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Prix
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J'avais écrit ce livre, où se mêlent récit d'un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d'avocat, après l'exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou.Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d'un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent.R.B.
-
L'évasion fiscale, toute une histoire
Attac, Pauline Vuarin
- Editions De L'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?
Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.
Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale ! -
Les droits de la Terre-Mère : Nature, Pachamama et Buen-vivir
Alfredo Gomez-muller
- Wildproject
- Petite Bibliotheque D'ecologie Populaire
- 18 Octobre 2024
- 9782381140780
Un petit manuel de référence sur la
question des droits de la nature -
Décoloniser le droit
Marine Calmet, Marin Schaffner
- Wildproject
- Petite Bibliotheque D'ecologie Populaire
- 4 Octobre 2024
- 9782381140728
Ce petit livre abordable est une porte d'entrée pédagogique et radicale pour comprendre les enjeux juridiques à l'aune des problématiques écologiques. Une vraie leçon d'humilité sur la diversité des normes, et donc la diversité des droits.
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Laëtitia ou la fin des hommes
Ivan Jablonka
- Seuil
- La Librairie Du Xxie Siecle
- 25 Août 2016
- 9782021291209
Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
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Au nom du peuple français : Mémoires
François Molins
- Flammarion
- Essais Et Documents Flammarion
- 21 Février 2024
- 9782081497733
Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.
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Passionnée par la grande énigme du Grêlé ayant mis en échec la brigade criminelle de Paris durant un tiers de siècle, experte ès fait divers, Patricia Tourancheau qui suit l'affaire depuis les années 90, la retrace sous ses multiples facettes à coups de documents inédits et de témoignages de première main. Victimes directes ou collatérales, frères et parents, enquêteurs de deux générations, détectives, citoyens, ayant subi ou traqué ce criminel XXL, collègues et proches qui l'ont côtoyé, ils ont accepté de lui parler. Elle en tire un récit haletant et terrifiant sur l'une des plus grandes énigmes des dernières décennies, enfin résolue avec l'identification de ce serial killer hors du commun.
Sa connaissance approfondie des procès-verbaux et du déroulé des investigations lui permet de revenir sur les loupés de l'enquête et de dévoiler toutes les étapes de sa résolution. Elle détaille, pour la première fois, l'intégralité de la traque aux trousses du Grêlé, ce tueur et violeur en série, de fillettes et d'adultes, ayant sévi dans la capitale de 1986 à 1997 sans jamais être arrêté... Et pour cause, cet agresseur qui se présentait à des victimes comme un flic, l'était bel et bien. Tapi au sein de l'institution, ce gendarme de la Garde républicaine à Paris dans les années 80, devenu policier motocycliste, avait fini par se ranger dans le Sud. Mais rattrapé par son passé, François Vérove se suicide le 27 septembre 2021, à l'âge de 59 ans. Cet ouvrage raconte aussi la double personnalité de ce militaire nordiste, bon père de famille, mais redoutable pervers, notable insoupçonnable, jamais fiché, indétectable de ses collègues de la Crim'.
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Le guide du manifestant arrêté
Syndicat De La Magistrature
- Le Passager clandestin
- 17 Mai 2024
- 9782369355779
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Nouvelle édition actualisée ! -
La Constitution au XXIème siècle : Histoire d'un fétiche social
Lauréline Fontaine
- Amsterdam
- 15 Janvier 2025
- 9782354803070
Les constitutions ont bonne presse. Identifiées comme des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à la l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit que l'on en fait communément. Concrètement, les textes constitutionnels n'ont jamais eu les vertus qu'on leur prête, si bien que s'il fallait les identifier à un genre, ce serait celui de la fable. Impuissantes à faire advenir les idéaux qu'ils proclament, ces écritures brillent surtout par leur ineffectivité. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi de paravent au recul de l'état de droit et des libertés, contribuant à l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations.
Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets sociaux, Lauréline Fontaine dénonce cet ouvrage le caractère trompeur des discours lénifiants tenus à leur sujet. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au xviiie siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir. -
Code civil : Annoté (Édition 2025)
Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229932
La "Bible" du droit civil.
Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour ?
Le saviez-vous ? Le survol, l'atterrissage et le décollage d'ovnis sont interdits à Châteauneuf-du-Pape. Les éléphants n'ont pas le droit de se baigner sur la plage de Granville. Il est possible de se marier avec une personne décédée en France, mais épouser la même personne plus de trois fois dans le Kentucky est un délit. Il est interdit de danser dans les bars en Suède. Porter un t-shirt jaune en Malaisie est illégal. Il est interdit de flatuler en public au Malawi...
« Nul n'est censé ignorer la loi », dit-on, mais qu'en est-il lorsque la loi est absurde, stupide, dépassée ? Car si l'on veut tous croire que les législateurs ont toujours le bien commun à l'esprit, en lisant certains textes, on peut tout de même se poser la question. Après Les Criminels les plus cons de l'histoire et Les Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal, découvrez que les criminels ne sont pas les seuls cons dans l'histoire ! -
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique.
Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m'avait prévenu au lendemain de l'abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République.
De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore.
Je n'ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l'opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d'être le pompier de la délinquance, comme on s'obstine à le faire croire.
En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B. -
Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
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Code pénal : Annoté (édition 2025)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229833
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Lexique des termes juridiques (édition 2024-2025)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 14 Août 2024
- 9782247231058
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité !
Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule. L'érosion de ses institutions les rend chaque jour plus bancales. Usé et maintes fois rapiécé, le régime né en 1958 dont fut longtemps vantée la solidité n'offre plus aux citoyens ce qu'il devrait garantir : permettre que la France soit sereinement gouvernée.
