Documentation Francaise
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Comment défendre les libertés publiques ?
Roseline Letteron
- Documentation Française
- Doc En Poche : Place Au Debat
- 13 Novembre 2024
- 9782111579002
Les libertés sont l'affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.
Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l'IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles.
Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d'autres ? Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s'appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d'autres modèles internationaux. -
Constitution française du 4 octobre 1958 : Texte intégral en vigueur
Collectif
- Documentation Française
- 30 Mars 2024
- 9782111740297
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Norme suprême du système juridique français, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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Droit des libertés fondamentales
Paul Le Calvé
- Documentation Française
- Decouverte De La Vie Publique
- 1 Juillet 2024
- 9782111579293
Cet ouvrage a pour ambition d'exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender :
- qu'entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ?
- comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ?
- de quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ? -
Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation Française
- Reflexe Europe
- 29 Juin 2016
- 9782110103048
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
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Cette nouvelle édition, mise à jour et augmentée, propose dans un format poche l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire et cadre budgétaire général. Elle aborde ainsi les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'État et des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.
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Les grands textes internationaux des droits de l'homme
Emmanuel Decaux
- Documentation Française
- 15 Juin 2021
- 9782111573918
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
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Le droit et les étrangers en situation irréguliere
La Documentation française
- Documentation Française
- Doc En Poche : Regard D'expert
- 28 Juin 2017
- 9782111453449
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Constitution francaise du 4 octobre 1958
La Documentation française
- Documentation Française
- 5 Octobre 2016
- 9782110103185
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
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La juridiction administrative
Patrick Gérard
- Documentation Française
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Janvier 2022
- 9782111575165
Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Cahiers français Tome 416 : Quelle justice au XXIe siècle ?
Cahiers Francais
- Documentation Française
- Cahiers Francais
- 18 Août 2020
- 3303330404164
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
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édition ; IDCC : 2121
Collectif
- Documentation Française
- Convention Collective Etendue
- 1 Octobre 2014
- 9782110768919
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Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins ; convention collective nationale étendue ; IDCC 2397 (2e édition)
Journaux officiels
- Documentation Française
- Conventions Collectives
- 7 Janvier 2015
- 9782110769381
Législation et réglementation de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Convention collective nationale étendue. IDCC 2397 - Conventions collectives N°3318 - 2e édition
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Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Collectif
- Documentation Française
- Convention Collective Nationale
- 20 Janvier 2016
- 9782110769817
Législation et réglementation de la convention des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. Convention collective nationale étendue - IDCC 147 - 14e édition. Conventions collectives N°3102.
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Politiques et pratiques de la culture
Philippe Poirier
- Documentation Française
- Les Notices
- 5 Avril 2017
- 9782111450820
Les rapports entre les acteurs du secteur de la culture apparaissent de plus en plus liés aux bouleversements économiques et sociaux entraînés, notamment, par la révolution numérique et la diffusion d'une culture de masse mondialisée. Afin de prendre la mesure de ces profondes mutations, cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs et de spécialistes sur les changements des politiques et des pratiques de la culture, qu'il s'agisse du champ d'intervention des politiques culturelles, de celui de la consommation culturelle ou encore du rapport à la culture.
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Rapport année 2014 ; le temps
Cour de cassation
- Documentation Française
- 1 Juillet 2015
- 9782110099785
La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondamentaux. Avec la mondialisation, les normes internes et internationales que le juge doit appliquer se sont multipliées. De plus, à l'aune de l'interprétation qu'en donne la CEDH, les droits fondamentaux ont vu leur périmètre augmenter. Dès lors, la Cour doit penser la manière de s'adapter au mieux à ce nouvel environnement. L'année 2014 a été marquée par une activité soutenue. Dans son rapport d'activité, outre les chiffres clés de son activité juridictionnelle et les délais moyens de jugement, la Cour de cassation présente la jurisprudence, particulièrement riche pour l'exercice écoulée, ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avec toutes les propositions de 2013 ayant été suivies d'effet ou reformulés et les nouvelles propositions formulées en 2014. Chaque année, la Cour de cassation met en perspective un thème particulier à travers une étude de jurisprudence conduite par ses membres, d'un professeur des universités. Cette année, l'étude réalisée sous la direction scientifique de Cécile Chainais (université Panthéon-Assas Paris 2) met en évidence la richesse des rapports entre temps et droit. L'étude distingue ainsi le temps, créateur de droit ; le temps protecteur ; le temps extincteur. Créateur, protecteur, extincteur, ces thèmes illustrent la première partie qui s'attache à analyser, à partir de la jurisprudence de la Cour de cassation, les hypothèses où le temps exerce son emprise sur le droit. La seconde partie analyse, pour sa part, la manière dont la Cour prend en compte le caractère évolutif des normes et du fait social, accompagne le droit lorsqu'il est en prise avec le temps.
