité comme un délinquant politique et les infractions de prosélytisme intellectuel innommées devraient alors, elles aussi, recevoir cette qualification.
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Les devoirs en droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321244
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu - compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations.
Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents.
C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321299
L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière.
Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.
Sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand de Lamy.
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Précision et droits de l'homme
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 12 Décembre 2017
- 9782370321305
La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel? Mais elles sont aussi liées au fonctionnement et à la structure des ordres juridiques, en particulier les modes de rédaction des droits et libertés. Les contributions proposées dans cet ouvrage adoptent des points de vue divers qui ont vocation à éclairer, en mettant en avant la diversité et la complexité des postures de certains interprètes ou la polysémie de certaines notions, la question des enjeux qui résultent de la formulation des droits de l'Homme, et plus largement des relations entre les notions de précision et de droits de l'Homme.
Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?
Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.
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La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.
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Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322111
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
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L'extension du délit de négationnisme
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 18 Juin 2019
- 9782370322128
La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l'extension du délit de négationnisme a bien eu lieu. Au début de l'année 2017, une loi est intervenue pour incriminer la négation de très nombreux crimes, mais pas du génocide des Arméniens. Le droit français a depuis un aspect surprenant : parmi les autres négationnismes que celui qui vise la Shoah, le cas le plus répandu, le plus débattu, dont l'incrimination est réclamée avec le plus de vigueur, est à peu près le seul qui échappe aujourd'hui à l'incrimination. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Troyes en 2017, s'efforce d'expliquer cette situation.
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Justice et législation sous le règne de Louis XI ; la norme juridique royale à la veille des temps modernes
Frédéric f. Martin
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Janvier 2010
- 9782916606255
La redéfinition de la loi comme expression de la volonté du souverain fut longtemps tenue pour avoir signé l'acte de naissance de l'Gtat moderne.
Mais les notions cardinales qui présidèrent à l'avènement d'une souveraineté centrée sur la loi plongent leurs racines dans les conceptions et les pratiques médiévales. Elles s'inscrivent dans le temps long d'une histoire du droit et du pouvoir normatif selon laquelle l'idée d'un roi justicier laissa peu à peu la place à la figure du roi législateur. Dans cette optique, le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l'étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s'articule à celle des pratiques normatives.
A la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste imprégnée de la vocation justicière du pouvoir. Les institutions comme les actes juridiques doivent être envisagés sous l'angle de la juridiction loto sensu : ni les unes ni les autres ne sont spécifiquement identifiables :à la loi ou à la justice. Le roi n'exerce pas un monopole, quoiqu'il s'affirme comme l'instance normative par excellence, et la production du droit ne résulte qu'en principe de l'énonciation souveraine.
Formellement solitaire et unilatérale, la parole royale se nourrit du dialogue qu'elle entretient avec les sujets. de la contradiction que lui opposent officiers ou institutions ou de cadres idéologiques qui déterminent la norme par ses fins : la justice et le bien commun. La présente étude s'efforce de montrer en quoi la variété des actes royaux correspond non à des typologies précises de fond (généralité, permanence, unilatéralité) ou de forme diplomatique et structure discursive), niais à une somme de modèles souples adaptés aux diverses fonctions qu'ils remplissent.
La norme juridique royale procède d'un acte issu de la volonté du roi. Sans que leurs validités respectives se confondent. Au-delà d'un volontarisme de façade se font jour des modalités normales et exceptionnelles d'ediction du droit qui s'ancrent dans la régularité de pratiques répétées. La présente contribution à une histoire de la notion de loi s'efforce de souligner l'éclairage que les pratiques médiévales apportent aux relations qu'entretiennent l'indétermination de la norme et les dimensions non positives de celle-ci.
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L'état d'urgence ; la prérogative et l'Etat de droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321121
Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ?
Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.
Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).
Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.
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Liberté contractuelle et droits réels ; recherches à la confluence de la légistique et de la pratique
Lionel Andreu
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 2 Juin 2015
- 9782370320469
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.
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Le droit à la réinsertion des personnes détenues
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321145
Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion.
Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.
Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :
- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.
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Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur
Albert Salgueiro
- Institut Universitaire Varenne
- 12 Décembre 2006
- 9782916606002
Le contrat de prêt est fondamentalement marqué par la confiance.
Cependant, celle-ci ne peut se confondre avec de la crédulité. Le prêteur est donc celui qui, avant d'accorder un crédit, recherche si le demandeur de crédit, entreprise ou particulier, pourra et voudra rembourser ce crédit. En d'autres termes, le banquier va rechercher s'il est digne de confiance, s'il est digne de crédit. Bien évidemment, au cours du temps le banquier a su développer des techniques aptes à évaluer cette dignité.
Reste qu'aujourd'hui nous sommes loin du temps où il faisait appel aux sens pour accorder un crédit. Cela était sans doute possible dans un temps où les demandeurs de crédit étaient peu nombreux, cela ne l'est plus aujourd'hui avec une distribution du crédit en masse. Face à ce phénomène, et afin d'assurer la rapidité des transactions et la sécurité du crédit, le banquier a donc développé des techniques d'évaluation de la dignité basées sur l'usage de l'outil informatique.
C'est l'apparition des techniques de crédit-scoring, des systèmes experts... dont la fonction est de fournir, sous forme de note, les clés de la décision. Cependant, l'usage de ces méthodes, et de l'ordinateur qui permet leur mise en oeuvre, n'est pas neutre juridiquement, ni pour le demandeur de crédit ni pour le banquier. En effet, la construction de ces techniques nécessite une masse d'informations importantes et par voie de conséquence la constitution de fichiers informatiques très dangereux au regard du respect de la vie privée et des libertés fondamentales des personnes.
Au surplus, l'usage de l'outil informatique amène une part d'automatisation des décisions de crédit qui peut conduire à un phénomène d'exclusion d'une partie de la population : celle qui n'entre pas dans les standards fixés dans l'ordinateur. Mais ces techniques sont également dangereuses pour le banquier, car s'il est vrai que ce dernier a élaboré ces systèmes pour sa propre information, c'est-à-dire afin qu'ils l'aident à prendre la décision de refus ou d'octroi, le risque demeure que le demandeur de crédit réclame la communication de sa note et l'oppose à son tour au banquier afin d'invoquer un droit au crédit, avec tout ce que cela peut engendrer au regard du principe que le banquier est libre de contracter.
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La protection des droits et libertés du Royaume-Uni
Duffy-Meunier A.
- Institut Universitaire Varenne
- 11 Décembre 2007
- 9782916606071
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de l'histoire politique des droits de l'homme. Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin qu'elle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui s'est concrétisée par l'adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui ambitionne de donner davantage d'effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant l'esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d'apprécier les incidences du Human Rights Act 1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel, non seulement sur l'efficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la Constitution du Royaume-Uni. L'étude du système de protection britannique des droits et libertés, tel qu'il est transformé par le Human Rights Act 1998, est alors l'occasion d'envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux ainsi que l'apport de l'expérience britannique au développement du constitutionnalisme.
