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Thierry Debard
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Lexique des termes juridiques (édition 2024-2025)
Thierry Debard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Lexiques
- 14 Août 2024
- 9782247231058
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Institutions juridictionnelles : Grands enjeux de la justice, organes et acteurs de la justice (17e édition)
Serge Guinchard, André Varinard, Sylvain Jobert, Edouard Verny, Thierry Debard
- Dalloz
- Precis
- 29 Août 2024
- 9782247231874
Organisation, fonctionnement des institutions juridictionnelles et gens de justice : l'ouvrage de référence pour prendre la juste mesure des enjeux actuels
La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ".
Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l'open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes.
L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire). -
Lexique des termes juridiques (édition 2023/2024)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 17 Août 2023
- 9782247223763
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.?
Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 31e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Lexique des termes juridiques (édition 2022/2023)
Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 25 Août 2022
- 9782247215300
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 30e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Lexique des termes juridiques
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 28 Juin 2017
- 9782247169429
Le Lexique des termes juridiques 2017-2018 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 25e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée (réforme des obligations, Loi Travail...).
Les références aux codes, de même que les références aux grands arrêts, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
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Institutions juridictionnelles
Serge Guinchard, André Varinard, Thierry Debard
- Dalloz
- Precis
- 6 Septembre 2017
- 9782247170265
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment :
- la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ;
- la suppression des juridictions de proximité ;
- la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ;
- les décrets d'application de la loi Macron ;
- les modifications des statuts de la magistrature ;
- la réorganisation du tribunal de police ;
- la réforme du tribunal de l'UE, etc.
Ce Précis correspond non seulement au programme du cours d'institutions juridictionnelles enseigné en 1re année des facultés de droit, mais il est également très utile pour tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne d'autre part à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent
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Lexique des termes juridiques (édition 2020-2021)
Thierry Debard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Lexiques
- 19 Août 2020
- 9782247197293
Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
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Lexique des termes juridiques (édition 2013)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 13 Juin 2012
- 9782247116935
Le Lexique des termes juridiques 2013 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 4500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 20eédition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée. Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
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Dictionnaire du droit de l'Union européenne - 2e édition
Baut-Ferrarèse Le, Cyril Nourissat, Thierry Debard
- Ellipses
- Dictionnaire De Droit
- 30 Juillet 2007
- 9782729834289
Ce dictionnaire s'adresse par priorité à des étudiants ou des juristes non spécialistes du droit de l'Union européenne. Il couvre ce qu'il est convenu d'appeler les « trois piliers » de l'Union européenne issue du traité de Maastricht : les trois anciennes Communautés (Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique), la politique étrangère et la sécurité commune (titre V TUE), la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI TUE). Il intègre aussi les modifications du traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union (convention sur l'avenir de l'Union, réforme de la politique communautaire de concurrence...).
Le droit de l'Union européenne jouit d'une réputation d'hermétisme qui n'est pas totalement usurpée en raison de son caractère réellement complexe et fortement évolutif. Par ailleurs, toutes les branches du droit interne sont désormais affectées par la construction juridique de l'Union européenne. Ce double constat justifie la démarche retenue dans ce dictionnaire :
- des définitions simples et précises, complétées par des indications bibliographiques plus pointues mais accessibles afin de permettre au lecteur d'approfondir aisément ses connaissances ;
- un choix d'entrées aussi exhaustif que possible, avec un système de renvoi de définition à définition permettant de bien comprendre les rapports entre les mots et de mesurer la cohérence générale de la construction juridique de l'Union européenne.
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Lexique des termes juridiques (édition 2021-2022)
Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 18 Août 2021
- 9782247207541
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans.
Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique(réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
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Institutions juridictionnelles : grands enjeux de la justice - juridictions - gens de justice
Thierry Debard, André Varinard, Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 25 Août 2021
- 9782247208159
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.
S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc.
La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
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Lexique des termes juridiques (édition 2012)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 15 Juin 2011
- 9782247107629
Le Lexique des termes juridiques 2012 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. L'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 19e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée.
Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
À noter l'arrivée dans l'équipe de Madame Dominique Bailleux, maître de conférences à Aix 3, pour ce qui concerne la sécurité sociale.
