Institut De Recherche Juridique Sorbonne
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La responsabilite du fait des produits defectueux
Grerca
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 15 Juillet 2013
- 9782919211227
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Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
Martinet
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 29 Octobre 2019
- 9782919211951
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Droits du travail emploi entreprise melanges en l'honneur du professeur francois gaudu
Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 25 Juin 2014
- 9782919211326
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Le proces est-il encore la chose des parties?
Jeuland Flise
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 30 Novembre 2015
- 9782919211487
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Pour la relevance des droits etrangers
Pierre Legrand
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 17 Mars 2014
- 9782919211203
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Le modele juridique francais dans le monde - une ambition, une expansion (xvi-xixe siecle)
Sylvain Soleil
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 2 Septembre 2014
- 9782919211364
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La cassation francaise a l'epreuve du nombre - chronique d'une emancipation inachevee
Caroline Gau Cabee
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 1 Septembre 2021
- 9782850020469
En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès - celui de la légalité - la « réforme Louvel » envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs.Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes - version originelle de la chambre des requêtes - jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. Après avoir profondément inquiété et divisé le monde judiciaire, la réforme a été abandonnée, condamnée par l'esprit public, majoritairement hostile à cette mutation radicale de l'office du juge de cassation.En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux, qui permet d'en mesurer les enjeux et les servitudes, d'en révéler les acteurs et d'en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation. L'histoire d'une certaine culture de la cassation qui prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l'accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation, souvent freinée dans ses ambitions par des habitudes conservatrices ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.
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Mieux administrer pour mieux juger
Jean Cadiet
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 19 Décembre 2014
- 9782919211388
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La prothese et le droit : essai sur la fabrication juridique des corps hybrides
Christophe Lazaro
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 6 Juin 2016
- 9782919211548
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Mélanges en l'honneur du professeur Catherine Labrusse-Riou
Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 12 Juillet 2022
- 9782850020520
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Role et responsabilite des operateurs de plateforme en ligne : ...
Stalla-Bou Senechal
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 12 Mars 2018
- 9782919211791
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La fin des questions de competence ?
Lagarde X. Flise L.
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 17 Juin 2019
- 9782919211920
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La reforme du droit de la responsabilite civile - regards croises franco-dominicains
Boillot (Dir.)
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 30 Octobre 2019
- 9782919211975
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La blockchain saisie par le droit, vol. 1 - actes des journees du 16, 17 et 18 octobre 2019
Behar-Touchais (Dir.
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 30 Octobre 2019
- 9782919211982
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La notion de partie en procedure civile
Veyre
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 12 Décembre 2019
- 9782919211999
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Le metier de juriste - une introduction generale au droit
Xavier Lagarde
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 9 Novembre 2020
- 9782850020414
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Comparaison du droit francais et du droit roumain des suretes
Behar-Touchais
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 1 Février 2021
- 9782850020421
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Melanges en l'honneur du professeur suzanne carval
Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 21 Décembre 2021
- 9782850020452
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La blockchain saisie par le droit Tome 2
Martine Behar-touchais
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 16 Mai 2022
- 9782850020490
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie, depuis plus de cinq ans. À ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur « l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet », une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Dans le cadre de ce partenariat, a été menée une vaste étude sur la blockchain, qui est une base de données structurée en chaîne de blocs d'information, où les blocs sont reliés les uns aux autres par un chaînage cryptographique destiné à rendre immuable le stockage des données. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées.L'étude a donné lieu à deux volumes dans cette collection.Un premier volume (T.108) a été consacré à l'étude des aspects juridiques généraux de la blockchain (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est-ce-que les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? Comment la blockchain est-elle régulée ?)Cet ouvrage est le second volume consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (droit de la santé et des assurances, droit public, droit de la concurrence, droit de la preuve, droit du commerce international, etc.) La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est une fois de plus indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
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Entre communauté et indivision : relire la clause d'accroissement
Gaële Gidrol-Mistral
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 10 Juillet 2023
- 9782850020544
La clause d'accroissement, ou tontine, en organisant une jouissance indivise d'un bien commun et une acquisition non translative de propriété au dernier survivant, dévoile un mécanisme complexe qui oscille entre communauté et indivision.
