Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. Lire la suite Fermer

"
Qu'est-ce qu'un homme révolté ? Un homme qui dit non. Mais s'il refuse, il ne renonce pas : c'est aussi un homme qui dit oui, dès son premier mouvement. (...) La conscience vient au jour avec la révolte ". Pour Albert Camus, cette révolte s'impose pour répondre à l'absurde, non pour détruire mais au contraire pour créer et protéger face à des injustices insoutenables. Quel que soit son motif, la révolte collective peut, selon la façon dont elle est accueillie, mettre la démocratie en tension autant qu'elle peut en assurer la vigueur et la pérennité.
La place et le rôle de la Justice sont essentiels au coeur de cet affrontement entre citoyen.nes engagé.es et/ou révolté.es d'une part et décideurs publics et privés d'autre part.

Délibérée a souhaité ici questionner ces choix et le rôle de l'institution face aux soulèvements, donner à voir l'ordre politique et social que la justice préserve consciemment ou non. Il s'agit ainsi d'examiner depuis quand et à l'égard de qui la judiciarisation et la brutalisation du maintien de l'ordre sont intervenues, d'explorer les moyens d'enquête déployés aux dépens des militant.es, mais aussi d'observer la manière dont les droits de la défense sont mis à mal dans ces procédures. Lire la suite Fermer

Dans un contexte de crise, les politiques libérales mises en oeuvre ces dernières décennies ont transformé la protection sociale, omettant que l'affaiblissement de la protection générale de la population - sécurité sociale, assurance vieillesse - contribue à l'augmentation de la pauvreté des plus vulnérables et donc du nombre de personnes éligibles aux minima sociaux. L'auteur montre ainsi que les nouveaux dispositifs comme France Travail et l'obligation de travailler pour les bénéficiaires du RSA, contiennent en germe l'exclusion accrue des plus fragiles.

S'il apporte une certaine stabilité, le droit peut être également abordé comme un mécanisme conservateur. En figeant les règles, il limite parallèlement l'innovation. L'innovation sociale et le droit sont-ils dès lors compatibles ?
C'est à cette question que Pierre Noreau, de la Faculté de droit de Montréal, a cherché à répondre. Ses travaux portent sur la sociologie du droit et plus précisément sur les fonctions de la justice l'évolution du droit contemporain.
Au sommaire de cet ouvrage :
Le droit et la justice comme laboratoire du changement social
L'institutionnalisation des nouvelles pratiques (exemple de la médiation familiale, institutionnalisation de la justice réparatrice)
Pour une théorie de sociologique du changement
Au sommaire de cet ouvrage :

Le droit et la justice comme laboratoire du changement social
L'institutionnalisation des nouvelles pratiques (exemple de la médiation familiale, institutionnalisation de la justice réparatrice)
Pour une théorie de sociologique du changement

Points forts
Une approche sociologique du droit et de sa contribution au changement social Lire la suite Fermer

Le parquet français se démarque de ses voisins par une double appartenance à une autorité judiciaire constitutionnellement " indépendante " des pouvoirs exécutif et législatif d'une part, et à une structure hiérarchique chapeautée par le ministre de la Justice, membre de l'exécutif, d'autre part. Un détour par l'histoire s'impose pour comprendre l'origine de sa subordination et pourquoi ce caractère hybride persiste en dépit des injonctions européennes à la réforme. Une question demeure : cette ambivalence doit-elle être définitivement clarifiée ?

SOMMAIRE RDL 8 2024
Éditorial
Actualités

In Memoriam R. Badinter
Agendas
Le Mot du droit : Uti possidetis juris
L'adresse littéraire
Le Portrait de Vincent Vigneau
Questionnaire de Proust, William Marx
Le thème : La rhétorique

Gaël Chantepie, Les lieux communs contractuels
Cathie-Sophie Pinat, La rhétorique de l'avocat aux conseils et la jurisprudence. Nature originale et fonction déterminante
Maxime Barba, Les contraintes rhétoriques en procédure civile
Nicolas Siron, Rhétorique et littérature dans les discours judiciaires de l'Athènes classique
Clément Beuvier, La rhétorique, patrimoine commun du droit et de la littérature : l'Age de l'éloquence de Marc Fumaroli (1980)
B. Mathieu, Plaidoyer pour l'enseignement de la rhétorique dans les facultés de droit
D. Deroussin, La Rhétorique, le Juste et le Vrai
S. Delbrel, Enquête historique sur la mort du factum
F. Rouvière, Rhétorique, éloquence, argumentation : définitions et interactions
H.Skrzypniak, La plaidoirie, une oeuvre littéraire ?
P.-Y. Gautier, De l'art de bien parler en droit (aphorismes sur la rhétorique)
T. de Ravel d'Esclapon, Les métaphores du droit - De la rhétorique en droit des sociétés
Variétés

