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Lgdj
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Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre.
La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
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Nouv.
Droit du Mexique
Collectif
- LGDJ
- Bibliotheque De L'association Henri Capitant
- 17 Décembre 2024
- 9782275057507
Oeuvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant".Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Mexique consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit du Mexique La référence de l'association Henri Capitant
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Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit du Maroc, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
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Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion ; CRFPA, examen national
Collectif
- Lgdj
- 19 Juin 2018
- 9782275044613
Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury.
L'ouvrage est placé sous la direction de deux maîtres de conférences, spécialisés en droit privé et en droit public : Céline Laronde-Clérac et Agnès de Luget.
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Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement.
Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques.
La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur -, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.
L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique.
Avec les contributions de Éric Buge, Jean-Éric Gicquel, Abel Hermel, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Jean-Jacques Urvoas. -
Revue droit & littérature n.8-2024 : La rhétorique
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 3 Septembre 2024
- 9782275151175
SOMMAIRE RDL 8 2024
Éditorial
Actualités
In Memoriam R. Badinter
Agendas
Le Mot du droit : Uti possidetis juris
L'adresse littéraire
Le Portrait de Vincent Vigneau
Questionnaire de Proust, William Marx
Le thème : La rhétorique
Gaël Chantepie, Les lieux communs contractuels
Cathie-Sophie Pinat, La rhétorique de l'avocat aux conseils et la jurisprudence. Nature originale et fonction déterminante
Maxime Barba, Les contraintes rhétoriques en procédure civile
Nicolas Siron, Rhétorique et littérature dans les discours judiciaires de l'Athènes classique
Clément Beuvier, La rhétorique, patrimoine commun du droit et de la littérature : l'Age de l'éloquence de Marc Fumaroli (1980)
B. Mathieu, Plaidoyer pour l'enseignement de la rhétorique dans les facultés de droit
D. Deroussin, La Rhétorique, le Juste et le Vrai
S. Delbrel, Enquête historique sur la mort du factum
F. Rouvière, Rhétorique, éloquence, argumentation : définitions et interactions
H.Skrzypniak, La plaidoirie, une oeuvre littéraire ?
P.-Y. Gautier, De l'art de bien parler en droit (aphorismes sur la rhétorique)
T. de Ravel d'Esclapon, Les métaphores du droit - De la rhétorique en droit des sociétés
Variétés
P. Noual, Georges Bernanos, Le droit et l'honneur
J.-A. Lathoud, Les conclusions du substitut de Maistre devant le Sénat de Savoie de 1773 à 1788. Témoins d'histoire sociale et judiciaire
F. Laffaille, Dystopie sanitaire, ou la société du bonheur médicalisé. À propos de l'ouvrage d'Ira Levin, Un bonheur insoutenable
J.-P. Masson, La justice, l'argent et les portraits - Ressorts et procédés dans trois romans de Balzac
Hélène Maurel_Le plagiat littéraire une écriture caméléonne
Romain Broussais, Diffuser l'anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (deuxième partie) de Louise Michel »
Gil Charbonnier, La déconstruction du mythe de la justice dans la reprise d'Antigone de Jean Cocteau - Plaidoyer pour un accent nouveau en droit et littérature
Le texte
G. Lundwall, Carbonnier
L'Entretien
« Il en est de la rhétorique comme des notes de musique : si les arguments qu'elle décrit, leur nature, les structures logiques de raisonnement sont identiques dans la plupart des pays du monde, la façon de les jouer et de les combiner est infinie »
Entretien avec François Martineau
Chroniques
M. Vivant,
E. Saunier-Cassia,
Recensions
J. Morand-Devillers, De quelques échappées de la chaire et du prétoire vers la littérature
V. Janin, Plaidoyer littéraire pour un réalisme juridique français
Jahiel Ruffier Méray, Le droit dans la littérature française de J.-P. Masson
Y.-E. Le Bos, Jean-Marc Sorel, Les lectures du monde - La sphère juridique internationale dans la littérature
Y.-E. Le Bos, Robert Menasse, L'élargissement
Y.-E. Le Bos, Paolo Tortonese, La faute au roman - Littérature et morale -
Droit du Bénin
Collectif
- LGDJ
- Bibliotheque De L'association Henri Capitant
- 22 Octobre 2024
- 9782275156262
Oeuvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un volume limité, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Bénin consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Points forts
Premier ouvrage concis consacré au Droit du Bénin
La référence de l'association Henri Capitant -
Droit de l'Ukraine
Collectif
- Lgdj
- Bibliotheque De L'association Henri Capitant
- 27 Février 2024
- 9782275139524
Oeuvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un volume limité, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Ukraine consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Points forts
Premier ouvrage concis consacré au Droit de l'Ukraine
La référence de l'association Henri Capitant -
Le contrat d'assurance Tome 3 (2e édition)
Collectif
- Lgdj
- Traite De Droit Des Assurances
- 23 Septembre 2014
- 9782275034034
La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est consacré aux assurances de dommages.
Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par une nouvelle partie relative à la mise en place et à l'exécution du contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles.
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Droit du Portugal
Collectif
- Lgdj
- Bibliotheque De Droits International Et De L'union Europeenne
- 22 Février 2022
- 9782275056180
Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit du Portugal, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
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Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?
Collectif
- Lgdj
- Grands Colloques
- 10 Octobre 2017
- 9782275057392
Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites, risques professionnels...) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie).
Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent l'universalisation de l'assurance-maladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles) ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale... Autant d'évolutions qui ne manquent pas d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire... L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer.
Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : évolution de la relation de travail et d'emploi, promotion du travail indépendant, influence des politiques de flexicurité, mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle? Et ce qui impose, ensuite, que loin de se cantonner au présent, l'analyse se projette au contraire sur l'avenir en recherchant si et comment le droit pourrait consacrer l'instauration de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale.
Avec les contributions de Michel Borgetto, Laure Camaji, Jean-Pierre Chauchard, Cyril Cosme, Franck Gambelli, Anne Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, Lucie Lourdelle, Jean-Luc Molins, Rémi Pellet, Denis Piveteau, Rolande Ruellan, Sophie Robin-Olivier, Didier Tabuteau, Pierre-Yves Verkindt.
Sous la direction de Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard et Denis Piveteau.
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Le budget de l'Etat : la LOLF
Jean-Pierre Camby, Gérald Sutter
- Lgdj
- Systemes
- 21 Mai 2019
- 9782275065397
Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure » en 2019.
Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire.
Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.
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Droit et déontologie des magistrats
Bernard Beignier, Jean Villacèque, Jean Volff
- Lgdj
- 3 Mai 2022
- 9782275102948
Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure.
Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit.
Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures.
La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction.
Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir.
Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016).
« Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil.
Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.
Avec les contributions de : Michel Allaix, Alain Andorno, Bernard Beignier, Boris Bernabé, Sami Ben Hadj Yahia, Serge Jahier, Jérôme Julien, Joël Moret-Bailly, Olivier des Moutis, Olivier Pluen, Jacques Raibaut, Didier Truchet, Jean Villacèque, Jean Volff. -
Mélanges offerts à Louis Vogel : La vie du droit
Collectif
- Lgdj
- Les Melanges
- 29 Octobre 2024
- 9782275156798
Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse.
Guidé par sa très forte envie d'agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu'il a trouvée à l'origine.
À l'Université, il apporte une contribution décisive, d'abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu'il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l'université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités.
Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l'automobile, de l'audiovisuel, de la distribution... et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l'application de l'intelligence artificielle au droit.
En politique, comme maire et président de l'agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu'avocat, l'avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée.
Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu'il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité.
