Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
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Le droit de la sécurité sociale : Système et finalités
Gilles Huteau
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- Fondamentaux
- 30 Mai 2024
- 9782810911738
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine. Tel est le défi auquel répond tout d'abord cet ouvrage, également susceptible d'intéresser un plus large public : cadres des organismes et autres professionnels de la protection sociale, enseignants et formateurs en sciences médico-sociales, etc.
Outre l'acquisition d'un ensemble de savoirs juridiques et techniques, il vise à faire comprendre les enjeux de cette branche du Droit et à rendre explicites ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir au lecteur les clés utiles à la compréhension de la matière, ce livre comprend :
- les connaissances à maîtriser et l'exposé des problématiques ;
- les schémas et graphiques pour éclairer les développements ;
- des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques.
Comme les précédentes, cette troisième édition couvre tous les grands thèmes des programmes de sécurité sociale des formations universitaires (licence, master, IEP), ainsi que des concours de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Elle consacre de plus amples développements à la protection complémentaire dans les champs de la santé et des retraites. Afin de fournir une approche globale du système de protection sociale, l'aide sociale est également prise en compte de façon à en préciser les articulations avec la sécurité sociale. -
Le droit de la Sécurité sociale
Gilles Huteau
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- Fondamentaux
- 5 Septembre 2019
- 9782810907625
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine. Tel est le défi auquel répond cet ouvrage à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques.
Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, ce livre comporte :
- les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, - retraites, contentieux, etc. ;
- l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ;
- des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ;
- des annales et des conseils méthodologiques;
- un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage.
Dans chacun des chapitres concernés, on trouve en outre des développements sur la protection sociale complémentaire (complémentaire santé, retraite complémentaire) ou sur l'aide sociale afin d'en montrer les articulations avec la sécurité sociale.
Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'École nationale supérieure delà sécurité sociale (EN3S), de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'École nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser d'autres publics, notamment les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.
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Protéger les majeurs vulnérables : l'intérêt de la personne protégée
Collectif
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 30 Novembre 2017
- 9782810906253
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a "pour finalité l'intérêt de la personne protégée", la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pierre angulaire, sans toutefois définir clairement ce terme !
Suite à Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs ?, cet ouvrage est le premier à explorer toutes les facettes de la notion d'intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.
Usagers, chercheurs et professionnels de la justice.de la santé et du social nous invitent ici à une analyse éclairée des pratiques et des règles éthiques et juridiques, alors que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient remettre en question le concept même d'intérêt. -
Le droit des établissements et services médico-sociaux
Isabelle Arnal-Capdevielle
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 18 Juin 2020
- 9782810908431
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques. A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
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La loi HPST ; regards sur la réforme du système de santé
Collectif
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 14 Janvier 2010
- 9782810900220
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. Les quatre titres de la loi : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique et Organisation territoriale du système de santé font ici l'objet de commentaires rédigés sous la direction d'Édouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau Chaque commentaire retrace [évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s'inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux . mêmes prolongés par le regard d'auteurs qui, a [instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et bien d'autres éminents spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet.
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Le droit à la santé des personnes handicapés mentales et psychiques
Ceccotto, Fiche, Macon, Zribi
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 10 Janvier 2008
- 9782859529482
Rompre avec les traditionnelles déclarations incantatoires sur les droits des personnes handicapées pour aborder les conditions indispensables à la reconnaissance authentique d'une existence vivante, permettant de construire son propre cheminement. Contribuer à combler le fossé entre les droits formels et leur application concrète en matière de santé. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui réunit des textes émanant de psychologues, juristes, médecins, directeurs d'établissement, formateurs... Ils ouvrent quelques voies utiles à la compréhension de problématiques complexes et des pistes stimulantes pour les pratiques, qu'elles relèvent de la clinique, de la formation ou de la politique sociale.
