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Dianoia
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Revue camerounaise de droit et de sciences politiques n.3
Collectif
- Dianoia
- Revue Camerounaise De Droit Et De Sciences Politiques
- 25 Novembre 2011
- 9782913126770
Mot d'ouverture Par le Doyen H.-D. Modi Koko / I. Théorie Juridique et Politique 1. Njoya Jean : Etats, peuples et minorités en Afrique sub-saharienne : droit, contraintes anthropologiques et défi démocratique 2 2.Mouangue James K. : La République. Le modèle républicain français à l'épreuve des défis du XXIème siècle 31 / II. Etudes 3. Gatsi Jean : Droit OHADA et la lutte contre la pauvreté en Afrique 61 4.Mandjack Albert : "Le triangle équilatéral " du Cameroun. L'hypothèse du pouvoir confisqué de Roger Gabriel Nlep 73 5. Wandji K. J. Fr. : La décentralisation du pouvoir au Cameroun entre rupture et continuité. Réflexion sur les reformes engagées entre 1996 et 2009 105 6. Tonye Jeanne De Chantal : De la rééligibilité des chefs d'Etat 157 7. Tamfuh Nyako : Prosecuting Children In International Law In Times Of Armed Conflict: A Case Study Of The Special Court For Sierra Leone. 187 / III. Notes et comptes-rendus 8. Sara Nandjip Moneyang : Note de Jurisprudence 209 Tribunal de Première Instance de Bonanjo ; Ordonnance de Référé No 367 du 16 Juillet 2004 ; Affaire Peughoua Emmanuel et Kamkeng François C/Tene Job ; Désignation d'un administrateur provisoire - Existence d'une convention d'arbitrage - Saisine du juge étatique - Incompétence ? / Abstracts - Résumés 227
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Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace OHADA Tome 1 ; les garanties personnelles
Adolphe Minkoa she
- Dianoia
- 30 Juin 2010
- 9782913126701
"Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue
malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies
africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On
comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de
modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en
Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont
l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où
l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des
affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les
autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans
d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en
étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé
systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à
l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations
nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du
droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la
jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage
s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi
qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de
travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline
aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à
la décision. " Adolphe Minkoa She, Agrégé des facultés de droit (concours
français, 1990-1991), est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Il
enseigne le droit des sûretés depuis de nombreuses années.
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Revue camerounaise de droit et de sciences politiques ; Janus 1
Collectif
- Dianoia
- 1 Décembre 2005
- 9782913126299
1. L'Etat de droit, entre idéal stable et réalités variables (Narcisse MOUELLE KOMBI) 2. L'usage, fondement de la sentence du juge administratif camerounais (François-Narcisse DJAME) 3. Tortious liability for conversion and Trepass de bonis asportatis : The Cameroonian court's approach in perspective (Samgena D. GALEGA) 4. Le juge administratif camerounais est-il dans le maquis?? (Henri Claude Njocke) 5. Liability of Magistrate under Cameroonian Law (Amadou MONKAREE) 6. De la justice électorale au Cameroun (Claude MOMO) 7. Désister en droit électoral camerounais (Landry NGONO TSIMI) 8. Autochtones et allogènes à Douala : quête hégémonique et résistance (G. EKAMBI DIBONGUE) 9. L'accord de partenariat entre l'Union Européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Emmanuel KAM YOGO) 1. Henry Bebey MODI KOKO
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Revue camerounaise de droit et de sciences politiques n.2
Collectif
- Dianoia
- Revue Camerounaise De Droit Et De Sciences Politiques
- 14 Août 2007
- 9782913126350
I. Théorie Juridique et Politique 1. Brèves Réflexions sur le domaine d'application de l'article 449 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux sociétés commerciales (A propos de l'avis n°02/2000/EP de la CCJA), Par Henri Désiré MODI KOKO BEBEY 2. L'explication politique africaniste et l'histoire. A propos de??l'historicité? des sociétés africaines, Par Janvier Onana 3. A propos de l'inconstitutionnalité de la validation des mandats parlementaires, Par Issa ABIABAG III. Notes et Compte-rendus 1. L'effectivité du droit de l'OHADA..., de Jean GATSI (dir.)..... par Virginie YAMPELDA
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Précis de droit civil gabonais ; les personnes, les incapacités
Charles Mba-Owono
- Dianoia
- 29 Mars 2019
- 9782373690606
"La personnalité juridique n'est reconnue qu'aux sujets de droit. Il n'y a en effet que les sujets de droit qui sont investis de prérogatives dans la vie sociale, c'est-à-dire qui peuvent entretenir des rapports juridiques avec les autres membres de la société. Cet ouvrage a d'abord pour objet de déterminer les sujets de droit, ces acteurs de la vie juridique que sont les personnes. Le second objet de cet ouvrage est celui des incapacités, c'est-à-dire les atteintes à la personnalité juridique. L'étude du Droits des personnes et des incapacités, est conduite à l'aune du droit positif gabonais."