P. Noual, Georges Bernanos, Le droit et l'honneur
J.-A. Lathoud, Les conclusions du substitut de Maistre devant le Sénat de Savoie de 1773 à 1788. Témoins d'histoire sociale et judiciaire
F. Laffaille, Dystopie sanitaire, ou la société du bonheur médicalisé. À propos de l'ouvrage d'Ira Levin, Un bonheur insoutenable
J.-P. Masson, La justice, l'argent et les portraits - Ressorts et procédés dans trois romans de Balzac
Hélène Maurel_Le plagiat littéraire une écriture caméléonne
Romain Broussais, Diffuser l'anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (deuxième partie) de Louise Michel »
Gil Charbonnier, La déconstruction du mythe de la justice dans la reprise d'Antigone de Jean Cocteau - Plaidoyer pour un accent nouveau en droit et littérature
Le texte

G. Lundwall, Carbonnier
L'Entretien

« Il en est de la rhétorique comme des notes de musique : si les arguments qu'elle décrit, leur nature, les structures logiques de raisonnement sont identiques dans la plupart des pays du monde, la façon de les jouer et de les combiner est infinie »
Entretien avec François Martineau
Chroniques

M. Vivant,
E. Saunier-Cassia,
Recensions

J. Morand-Devillers, De quelques échappées de la chaire et du prétoire vers la littérature
V. Janin, Plaidoyer littéraire pour un réalisme juridique français
Jahiel Ruffier Méray, Le droit dans la littérature française de J.-P. Masson
Y.-E. Le Bos, Jean-Marc Sorel, Les lectures du monde - La sphère juridique internationale dans la littérature
Y.-E. Le Bos, Robert Menasse, L'élargissement
Y.-E. Le Bos, Paolo Tortonese, La faute au roman - Littérature et morale Lire la suite Fermer

Les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.

Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques (Jurimetrics. Review of the Measurement of Legal Phenomena) est une revue créée en 2022 afin de souligner les potentialités, les difficultés et les limites que représente l'application des méthodes mathématiques et statistiques aux phénomènes juridiques. Elle regroupe ainsi des contributions mettant en oeuvre, ou développant une réflexion, sur l'application des méthodes mathématiques ou statistiques au droit. Tournée vers la transdisciplinarité et l'international, cette revue a l'ambition de contribuer à l'émergence d'une communauté de chercheurs portant un regard original sur les phénomènes juridiques. Ce deuxième numéro comporte des articles relatifs à la méthodologie de mesure de la punitivité, ainsi qu'à la construction d'indicateurs numériques destinés à évaluer les interventions législatives en droit de l'environnement et en droit des investissements. Lire la suite Fermer

ÉTUDES : LA SÉLECTION DES JUGES LAURÉLINE FONTAINE : Enjeux éthiques et démocratiques de la désignation WANDA MASTOR : La problématique des nominations au Conseil constitutionnel BRUNO DE LOYNES DE FUMICHON : Le recrutement des juges à Rome ENTRETIEN GRÉGOIRE BIGOT : L'arrêt Blanco GLOSE MARIE-AIMÉE LATOURNERIE : L'élection de Vézelay selon Vauban CRITIQUE ARNAUD DE SOLMINIHAC ET XAVIER DE BONNAVENTURE : Correspondances et vie privée

DOSSIER : L'évolution des projets immobiliers
L'évolution des projets immobiliers du point de vue du droit de l'urbanisme
Par Emmanuel Vital-Durand
L'évolution des projets immobiliers du point de vue du droit de l'environnement
Par Jean-Nicolas Clément
L'évolution des projets après leur achèvement
Par Jean-Gabriel Sorbara

Délibérée a choisi de se pencher, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à l'oeuvre à raison de l'âge, sur les possibilités d'avènement d'un vieillir acteur . Si la préservation de l'autonomie figure d'ores et déjà parmi les principes directeurs des dispositions qui régissent cette période de la vie dans divers domaines, la réalité est bien plus sombre et de nombreuses composantes individuelles comme citoyennes de la vie quotidienne de nos aîné·es se trouvent désinvesties par la société elle-même.