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Le droit des usagers dans les etablissements et services sociaux medico sociaux
Lhuillier Jm
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 30 Septembre 2004
- 9782859528768
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12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier (édition 2010)
Derenne O/Lamy
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 18 Mars 2010
- 9782810900176
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients, santé, territoire ou le décret du 6 janvier 2010 relatif aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. Les dispositions relatives au détachement- assouplissement des conditions d'accès à un corps par cette voie, prise en compte des avantages de carrière acquis pendant cette période -, celles concernant la création d'un droit au départ, la possibilité d'une intégration directe dans un autre corps pour les fonctionnaires, l'ouverture des concours internes aux ressortissants européens, la nouvelle organisation des commissions administratives paritaires départementales ou l'ouverture et la protection accrue des personnels sous contrats, le maintien en activité à leur demande des agents de la catégorie active ayant atteint leur limite d'âge: autant de dispositions essentielles présentées dans cette nouvelle édition. Un index enrichi en début d'ouvrage facilite l'accès à l'information. Les 12 points clés: Recrutement et stage, Positons statutaires, Notation, Avancement d'échelon et de grade, Rémunération, Droits sociaux des finlctionnaires hospitaliers, Formation professionnelle tout au long de la vie, Discipline, Cessation de fonctions, Organisation du temps de travail, Exercice du droit syndical et du droit de grève 12, Instances consultatives.
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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (4e édition)
Jean-marc Lhuillier
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 22 Octobre 2009
- 9782810900152
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés.
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Guide pratique du RMI et de l'insertion : mise à jour au 1er juillet 1995
Dugelay H
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 1 Mars 1998
- 9782859526030
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La responsabilite civile administrative et penale 2e edition
Lhuillier Jm
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 14 Septembre 2000
- 9782859526696
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L identite mutualiste
Patricia Toucas
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- Contrechamp
- 26 Septembre 2001
- 9782859526580
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L'usager et le monde hospitalier ; 50 fiches pour comprendre (6e édition)
François Ponchon, Xavier Bonnet
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 9 Octobre 2014
- 9782810902521
Le mouvement de démocratie sanitaire nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. La stratégie nationale de santé (SNS) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisions de santé afin qu'il puisse participer à l'évolution du système hospitalier. Ce guide pratique permet de clarifier les notions essentielles pour comprendre l'hôpital.
Les 50 fiches proposées couvrent trois grands thèmes : l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions sur les droits des personnes malades et la représentation de celles-ci dans les systèmes de soins ; l'organisation hospitalière en général et en interne ; la place de l'hôpital dans le système de santé afin de répondre au mieux aux besoins de santé et aux missions fixées par les autorités sanitaires.
Cette 6e édition, revue entièrement, intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires.
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Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (15e édition)
Jean-Marie Le Roux
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 19 Février 2015
- 9782810903306
Fascicule en couleur présentant : la liste des comptes applicable dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics à compter du 1er janvier 2015 ; des modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers avec annotations et compléments de l'auteur.
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Liste des comptes du plan comptable hospitalier avec leur repartition par titres (19e édition)
Jean-Claude Delnatte
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 5 Mars 2015
- 9782810903337
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Politiques sociales et de santé ; comprendre et agir
Yvette Rayssiguier, Josianne Jégu, Michel Laforcade
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 5 Juillet 2012
- 9782810900718
Réglementaire a créé un enchevêtrement de politiques et d'acteurs d'une rare complexité. L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques.
L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours.
Dès la première édition de cet ouvrage, les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.
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Le changement organisationnel dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Michel Foudriat
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- Politiques Et Interventions Sociales
- 7 Juillet 2011
- 9782810900398
Cet ouvrage répond aux questions à la fois théoriques et pratiques liées au changement organisationnel, devenu une préoccupation majeure du secteur social et médico-social. Il dresse un panorama critique des principaux courants et concepts de management du changement, et fournit des principes méthodologiques pour élaborer des dispositifs collectifs dans le cadre spécifique des établissements sociaux et médico-sociaux.
Rompant avec les approches classiques du changement organisationnel, Michel Foudriat prône la co-construction des procédures de changement et l'idée de « changement continu » au sein des établissements. Il affirme la nécessité de dépasser une lecture psychologisante des résistances des acteurs au changement pour mieux prendre en compte la complexité systémique et stratégique.