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Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIII siècle
Papon/Rigaudiere
- Institut Universitaire Varenne
- 11 Décembre 2007
- 9782916606132
L'idée d'une étude sur le " système financier " de la Bourgogne dans la première moitié du XVIIIe siècle est le fruit d'une interrogation se situant à la croisée des chemins entre la question des finances publiques et celle de la représentation politique au cours de la période moderne. Cette thématique apparaît avec la naissance de l'Etat. Les problématiques qui touchent
aux moyens financiers de l'Etat et aux modalités d'exercice du pouvoir financier par le gouvernement depuis le Moyen Age sont au coeur du mouvement qui a permis l'émergence du régime monarchique. En outre, elles ont déterminé l'évolution d'une monarchie qui gouverne avec la participation d'institutions représentatives jusqu'au début du XVIIe siècle et qui s'oriente résolument vers l'exercice d'une souveraineté traditionnellement qualifiée " d'absolue " jusqu'à la Révolution française. De même, les thèmes de la représentation et des finances furent au centre de la déstabilisation, puis de la chute de la monarchie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les différents régimes qui ont suivi se sont tous interrogés sur cette thématique, dans la recherche de leur légitimité et de leur fondement. Sans aucun doute, le constat historique en forme d'équation, selon laquelle " Sans argent. Point d'État " permet de comprendre dans toute sa dimension, l'affirmation que le pouvoir financier est depuis ses origines " très étroitement imbriqué avec le pouvoir politique et il en a tout de suite déterminé la qualité ". C'est dire si les enjeux que recouvrent ces questions sont fondamentaux et porteurs de réflexions, de débats et de controverses dans les domaines de l'histoire, du droit, de la sociologie, de l'anthropologie et de la philosophie. En témoigne le fait que les finances publiques considérées comme champ de recherche se sont récemment constituées au carrefour de ces disciplines, sans jamais relever véritablement de l'une ou de l'autre, sinon sur un plan purement formel.
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La liberté de la presse dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles de la CEI
Shveda Inna
- Institut Universitaire Varenne
- 10 Mars 2009
- 9782916606149
Emergeant à la fois de la transition démocratique et étant un moyen de son introduction, la presse des Etats postsoviétiques devient un instrument d'affermissement. du pouvoir. Trouvant sa place dans la norme constitutionnelle, la liberté de la presse puise sa source, voire son dynamisme dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Compte tenu des spécificités du contentieux constitutionnel de transition, la protection de la liberté de la presse reste encore insuffisante. Néanmoins, les Cours constitutionnelles participent indirectement à son établissement utilisant les techniques déjà employées dans d'autres affaires. Ainsi, l'étude de la jurisprudence russe, ukrainienne, moldave, bélarusse et azérie permet d'appréhender leurs différences et leurs similitudes propres à chacun de ces cinq Etats. En effet, le juge constitutionnel n'est pas un simple gardien de la norme fondamentale, mais il est aussi un gardien des valeurs du changement de régime cherchant à assurer le principe de la séparation des pouvoirs et la conciliation des droits fondamentaux. Cette étude s'attache dès lors à découvrir le cadre constitutionnel et le contexte politique dans lequel se positionne la liberté de la presse ainsi que son contenu tout en mettant en avant ses principes fondamentaux : la liberté d'expression et le pluralisme politique.
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L'indépendance du Conseil Constitutionnel
Julien Thomas
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 11 Janvier 2011
- 9782916606378
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme.
Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l'ont doté d'un statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois.
Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.
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Violence d'Etat et médias ; le traitement informatif du GAL dans la presse française et espagnole de référence (1983-1986)
Ludivine Thouverez
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 25 Janvier 2011
- 9782916606392
La violence du Groupe Antiterroriste de Libération (GAL) est l'un des principaux scandales politiques de la démocratie espagnole.
Entre 1983 et 1987, des mercenaires furent recrutés par le ministère de l'Intérieur et les cellules de lutte antiterroriste pour exécuter des membres de l'ETA, réfugiés en France. Le bilan de ces opérations de " sale guerre " fut la mort de 26 personnes, dont un tiers n'avait aucun lien avec le séparatisme basque. Cet ouvrage offre une analyse comparée de la couverture des événements dans trois journaux français (Le Monde, Libération et Le Figaro) et trois journaux espagnols (ABC, El País et Diario 16) et tente de répondre aux questions suivantes : les quotidiens de référence ont-ils tenté de découvrir la vérité sur le GAL ? Ont-ils condamné ou soutenu la violence ? Sont-ils tombés dans le piège de la désinformation ? Leur discours a-t-il contribué à apaiser ou exacerber les tensions ? Ces interrogations nous conduiront à rappeler le contexte politique qui sert de toile de fond aux événements, ainsi que l'évolution de l'État français sur la question basque à partir du début des années 1980.
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Le droit court-il après la PMA ?
Magali Bouteille-Brigant
- Institut Universitaire Varenne
- 7 Mai 2019
- 9782370322050