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REVUE CAMEROUNAISE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE n.2016/5
Revue Camerounaise De Droit Et De Science Politique
- Dianoia
- Revue Camerounaise De Droit Et De Science Politique
- 22 Décembre 2016
- 9782373690347
Après quatre années de léthargie, revoici la revue Janus de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. C'est on s'en doute bien, une joie immense d'assister à ce renouveau, voire à cette renaissance. Les enjeux de cette nouvelle vie de Janus dans le domaine de la recherche sont multiples. Il s'agit tout d'abord, à travers ce moyen qui a déjà fait ses preuves, de faire connaître et de promouvoir la recherche. On ne s'étonnera donc pas qu'on attende des enseignants, plus que jamais, qu'ils se remettent au travail et redoublent d'ardeur pour inonder la revue de leurs articles et contributions diverses (notes de lecture, étude de cas, travaux de doctrine...). Ensuite, Janus est supposé contribuer, comme par le passé, au rayonnement et à la visibilité de la faculté et, partant, de celle de l'Université de Douala.
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Statut professionnel et responsabilité du commissaire aux comptes au Cameroun
Christian Bybi
- Dianoia
- 4 Avril 2013
- 9782913126916
La production d'une information financière fiable dans les entreprises s'est imposée comme une urgence dans les économies de marché. Au Cameroun, l'une des réponses à cette préoccupation a consisté à confier le contrôle légal des sociétés au commissaire aux comptes. Sa qualité de professionnel lui confère de nombreuses prérogatives, dont le pendant est une responsabilité professionnelle sans cesse croissante. Une contribution au débat sur la responsabilité des professionnels du chiffre.
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Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace OHADA Tome 2 ; les sûretés réelles
Adolphe Minkoa she
- Dianoia
- 9 Novembre 2011
- 9782913126749
"Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue
malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies
africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On
comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de
modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en
Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont
l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où
l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des
affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les
autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans
d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en
étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé
systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à
l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations
nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du
droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la
jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage
s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi
qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de
travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline
aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à
la décision. " Adolphe Minkoa She, Agrégé des facultés de droit (concours
français, 1990-1991), est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Il
enseigne le droit des sûretés depuis de nombreuses années.
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Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles ; entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Andre desmonds Eyango djombi
- Dianoia
- 13 Avril 2018
- 9782373690507
"Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s intéressent au droit économique."
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Le droit du travail au Cameroun, analyse critique Tome 1 : un droit du travail marqué du sceau de la précarité
Yanpelda Virginie
- Dianoia
- 20 Janvier 2022
- 9782373690903
Depuis l'accession du Cameroun à l'indépendance, plusieurs réformes législatives se sont alors succédées, transformant, parfois en profondeur des pans entiers de la discipline et visant à répondre à tel ou tel enjeu spécifique. Pourtant, cet élan s'est figé depuis la réforme de 1992 et les multiples décrets d'application de 1993. Près de trois décennies se sont écoulées sans un quelconque changement législatif.
L'ouvrage se propose de mettre en exergue les traits saillants du droit du travail camerounais, les lacunes qui le caractérisent ainsi que les raisons impérieuses de sa mutation. Le plan de l'ouvrage (Tome I) présente l'ensemble des relations individuelles de travail dans une perspective critique. A cette fin, il passe au crible de l'analyse aussi bien les mécanismes d'accès à l'emploi, les règles de protection du travail, les modalités de remises en cause de l'emploi, les mécanismes de protection sociale du travailleur ainsi que, la réception du droit du travail en pratique.
Le présent ouvrage est destiné aux étudiants en voie de spécialisation. Il est aussi un précieux outil de travail pour les praticiens du droit et les chercheurs en quête de thèmes nouveaux. -
Le droit communautaire des affaires (ohada-cemac) Tome 1 ; droit commercial géneral
Modi Koko Bebey
- Dianoia
- 9 Mars 2009
- 9782913126565
Premier tome d'une série de manuels pour l'enseignement du droit des affaires dans les facultés et grandes ecoles de l'espace ohada, cet ouvrage est également destiné aux chercheurs et praticiens divers qui y trouveront une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations utiles sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats commerciaux.
En marge de ce contenu classique, l'ouvrage consacre des développements importants au régime des baux commerciaux et au droit du contrat de vente commerciale tels qu'ils se dégagent de l'acte uniforme de l'ohada sur le droit commercial général et de la jurisprudence de la cour commune de justice et d'arbitrage. a travers une présentation des mécanismes de construction du marché commun de la cemac, l'ouvrage aborde également l'étude du droit communautaire de la concurrence dans cette sous-région.
L'ouvrage se veut avant tout pédagogique et il l'est au premier chef. tout est clair et limpide et se lit sans aucune difficulté. le professeur modi koko a parfaitement compris que la première tâche de l'universitaire était non pas de simplifier la matière qu'il enseigne, mais de l'assimiler et de la mettre en lumière en en détachant les caractères essentiels, en apprenant ainsi aux étudiants de tous les âges l'importance de la méthode et de la rigueur intellectuelle.
Cette qualité traverse tout l'ouvrage et l'illumine. le doyen sait aussi que le droit s'est compliqué et que ses solutions ne sont pas toujours tranchées. d'où de nombreuses nuances et une ouverture sur la discussion, parfois sur la controverse. réflexion en profondeur et présentation académique et progressive, ce premier tome en annonce d'autres aussi séduisants et pertinents. avec tous les universitaires et tous les opérateurs économiques, nous les attendons avec impatience.
Philippe delebecque, université de paris-1 (panthéon-sorbonne).
