Publié sous la direction de Denis ALLAND et Stéphane RIALS, professeurs à l'Université de Paris II - Panthéon Assas et respectivement directeur et président de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.
Ce dictionnaire est un livre d'un genre absolument inédit. En un seul volume plus de 400 articles croisent le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, la philosophie et la théorie juridiques et visent à donner un aperçu des principales branches, des principaux domaines, des grandes institutions (au sens large) dans le long terme de la tradition juridique jusqu'à l'époque contemporaine. C'est cet ensemble qui forme la "culture juridique", une place est faite aux "cultures juridiques" d'autres pays : Allemagne, Angleterre, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, même si la culture juridique française est privilégiée.
Quelques données : 213 auteurs, 409 entrées d'une longueur moyenne de 20 000 signes. Index des matières (près de 3000 occurrences -- Index des noms des personnes citées (près de 3 500 noms) -- Index des principaux textes.
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Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
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L'outil indispensable pour créer un écoquartier.
Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous l'impulsion des lois Grenelle de l'environnement et des services de l'État, qui ont favorisé l'essor de projets urbains intégrant le développement durable à l'échelle du quartier. Les auteurs, économistes et experts des questions de développement durable, ont conçu le référentiel lNDI (lndicator's Impact), outil structuré et directement utilisable pour la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des projets d'écoquartier. Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier présente la dernière version d'INDI (2012) et en donne un mode d'emploi :
- il expose la terminologie, les outils existants, les actions et les engagements de l'État ;
- il explicite la structure et les objectifs du référentiel, élaboré à partir des pratiques et méthodes de travail des professionnels de l'aménagement ;
- il précise les 4 enjeux d'un projet d'écoquartier, ainsi que les 20 thèmes du référentiel ;
- il détaille chacun des 127 indicateurs sous forme de fiches synthétiques avec leurs méthodes de mesure, leurs valeurs objectifs et seuils, leur système de pondération, leurs échelles de notation, etc.
Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier souligne également la compatibilité et la complémentarité du référentiel INDI avec la grille EcoQuartier 2001 du MEDDTL comme avec d'autres référentiels, y compris étrangers. Enfin, il présente des utilisations d'INDI pour des aménageurs (écoquartier de La Courrouze à Rennes) et des associations d'habitants (ZAC de l'Union à Roubaix). Véritable boîte à outils d'aide à la décision, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et aménageurs, aux collectivités et à leurs partenaires, et plus largement à tous les professionnels de l'aménagement impliqués dans la conception et la mise en oeuvre de projets prenant en compte localement les enjeux du développement durable. Un CD-Rom joint à l'ouvrage offre une application, au format Excel, permettant d'utiliser facilement le référentiel lNDI pour tout type de projet d'aménagement et de renouvellement urbain.
La grille comprend 4 enjeux déclinés en 20 thèmes puis en 119 indicateurs (quantitatifs, binaires ou qualitatifs). Pour chacun des indicateurs, la méthode et l'échelle de notation sont donnés ; une ou plusieurs mesures sont proposées pour aider à la conception ou à la mise en oeuvre du projet, ou pour effectuer son évaluation.
La grille Indi.QDn 2010 est compatible avec le référentiel EcoQuartiers du MEEDDM (la correspondance entre les deux grilles est donnée). Enfin, un cdrom propose le référentiel complet en format Excel, directement exploitable.
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Adresser un courrier bien argumenté au bon interlocuteur permet de régler de nombreuses situations de la vie quotidienne ! Cet ouvrage est l'outil indispensable pour simplifier vos démarches administratives et faire valoir vos droits dans tous les domaines de la vie quotidienne : finances, consommation, logement, travail, démarches administratives, vie familiale. Grâce au CD-Rom inclus, qui contient plus de 1000 modèles, vous pourrez personnaliser facilement vos modèles sous Word, avant de les imprimer ?

Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants
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Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ;
L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.

Le code du travail 2008, c'est le nouveau code du travail entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2009, à jour de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi. LE Cd-Rom : le Code du travail Dalloz 2008 annoté sur Cd-Rom.

L'auxiliaire indispensable pour rédiger toutes les lettres de la vie quotidienne, que ce soit la correspondance privée, administrative ou bien professionnelle.

Le manuel pratique de la correspondance propose le plus de lettres prêtes à l'emploi (plus de 800 lettres disponibles !)

Une édition complètement revue et mise à jour tenant compte des évolutions du mode de vie (réformes, retraite, divorce, école).

Ce livre est accompagnée d'un CD comportant plus de 500 modèles de lettres prêts à être personnalisés et imprimés.

Ce guide présente des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les écrire, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique sur laquelle elle s'appuie. Le CD-ROM reproduit l'intégralité des modèles proposés.

Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.

