Le Droit a son histoire. Écrivez la vôtre.

Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz.



L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20,8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également.


Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon. Lire la suite Fermer

Cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique, revue et mise à jour, est un outil efficace de travail qui tient compte des importantes évolutions du droit des cinq dernières années et de l impact sur la terminologie juridique des multiples innovations qui se sont produites dans l ordre juridique italien et français. De plus, une attention spéciale est prêtée aux particularités du système suisse et belge. Pour tenir compte des nouvelles compétences de l Union européenne et de son influence croissante sur les droits nationaux, les expressions concernant le droit de l UE sont traitées et analysées en profondeur.

Cette nouvelle édition se caractérise également par le fait qu elle met en exergue la terminologie purement juridique par rapport à celle journalistique ou aux jargons, qui désormais peuvent être trouvés à travers d autres moyens, grâce aux nouvelles possibilités pour la traduction qui sont offertes par les progrès informatiques.

L ouvrage est complété par une liste des plus importantes abréviations et acronymes se référant aux organisations internationales, aux principaux organismes et associations, couramment utilisés dans le langage juridique tant italien que français.
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Comment vendre et comment acheter aux enchères ? Qui peut organiser une vente publique ? Quelles sont les étapes indispensables (expertise-publicité-catalogue etc.) ? Comment se déroule la vente ? Qu'est-ce qu'une vente notariale ? Une vente judiciaire ?
Le " guide pratique des ventes aux enchères " répond à toutes ces questions.
L'ouvrage fourmille d'informations inédites sur les pièges à éviter, les nuances entre " attribué à ", " école de " etc.
L'ouvrage est enrichi d'un lexique bilingue anglais ainsi que d'un annuaire de la presse spécialisée et des SVV.
Indispensable aux acheteurs comme aux vendeurs !

Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un Etat de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives.

Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire.

La présidence de la Cour de cassation d'Egypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.

Cet ouvrage est bilingue Français/Arabe Lire la suite Fermer

Titre: Les cahiers de l'arbitrage N°4-2010 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit commercial - Autres ouvrages Résumé:

European Distribution Law provides a wide-ranging review of the European rules on rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, motor vehicle distribution, franchises, commercial agents. Using case law, legislative and regulatory sources, European Distribution Law provides an interpretation of the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.

The book is intended for legal professionals, academics and students.

As the Trump administration has proven by the past, scepticism is always present when it comes to climate change and the impact of human activity on it. Scepticism is also present when we talk about ESG criteria or Sustainable Finance. Around one third of the finance professionals view the Environmental, Social and Governance through the lens of negative screening without trying to understand the deeper context.Globally, and similar to climate change, scepticism on Sustainable Finance is massively due to lack of knowledge and lack of clear and common definitions for its key concepts. How many people talk about Sustainable Finance without having a clear point of view on the issue ?Thanks to regulatory pressures and public opinion, Sustainable Finance is becoming THE new standard for financial centers across Europe. However, this lack of knowledge and not having a common basis are still present. Everybody knows what is an equity or a bond but few have a clear understanding of Green Bonds, Impact Investing or positive or negative screening? To fight against such skepticism, education, as usual, will be an essential tool to creating standards in Sustainable Finance.Initiatives such as the EFPA ESG Advisor certification, which was launched in 2021 in 13 countries across Europe by the European Financial Planning Association (EFPA) can help to close the gap between the current level of information and the level necessary due to increasing regulatory requirements around the integration of ESG criterion.It is with this desire to have a deeper understanding that EFPA Luxembourg publishes this manual. To achieve our aim and build this project in a record time of only four months, we have decided to open this endeavour to a wide range of contributors from different backgrounds. The goal was to portray the most diverse landscape of what Sustainable Finance is today, and what it could be tomorrow. We approached this project with the desire to give flexibility to the authors while, at the same time, ensuring all aspects of the matter at hand were covered. Special thanks go to all the contributors for their amazing intellectual effort. We believe this will provide invaluable information to those who are interested in Sustainable Finance.Although the world of Sustainable Finance is constantly evolving, this book offers some important insights into concepts regarding the current issues linked to Green Finance as well as the future development of market trends and ESG criteria integration. It also emphasizes the essential features of regulation, which is becoming more and more sophisticated.From the history of Sustainable Finance to its current and future regulatory environment, from the influence of the Corporate Social Responsibility to the integration of the ESG criterion in the investment processes, from the products already available on the market for creating greener portfolios to the next challenges the financial centers will be asked to solve, this handbook offers a 360° point of view over the landscape of the Green Finance.We hope this four-month journey will help the reader to have a better understanding on what Sustainable Finance means, looking at its framework, its aims and its challenges. I wish you a pleasant reading.
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What is the role of international law in the different societies of the world? What are its effects on the various relations of domination and exploitation that permeate and structure these societies? Should it be seen as being more favourable to dominant groups or to subalterns? Should the latter use international law as the main weapon in their fight against different forms of subordination, or should it be used only in certain strategic circumstances? This book proposes hypotheses to answer these and other questions. The ambition of this book is to show that because of its structure, international law is an extremely powerful tool for promoting the reproduction and legitimation of social relations of subordination. Of course, it also contains rules, institutions, and regimes that are perceived as tools of resistance and as propositions for emancipation projects for subalterns, and it is regularly used as such. In the latter cases, however, it must be said that what international law proposes in terms of resistance and emancipation never goes beyond what is tolerable for the dominants.
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L'idée de publier un livre sur l'Institut similaire à celui publié en commémoration du 100e anniversaire de l'Institut en 1973 avait surgi lors de la mise en place de sa Commission d'Histoire en 2016. Les membres de l'Institut en ont été informés par le secrétaire général lors de la session d'Hyderabad en 2017. Considérant que l'Institut a deux langues de travail, le français et l'anglais, il a été décidé de laisser le choix de la langue à chaque auteur.
Le livre contient 45 chapitres, 16 en français et 29 en anglais, et est divisé en trois parties.