La vieillesse, lorsqu'elle est directement saisie par un processus judiciaire, se trouve aux premières loges de discriminations générées par les dispositifs en vigueur : ainsi, en matière civile, comment les situations patrimoniales des vieux et vieilles appartenant à des catégories encore récemment lésées par la loi à raison de leur orientation sexuelle, se trouvent-elles durablement fragilisées économiquement ? En matière pénale, quel sens la société est-elle en mesure de donner à une peine d'emprisonnement lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle ? Mais les conditions d'existence des vieux et des vieilles sont aussi, plus largement, modelées par des édifices juridiques dont la mise en application se heurte à des questions éthiques éminemment complexes. Comment articuler le développement d'habitats alternatifs, collectifs, partagés ou autogérés permettant de faire reculer le moment de la grande dépendance ? Quelles sont les potentialités de l'office du juge des tutelles en matière de choix du lieu de vie, à l'heure où les tentations d' institutionnalisation en EHPAD sont croissantes, faute de prise en charge adaptée à domicile ? Et lorsqu'aucune autre alternative que l'EHPAD n'est plus envisageable, comment fonder une éthique des pratiques soignantes qui permette de conjuguer la protection de la vulnérabilité aux droits fondamentaux, telle que le respect de la vie privée, et à travers elle, celui de la liberté affective et sexuelle ?

Sans doute la vieillesse demeurera-t-elle encore longtemps le secret honteux de la société, pour reprendre les termes de Beauvoir. Regardons ce qu'à bas bruit le droit lui fait et ce que, sans conteste, il peut pour elle. Lire la suite Fermer

J'ose à peine poser cette question latente mais incontournable : combien de mains avaient fabriqué les presse-papiers à partir de têtes, les abat-jours et les reliures de livres en peau humaine tannée ? . Parce qu'un crime dit contre l'humanité suppose l'appui d'une organisation, d'une structure, d'un régime politique et en est même souvent l'émanation, l'interrogation d'Imre Kertész dans Le Refus vient donner forme à l'immensurable, lorsqu'il s'agit de rechercher des coupables.

En matière de justice pénale internationale, une interrogation à la fois philosophique et juridique - amenée de façon pour le moins épineuse par la défense lors du procès de Klaus Barbie - irrigue les débats sur la légitimité des juridictions nationales comme internationales, les applications du principe de compétence universelle et tant d'autres questions :
Comment peut-on se présenter comme mandataire de l'humanité sans la majorité des hommes qui la constituent ? . Si l'argument avait alors pour objectif premier de questionner la qualification pénale du crime contre l'humanité , il semble en vérité d'une portée bien plus vaste et dire beaucoup de la situation actuelle. Qui est mandataire de l'humanité violée ailleurs et/ou naguère ? La réponse se trouve notamment prise dans le maillage complexe des relations internationales - négociations, tensions et amitiés diplomatiques ou stratégiques - et des jeux politiques internes des gouvernements. Elle s'articule également, ainsi que l'expose Mireille Delmas-Marty, sur les tensions à l'oeuvre entre une approche politique empreinte de souverainisme et une vision juridique qui aspire à l'universalisme. Mais comment s'accommoder de telles tergiversations face au constat - toujours actuel - selon lequel les crimes les plus grands sont les moins souvent punis ? Lire la suite Fermer

Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit :repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.
Lire la suite Fermer