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Institutions juridictionnelles (13e édition)
Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard, Thierry Debard
- Dalloz
- Precis
- 9 Septembre 2015
- 9782247152308
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.
Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.
Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment:
- les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du 11 mars 2015).
- les grandes orientations des rapports Delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à la compétence des juridictions.
- le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016.
- les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de commerce (projet Macron).
- la réforme en cours de discussion sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.).
Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).
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Dictionnaire de droit constitutionnel - 2e édition
Thierry Debard
- Ellipses
- Dictionnaire De Droit
- 26 Juillet 2007
- 9782729834197
Le droit constitutionnel en 450 mots !
Ce dictionnaire vise à apporter une solide initiation au droit constitutionnel et s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES, IUT Carrières juridiques...) comportant un enseignement de droit constitutionnel dans les premiers semestres d'étude.
Outil de travail polyvalent, il peut être utilisé de manière ponctuelle, mais il a surtout pour ambition de procurer à l'étudiant une nouvelle façon d'appréhender la matière, et de permettre ainsi la confrontation d'une approche à partir des mots à celle plus thématique suivie par le cours magistral.
Pour couvrir l'ensemble de la matière, la sélection des articles a été orientée dans quatre directions : la théorie générale et la Ve République bien sûr, mais aussi l'histoire constitutionnelle et le droit constitutionnel des États étrangers et des institutions de l'Union européenne.
Les articles donnent lieu autant que possible à une définition générale avant de prendre en compte les polysémies et la pratique institutionnelle. Si nécessaire, ils sont accompagnés d'une bibliographie accessible et de renvois permettant une consultation aisée ; des documents sont également présentés, sous la forme de tableaux ou de textes (dont la Constitution de 1958 fournie en annexe).
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Le caractère équitable de la représentation politique
François Robbe, Thierry Debard
- L'Harmattan
- 2 Janvier 2005
- 9782747577786
Le choix du mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats effectifs soulèvent des questions juridiques. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable.
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Lexique des termes juridiques (édition 2014)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 19 Juin 2013
- 9782247127399
Le Lexique des termes juridiques 2014 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 21e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée. Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
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Institutions juridictionnelles (12e édition)
Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard, Thierry Debard
- Dalloz
- Precis
- 4 Septembre 2013
- 9782247130160
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement (exercice de l'action publique et Conseil supérieur de la magistrature), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel ; à cet égard, la question prioritaire de constitutionnalité fait l'objet de développements substantiels. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux, Varinard sur la justice des mineurs et Darrois sur la création d'une grandeprofession du droitont été systématiquement intégrées, ainsi que les traductions législatives et réglementaires qui les ont consacrées, notamment les nouvelles règles de répartition des compétences au sein de la justice civile, la création d'un nouveau mode de règlement alternatif des litiges (la convention de procédure participative), la réforme des procédures de conciliation et de médiation et la modernisation des professions juridiques et judiciaires.
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Lexique des termes juridiques (édition 2014/2015)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 18 Juin 2014
- 9782247137107
Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 22e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée.
Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
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Lexique des termes juridiques (23e édition)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 24 Juin 2015
- 9782247152131
Le Lexique des termes juridiques 2015-2016 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 23eédition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée.
Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.
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Lexique termes juridiques (édition 2011)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 9 Juin 2010
- 9782247088522
Cette 18e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée. Cette année, les auteurs ont également ajouté des références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes qui ont été introduites il y a quelque temps déjà, et qui permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence. Ils ont aussi intégré les apports des très nombreuses réformes qui ont profondément marqué l'année écoulée. Lexique des termes juridiques 2011 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. L'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Sommaire :
Tous les champs du droit sont envisagés :- Pour le droit privé :droit civil procédure civile droit commercial droit pénal et procédure pénale droit du travail et de la sécurité sociale droit rural droit international privé droit des transports droit de la propriété intellectuelle et industrielle- Pour le droit public :droit administratif droit financier droit constitutionnel droit international public droit européen.
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Institutions juridictionnelles (11e édition)
Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard, Thierry Debard
- Dalloz
- Precis
- 14 Septembre 2011
- 9782247110117
Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, notamment pour tenir compte des suites de l'affaire d'Outreau et des propositions des commissions Guinchard (sur la réorganisation des contentieux) et Varinard (sur la justice des mineurs).
