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Prosper Weil
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (24e édition)
Guy Braibant, Marceau Long, Prosper Weil
- Dalloz
- Grands Arrets
- 31 Août 2023
- 9782247223367
L'indispensable ouvrage de droit public !?
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. -
Le rôle politique du juge administratif français
Danièle Lochak
- LGDJ
- Anthologie Du Droit
- 3 Novembre 2015
- 9782275047645
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours? vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
L'édition originale de cet ouvrage est parue en 1972, aux éditions LGDJ, sous le nom Danielle Loschak.
La présente édition a été enrichie d'une postface de l'auteur.
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Martin Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2021
- 9782247202935
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Prosper Weil, Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 30 Août 2017
- 9782247170159
La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (18e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2011
- 9782247106554
Ouvrage de référence pour tous ceux qui étudient, enseignent ou pratiquent le droit public français, cette 18e édition comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. De nombreux index (alphabétique, chronologique, des arrêts) permettent une utilisation précise et rapide de l'information.
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Édition de 1956 - Réimpression de l'édition de 1956
Guy Braibant, Marceau Long, Prosper Weil
- Dalloz
- 7 Décembre 2006
- 9782247071258
Réimpression de l'édition originale d'un ouvrage majeur du droit administratif.
Accompagnant l'évolution d'une source du droit administratif dont ils demeurent un véhicule privilégié, les Grands arrêts de la jurisprudence administrative sont en effet forts à ce jour de quinze éditions, et sont devenus une référence obligée des ouvrages de droit et contentieux administratifs.
Cette première édition parue en 1956 occupe en outre une place dans l'évolution, non pas du seul droit administratif, mais de la pensée administrative qui ne saurait être négligée. Le contexte institutionnel et juridique dans lequel a pris naissance l'idée des Grands arrêts, puis a été réalisé l'ouvrage, a notablement évolué en un demi-siècle, et il est permis de voir dans les changements qui ont affecté son environnement une des sources de la sensible mutation de sa facture. C'est pourquoi l'on peut penser et espérer qu'un retour aux fondations vienne nourrir l'indispensable réflexion sur les mouvements contemporains qui affectent cette branche du droit. -
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (22e édition)
Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Marceau Long, Prosper Weil
- Dalloz
- Grands Arrets
- 28 Août 2019
- 9782247187942
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition !
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Les grands arrets de la jurisprudence administrative ; 13e edition
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 4 Septembre 2001
- 9782247043941
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (19e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 28 Août 2013
- 9782247127481
La 19e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, uvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.
Sont présentés et commentés deux arrêts nouveaux : celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, qui élargit la compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs, ceux du Conseil d'État du 23 décembre 2011, Danthony, qui précisent, en complément de la loi du 17 mai 2011, la portée des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs.
Dans les commentaires d'arrêts anciens ont été particulièrement intégrés les apports d'importants d'arrêts nouveaux : dans ceux des arrêts Ville nouvelle Est de Lille (1971) et Commune d'Annecy (2008), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012, Association coordination interrégionale Stop THT, au sujet du principe de précaution . dans ceux des arrêts Jamart (1936), Dehaene (1950) et Époux Barbier (1968), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines, concernant la réglementation de la grève dans les centrales nucléaires . dans celui de l'arrêt Action française (1935), l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait.
À jour au 31 juillet 2013, l'ouvrage tient également compte, dans le commentaire de l'arrêt Époux V. (1992), de l'ajustement de la responsabilité hospitalière par l'arrêt du Conseil d'État du 25 juillet 2013, Falempin.
Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la connaissance du droit public français.
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (20e édition)
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 26 Août 2015
- 9782247150151
La 20e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts les plus récents comme Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.
Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la connaissance du droit public français.
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Dalloz Etudes droit administratif 2007 - GAJA, CD code administratif et lexique des termes juridiques
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- 31 Août 2006
- 9782247069903
Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens.
En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.
Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. -
La principauté de Monaco : l'Etat, son statut international, ses institutions
Georges Grinda
- Éditions Pedone
- 11 Mai 2009
- 9782233005564
Fondée au treizième siècle, la seigneurie de Monaco a obtenu dès la fin du moyen-âge, sous la conduite avisée de la famille génoise des Grimaldi, la reconnaissance de son indépendance par les principales puissances européennes. Son statut d'Etat souverain a été consacré par le Traité de Paris en 1815, par le Traité de Versailles en 1919 et par les traités passés par les Princes de Monaco avec la France en 1641, 1861, 1918, et 2002.
Etat membre de l'ONU, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, la Principauté de Monaco est un Etat tiers par rapport à l'Union Européenne bien qu'étant assimilé au territoire douanier européen et qu'elle ait donné cours légal à l'euro. Les relations franco-monégasques, récemment redéfinies, reposent sur une concertation étroite et permanente entre les deux pays dans le respect de leurs intérêts fondamentaux respectifs.
Le régime politique de Monaco est une monarchie constitutionnelle. La Constitution établit un strict équilibre des pouvoirs. Elle consacre et garantit les libertés fondamentales ainsi que la prééminence du droit.
Le présent ouvrage expose et commente les divers aspects du fonctionnement de l'Etat et de la vie publique monégasques. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent obtenir sur ces questions les informations essentielles mais il fournit également les références permettant aux étudiants ou aux chercheurs de réunir, dans tous ces domaines, une documentation complète