SOMMAIRE - RFFP N° 164 - Novembre 2023 - Éditorial : Gestion financière publique / gouvernance financière publique : sortir d'un quiproquo fatal à la soutenabilité des finances publiques, par Michel BouvieLIC :
Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre Le pouvoir financier public : un système hypercomplexe dans un monde hyperfragile, par Michel BouvierLa complexité du cheminement du processus de décision : contraintes et aléas, par Guillaume RobertLe rôle de l'expertise sur la prise de décision en finances publiques, à la lumière des transformations numériques contemporaines, par Marine MichineauLes questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire, par Jean-Marie MonnierLe rôle de la Direction générale des finances publiques dans l'élaboration de la loi fiscale, par Antoine MagnantLe facteur temps dans le processus de décision législatif en finances publiques, par Michel BouvardLe poids des lobbies en finances publiques, par Jean-Pierre CambyL'influence des avis du Conseil d'État dans le domaine des finances publiques, par Philippe JosseQuel rôle du Conseil constitutionnel ?, par Gérald SutterLes sources d'informations dont disposent les Assemblées parlementaires et leur influence, par Charles GuenéLe coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ?, par Fabien BottiniL'influence de la doctrine universitaire en finances publiques, par Jean-Raphël PellasL'influence des groupes de pression en finances publiques, par Noureddine BensoudaLa Cour des comptes, un lieu d'accompagnement de la décision ?, par Gilles MillerLieux de rencontre entre secteur privé et services de l'État en matière de fiscalité, par Philippe ThiriaConcertation, confrontation, négociation : les clairs-obscurs de la relation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, par Philippe LaurentLe pouvoir financier public au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue- CHRONIQUE FISCALELa fiscalité directe des personnels diplomatiques, consulaires et des organisations internationales, par Julien Sordet- CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉELa doctrine ouest-africaine francophone en finances publiques, par Abdoulaye Hamadou- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEVient de paraître Lire la suite Fermer

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La force majeure financière n'existe pas. Bis repetita - par Mathias Latina (P. 8) ? De l'influence du régime de l'exécution forcée en nature sur celui de la réparation pécuniaire... et réciproquement - par Frédéric Dournaux (P. 14) Responsabilité ? Contrôle de proportionnalité et garantie des vices cachés : plaidoyer pour savoir raison garder ! - par Sophie Pellet (P. 20) CONTRATS SPÉCIAUX contrats translatifs ? Garantie des vices cachés : de Charybde en Scylla - par Louis Thibierge (P. 30) contrats de jouissance ? L'exception d'inexécution et le bail - par Jean-Baptiste Seube (P. 36) contrats et droit des sociétés ? Clause statutaire d'exclusion et pacte contenant une promesse de cession de droits sociaux : une coexistence possible - par Marie Caffin-Moi (P. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Quel régime pour les actions en restitutions consécutives au constat du caractère abusif d'une clause ? - par Garance Cattalano (P. 48) Droit de la concurrence ? Droits TV : l'allongement de la durée des contrats ne soulève pas de problème de concurrence - par Jean-Christophe Roda (P. 56) Droit des biens ? Absence de subrogation du prêteur dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur - par Frédéric Danos (P. 65) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Comment qualifier le consommateur dans un contrat à finalité mixte ? - par Aline Tenenbaum (P. 70) DOSSIER ? De la réparation à la sanction : l'amende civile, regards croisés franco-italiens (P. 75) Lire la suite Fermer

Une réflexion sur l'identité professionnelle des magistrats à l'honneur de ce numéro.


Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.


Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression.


Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire.


Ce mois-ci : L'identité professionnelle des magistrats Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens).


Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques... Lire la suite Fermer

SOMMAIRE - RFFP N° 165 - Février 2024
- Éditorial : Un modèle de gouvernance financière publique inachevé, par Michel Bouvier
INTERVIEW EXCLUSIVE : MÉLANIE JODER, DIRECTRICE DU BUDGETUn entretien exclusif accordé par Mélanie Joder, Directrice du Budget, à la RFFP, interview menée par Michel Bouvier
FINANCES SOCIALES ET COVID-19
Propos introductifs, par Loïc LevoyerLes dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19, par Aurélie DortLes recettes fiscales de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 : une monstruosité ?, par Aurélien BauduCotisations sociales et recettes non fiscales à l'épreuve de la Covid-19, par Étienne DouatLe financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire, par Christophe PierucciLes contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19, par Anne-Claire DufourCertification de crise et crise de la certification : les comptes de la Sécurité socialeet la Covid-19, par Sébastien Kott
- DOSSIER : LA PSYCHOLOGIE SOCIALE DE L'IMPÔT AUJOURD'HUI : HOMMAGE À JEAN DUBERGÉPropos introductifs, par Pierre Beltrame et Sylvie SchmittJean Dubergé et la création de l'IUT de Toulon, par Jean-Dominique DubergéHommage à Jean Dubergé, par Marie-Christine EsclassanJean Dubergé : un créateur et un amoureux de la science, par Michel BouvierJean Dubergé : serviteur de l'État, universitaire et chercheur, par Pierre BeltrameLes références à l'oeuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine, par Fabrice BinLa politique fiscale de l'Italie fasciste : Commentaire sur un ouvrage fondateur de la psychologie sociale de l'impôt, par Sylvie SchmittQuelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie, par Vincent DussartRelation de confiance et incivisme fiscal, par Philippe LuppiLa commodité se concilie-t-elle vraiment avec la justice fiscale ?, par Gilbert OrsoniIncitations fiscales et psychosociologie de l'impôt, par Marina RotoloLes consentements en droit fiscal, par Charles-Eloi Gerval
- CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉELa Constitution financière du Nigeria : originalités et similitudes avec celles des États francophones d'Afrique de l'Ouest, par Errol Toni
- CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUELa prise en compte de l'environnement dans le budget et les comptes de l'État selon la Cour des comptes, par Hervé Boullanger et Robin Degron- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEVient de paraître Lire la suite Fermer

