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Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites ?universelles? depuis le XIXe?siècle ?
Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites ?universelles? depuis le XIXe?siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation.
À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques. -
La culture juridique francaise
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
- CNRS
- Biblis
- 27 Octobre 2022
- 9782271121424
Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une ?tournure d'esprit? partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe?siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante.
Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit. -
La liberté de la presse écrite s'incarne en France dans la loi du 29 juillet 1881, monument législatif associé au régime républicain.
Elle est à la fois le fruit d'un long combat et le point de départ d'une construction juridique et économique qui confère à la presse un statut très privilégié.
Évoquer la liberté de la presse au XXIe siècle conduit à s'interroger sur les menaces qui pèsent sur elle, en particulier avec le développement d'Internet. Peut-on concilier liberté de communication et respect de la vie privée, secret des sources et respect des prérogatives des juges, droit à l'oubli et accès à l'information ?
À toutes ces questions, et à bien d'autres, les intervenants sollicités par le Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas) et le Centre d'histoire du XIXe siècle (Université Paris-Sorbonne) se sont efforcés d'apporter des réponses. Cette approche pluridisciplinaire de la liberté de presse donne ainsi toute son actualité au propos de Thomas Jefferson : « Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue. »
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Annuaire Français de Droit International 69 - 2023
Collectif
- CNRS
- Economie/droit
- 9 Janvier 2025
- 9782271153531
L'Annuaire français de droit international est l'un des deux périodiques français exclusivement consacrés au droit international, et le seul qui s'attache à passer en revue les événements survenus chaque année dans le champ de sa compétence.
Il est ainsi devenu un instrument de travail indispensable à tout internationaliste qui trouve dans chaque volume l'ensemble de la documentation et des références relatives à l'année correspondant à son millésime. -
Annuaire Français de Droit International 2016
Annuaire Français de Droit International 2016 -
Santé et environnement ; expertise et régulation des risques
Collectif
- CNRS
- 16 Mars 2017
- 9782271091758
Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.
Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?
C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.
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Annuaire Français de Droit International 64-2018.
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L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Revues & Séries n.68 : Annuaire français de droit international
Collectif
- CNRS
- Revues & Series
- 7 Décembre 2023
- 9782271149381
Annuaire Français de Droit International 68 - 2022
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Quel homme pour les droits ?
Raphaëlle Nollez-Goldbach
- CNRS
- Cnrs Philosophie
- 23 Avril 2015
- 9782271086020
Tous les êtres humains sont-ils titulaires des droits de l'homme ? « Tout » homme « sans distinction » est-il réellement le bénéficiaire des droits, comme l'affirment les textes juridiques internationaux ? Qui de l'homme, du citoyen ou du national incarne le titulaire des droits ?
Cet ouvrage part à la recherche de « l'homme » des droits de l'homme et interroge cette figure abstraite et sa prétention à l'universalité. Cette approche permet d'isoler les paradoxes de la notion de « droits de l'homme ». La citoyenneté étant désormais enfermée et dissoute dans la nationalité, le titulaire des droits de l'homme se trouve réduit au national, et le rôle des États souverains dans l'attribution des droits s'affirme ainsi primordial.
Les catégories du réfugié, de l'apatride, du demandeur d'asile ou du sans-papier, incarnant la figure contemporaine du sans-droit, révèlent les obstacles et les échecs de l'universalisme théorique de l'homme des droits.
Un essai critique à la vive et incontestable actualité.
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Sensibilité animale ; perspectives juridiques
Régis Bismuth, Fabien Marchadier
- CNRS
- 4 Juin 2015
- 9782271086686
En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ?
Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.
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Confiée à près de 200 institutions qui opèrent dans plus de 140 pays différents, sont en liaison avec 2 000 ONG et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement près d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire la difficulté de gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Cet ouvrage, conçu comme un instrument de travail synthétique pour tous ceux qui, à un titre ou un autre, s'intéressent à l'administration internationale, comprend les règlementations les plus récentes propres à ce domaine.
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SOCIETE, DROIT & RELIGION n.3 : le financement public des cultes ; la liberté religieuse de l'enfant
Thierry Rambaud
- CNRS
- Societe, Droit & Religion
- 13 Juin 2013
- 9782271076885
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Annuaire français de droit international Tome 57 ; 2011
Joe Verhoeven
- CNRS
- 29 Novembre 2012
- 9782271076564
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Ces annuaires, très complets, sont devenus au fil des ans des outils de référence indispensables pour tous les professionnels du droit.
On y trouve notamment une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique, une bibliographie critique, une bibliographie de langue française, une table des principales décisions jurisprudentielles citées ainsi que des principaux traités signés.
L'Annuaire Français de Droit International a été récompensé deux fois par l'Institut de France.
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SOCIETE, DROIT & RELIGION n.2 : société, droit & religion Tome 2
Thierry Rambaud
- CNRS
- Societe, Droit & Religion
- 24 Novembre 2011
- 9782271071217
La revue La revue Société, droit et religion a pour objet d'étudier les rapports qui existent entre le droit de l'État et le fait religieux.
L'acte de naissance académique du Droit français des religions remonte à la parution du Traité de droit français des religions en 2003 (sous la direction de F. Messner, P.-H. Prélot, J.-M. Woehrling, avec la collaboration d'I. Riassetto). Le succès rencontré par cet ouvrage monumental a ouvert la voie à d'autres études consacrées au droit des cultes et des religions et à la rédaction de plusieurs thèses.
C'est dans ce prolongement que se situe le second numéro de cette nouvelle revue.