De nombreuses situations réelles sont commentées pas à pas et illustrent les propos théoriques : gestion des crises d'enfants autistes dans une MAS, mise en conformité d'un ESAT avec la loi de 2002, élaboration d'un référentiel de pratiques dans un service ASE...
L'ouvrage fournit des clés mobilisables par tous les professionnels concernés par la conduite collective de changements dans les établissements : directeurs, responsables des ressources humaines, consultants, professionnels du terrain...
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Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico sociaux privés (15e édition)
Jean-Marie Le Roux
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 19 Février 2015
- 9782810903276
Fascicule en couleur présentant : la liste des comptes applicable dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à compter du 1er janvier 2015 ; des modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers avec annotations et compléments de l'auteur.
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Le droit de l'aide sociale en 49 leçons
Amédée Thévenet
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 25 Janvier 2007
- 9782859529352
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original.
Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et des objectifs de l'aide sociale, Amédée Thévenet présente méthodiquement l'ensemble de ses dispositions : mécanismes d'admission, modalités d'organisation et de fonctionnement, financement. L'ouvrage est structuré en 7 grandes rubriques de 7 leçons chacune - leçons et non fiches, pour signifier la vigilance pédagogique soutenue qui a présidé à leur rédaction, dans une langue accessible au non-juriste.
Cet ouvrage intéressera les nombreux professionnels du champ sanitaire et social qui doivent connaître le droit de l'aide sociale ou s'y référer régulièrement. Il intéressera également les conseillers généraux, appelés à voter un budget départemental souvent consacré pour moitié aux dépenses d'aide sociale, et à adopter le règlement départemental d'aide sociale. Il sera utile aux candidats à certains concours de la fonction publique.
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L'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France ; rapport d'étude de la direction générale de l'action sociale
Jean-pierre Liégeois
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 5 Juillet 2007
- 9782859529437
l'accès aux droits sociaux ne va pas sans difficultés pour les 9 millions de tsiganes vivant en europe.
ce constat inclut la france, où la présence tsigane est ancienne et importante. cet ouvrage présente une analyse suivie de propositions précises pour l'accès des tsiganes à l'ensemble de leurs droits, classés en six catégories: logement et habitat, droits des citoyens, éducation, initiative économique et emploi, santé et prestations sociales, droits fondamentaux. il constitue ainsi une base de réflexion et d'action tant pour les travailleurs sociaux et les personnels associatifs, que les élus locaux et les associations tsiganes et de gens du voyage.
au-delà des seuls tsiganes, les recommandations formulées par les auteurs concernent toutes les populations placées dans une situation similaire et peuvent permettre une amélioration de l'ensemble du système et des principes d'accès à ces droits.
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Lutter contre les inégalités sociales de santé
Niewiadomski C/
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- Recherche Sante Social
- 30 Octobre 2008
- 9782859529840
Trop souvent méconnue, tant par la classe politique que par le corps soignant, la problématique des inégalités sociales de santé demeure particulièrement vive.
Les progrès de la médecine contemporaine pourraient laisser espérer une réduction sensible de ces inégalités. pourtant, les personnes les plus vulnérables socialement restent, encore et toujours, celles qui sont les plus touchées sur le plan sanitaire. alors que l'espérance de vie n'a cessé d'augmenter dans les pays industrialisés au cours de la seconde moitié du xxe siècle, on continue d'observer, liées à l'origine sociale, de très fortes inégalités face à la mort, à la maladie, au handicap et à l'accès aux soins.
Comment comprendre la complexité des facteurs qui déterminent cet état de fait ? si les inégalités sociales de santé peuvent être envisagées comme le produit ultime de l'incorporation des inégalités sociales, qu'elles soient matérielles ou culturelles, mieux les comprendre peut-il contribuer à les réduire ? seize chercheurs français et européens proposent ici un panorama des principaux problèmes politiques, théoriques et pratiques posés par la notion d'inégalités sociales de santé.