La clause peut-elle valablement écarter l'indivision pour exclure le droit au partage alors qu'elle met en oeuvre une jouissance indivise ? En l'absence d'indivision, qui est alors propriétaire du bien avant le dénouement attendu de la propriété exclusive du survivant ? Le bien acquis en commun, inaliénable et insaisissable durant la période d'incertitude, peut-il valablement être soustrait du commerce juridique ? Autant d'énigmes que les règles, qui selon la Cour de cassation régissent la clause, ne parviennent pas totalement à élucider. L'intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle dans la clause, qui visait à effacer le transfert litigieux, a éclipsé la technique de l'accroissement, dont l'effet déclaratif permet justement de perpétuer une communauté comme d'y mettre fin sans transfert. Sa redécouverte réconcilie le régime et la nature de la clause.
Si la clause institue une communauté provisoire ancrée dans le modèle conceptuel individualiste de l'indivision, son génie est d'offrir une assise technique et théorique à la propriété collective et aux communautés. À ce titre, elle est un témoin privilégié des transformations de la propriété. -
La répression en matière fiscale en France : 1789-2019
Charles-Henri Hardy
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 10 Juillet 2023
- 9782850020568
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale.
L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification des punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de l'opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée. -
Vieux, de quel(s) droit(s) ? Actes des journées du 6 et 7 octobre 2022
Sara Brimo
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 20 Décembre 2023
- 9782850020599
Bien qu'inscrites dans l'actualité, la condition juridique des personnes âgées comme les politiques publiques qui les concernent sont demeurées en marge des recherches conduites en sciences juridiques. Les analyses réunies dans ce volume ont pour ambition de contribuer à une réflexion sur la condition de la vieillesse, qui, au-delà du bilan qu'elles permettent d'établir, esquissent quelques perspectives de progrès et donnent des clés propres à mener une réflexion éclairée sur un possible service public de la vieillesse. Afin de répondre à l'interrogation : « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », universitaires de différentes disciplines et acteurs de terrain abordent le cadre institutionnel de la vieillesse, puis traitent des entraves à la réalisation des droits des personnes âgées, et, enfin, s'interrogent sur l'effectivité de la garantie de la réalisation des droits.
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Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? actes des 10èmes rencontres de procédure civil
Xavier Lagarde Et Br
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 2 Mars 2022
- 9782850020476
Cet ouvrage constitue les actes des 10èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 4 décembre 2020 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche « Sorbonne Justice et procès (IRJS) » de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé les questions de compétence dans le cadre des 9èmes rencontres de procédure civile, les participants de ces dixièmes rencontres se sont interrogés sur le renouvellement des catégories en procédure civile. Ont contribué aux actes du colloque « Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? » : Samuel APARISI, Chantal ARENS, Louis BORÉ, Cécile CHAINAIS, Édouard DE LEIRIS, Hugues FULCHIRON, Dominique GAILLARDOT, Emmanuel JEULAND, Xavier LAGARDE, Cathérine PICHÉ, Bruno PIREYRE.
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Le recouvrement de l'imposition : Actes des journées des 7 et 8 avril 2022
Ludovic Ayrault, Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 31 Mai 2024
- 9782850020629
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l'imposition.
Il fait suite à deux colloques, l'un à Paris, sur Les premières lois financières de la présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l'autre à Aix-en-Provence, sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4).
Le thème du recouvrement de l'imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant, il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette mission à des personnes privées ? L'actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l'écotaxe poids lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d'une volonté clairement exprimée d'unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y conduisent.
Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l'imposition à un organe non étatique ?
Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ? Quel est le coût du recouvrement de l'imposition, tant pour les finances publiques que pour les
redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de l'imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en droit positif, tant français qu'étranger.
Ont contribué aux actes du colloque « Le recouvrement de l'imposition » : Jean-Luc Albert, Ludovic Ayrault, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté, Stéphanie Damarey, Théo Ducharme, Alexis Fourmont, Guillaume Goulard, Andreas Kallergis, Thierry Lambert, Marie-Laure Legay, Alessio Persiani, Christophe Pierucci, Marilyne Sadowsky, Lukasz Stankiewicz, Katia Weidenfeld.