Sous la direction de Thierry Rambaud Arguments - Une approche inédite des religions - Un thème d'actualité - Les meilleurs spécialistes -
Dossier 2009 : « Le climat ».
Explorant les grands rendez-vous internationaux de Kyoto à Bali, mais aussi les travaux français, tel le Grenelle de l'environnement, spécialistes de droits et de sciences analysent leurs enjeux et ressorts. Deux grands thèmes : 1° le climat entre science et gouvernance ; 2° le réchauffement climatique à l'échelle mondialisée.
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INTERNET ET LIBERTES Christophe Tardieu 12*17 (petit rouge - collection : Débats publics) - 64p - 5? -mars 2 En bref :
Un retour critique, à rebours des idées reçues, sur les non-dits du débat sur la loi Hadopi . Qu'en est il de la création, et des droits afférents de propriété artistique, qui résument la liberté d'expression, à l'heure de la mondialisation d'Internet ?
Le Livre :
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de véritable débat autour de la loi Création et Internet ? En quoi le téléchargement illégal d'ouvres sur la toile peut- il menacer la création littéraire et artistique ? Que signifie désormais la notion de droit d'auteur? Quelle est la profondeur de la crise sans précédent que traversent les secteurs de la musique et du cinéma ?
C'est à ces questions qu'entend répondre ici Christophe Tardieu. En rappelant quelques grands et simples principes qui ont pour noms responsabilité et pédagogie. Et en montrant combien, en fait, la France est particulièrement en avance par rapport aux autres pays développés. Au point que son modèle sert d'exemple.
Car tel est le véritable enjeu pour demain : assurer à la fois une véritable défense de leurs droits pour les artistes et une offre légale, abondante, et bon marché pour les internautes.
Un éloge, en fait, de la révolution d'Internet.
Un livre décapant, au cour d'un des débats les plus décisifs pour l'avenir de la culture.
L'auteur :
Inspecteur des finances, ancien administrateur général du château de Versailles, Christophe Tardieu a été le directeur-adjoint de Cabinet de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication Arguments - Mise en ouvre de la loi Hadopi et envoi par mail des premiers avertissements à partir de février 2010.
- Débats actuels autour de la numérisation par Google de millions de titres, de la multiplication des sites de téléchargement peer to peer, et de la question du droit d'auteur. -
La référence en Droit international Ces annuaires, très complets, sont devenus au fil des ans des outils de référence indispensables pour tous les professionnels du droit.
On y trouve notamment une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique, une bibliographie critique, une bibliographie de langue française, une table des principales décisions jurisprudentielles citées ainsi que des principaux traités signés...
L'Annuaire Français de Droit International a été récompensé deux fois par l'Institut de France.
Juridictions internationales Organisation des Nations Unies Autres organisations internationales Espaces et communications Ressources et environnement Droit international économique Protection internationale des Droits de l'Homme Questions intéressant l'Europe Questions intéressant la France Outil indispensable pour tous les juristes (privés et bibliothèques) Sujets d'actualité par les meilleurs spécialistes (Corten, Verhoeven...)
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Droit, oeuvres d'art et musées ; protection et valorisation des collections (édition 2006)
Nathalie Mallet-poujol, Marie Cornu
- CNRS
- Cnrs Droit
- 21 Août 2006
- 9782271063748
S'appuyant sur de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, cet ouvrage explore les différentes opérations juridiques impliquées par la gestion des collections, leur conservation et les activités économiques contribuant à leur valorisation, comme le multimédia ou le merchandising. Les auteurs ont procédé à une véritable refonte de la précédente publication pour aborder de nouveaux points liés à l'administration des musées.
La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs, institutions privées et publiques, collectionneurs, experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et public), droit du patrimoine culturel, droit des services publics, entre autres.
Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le merchandising.
Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004.
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Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence.
Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur coeur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au coeur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence.
En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs
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Histoire du droit français ; des origines à la révolution
Olivier Martin
- CNRS
- 9 Septembre 2010
- 9782271070302
François Olivier-Martin Histoire du droit français des origines à la Révolution En bref L'histoire totale du droit français de nouveau disponible. Le livre La « bible » de l'histoire du droit enfin rééditée. Un monument de savoir qui a marqué des générations d'étudiants. La somme totale qui embrasse 1500 ans de traditions juridiques, du droit gallo-romain aux institutions de la France des Lumières, des tribunaux médiévaux à la suppression de la féodalité, de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Louis XVI convoquant les Etats généraux. Mais le grand oeuvre de François Olivier-Martin ne se veut pas seulement un manuel destiné aux passionnés d'histoire du droit : il s'adresse aux passionnés d'histoire tout court. Car à travers cette vaste fresque qui retrace la naissance de l'Etat-nation, décrit la centralisation progressive de la monarchie, narre le développement de la justice souveraine, c'est tout le passé politique de la France qui nous est raconté. Législation de l'Eglise, institutions franques, vassalité carolingienne, hiérarchie des seigneuries, régime du commerce et de l'industrie, affirmation de l'absolutisme, grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, régime des cultes, administration des finances : servi par un style limpide et accessible à tous, l'ouvrage d'Olivier-Martin fait revivre le grand roman national avec érudition et gourmandise. Un modèle d'histoire transversale. Une référence incontournable, dans la meilleure de tradition de l'Alma mater.
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Un bilan annuel des événements qui intéressent les collectivités locales, suivant une déclinaison largement reconnue : législation, jurisprudence, gestion des services publics locaux, finances locales.
Professeur à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne, Gérard Marcou dirige le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe(GRALE).