The idea to publish a book on the Institute similar to the one issued in commemoration of the Institute's 100th anniversary in 1973 had come up during the establishment of its History Commission in 2016. The members of the Institute were informed about it by the Secretary-General during the 2017.
Considering that the Institute has two working languages- French and English-it was decided to leave the choice of the language to each author.
The book contains 45 chapters, 16 in French and 29 in English, and is divided in three parts. Lire la suite Fermer

Les actes d'une conférence internationale sur une procédure civile simple et efficace, organisée par l'UIHJ et le Faculté de Droit de l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie.

Pour la première fois le code civil français est traduit en langue arabe.
La 108e édition du Code civil des Éditions Dalloz est traduite avec les notes de la rédaction, les annotations de jurisprudence et de b ibliographies enrichis par un ensemble de compléments.
Une table d'analogie est annexée entre les articles du code civil français et ceux des textes équivalents de douze pays arabes : Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie.
La communauté juridique et judiciaire et les milieux académiques arabophones, dans le monde arabe et ailleurs, peuvent ainsi plus largement croiser leur propre corpus législatif et leur jurisprudence à celle des articles du code civil français et de leur interprétation par les juridictions françaises notamment la Cour de cassation. Cette traduction s'inscrit dans le débat sur le renouvellement des sources du droit des obligations à la lumière du droit comparé et de la confrontation du code civil des Français à la mondialisation. Il participe du rayonnement de la culture juridique romaniste au-delà des frontières et pourrait participer de l'émergence d'un code civil dans l'un ou l'autre des pays arabes ou encore d'un code civil arabe. Le fruit d'un travail de huit ans, d'une cinquantaine d'universitaires, de magistrats et d'avocats, cette traduction a été réalisée sous l'égide du Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) et de la Faculté de droit et des sciences politiques à l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, en coédition avec Dalloz. Cedroma a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des droits des pays du monde arabe dans le cadre d'une approche juridique comparatiste, tout particulièrement en relation avec le droit français.
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Cet ouvrage bilingue, français/anglais, écrit par Maître François Roux, défenseur des désobéisseurs civils non-violents comme José Bové et les faucheurs volontaires anti-OGM, mais aussi de Douch, le Khmer rouge, apporte une réflexion bouleversante sur la place - essentielle au regard de « l'humanité de tout homme » - d'un avocat de la défense dans une justice internationale qui souffre selon lui d'avoir été conçue presque exclusivement pour lutter contre l'impunité des génocidaires nazis et autres. Combat juridique, mais aussi culturel car l'auteur plaide par ailleurs pour une justice pleinement universelle, au-delà des seuls droit anglo-saxon et romano-germanique : une troisième voie s'ouvrant à d'autres cultures juridiques - arabes, africaine, japonaise.

