Gualino
-
Plan comptable général - 2025 : Liste intégrale des comptes - Autorisé aux examens et concours
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 14 Janvier 2025
- 9782297283595
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours
Cette 12? édition est à jour de l'arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des réglements de l'ANC et modifiant la liste des comptes en vue d'une simplification de la présentation des comptes. Les étudiants doivent désormais travailler sur ce nouveau PCG qui sera obligatoire le 1?? janvier 2025.Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8) ... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation.Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les professionnels.
Points forts
PCG à jour du plan de classement applicable le 1?? janvier 2025
PCG autorisé aux examens et concours
PCG maniable et facile à consulter -
Méthodologie des exercices juridiques : Pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- En Poche
- 13 Août 2024
- 9782297277907
Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen finalIl existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée. L'ouvrage développe, en 6 fiches, la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices.Points forts Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final Un exposé pour chaque exercice juridique : une méthode de travail adaptée, les règles générales et spécifiques pour chaque exercice Des schémas explicatifs-récapitulatifs Les écueils à éviter
-
Locations immobilières : À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2025
Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2025
- 9782297283557
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts
Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
Panorama des règles en application -
Constitution de la Ve République : Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267038
Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004 -
Libertés et droits fondamentaux : Tout sur le cadre juridique de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
Yannick Lécuyer, Tatiana Grundler
- Gualino
- En Poche
- 22 Octobre 2024
- 9782297222471
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux
Origines, définitions
Sources internes et sources externes
La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.
Points forts
En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux. -
Droit des sociétés : Les principes généraux et spéciaux en matière de droit des sociétés
David Calfoun
- Gualino
- En Poche
- 22 Octobre 2024
- 9782297222389
18 fiches pour connaître les règles applicables aux différentes sociétés, SARL, SA et SAS...
L'ouvrage offre une présentation transversale du droit commun des sociétés à travers 18 fiches. Ensuite, il détaille les spécificités de chaque type de société : SARL, SA et SAS. Enfin, il aborde les aspects relatifs aux valeurs mobilières, aux marchés financiers et aux groupes de sociétés.
Points forts
À jour des derniers textes, notamment la loi de finances pour 2024 qui prévoit un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
Panorama des règles en application en 2024 -
Droit public : Une vue globale des grands principes du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267762
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit publicEn France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu'il vise à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts privés. Le droit public se compose de plusieurs branches : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques et le droit international public.Points forts En 15 fiches, une présentation des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public qui traditionnellement se décompose en plusieurs branches : L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. L'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve du droit public aux concours
-
Les 250 écritures comptables les plus fréquentes : + 20 écritures liées à la constitution de société et aux augmentations de capital. À jour des normes IFRS et du nouveau PCG 2025
Pascale Recroix
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297276740
Les notions indispensables pour enregistrer toutes les opérations dans les comptes de l'entrepriseCet ouvrage présente en 9 fiches les notions essentielles des écritures comptables : enregistrement des opérations courantes, gestion de la paie, Opérations de financement à moyen et long terme, liquidation de la TVA et recouvrement de l'impôt sur les sociétés, clôture des comptes.Points forts 250 écritures comptables indispensables + 20 écritures liées à la constitution de société et aux augmentations de capital À jour des normes comptables françaises en vigueur en 2024 Intègre le nouveau PCG 2025 conforme au règlement de l'ANC n° 2023-03 En 48 pages, les notions indispensables pour enregistrer toutes les opérations dans les comptes de l'entreprise
-
Union européenne : 10 fiches pour une présentation synthétique et pratique de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 4 Juin 2024
- 9782297267946
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
Les points forts de cet ouvrage
48 pages pour avoir une connaissance complète de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).
10 fiches synthétiques et pratiques pour aborder toutes les facettes de l'Union européenne : dates clés, institutions politiques et financières, compétences de l'UE, politiques européennes, finances et budget de l'UE.
Mise à jour conforme au nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027). -
Marketing : Créer, proposer et promouvoir une offre adaptée aux besoins des clients
Sophie Anneau-Guillemain
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2025
- 9782297283571
Créez et promouvez une offre adaptée aux besoins de la clientèle !Pour tous ceux qui souhaitent développer une offre qui résonne avec les attentes de la clientèle, cet ouvrage donnera toutes les clés pour créer, proposer et promouvoir une offre qui répond véritablement aux besoins des consommateurs.
Au programme, 18 fiches indispensables sur le marketing !
une initiation aux fondements, à la démarche et au système d'information qui sous-tendent le marketing
appréhender la notion de marché pour mieux comprendre votre environnement commercial.
apprendre à réaliser des études de marché et à diagnostiquer le comportement des clients pour affiner la stratégie.
définir les objectifs et se positionner sur le marché.
construire une marque et mettre en place des politiques efficaces concernant les produits, prix, distribution, communication et fidélisation.
