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Connaissances Et Savoirs
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Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment
Fahranaz Bsk jetha
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Février 2016
- 9782753902749
La transposition de la 3* directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans. Il s'agit de textes fondamentaux pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment, mais ils laissent cependant encore des incertitudes. Cette approche fondée sur le risque n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire? Le soupçon malmenait la présomption d'innocence, le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique? Plus efficace en pratique? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment? De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3* directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment?
D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
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Le statut juridique des CARPA
Jean-Charles Marrigues
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 14 Octobre 2016
- 9782753903814
Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues. L'auteur, qui analyse leur statut juridique en examinant les règles qui les régissent, en imagine l'évolution. Premier ouvrage consacré aux CARPA, cette thèse s'adresse notamment aux bâtonniers, dirigeants de CARPA, avocats et élèves avocats qui s'intéressent à leur objet et leur fonctionnement. Ils y trouveront en outre des informations pratiques indispensables.
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Le droit constitutionnel en tableaux ; pour une approche méthodique du droit constitutionnel
Anaïs Lagelle
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Avril 2013
- 9782753902091
Anaïs Lagelle partage ici son expérience de chargée d'enseignement pour offrir aux étudiants en première année de Licence de droit des clefs pour une pleine réussite. Cet ouvrage s'adresse également à toutes celles et ceux qui ont décidé de passer les concours de la fonction publique."Le droit constitutionnel en tableaux" n'est pas un manuel à proprement parler, et n'ambitionne pas de donner un cours de droit constitutionnel. Il est plutôt un outil, une méthode de travail efficace, complète et détaillée, pour faire connaître, comprendre, expliquer, synthétiser cette branche du droit malheureusement délaissée par les étudiants. Des cas pratiques et des questionnaires originaux viennent enrichir un ouvrage pragmatique et utile.
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La justice administrative gabonaise
Ernest Tsatsabi
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Mai 2017
- 9782753904712
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
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La normalisation ; étude en droit économique
Alice Turinetti
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Septembre 2018
- 9782342162967
Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.
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L’influence internationale du droit français
Rios Rodriguez
- Connaissances Et Savoirs
- 21 Octobre 2008
- 9782753901421
Le droit français incarne la tradition juridique continentale de droit écrit. Il a contribué à l'expansion du système romano-germanique dans le monde à travers des moyens tels que son Code civil, qui a été le modèle de nombreuses codifications depuis sa création, et l'est encore aujourd'hui, en raison de facteurs divers, mais surtout de ses qualités de fond et de forme.
Ce droit a donc marqué de son empreinte de nombreux ordres juridiques étrangers et il a contribué à la formation de droit international et des organisations internationales, où la présence de juristes français a souvent orienté l'évolution des institutions, tout comme en droit européen. Néanmoins, l'influence française, une question qui se posait hier en termes de modèle, a été aujourd'hui transformée, dans un contexte où il y a moins de modèles, que d'exemples à suivre.
La situation a changé, et si jadis la prééminence du modèle français ne faisait guère de doute, accompagnée d'une utilisation majoritaire de la langue française dans les relations internationales, aujourd'hui le droit des pays de la common law semble à certains égards avoir pris le relais. Cependant, si la puissance économique du modèle anglo-saxon et la soi-disant flexibilité du droit de la common law semblent le mettre en position de force vis-à-vis du droit français, cette impression doit être nuancée.
Quel rôle donc pour le droit français à l'heure de la mondialisation ? C'est dans une perspective d'influences entrecroisées qu'un droit peut rayonner au-delà de la qualité de ses lois. Le droit français, qui était un modèle bien avant la généralisation des échanges qui provoque l'internationalisation du droit, est appelé à l'être aujourd'hui, et son influence pourrait être destinée à être même plus importante encore, qualitativement, sur des enceintes nouvelles : il est donc question de contribuer à la formation de nouvelles règles, et de faire-valoir un modèle qui ne peut pas être analysé séparément de ses valeurs aussi bien dans un cadre international qu'européen.
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L evolution des rapports commerciaux entre l ue et les pays acp : cas de la banane du cameroun
Christelle Djouanang
- Connaissances Et Savoirs
- 8 Avril 2021
- 9782342350906
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La question des droits de l'homme au barrage de Lom Pangar : Le projet et les droits des populations riveraines face au risque climatique
Jean Armel Yobo Eba'A
- Connaissances Et Savoirs
- 17 Mars 2025
- 9782342372984
Cette analyse critique appelle à une réflexion continue pour une gestion plus efficace et résiliente des risques environnementaux.
