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Prix
Cujas
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Procédure civile
Bergeaud-wetterwamd Aurélie, Evelyne Bonis-Garçon, Yannick Capdepon
- Cujas
- Reference
- 26 Octobre 2017
- 9782254183050
La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.
Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.
Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel, c'est-à-dire le crime au sens large (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I). Ensuite sont abordées les sources du droit pénal (Titre II).
Dans la seconde partie, sont étudiées l'infraction (Livre premier), puis la sanction (Livre II).
Cette 19e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines incluant le volumineux rapport définissant les objectifs de la politique d'exécution des peines, ou encore la circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.
Alternance politique oblige, suite aux élections présidentielles de mai 2012, cette édition rend compte aussi des plus récents débats parlementaires en matière de projets de réformes des lois votées au cours de la 13e législature, qu'il s'agisse des mesures applicables aux malades mentaux ou bien du traitement de la récidive. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence au 1er juillet 2012, en particulier celle du Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité.
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Droit pénal spécial ; 6e édition
Jean Pradel, Michel Danti-juan
- Cujas
- Reference
- 12 Septembre 2014
- 9782254144105
Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte.
Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V).
Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l'avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n'est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).
Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).
Cette 21e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem...
À jour de la jurisprudence au 20 juillet 2016, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Thèses et articles- La notion de coaction indirecte devant la Cour pénale internationale- La déclaration des droits au stade policier- Surendettement et droit pénalColloques- L'appel en matière civile - Faut-il réformer la réforme ?- De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés : Acteurs - Droits du suspect
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).
Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).
Cette 20e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Cette réforme importante tire de nouvelles applications du principe d'individualisation et crée notamment deux nouvelles institutions : la contrainte pénale et la libération sous contrainte.
À jour de la jurisprudence au 18 août 2014, l'ouvrage évoque également les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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La procédure pénale est cette partie du droit privé qui s'attache à connaître les circonstances du délit, à rechercher l'identité du coupable et à juger celui-ci. Elle désigne donc l'ensemble des institutions liées au procès pénal. Matière riche, vaste, mouvante, souvent complexe, la procédure pénale se trouve ici exposée, sous la plume de Jean Pradel, ancien magistrat, de façon simple, claire et exhaustive.
Fidèle à la ligne scientifique qui justifie son succès depuis de nombreuses années, reconnu par les spécialistes et plébiscité par les étudiants, le manuel de Procédure pénale rédigé par Jean Pradel reste, à plus d'un titre, une véritable synthèse de la matière ; il est désormais disponible dans sa 14e édition, à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle au 1er juillet 2008.
Cette nouvelle édition 2008/2009 intègre ainsi, entre autres, des développements sur les quatre lois du 5 mars 2007, mais aussi sur la très controversée loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Enfin, une bibliographie actualisée accompagne chaque section du plan, permettant au lecteur de se référer aux principaux commentaires, sans se perdre dans la volumineuse littérature juridique.
Complet et parfaitement à jour, le manuel de Procédure pénale constitue donc l'outil par excellence pour tous ceux qui auront à passer un examen ou une recherche précise à effectuer sur la matière.
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Les techniques de l'individualisation judiciaire
Georges Levasseur, Marc Ancel
- Cujas
- Centre D'etudes De Defense Sociale
- 1 Janvier 2000
- 9782254714414
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Quelques aspects des sciences criminelles
Institut De Sciences Criminelles De Poitiers
- Cujas
- Institut Sciences Criminelles Poitiers
- 1 Janvier 2000
- 9782254914012
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Contributions individuelles - La faute de fonction en droit privé.
- Introduction à l'étude de la responsabilité juridique.
- Introduction à la coaction en droit pénal.
- Le motif légitime comme standard de justification.
- Réflexion sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil de la responsabilité.
- L'indemnisation des victimes de détention provisoire en droit nigérien : l'apport du droit français.
Dossiers thèmatiques:
- La responsabilité pénale des personnes morales - Étude comparée (sous la dir. de J.-C. Saint-Pau).
- La protection pénale de l'environnement (sous la dir. de A. Gogorza et R. Ollard).
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La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.
Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.
Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer le système répressif, soit pour l'assouplir. En témoigne de façon symptomatique la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, relative au renseignement, validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel (déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015) et commentée dans cette édition.
Aux côtés de la loi - parfois en opposition à celle-ci -, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 novembre 2014 (n° 14-83.739) en matière de prescription de l'action publique. Ainsi, également, de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 (déc. n° 2014-453/454QPCet 2015-462 QPC) qui, suivant la doctrine de la CEDH, conduit à repenser totalement la règle Ne bis in idem.
De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 18e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 24 juillet 2015.
L'ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2e partie).
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Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ?
Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous l'autorité du Ministère public, n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux d'enquête, introduction de la contrainte dans l'enquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contradictoire, tout comme l'accès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte.
Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase d'enquête se résume aujourd'hui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction ; au point de créer un véritable déséquilibre entre les deux piliers de la procédure pénale que sont le respect des droits fondamentaux et l'efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.
Cliquer ici pour télécharger la couverture Tirant du droit de l'Union européenne (F.-X. Roux-Demare), de la jurisprudence de la CEDH (É. Bonis-Garçon) et du Conseil constitutionnel (A. Botton), les principes d'une future réforme de la procédure, cet ouvrage traite d'abord des sources de la juridictionnalisation de l'enquête pénale, avant d'aborder, dans un deuxième temps, les modalités que celle-ci pourrait recouvrir : quelle serait l'étendue de cette juridiction-nalisation (H. Matsopoulou) ? Quel juge serait en charge de l'enquête (P. Le Monnier de Gouville) ? Quelle place occuperait alors le suspect (Y. Capdepon) ? Comment s'articuleraient, en théorie, les rapports entre suspect, Parquet et « juge de l'enquête » (C. Mathon) ? Enfin, dans une troisième partie, donnant la parole aux magistrats, l'ouvrage s'ouvre sur la pratique, celle de la chambre de l'instruction (P. Vallée) et celle du Parquet (P. Camberou - F. Chevallier). La conclusion des travaux est assurée par M. le Professeur J.-H. Robert.
Ont participé à l'ouvrage :
Évelyne Bonis-Garçon - Antoine Botton - Patrice Camberou - Yannick Capdepon - Frédéric Chevallier - Olivier Décima - Djamil Kheireddine - Pauline Le Monnier de Gouville - Claude Mathon - Haritini Matsopoulou - Jacques-Henri Robert - Xavier Ronsin - François-Xavier Roux-Demare - Jean-Christophe Saint-Pau - Pierre Vallée
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L'européanisation de la justice pénale
Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 5 Décembre 2016
- 9782254174041
Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).
À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.
C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.
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Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte.
Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V).
Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
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Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial.
Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel.
Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.