La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis.
La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L'ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression.

Un ouvrage d'actualité essentiel au moment des premières réalisations de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire des passagers, avec une perspective comparatiste.
Cet ouvrage permet de comprendre les modalités et difficultés juridiques de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en Europe. Il réunit, particularité rare, les analyses d'universitaires, d'opérateurs, de régulateurs et de juges.

Cet ouvrage interdisciplinaire - aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature - qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas.
En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215 : « [?] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr - y compris comparé - les questions culturelles, la traduction et la littérature.
Les auteurs sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre.
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Relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law / Des contributions pertinentes de spécialistes réputés dans le domaine de la législation de l'UE.
This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

"Tax law and public finance in Rwanda presents the state of play of public finances and tax laws in Rwanda. It sumarises the regulation of public ressources and public expednitures before presenting an overview of tax regulation in Rwanda, as one of the major source of income for the States worldwide. This book therefore provides the basic information relating to law governing the two connected domains of law in Rwanda."

Avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 les États parties voulaient établir un nouvel ordre juridique qui favorise les utilisations pacifiques des mers et océans. Un quart de siècle après, force est de constater que, malheureusement, cela ne s'est pas fait. En effet, la criminalité en mer a augmentée, elle est devenue plus fréquente, se manifestant souvent sous des formes non prévues par les rédacteurs de cette Convention. Ainsi, une insécurité maritime croissante émerge, provenant non seulement des risques naturels ou provoqués par la navigation maritime, mais aussi de ceux dérivés des actions illicites intentionnelles.

L'Association internationale de Droit de la Mer (AssIDMer), conscient de l'actualité et de l'importance des problèmes liés à la violence en mer, a retenu pour son IIIe Colloque ordinaire, tenu à La Corogne (Espagne) les 14, 15 et 16 mai 2009, le thème Sûreté maritime et violence en mer. Les travaux se sont orientés autour de trois axes majeurs : trafic illégal de personnes et délinquance organisée transnationale; terrorisme et piraterie maritime; et protection et sécurité dans les transports maritimes.

Le présent volume contient les travaux présentés à cette occasion par divers juristes et professionnels spécialistes en la matière en provenance de plusieurs pays et de différentes institutions, et maintient la structure de ce Colloque. Ainsi, chacune de ses trois parties est composée d'un rapport général, de rapports concernant des mesures nationales ainsi que celles de l'Union européenne et des organisations internationales, complétées par des rapports complémentaires et par une conclusion de séance.

Tout cela a été également enrichi par une synthèse des réflexions qui ont eu lieu pendant la table ronde dans laquelle ont participé des juges au Tribunal International du Droit de la Mer, et par des conclusions générales.
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A complete and practical overview of European business law by a specialist in this field, enriched by numerous references of doctrine and case law.

The Henri Capitant Association of friends of French legal culture, which this year celebrates its 75 years in existence, has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual european law.
With the creation of the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association is embarking upon a new adventure. The undertaking is ambitious because this Review will be drafted in two languages - in French and in English - and will be the object of a dualpublication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their jurisprudence and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Québec, state their laws in several languages.
Each issue of the Review, which will be published every six months, will address a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, and will bring together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today. All suggestions, wherever they may come from, will be welcomed.
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With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources, community types, competence devolution rules, governance framework and supervision rules, and highlights the various situations existing on the field.

Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire politique commun s'emparant du droit. Cet essai met à jour les rouages de la fabrique des procédures pénales française et anglaise en éclairant les tensions entre équité processuelle, efficacité répressive et économie judiciaire. (Version anglaise et version française).

This volume presents a collection of perspectives on the asylum and migration issues that an evolving EU would face after ratification of the Lisbon Treaty in 2009, written by expert academics and practitioners.