À travers son programme environnemental, EDC propose plusieurs documents clés tels que le PIR (Plan d'Indemnisation et de Recasement), le PGES (Plan de Gestion Environnemental et Social), le PDL (Plan de Développement Local) et le PMU (Plan de Mesures d'Urgence), complétés par la RNV (Restauration de Niveau de Vie). Ces mesures essentielles ont été mises en place pour garantir la protection des droits des communautés riveraines, conformément aux normes internationales et nationales en matière de risques climatiques.
Cependant, malgré ces efforts louables, il est clair que l'approche d'EDC nécessite encore des améliorations. En effet, les droits des communautés riveraines ne sont pas pleinement garantis, notamment en raison du caractère temporaire des solutions proposées dans le cadre du programme environnemental, ainsi que des limitations technologiques qui entraînent des délais trop longs dans le processus de gestion des plaintes. Ces observations soulignent des lacunes dans la planification de ces actions et mettent en lumière l'importance d'utiliser des approches méthodologiques permettant aux populations de renforcer leur résilience face aux risques climatiques.
Cette analyse critique vise à encourager une réflexion continue et des ajustements stratégiques pour garantir une protection plus efficace des droits et une meilleure gestion des risques environnementaux pour les communautés concernées. -
L'État d'Israël ne possède pas de constitution reconnue, tout en usant d'un discours constitutionnel développé. En ce sens, il représente un cas spécifique propice à l'examen des paradoxes caractérisant de manière générale un Etat de droit.
L'auteur en dénombre trois : le paradoxe de l'autoréférence, perceptible notamment dans les Lois fondamentales ; le paradoxe de l'origine, manifeste dans la fabrication des justifications ; et le paradoxe de la loi, qui s'exprime dans des normes contradictoires : Israël comme Etat démocratique et juif - ou des mises en application arbitraires - les droits de l'homme conjugués à une occupation militaire, notamment.
Il croise plusieurs disciplines - politique, philosophie, linguistique et droit pour jeter un regard neuf sur ces sujets d'une actualité capitale.
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Le plagiat universitaire : Une fragilisation de l'autorité
Frédéric-Gaël Theuriau
- Connaissances Et Savoirs
- Lettres Et Langues
- 11 Décembre 2015
- 9782753902626
Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent, grâce à ce procédé malhonnête, des postes-clés. D'autres, une fois repérés, tentent de se justifier en minimisant leur forfait. D'autres encore se défendent en usant de la spécieuse stratégie argumentative de l'ad hominem. D'autres, enfin, sont couverts par un système universitaire ne souhaitant point de scandale. Finalement, rares sont les contrefacteurs punis par la justice car les victimes plagiées n'osent porter plainte. L'ouvrage propose un état des lieux concernant cette triste pratique aboutissant à la fragilisation de la notion d'autorité. Les bases définitionnelles de certains termes, comme « emprunt », « plagiat », « contrefaçon », étant posées, sont présentés deux cas de plagiaires découverts en 2015. Une réflexion sur d'éventuelles solutions pour combattre ce fléau est envisagée.
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Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation : perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA
Zio Moussa
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 29 Janvier 2016
- 9782753902756
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère.
Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre : satisfaire le créancier tout en protégeant la caution.
On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre.
D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie.
Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas.
Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie.
Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté ? Ce livre apporte une réponse à double volet :
- Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane.
- Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier. -
Le muntuïsme : essai d'un code pénal des sociétés bantoues
Rudy Mbemba-Dya-Bô-Benazo-Mbanzulu
- Connaissances Et Savoirs
- 11 Mai 2010
- 9782753901636
Le texte que l'on va lire est l'illustration la plus accomplie de cette volonté fusionnelle du droit ancestral africain et des apports de la culture occidentale.
Il ne s'agit pas d'un traité de Droit pénal qui décrirait le Droit positif, c'est-à-dire le Droit effectivement appliqué dans une région ou un Etat déterminé. En réalité, c'est à une tâche beaucoup plus ardue, mais aussi bien plus stimulante pour l'esprit que l'auteur s'est attelé : dégager et exposer les principes fondamentaux sur lesquels doivent ou devraient être élaborées les législations répressives des populations bantoues, plus précisément des Koôngo.
L'auteur a contruit un « essai » qui envisage le régime de la responsabilité pénale, les comportements qui doivent être incriminés et les sanctions qu'il convient d'appliquer. La distribution des matières est très proche de celle adaoptée par les systèmes romano-germaniques.