Cet ouvrage vous permettra de transformer vos idées en actions et de développer une offre afin de vous démarquer grâce à des stratégies marketing bien pensées et adaptées.
commencez à bâtir l'avenir de votre entreprise ! -
Grands principes du droit constitutionnel : Une présentation des notions de Constitution, de démocratie et d'exercice du pouvoir
Kévin Henocq, Geoffroy Herzog
- Gualino
- En Poche
- 4 Juin 2024
- 9782297267397
Les points essentiels du droit constitutionnel tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigésLe Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, elle peut être complexe par son abstraction, et par conséquent difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.Cet ouvrage sur les Grands principes du Droit constitutionnel revient, en 14 fiches, sur les points essentiels de la matière, en reprenant les notions de Constitution et ses fondements, d'organisation du pouvoir et de la participation à la démocratie.Points forts Complément aux ouvrages de la même collection relatifs aux Constitutions françaises, aux Institutions de la Ve République Idéal pour les révisions Les points essentiels de la matière en 48 pages
-
Régimes des libertés et droits fondamentaux : Les points clés de la protection juridique des principaux droits et libertés
Yannick Lécuyer, Tatiana Grundler
- Gualino
- En Poche
- 22 Octobre 2024
- 9782297222488
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit10 fiches sur l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces libertés et droits peuvent être regroupés par type de famille :
Droits individuels : les droits de la personne physique, du justiciable, à la vie privée et familiale ou les libertés de l'esprit
Participation sociale et politique : les droits des acteurs sociaux, politiques et économiques
Solidarité et environnement :
Égalité et non-discrimination
Points forts
48 pages pour connaître l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus
Les "régimes des libertés et droits fondamentaux" désignent les ensembles de lois, de normes et de pratiques qui régissent et garantissent les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces régimes établissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont protégés et promus par les institutions juridiques et politiques. Ils comprennent souvent des dispositifs de protection tels que les constitutions, les lois spécifiques, les traités internationaux, les mécanismes de contrôle et de recours judiciaires, ainsi que les institutions chargées de veiller au respect de ces droits. -
Les 200 corrections extra-comptables : Les corrections extra-comptables nécessaires à la détermination du résultat fiscal - Intègre le PCG 2025 conforme aux réglements de l'ANC
Pascale Recroix
- Gualino
- En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297267618
Les 200 corrections extra-comptables (IR, IS et BIC) qui permettent le calcul du résultat fiscal
La fiscalité doit être connue des étudiants dans de nombreuses filières, qu'elles soient juridiques ou comptables. Cet ouvrage fera la synthèse claire des principales règles applicables au calcul du résultat fiscal d'une société soumise à l'IS ou relevant de l'IR. L'ouvrage, avec une présentation simple et structurée sous forme de tableau, regroupant toutes les charges et les produits dans l'ordre du PCG et la justification de leur déductibilité ou de leur imposition, permet d'offrir une vision synthétique et structurée des corrections extra-comptables nécessaires à la détermination du résultat fiscal avec une présentation simple et structurée sous forme de tableau, regroupant toutes les charges et les produits dans l'ordre du PCG et la justification de leur déductibilité ou de leur imposition.
Avec 12 fiches thématiques relatives aux sociétés soumises à l'IS et celle relevant de l'IR. L'ouvrage est à jour de la loi de finances pour 2024.
Points forts
Ouvrage réalisé dans le prolongement du "En poche 250 écritures comptables les plus fréquentes" et du "En poche 200 calculs pour réussir un diagnostic financier"
Ouvrage qui complète les ouvrages de cours
Ouvrage à mettre dans sa poche comme le PCG -
Constitutions de la France : Les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 23 Avril 2024
- 9782297267731
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958)
La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
Corporate finance - Les 250 calculs financiers essentiels à la définition d'une stratégie d'entreprise : Soutenir la croissance et la rentabilité de l'entreprise grâce à la Corporate finance
Pascale Recroix
- Gualino
- En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297282864
Cet ouvrage correspond au programme du « DSCG 2 Finance » dont le programme comprend entre autres l'étude de la rentabilité et de la gestion du risque (ou de la trésorerie). Ces 2 thématiques nécessitent de connaître des formules de calcul, cet ouvrage récapitule les principaux calculs que l'étudiant de DSCG, Intec, et Master doit connaître.
Points forts
La finance (DSCG 2) et finance d'entreprise (DCG 6) sont des matières réputées difficiles qui nécessitent de s'entraîner. Pour information, à l'examen de 2022, 6% des candidats ont eu une note éliminatoire inférieure à 6/20
Cet ouvrage sera à jour du nouveau PCG 2025 conforme aux règlements de l'ANC homologués par arrêté publié en décembre 2023
En 48 pages l'auteur récapitule toutes les écritures et calculs incontournables
Pour rappel, Pascal Recroix est l'auteur qui a lancé le concept avec l'ouvrage "250 écritures comptables les plus fréquentes", "200 corrections extra-comptable pour la détermination du résultat fiscal" et "200 calculs pour réussir un diagnostic financier" -
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : L'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes
Aurélie Banck
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297282857
Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d'un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law"?; il propose un cadre normatif de régulation de l'IA centré sur l'humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l'influence s'est étendue bien au-delà des frontières de l'Europe, matérialisant un véritable "Brussel effect".
