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Raphaëlle Nollez Goldbach
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La cour pénale internationale
Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 5 Juin 2024
- 9782715426009
La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, «les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale», c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Malgré les controverses -comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba-, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
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Un droit international français ? pratiques françaises du droit international : actes de la 6ème journée de droit international de l'ENS
Nathalie Clarenc Bicudo, Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom
- Pedone
- 10 Décembre 2022
- 9782233010278
A l'heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l'application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l'organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l'École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l'État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.).
Classique, ce thème l'est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d'interrogation relative d'un côté aux foreign relations laws et de l'autre - un peu plus indirectement - au comparative international Law, c'est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d'un authoritarian international Law.
Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d'autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L'introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l'exercice de leur mission.
L'ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manoeuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges.
Un constat qui n'étonnera pas l'habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d'informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu'ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu'ils et elles ne le font aujourd'hui à leur élaboration et à leur application. -
Quel homme pour les droits ?
Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Cnrs
- Cnrs Philosophie
- 23 Avril 2015
- 9782271086020
Tous les êtres humains sont-ils titulaires des droits de l'homme ? « Tout » homme « sans distinction » est-il réellement le bénéficiaire des droits, comme l'affirment les textes juridiques internationaux ? Qui de l'homme, du citoyen ou du national incarne le titulaire des droits ?
Cet ouvrage part à la recherche de « l'homme » des droits de l'homme et interroge cette figure abstraite et sa prétention à l'universalité. Cette approche permet d'isoler les paradoxes de la notion de « droits de l'homme ». La citoyenneté étant désormais enfermée et dissoute dans la nationalité, le titulaire des droits de l'homme se trouve réduit au national, et le rôle des États souverains dans l'attribution des droits s'affirme ainsi primordial.
Les catégories du réfugié, de l'apatride, du demandeur d'asile ou du sans-papier, incarnant la figure contemporaine du sans-droit, révèlent les obstacles et les échecs de l'universalisme théorique de l'homme des droits.
Un essai critique à la vive et incontestable actualité.
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La dénonciation des traités
Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Pedone
- 25 Avril 2022
- 9782233010100
Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l'ENS, était attendu. Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est en effet imposée comme un sujet crucial en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été des dénonciations fracassantes, en particulier le Brexit, ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance se sont multipliées et diversifiées. Dans certains cas, elles apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; dans d'autres cas, elles consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies et accroissant de ce fait les inégalités et la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels.
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Le corps du leader ; construction et représentation dans les pays du sud
Omar Carlier, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- L'Harmattan
- 29 Juillet 2008
- 9782296061576
Le pouvoir se donne à voir, il se met en scène.
Son action est théâtrale, cérémonielle, protocolaire. Il se soutient de l'émotion autant que de la raison. La culture politique moderne se caractérise par l'émergence d'un espace discursif ouvert, où des acteurs s'affrontent sur une scène publique à partir d'arguments fondés en raison. Mais la politique comme champ de lutte pour la direction d'un parti ou d'un pays, sinon comme continuation de la guerre par d'autres moyens, continue de faire appel autant à la monstration qu'à la démonstration.
Son efficacité est stratégique, elle est aussi symbolique. Elle fait appel à la raison des gestes, et pas seulement à celle des textes. Elle postule à ce titre l'expressivité et l'intelligibilité du corps. Plus qu'aucun autre, celui du leader politique, à la fois corps physique et corps social, est à interroger sous cet angle, depuis l'immédiateté du face à face en meeting, jusqu'à la médiation iconique portée par la photo puis la télévision jusqu'au bout du monde.
Pour rendre compte de cette bio-esthétique du politique, on prendra ici plus particulièrement pour objet le cas encore trop peu étudié des " sociétés du Sud " à l'époque contemporaine (XIX-XX), par delà l'extrême diversité des configurations socio-historiques qui les caractérisent.
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REVUE TUMULTES n.34 : le postmodernisme, et après ?
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Eduardo Ayres tomaz
- Kime
- Revue Tumultes
- 18 Juin 2010
- 9782841745203
Le postmodernisme, comme tous les concepts dont l'opérativité croise les sphères intellectuelle et critique, mais aussi l'usage populaire et la pratique, n'est pas facile à saisir. Il n'y a pas, de plus, de consensus sur ce qu'il représente. Un inventaire de ses significations plurales, ainsi que de l'énorme arsenal de documents qui l'ont diffusé, suffirait à le démontrer, embrassant pratiquement toutes les disciplines, de la sociologie à la zoologie, de la théorie littéraire et l'art à la physique, de la musique à la religion, de la philosophie à l'architecture. Il semble que le terme renvoie à toute une série de discours, postures et actions qui nous conduisent à penser le monde, au-delà des perspectives qui le modèlent, comme postmoderne. Cependant, la conception du postmodernisme n'a pas été définitivement élaborée, et ne peut l'être, étant données son incertitude et son ambiguïté structurelles, comme le pensait Marshal Berman - une fois vu (et vécu), pour pervertir la formulation de Rauschenberg sur l'oeuvre d'art, le postmodernisme est in-fini. Comme l'art, tout peut n'être que fondamentalement répétition.
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Les états face aux juridictions internationales ; une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux ; actes de la 2ème journée de droit international de l'ENS
Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach
- Pedone
- 9782233009319
Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats.
Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives.
Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.