Un exposé brillant qui donne à voir des concepts familiers éclairés sous un jour résolument différent. -
Les instruments de solidarité en droit international public
Marie Bouriche
- Connaissances Et Savoirs
- 1 Août 2012
- 9782753902077
Concept aussi vague que séduisant, véritable débat idéologique de notre temps, la solidarité change de forme et de défi nition selon l'angle de vue et la science qui l'étudie. Le droit, entre autres disciplines, aborde la notion avec ses propres outils, ses propres références. C'est à travers ce prisme que l'auteur a choisi de s'intéresser à cette thématique complexe, à la frontière de la sphère juridique, et aux instruments qui assurent sa mise en oeuvre sur le plan international.
L'auteur elle-même le reconnaît : " Traiter de la solidarité entre les peuples et entre les États alors que l'actualité démontre tous les jours que le courant contemporain des relations internationales va plutôt dans le sens du repli sur soi et de l'ultra-individualisme, est tout un paradoxe. " Mais c'est justement ce paradoxe qui fait tout l'intérêt et l'originalité de cette thèse, à laquelle les juristes ne manqueront pas de s'intéresser. Comme d'ailleurs les curieux de tous bords, avides de mieux appréhender les mécanismes juridiques de la solidarité.
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L'OMC et le contrôle des subventions gouvernementales en matière de pêche : vers une nécessaire protection des ressources biologiques
Meganne Natali
- Connaissances Et Savoirs
- 23 Décembre 2015
- 9782753902657
Les ressources biologiques marines ont été les plus gravement touchées par l'appétit insatiable de l'homme, et l'on estime aujourd'hui que plus de 80% des ressources halieutiques sont surexploitées. Les effets de la pêche non durable touchent aussi bien les populations que les écosystèmes marins du monde entier. En effet, la surexploitation des stocks a non seulement des conséquences écologiques défavorables, mais entraîne aussi une baisse de la production halieutique qui n'est pas sans incidences sur les plans économiques et sociaux. Cette tendance tend à s'aggraver, au regard d'une pratique étatique particulièrement nuisible, consistant à subventionner les industries pour leur effort de pêche. L'OMC pourrait jouer un rôle aussi bien nécessaire que décisif en matière de protection et de préservation des ressources halieutiques à travers le contrôle d'une des principales menaces de ladite ressource, à savoir les subventions gouvernementales au secteur de la pêche. L'OMC, acteur positif dans la protection et la préservation de l'environnement ? Oui, mais elle reste avant tout le symbole de la liberté du commerce. Règles lacunaires, manque d'encadrement des subventions... Il reste en effet beaucoup de chemin à accomplir pour que la mondialisation, jusqu'ici avant tout financière, s'empare enfin - et pleinement - des problématiques environnementales. Analyse rigoureuse autant que cri d'alerte, l'ouvrage de Meganne Natali entremêle les champs d'investigation - droit, économie, écologie - pour dévoiler les défis d'aujourd'hui pour donner une chance au monde de demain.
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Let's feel the world's pulse: the emergence of the future Chinese leadership, the United States policy and the Arab world, the US military budget for 2011, the START treaty, the nuclear issues, Obama's military policy, the consequences of the war in Afghanistan and Pakistan, the illusion of the Middle East peace process, the tripartite alliance between Syria, Iran and Hezbollah, or the risks of war between Israel and Iran. Through a dozen of political chronicles, the specialist Nasser Zammit outlines the main directions of international policies taken in 2010/2011. A brilliant worldwide exam of the foreign strategies and new stakes that picture tomorrow's world.
Nasser Zammit holds a Ph.D in International Relations and Diplomacy, he is Doctor in Political Science, graduated with a Master in Strategic Studies and Defense Policy, he was a former airline pilot. He is currently special Advisor and International Consultant.