Cette détérioration n'est pas une malédiction céleste mais la conséquence de dérèglements qui ne cessent de s'intensifier depuis l'adoption du quinquennat, il y a plus de vingt ans.
Entre un droit étroitement institutionnel et une science politique inutilement complexe, cet Antimanuel propose une lecture plus accessible et plus dynamique de la Ve République en conjuguant la réflexion politique avec la technique juridique.
Il décortique pour nous les rouages concrets du pouvoir et les dysfonctionnements du régime tels qu'ils se sont révélés dans la pratique. Il nous indique aussi quelles réformes permettraient à notre Constitution et, au-delà, à notre vie politique de retrouver toute son efficacité et toute sa légitimité démocratique. -
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229963
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
C'est mon droit ! Le guide juridique pour répondre à toutes les questions du quotidien
Collectif
- Solar
- 29 Août 2024
- 9782263187353
Un guide-expert du droit du quotidien pour faire valoir et défendre vos droits en toutes circonstances !
Faire valoir ses droits dans la vie quotidienne est une source incontestable de confort, de bien-être, de protection, d'économie. Mais pour défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Cette connaissance évacue bien des soucis du quotidien dans une société qui, bien que civile et administrée, laissent un espace pour les abus, les escroqueries et les incivilités qui se multiplient.
C'est une valorisation, une protection et une défense de vos droits du quotidien via un accompagnement expert et des réponses sûres que vous propose ce guide !
En effet, Joris Griot, fondateur du compte @guidejuridique, apporte dans cet ouvrage les réponses à toutes les interrogations du quotidien suivant un principe pragmatique, simple, éprouvé de questions/réponses.
Il a dans cet ouvrage rassemblé les questions sur les droits les plus posées - plus de 300 - pour y apporter de manière étudiée, juste et efficace les réponses expertes.
Une structure claire, avec différents chapitres abordant : le travail, la consommation, l'économie, la justice, l'école, le transport, la famille, le voisinage, la location et la santé.
Chaque question relative à un droit est très directe (comme vous vous la poseriez), elle appelle en réponse un oui ou non, lequel est suivi d'une explication concise, claire et sans jargon juridique accompagnée de l'article de loi qui la justifie, et enfin, du recours éventuel qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
En bref, tout pour évoluer avec aisance et évacuer les problèmes du quotidien !
Vous pourrez par exemple trouver les réponses aux questions :
- Est-ce qu'une entreprise peut appeler mon ancien employeur pour obtenir des informations sur moi ?
- J'ai fait une demande de congés restée sans réponse de mon employeur, puis-je quand même partir en vacances ?
- Peut-on se faire licencier pour avoir menti sur son CV ?
- Livraison : délai non respecté, colis jamais reçu, qui est responsable ? -
Code pénal en argot : À l'usage des braqueurs, carambouilleurs et autres malfaisants
JoeyStarr, Polo Labraise
- Fayard
- Documents Fayard
- 15 Mai 2024
- 9782213727325
Michel Audiard, San Antonio, Antoine Blondin, monuments de la gouaille populaire, ont disparu avec le xxe siècle. Le moule est-il cassé, le style perdu à jamais ? C'est sans compter sur JoeyStarr et Polo Labraise, issus de la culture rap pour l'un et du journalisme sportif pour l'autre, qui ressuscitent ici un argot irrévérencieux avec ses formules hilarantes autour de la vie d'un détenu-écrivain et de son curieux avocat...
Préface de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat au Barreau de Paris
Ce livre est publié sans l'approbation de l'implacable Anastasie Faucheux, sensitivity reader aux Éditions Fayard -
Des idées nouvelles pour l'Europe : Avec les femmes et les hommes qui la font
Enrico Letta
- Odile Jacob
- 30 Octobre 2024
- 9782415009724
A la veille des 40 ans de l'Acte unique, signé par les 12 États membres de l'époque, sous l'impulsion décisive de Jacques Delors, Enrico Letta a remis le 18 avril 2024 au Conseil européen un rapport sur l'avenir du marché unique et les perspectives d'évolution européenne dans la décennie à venir. Cette évolution, selon lui, se fera autour de trois axes :
Tout d'abord, l'engagement en faveur d'une transition écologique et numérique juste. Le prochain cycle politique sera crucial pour assurer la mise en oeuvre et la réussite de cette transition globale. Deuxièmement, la décision de poursuivre l'élargissement. La définition d'une orientation claire pour l'intégration des nouveaux membres représente l'un des principaux défis des prochaines années. Troisièmement, la nécessité de renforcer notre sécurité dans un « monde cassé » caractérisé par une instabilité profonde et systémique.
Ce livre est une sorte de journal de la longue tournée qui l'a mené dans 65 villes européennes entre septembre 2023 et avril 2024, à la rencontre de milliers de citoyens européens, politiques, syndicats, associations, chefs d'entreprise, etc., au cours de plus de 400 réunions et débats publics - sans compter les détours hors de l'Union. Cet ensemble de réflexions sont d'un passionné de l'Union européenne, de son histoire, de ses réalités concrètes (nombreuses sont ses remarques sur les complexités du réseau ferroviaire, notamment la quasi impossibilité de joindre entre elles les trois villes symboles que sont Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg ...), un récit très personnel et engagé qui place l'évolution de l'UE dans des perspectives d'avenir. -
Code de commerce : Annoté (Édition 2025)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229994
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code du travail annoté (édition 2024-2025)
Christophe Radé, Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 14 Août 2024
- 9782247230051
À jour de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail, des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle et de la loi pour le plein emploi.
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2024-2025 est notamment à jour :
- de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail ;
- des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle ;
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code de procédure pénale : Annoté (édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229871
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)
Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès (14e édition)
Isabelle Defrénois-souleau
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 20 Juin 2024
- 9782247230839
Le best-seller plébiscité par les L1.
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...