Les professionnels de la construction trouveront dans ce correspondancier plus de 300 modèles de lettres pouvant être utilisés dans toutes les situations rencontrées en marché public, de la conception jusqu'à la libération des garanties. Ces courriers types permettront d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'un chantier.
Les lettres sont annotées, commentées et comportent de nombreux paragraphes optionnels afin de répondre précisément aux cas particuliers rencontrés sur le terrain. Tous les modèles, disponibles sur le cédérom joint à l'ouvrage, sont directement utilisables et aisément personnalisables.
Après une présentation des acteurs et du synopsis d'une opération, les modèles de lettres sont organisés en deux grandes parties : phase conception et phase réalisation.
En phase conception, les modèles sont classés par acteur -maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur OPC, coordonnateur SPS - chacun trouvant dans le chapitre qui le concerne les lettres qu'il doit envoyer.
En phase réalisation, les modèles sont ordonnés par thème : préparation, suivi, réception, garantie de parfait achèvement.
Cette organisation fait donc également de cet ouvrage un mémento de suivi des différentes étapes.
Ainsi, cet outil complet assurera un précieux gain de temps, et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction amenés à échanger des informations par courrier ou mail : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc.
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Ouvrage à destination des juristes et des avocats exposant l'ensemble des règles applicables aux sûretés personnelles, en particulier le cautionnement, garantie la plus répandue et la plus simple. Il présente à la fois les conditions de recours aux différentes garanties, leur coût, leur fiabilité, leur rapidité de constitution et leur efficacité, au regard de la loi et de la jurisprudence, très abondante en ces domaines.

Délégation de service public analyse en détail toutes les étapes de la procédure d'une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. Sont ainsi exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité, à l'élaboration et l'analyse des offres et à la négociation avec les candidats, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son délégataire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, qui sont fréquents en la matière. Un CD-Rom de 37 modèles et exemples de contrats, tous services confondus : déchets ménagers, eaux, énergies, transports, voirie, loisirs, restauration collective, service extérieur des pompes funèbres, crématorium, crèche, etc., est joint à l'ouvrage afin de vous aider dans la rédaction de vos propres conventions. Pour rendre l'information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément Services publics, de la veille juridique et jurisprudentielle ainsi que de commentaires exhaustifs et précis de l'actualité.

À qui s'adresse cet ouvrage ?
Attaché et rédacteur territorial.
Avocat .
Directeur général des services .
Ingénieur territorial .
Juriste d'entreprise.
Magistrat .
Maître d'oeuvre.
Responsable du service juridique.
Secrétaire général de mairie .
Universitaire.
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22e édition.

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
-L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
-L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
-Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
-Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
-Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

L'édition "Expert" du code de l'urbanisme 2013 contient également un CD-Rom qui permet de consulter :
-Le code et ses commentaires en intégralité ;
-19 000 décisions de jurisprudence in extenso, citées dans le code ;
-11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz.

Une navigation simple et rapide (plusieurs modes de recherche, une exploitation personnalisée de l'information) permet à chaque praticien d'appréhender rapidement et avec précision la matière.
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Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.
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Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.

Cette 20e édition commentée du code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations très abondantes, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.

Offre réservée aux acheteurs du format papier : vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.

Destinés aux étudiants de première année de droit, le Dalloz études Droit civil L1 associe les deux produits phares de la première année de droit : le Code civil et le lexique des termes juridiques. En accompagnement de leur version papier, un CD-Rom regroupe le code et le Lexique des termes juridiques, des liens permettant d'avoir les définitions des termes utilisés dans le code.

L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée, le décret du 26 décembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code de commerce.

Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant le livre V du code, notamment la lettre de change, le billet à ordre et le gage commercial.

Le Code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Un ouvrage indispensable à tous les acteurs participant à la conception, la construction ou la gestion d'un bâtiment...

Sans se substituer au Règlement de sécurité, ce guide vous propose une approche claire et didactique de la réglementation incendie pour les habitations, les ERP et les locaux d'activité.

Pour chaque type de locaux, les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours vous sont décrits et commentés.

Des cas spécifiques, tels que les logements-foyers, les parcs de stationnement ou les grandes cuisines (ERP) sont abordés. Pour les ERP, les dispositions de sécurité sont développées en tenant compte des spécificités des 15 types d'établissements les plus courants.

De nombreux schémas, tableaux de synthèse associés aux recommandations et alertes de l'auteur vous permettent d'aborder la problématique de la sécurité incendie étape par étape en identifiant clairement les dispositions à mettre en oeuvre selon le type de construction.

Les "plus" de cette nouvelle édition :

Dernières évolutions réglementaires intégrées et/ou précisions sur certains points :
-Installation de détecteurs de fumée dans les habitations.
-Dispositions particulières du Type O (hôtels).
-Calcul de l'effectif des établissements du type J.
-Caractéristiques des espaces d'attente sécurisés et solutions équivalentes -Précisions sur l'IT 249.
-Le contenu du dossier de sécurité.

Inclus : un CD-Rom gratuit qui regroupe les principaux textes techniques et réglementaires ayant trait à la sécurité incendie, avec des fonctions de recherche, d'impression et de création de dossiers personnels. (PC ou compatible PC avec Windows, NT4 sp6, 2000, XP et Vista).
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Collection Dalloz Expert. 10e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions de jurisprudence en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.

Collection Code Expert Coffret reprenant le Code pénal et le Code de procédure pénale papier + un CD-Rom permettant:
- la navigation simple entre les 2 codes par de nombreux liens hypertextes ;
- l'accès au texte intégral de plusieurs milliers de décisions et d'articles de revues Dalloz mentionnées dans les deux codes.
- mots-clés.