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Le préjudice écologique pur
Doro Gueye
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 2 Septembre 2016
- 9782753903678
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
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Le contrat de travail à l'épreuve des spécificités sportives
Nicolas Strady
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 15 Avril 2016
- 9782753903135
« Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de l'emploi dans notre pays. Malgré cette affirmation proche de la vérité, il existe tout au moins un bastion au sein duquel son recours résonne comme une nécessité à la stabilité de ses relations contractuelles : le sport professionnel. Durant de nombreuses années, les juges français ont accueilli avec souplesse la conclusion du C.D.D. d'usage en son sein. À vrai dire, il présente de nombreux avantages et notamment ceux de garantir une certaine équité des compétitions ou une protection juridique à ses cocontractants. Les tribunaux ont de ce fait longtemps préféré occulter les textes du code du travail traitant du C.D.D. afin de l'appliquer sereinement au monde du sport professionnel ; ceci afin de ne pas le bouleverser par une généralisation d'un C.D.I., ni propice, ni envié par ses acteurs. Mais quasi inéluctablement, les juges de la Haute Cour menés par un courant européen, ont remis en cause l'application du C.D.D. d'usage dans le sport professionnel, en annihilant la possibilité d'y recourir au motif d'une spécificité sportive reconnue : l'incertitude des résultats. Mis au pied du mur par cet arrêt dont la portée restera vraisemblablement inconnue, les rédacteurs de la Loi visant à protéger les sportifs professionnels, ont eu le souci de créer un C.D.D. spécifique, empreint des caractéristiques du sport professionnel et requalifiable en C.D.I. sous certaines conditions de forme. Le système qui semblait être arrivé à un point de non-retour suite à l'arrêt dit « Padovani », paraît être reparti sur des bases saines. La notion de « Sportif-Salarié » semble l'avoir emporté sur celle du « Salarié-Sportif » et les spécificités du sport sur le droit positif du travail. En l'état actuel des choses, cela paraissait être une absolue nécessité...
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Le tribunal spécial pour le Liban ; une juridiction hybride d'un genre nouveau
Anne-yolande Bilala
- Connaissances Et Savoirs
- 15 Juin 2014
- 9782753902367
" Certes, le Tribunal spécial pour le Liban n'est pas la première institution judiciaire internationale hybride puisque d'autres tribunaux spéciaux ayant la même caractéristique ont été déjà mis sur pied, notamment le Tribunal spécial sierra-léonais. Cependant, pour la doctrine, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est un tribunal singulier car il s'agit du premier tribunal international institué pour juger un crime particulier : un acte de terrorisme. Jamais, dans l'histoire de la création des tribunaux pénaux, une cour n'a eu de telles prérogatives. " 14 février 2005, Liban : Rafik Hariri est victime d'un attentat qui lui coûte la vie. Rapidement, les tensions libano-syriennes atteignent leur paroxysme et le pays des cèdres de confesser ses propres limites pour enquêter et d'en appeler à l'aide internationale... Suite au travail d'une commission d'enquête aux conclusions inquiétantes et face à une justice libanaise elle-même défaillante, est institué le Tribunal spécial pour le Liban, institution hybride, composée à la fois de juges nationaux et internationaux...
L'originalité, les missions, les moyens mais encore les lignes de fracture de ce tribunal inédit, de troisième génération, sont l'objet de la réflexion d'Anne-Yolande Bilala qui questionne la création et le fonctionnement de cette juridiction au coeur d'un essai qui, par-delà le pénal, traite aussi de (géo)politique.
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Que meurt le gouverneur. Que vive le Préfet ! La fin de la sous-préfectorisation du département au Gabon
Sylvain-Ulrich Obame
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 22 Juillet 2016
- 9782753903524
À mesure que devient ainsi plus évidente la nécessité stratégique d'une optimisation de la dépense publique, il devient aussi nécessaire de procéder à une rationalisation de la décision publique. Les territoires constituent à cet égard des cadres d'action publique à « réinvestir ». En effet, la déterritorialisation observée des compétences d'action publique et les déséquilibres structurels constatés tant sur le plan organisationnel que sur le plan fonctionnel freinent la reconstruction d'une administration déconcentrée, emblématique de la post-modernité. Mais une réforme s'impose et se pose avec acuité, en raison de la centralité ankylosante. L'État central ne peut plus être différant, il ne peut plus surseoir à moderniser son rapport au territoire. De points d'application et instruments de diffusion de politiques définies depuis le niveau central, conception devenue archaïque et improductive, la voie de l'avenir consiste à doter désormais les autorités déconcentrées (essentiellement le Préfet et le gouverneur) de pouvoirs étendus de décision et à faire un choix clair entre une départementalisation et une provincialisation de l'action territorialisée de l'État et in fine lever cet écueil pour la subsidiarité. La reterritorialisation ainsi opérée des compétences d'action publique pourrait dès lors permettre une transformation du métier et de la fonction des autorités déconcentrées, et particulièrement du Préfet. Ce dernier, libéré de la tutelle du gouverneur, doté d'un exécutif propre, disposant de compétences générales, deviendrait un acteur majeur des institutions locales. Préfet et gouverneur rénovés, autorités complémentaires et non concurrentes deviendraient des acteurs privilégiés d'exercice des compétences étatiques. Ainsi, l'État gabonais « ajusté » et réaménagé qui doit tendre à améliorer les lignes horizontales en luttant contre le cloisonnement vertical deviendra un État territorial.