Revue parrainée par le SERDEAUT (Sorbonne, Études et Recherche en Droit de l'Environnement, l'Aménagement, de l'urbanisme) et l'IRJS ( Institut de recherche juridique de la Sorbonne)Veille juridique exhaustive Un directeur scientifique très reconnuPas de hausse de prixLa « Veille » (5 rubriques) :
- Aménagement ;
- Règles d'urbanisme ;
- Autorisations d'urbanisme ;
- Foncier ;
- Patrimoine-Environnement.
Le « Dossier » : étudie en détail tous les aspects d'une question d'actualité pour en exposer les tenants et aboutissants et permettre aux professionnels d'adapter leurs pratiques.

Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Église catholique et à l'aune des expériences étrangères.

Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Église catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits.
Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse :

La construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023 Lire la suite Fermer

Ces vingt dernières années voient en France la transformation de la théorie du droit dans sa force normative, mais aussi dans ses lieux de création, ses sources, ses usages et sa finalité. On parle ainsi de décriture du droit, de droit souple, de non-droit, d'infra-droit, de flux normatifs, de théorie relationniste du droit, de droit potentiel. Ces diverses manifestations et leur réception dans ce nouveau mouvement de la théorie du droit sont dans ce numéro examinées d'un point de vue philosophique à partir de l'analyse des pratiques et des lectures de juristes qui s'inscrivent dans le courant des Critical legal studies (CLS), nées aux États-Unis. Les perspectives critiques et alternatives proposées mettent en lumière leurs sources philosophiques : Jacques Derrida, mais aussi d'autres contributeurs à la French theory. On y trouvera des contributions de juristes français mais également québecois, turcs et brésiliens. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage est issu d'une recherche sur la copropriété, menée en France et à l'étranger, et portant à la fois sur les réglementations et sur pratiques (enquêtes de terrain) :

Analyse du droit français de la copropriété à la lumière des droits étrangers Collectivisation des parties communes Pratiques de gestion et appropriation des parties communes Projets d'habitat participatif...
Points forts Une recherche menée conjointement par des sociologues et des juristes Un sujet de droit apporté sous un angle original

A l'heure des prochains JO, une réflexion sur la Justice et le sport


Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.


Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression.


Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire.


Ce mois-ci : Justice et sport


Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens).


Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques... Lire la suite Fermer

L'objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes de privatisation et d'emprunt au Maroc et en France.
En effet la prépondérance du paradigme " new public management " dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gestion de ces recettes "-optionnelles qui s'inscrit désormais dans cette perspective. Par conséquent, les ositifs dédiés à la gestion de cette matière limitent le rôle des politiques, préconisent une place centrale du marché et épousent une logique de performance. Pov la vérification de cette hypothèse, deux principales voies ont été empruntées : raaaivse des techniques de gestion et l'appréciation des résultats. âm fibre 4e b première partie l'accent a été mis sur deux mouvements à savoir la débudgétisation et la marchéisation. Ces deux mouvements mobilisent un dispositif technique spécifique derrière lequel se profilent de nombreux enjeux, notamment les enjeux d'ordre économique et sociopolitique.
Quant à l'appréciation des résultats, elle s'est basée sur le concept de performance. Ce processus relativement récent dans les deux pays est renforcé par l'influence de l'environnement international ainsi que par l'évolution des approches de contrôle des finances publiques. Néanmoins, le dispositif de performance de l'emprunt et des privatisations dans les deux pays n'est pas seulement insuffisant, mais risque de réduire les objectifs de gestion à une simple sphère techniciste sans accorder une grande importance à l'impact sur le bien-être des citoyens, la richesse de la nation et l'avenir des générations futures.
Lire la suite Fermer