Objectif : le but de la Commission est de veiller à ce que les systèmes d'IA mis sur le marché européen soient sûrs et respectent les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de l'UE. Le règlement est applicable aux utilisateurs, mais également aux fournisseurs de système d'IA quel que soit leur lieu d'établissement, pour autant que les systèmes soient utilisés en Europe.
Points forts
Premier ouvrage à faire le point sur cette nouvelle réglementation qui vise à réguler et à sanctionner les atteintes aux droits des personnes
Importance de texte qui est à cette date le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA
Le règlement publié par la Commission européenne fait plus d'une centaine de pages, l'auteur, Aurélie Banck, propose de faire le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables
L'ouvrage peut intéresser un large public, étudiants, professionnels, toute personne intéressée par le sujet -
Institutions administratives : L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267793
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administrativesCet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.Points forts En 8 fiches, une présentation de l'organisation administrative, des AAI, le statut des collectivités territoriales à statut général, à statut particulier en métropole ou encore les collectivités d'outre-mer L'auteur fait un point sur la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mise en place en 2024 En 48 pages, une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais également avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne
-
Analyse financière : Intègre la modernisation des états financiers conforme au règlement de l'ANC (arrêté du 26/12/2023 portant homologation)
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 13 Août 2024
- 9782297267335
Tout pour réussir une étude méthodique de l'activité, de la performance et de la structure financière.Cet ouvrage présente en 18 fiches les points clés de l'analyse financière L'analyse de l'activité L'analyse de la structure financière L'analyse des flux financiers Les éléments prévisionnels élaborés par l'entreprisePoints forts 48 pages pour tout connaître et comprendre Les points clés pour réussir une analyse financière ou un diagnostic financier
-
La société civile immobilière (SCI) : L'outil de gestion et de transmission du patrimoine
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 4 Juin 2024
- 9782297267090
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Guide complet sur la Société Civile Immobilière (SCI), un outil essentiel pour la gestion du patrimoine immobilier Souligne l'importance croissante de la SCI, avec environ 70 000 nouvelles créations chaque année Offre une gestion optimale du patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel, et permet de planifier la succession Couvre tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables liés à la SCI de manière exhaustive Actualisé pour l'année 2024, intégrant les dernières nouveautés législatives, dont un amendement impactant l'optimisation fiscale via les SCI
-
Préparer son entrée en fac de droit : Une réponse claire et synthétique à chacune des questions que peut se poser l'étudiant
Benjamin Galeran, Kévin Henocq
- Gualino
- En Poche
- 16 Juillet 2024
- 9782297267151
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit
L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. À chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ?), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier.
37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit. -
Comptable : Pour tout connaître de la mécanique comptable
Francis Grandguillot, Béatrice Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 13 Août 2024
- 9782297267366
Maîtriser les règles comptables françaises en 15 fiches !Ce livre présente en 15 fiches les points clés de la comptabilité : Les principes généraux Les opérations courantes (TVA ; achats et ventes ; autres charges et produits d'exploitation ; trésorerie et valeurs mobilières de placement ; investissements et opérations de financement) Les opérations de fin d'exercice (régularisation des stocks ; ajustement des charges et des produits ; amortissements ; dépréciations ; provisions ; cession des immobilisations ; créances et dettes en monnaies étrangères ; impôt sur les sociétés) Les comptes annuels (bilan ; compte de résultat ; annexe)Points forts 48 pages pour maîtriser les règles comptables françaises. L'outil indispensable pour exercer la comptabilité de l'entreprise avec efficacité
-
Consolidation des comptes et fusions : À jour de l'ordonnance de 2023 visant à encourager les opérations de fusion en éliminant certaines contraintes financières afin de favoriser la croissance des entreprises
Eric Tort
- Gualino
- En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297267670
Une présentation claire des éléments fondamentaux de la consolidation des comptes et des opérations de fusions.
Cet ouvrage présente des éléments fondamentaux relatifs, d'une part, à la consolidation des comptes et, d'autre part, aux opérations de fusions. Il se concentre sur les problématiques juridiques et comptables relatives aux opérations de fusions et assimilées. En particulier, sont reprises ici les principales dispositions comptables prévues par le PCG au titre VII relatif à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et assimilées. La consolidation et la fusion reposent sur des approches ou des notions parfois convergentes telles la valorisation des actifs etpassifs de la cible acquise ou absorbée ou encore les opérations intragroupes.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions du règlement 2022-06 de l'Autorité des normes comptables, homologué le 26 décembre 2023, relatif à la modernisation des états financiers et qui sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.
Points forts
48 pages pour comprendre l'établissement des comptes consolidés des groupes, savoir comptabiliser les opérations de fusion et assimilées et organiser le traitement des regroupements d'entreprises en consolidation et dans le cadre d'une fusion
Nouvelle édition à jour des dispositions du règlement 2022-06 de l'Autorité des normes comptables relatif à la modernisation des états financiers et qui sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 -
Le comité social et économique (CSE) : Nouvelles précisions législatives : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
François Duquesne
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297276696
20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.
L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :
24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.
Ont suivi 2 lois d'adaptation
loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social
Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts
Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
Intègre les dernières applications jurisprudentielles
À jour des dernières actualités législatives -
Institutions de l'Union européenne : Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222549
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