Un voyage dans cet univers du Préfet et du gouverneur s'imposait pour dégager les grandes lignes. Descriptif, prescriptif, voire normatif, le présent ouvrage de stratégie sera utile aux Hommes d'État, aux réformateurs convaincus que l'État change et qu'il doit continuer à changer pour mieux servir et concourir utilement à la sauvegarde de l'intérêt général. C'est pour le réformateur, un guide indispensable sur le chemin du renouveau. -
Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui
Lorene Metral
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 1 Juillet 2016
- 9782753903449
Dans le débat si complexe et tranché qu'est celui de la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur la place et les droits de l'enfant. Protagoniste principal et absent, les désirs et projections se focalisent sur lui, sans qu'il puisse faire entendre sa voix et faire part de son intérêt, alors que les conséquences des actes des adultes influenceront directement des fondamentaux de son histoire et de son identité. Ce travail, à travers l'étude de concepts clefs tels que l'identité narrative et la filiation, permet de comprendre la véritable portée du droit, notamment dans la protection pour l'enfant du droit à la préservation de son identité ; à la connaissance de ses origines, au respect de ses relations familiales et à une nationalité. L'analyse des pratiques en lien avec les diverses techniques de procréation médicalement assistée ainsi que les différentes options empruntées par les parents d'intention met en lumière les enjeux pour l'enfant par rapport au droit et à sa construction identitaire. La prise en compte des droits de l'enfant pendant le processus de gestation pour autrui est donc fondamentale d'un point de vue éthique, juridique et pour la construction identitaire de l'enfant à venir.
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L'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe ; la armonización del derecho mercantil en el caribe ; harmonization of business law in the caribbean Tome 1
Collectif
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 15 Avril 2016
- 9782753903104
Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques prioritaires à la deuxième conférence tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 17 et 18 juin 2008 constatant que les États de la caraïbe appartiennent à différentes familles juridiques de Common law et romano-germanique, un des obstacles aux échanges économiques intra-caribéens. D'où la nécessité d'élaborer des règles juridiques uniformes dont la finalité est de favoriser des échanges économiques et d'attirer des investissements dans la région caribéenne. S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'harmonisation caribéenne se heurte à des obstacles plus importants : traditions juridiques et judiciaires différentes, défaut de sources documentaires, ignorance des différents systèmes juridiques... .Mais ces obstacles ne sont point insurmontables comme le montre la publication récente de quelques projets de textes uniformes en droits de l'arbitrage, des contrats commerciaux, des sociétés commerciaux internationaux, des sociétés commerciales, et en droit international privé.
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La privatisation de la répression pénale
Yann Joseph-ratineau
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 20 Mai 2016
- 9782753903227
Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.
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Dignité-liberté ; dérives sectaires et droits fondamentaux
Gilbert Klein
- Connaissances Et Savoirs
- 16 Décembre 2016
- 9782753904064
C'est au cours des années soixante-dix que le sectarisme contemporain émerge. Les familles des personnes qui sont entrées dans ce qu'on appelait « sectes » à l'époque ont souvent été les premières à avouer leur embarras dès qu'elles se sont groupées en associations. Pouvaient-elles revendiquer des mesures qui amoindriraient les libertés de ces groupes dont elles estimaient que leurs proches en étaient les victimes ? Les avis n'étaient pas unanimes et Alain Woodrow, journaliste au Monde, un des premiers auteurs à s'emparer du sujet, prônait la prévention et l'information, non la répression et l'interdiction. Plus d'une décennie plus tard, avec la publication des rapports parlementaires, le monde politique s'interrogeait, mais ici aussi sans trouver l'unanimité, sur la pertinence d'une législation spécifique. Le monde juridique semble quant à lui plus hostile dans sa globalité à des textes qui porteraient atteinte aux libertés publiques et se montre attaché à la tradition libérale qui prévaut en France. Prévenir les dommages à la personne humaine, mais sauvegarder l'esprit de la tradition de notre droit libéral, tel est l'objectif de la présente étude.
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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; étude à la lumière de l'expérience européenne
Sarah Hanffou Nana
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 23 Décembre 2016
- 9782753904088
Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.
