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Breal
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Cet ouvrage propose des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
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Cette quatrième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procèdures, résolution des litiges).
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Droit des collectivités territoriales
Christophe Doubovetsky
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 18 Septembre 2024
- 9782749556017
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.
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Nouv.
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
L'édition 2024 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2024 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'État.
Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. -
Cet ouvrage fournit en 100 fiches structurées et didactiques l'essentiel des connaissances à maîtriser en gestion : la stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de l'organisation, la communication et le système d'information, les ressources humaines, la comptabilité, la finance et le contrôle de gestion, le marketing, la vente, le management international, la logistique et la gestion de projet, l'entrepreneuriat.
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Citations juridiques en droit constitutionnel
Bertrand Sergues
- Breal
- Lexifac Outils
- 18 Septembre 2024
- 9782749556635
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit constitutionnel et faire la différence.
Un recueil indispensable pour trouver la phrase d'accroche d'un devoir. Cette nouvelle édition augmentée référence plus de 1 000 citations en droit constitutionnel classées en plus de 60 thématiques très utiles dans la rédaction des copies pour faire la différence lors des examens et concours.
Les sources des citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité et sont référencées selon les « canons » imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques. -
Nouv.
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international , la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
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Nouv.
Cette nouvelle édition mise à jour fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre les sources, les principes et les institutions du droit de l'environnement.
Cette nouvelle édition mise à jour s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Elle décrit ensuite les principes (développement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
Elle analyse ensuite les différents domaines de protection de
l'environnement (air, eau, nature) et détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.
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Méthode efficace du commentaire de texte doctrinal en droit
Mathieu Diruit
- Breal
- Lexifac Outils
- 13 Mars 2024
- 9782749555768
Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode du commentaire de texte d'un auteur en droit. L'explication de la méthode du commentaire de texte doctrinal s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec l'ensemble des règles à respecter pour mener à bien l'étude du texte doctrinal, rechercher des connaissances utilisables, construire une problématique, un plan, rédiger l'introduction et, enfin, le commentaire dans son intégralité.L'application de la méthode de commentaire du texte doctrinal est illustrée avec des corrigés de difficultés croissantes en détaillant toutes les étapes.
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Droits et obligations des agents publics
Ludovic Lestideau, Morgan Reynaud
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 17 Juillet 2024
- 9782749556420
Le manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. Ce manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. L'ensemble des droits et des obligations est ainsi clairement exposé et facilement mémorisable.
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En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit, comment rendre justice, droits individuels et familiaux, État et administration, politique et droit, droit pénal et criminologie, droit des entreprises et des travailleurs, droit des minorités et discriminations, internet et le droit, droit des animaux, droit européen, droit international, droit de la guerre et droit de la paix. En fin d'ouvrage, des outils complémentaires : la liste des sigles et acronymes, les principales statistiques juridiques et un lexique des notions essentielles.
Cet ouvrage sera utile aux étudiants s'orientant en droit ou préparant des concours et plus largement à tous ceux souhaitant s'initier à cette matière. -
Droit de la non-discrimination
Delphine Tharaud
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 12 Décembre 2023
- 9782749555744
Des fiches synthétiques rassemblant les informations essentielles pour comprendre le droit de la non-discrimination.
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens. -
Droit constitutionnel
Karine Roudier, Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 31 Juillet 2023
- 9782749554891
Cet ouvrage a vocation à être un guide pratique et synthétique à l'usage des étudiants pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l'histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd'hui. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite.
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Droit des données personnelles : L'essentiel en fiches
Amélie Deleuze
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 3 Octobre 2023
- 9782749555324
Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données.
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d'acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L'encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun.
Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes.
Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d'exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu'aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible. -
La colocation : astuces et conseils
David Laval
- Breal
- Les Essentiels De L'immo
- 14 Mars 2023
- 9782749552453
Devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger ou encore ou de part de SCPI internationales de rendements, un investissement immobilier dans un autre pays que la France présente de nombreux avantages pour diversifier et dynamiser son patrimoine. Il peut également être mis en place dans le simple but de profiter d'un cadre privilégié, géographique, économique ou fiscal. Ce guide pratique va vous permettre d'investir sans tomber dans certains pièges, d'éviter les risques de faux pas, fiscaux ou successoraux, de trouver une bonne rentabilité et d'adopter le bon mode de gestion.
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La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd'hui un animal familier, soit près d'un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu'il soit de compagnie, d'élevage, de travail ou de loisir.
Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu'aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d'une constante actualité. -
Citations juridiques en droit civil
Sergues Bertrand
- Breal
- Lexifac Outils
- 4 Octobre 2022
- 9782749552729
Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit civil pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence plus de 800 citations classées en plus de 60 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit civil (introduction au droit, droit de la famille, droit des personnes, droit des biens). Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit civil est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
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Introduction générale au droit
Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 13 Septembre 2022
- 9782749552651
Une présentation claire et accessible des informations indispensables à connaître pour commencer son cursus en L1 de droit : notions essentielles et grandes divisions du droit ; différentes sources et diversité des normes juridiques ; catégories de droit rattachées à une personne morale ou physique et modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle). -
Un cours complet et actualisé avec notamment la loi Taubira du 15 août 2014. Des exercices corrigés, des QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Un ouvrage de référence tout-en-un rédigé par un spécialiste, maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles à l'université de Caen-Basse-Normandie Un ouvrage de référence tout-en-un rédigé par un spécialiste, maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles à l'université de Caen-Basse-Normandie.
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Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé.
En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano- germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ces fiches traitent de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des États-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
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Citations juridiques en droit pénal
Bertrand Sergues
- Breal
- Lexifac Outils
- 4 Octobre 2022
- 9782749552736
Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit pénal général et de procédure pénale. Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites.
Connaître les grandes citations du droit pénal est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires. -
Droit du travail
Benoït Geniaut, Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 19 Avril 2023
- 9782749554693
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit du travail.
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens. -
Contentieux administratif
Fabien Bottini, Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 11 Janvier 2023
- 9782749553924
Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pra??ques.
Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à présenter les voies de recours contre l'administration et à détailler les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française.
Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis. -
Méthode efficace de la fiche et du commentaire de jurisprudence
Mathieu Diruit
- Breal
- Lexifac Outils
- 25 Août 2020
- 9782749539867
L'explication de la méthode de la fiche et du commentaire de jurisprudence s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec des conseils pour l'étude de la décision ; les règles de recherche de connaissances utilisables pour commenter la décision ; les étapes de la fiche de jurisprudence ; les règles de la construction d'un plan de commentaire ; les étapes de l'introduction et enfin les règles de rédaction.