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Le budget de l'Union européenne
Stéphane Saurel
- Documentation Française
- Reflexe Europe
- 18 Décembre 2017
- 9782111454200
Les questions budgétaires figurent parmi les enjeux les plus sensibles, les plus complexes mais aussi les plus stimulants de la construction européenne. Elles donnent une indication du niveau d'intégration atteint par l'Union européenne, du degré de solidarité que les États membres sont prêts à consentir, ainsi que de l'équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel : Parlement européen, Conseil et Commission.
Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et le lancement des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020, les enjeux budgétaires se trouvent au coeur de l'actualité européenne. Quel est l'avenir des deux grandes politiques actuelles, la politique agricole commune et la politique de cohésion ? Quels moyens accorder aux politiques qui favorisent la compétitivité européenne, qui contribuent à sa protection, à sa sécurité et à sa défense ? Quels biens publics doivent être financés au niveau européen ? Quelles sources de financement mobiliser et comment s'assurer que tous les États membres y concourent en fonction de leur capacité contributive ? En somme, que voulons-nous faire ensemble ? Analyser le budget de l'Union européenne implique aussi de comprendre les règles juridiques et les procédures qui président à son adoption, à son exécution et à son contrôle. Alors que les discussions sur l'avenir du budget de l'Union européenne ont été lancées, cet ouvrage offre un remarquable éclairage pour bien appréhender les enjeux de ces négociations fondamentales pour l'avenir de l'Europe.
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Industrie de la fabrication des ciments ; convention collective nationale étendue, IDCC 363 - IDCC 832 - IDCC 833 (5e édition)
Journaux officiels
- Documentation Française
- Convention Collective Etendue
- 7 Janvier 2015
- 9782110769312
Législation et réglementation de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments. Convention collective nationale étendue. IDCC 363 - IDCC 832 - IDCC 833. 5e édition. Conventions collectives N°3280
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Mutualité ; convention collective nationale étendue ; IDCC 2121 (4e édition)
Journaux officiels
- Documentation Française
- Conventions Collectives
- 19 Novembre 2014
- 9782110769367
Législation et réglementation de la convention collective de la mutualité. Convention collective nationale étendue. IDCC 2128. Conventions collectives N°3300 - 4e édition
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Journalistes ; convention collective nationale étendue, IDCC 1480 (11e édition)
Journaux officiels
- Documentation Française
- Convention Collective Nationale
- 11 Mars 2015
- 9782110770165
Législation et réglementation de la convention collective des journalistes. Convention collective nationale étendue - IDCC 1480 - 11e édition. Conventions collectives N°3136
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Activités du déchet ; convention collective nationale étendue, IDCC 2149 (9e édition)
Journaux officiels
- Documentation Française
- Convention Collective Nationale
- 22 Avril 2015
- 9782110770196
Législation et réglementation de la convention collective des activités du déchet - Convention collective nationale étendue - IDCC 2149 - 9e édition. Conventions collectives N°3156
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S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l'État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigüe, où le droit à l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'État cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/oubli dans le champ pénal, pour mieux envisager sa construction et partant ses effets et ses fonctions à travers le temps.
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Juger sous Vichy, juger Vichy
Association Francaise Por L'Histoire De La Justice
- Documentation Française
- Histoire De La Justice
- 10 Octobre 2018
- 9782111456921
Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte. La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l'historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l'ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d'abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu'une liberté est en jeu.
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La responsabilité financière des gestionnaires publics
Ena
- Documentation Française
- 21 Septembre 2024
- 9782111740099