Les auteurs de cet ouvrage lui rendent ici un cordial et vibrant hommage -
Les cahiers de l'arbitrage n.2-2024
Collectif
- LGDJ
- Les Cahiers De L'arbitrage
- 26 Mars 2024
- 9782275117515
Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac
In Memoriam Professeur Ibrahim Fadlallah
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates
- Have we been fighting the ISDS fight the right way?, by Alexis Mourre
- Impartiality and independence of arbitrators in France and Italy: Where do we stand?,
by Fabio Giuseppe Santacroce and Vincenzo Antonio Speciale
- L'arbitrage et la protection des consommateurs : tertium non datur ?,
par Francisco González de Cossío
II. Chronique investissements / Investments Chronicle
Sous la direction de Laurie Atchouk-Spivak, Arnaud de Nanteuil et Julien Cazala
Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Abritation
Avec la collaboration de Karen Azoulay, Camille Martini et Mathieu Raux
Actualités
- État des lieux des travaux multilatéraux sur la protection des investissements
et le règlement des différends investisseur-État, par Mathieu Raux
Compétence et recevabilité
- L'avenir de la clause fork-in-the road : un choix irrévocable des arbitres en défaveur
de cette stipulation ?, par Arnaud de Nanteuil
- Droit de l'Union européenne et droit des investissements, par Karen Azoulay
Fond
- Le standard des Effective means - Une déclinaison de la protection contre le déni de justice ?, par Julien Cazala
- Considérations environnementales dans l'arbitrage, par Camille Martini
III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law
Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos
- Allemagne et Autriche, par Detlev Kühner et Jessica Noy-Gsell
- Amérique latine, by Catalina Echeverri Gallego and Diego Romero
- Canada, by R. Aaron Rubinoff and John Siwiec
- France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- Italie, by Michele Sabatini and Andrea Melchionda
- Singapour, by Dr Matthew Secomb, Ethan Wang, Rachel Chiu and Viraen Vaswani
- Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Vincent Koning -
Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).
Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.
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Traité de droit des assurances Tome 1 ; entreprises et organismes d'assurance (3e édition)
Collectif
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 17 Mai 2011
- 9782275034027
La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.
Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.
Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.
Cette rédaction est l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Louis BELLANDO, Commissaire contrôleur général honoraire des assurances, Jean BIGOT, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances, Séverine CABRILLAC, Professeur à l'Université de Montpellier, auteur d'une thèse sur les garanties financières professionnelles, Bernard JADAUD, Professeur honoraire de l'Université de Tours, spécialiste du droit de la mutualité, Jacques MOREAU, Professeur émérite de l'Université de Paris II, spécialiste de la responsabilité en matière administrative et Gilbert PARLEANI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit européen des affaires.
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Risques d'entreprise ; quelle stratégie juridique ?
Collectif
- Lgdj
- Droit Des Affaires
- 6 Mars 2012
- 9782275037745
Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.
La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur.
Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques.
Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens.
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Le nouveau code pénal ; 20 ans après ; état des questions
Collectif
- Lgdj
- 9 Décembre 2014
- 9782275044286
Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d'existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S'il a pu s'émanciper de son ancêtre avec la perte de l'adjectif « nouveau », étant devenu le Code pénal, il n'en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n'a-t-il pas à subir ! L'implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du législateur qui ne cesse d'empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d'interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu'il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents. Le Code pénal n'est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu'est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n'appréhender qu'une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?
Le colloque du 20 mars 2014, fruit de l'heureuse initiative de Laurent SAENKO, a apporté des analyses éclairantes sur toutes ces questions fondamentales qui révèlent pour le moins un destin agité. En tout cas, dorénavant, il ne reste plus au héros du jour qu'à tenir encore 164 ans pour atteindre la longévité de son aîné. Mission impossible !?
Avec les contributions de Robert Badinter, Bernard Bouloc, Philippe Conte, Mireille Delmas-Marty, Stéphane Detraz, Emmanuel Dreyer, Muriel Giacopelli, Éric Hirsoux, Michel van de Kerchove, Bertrand de Lamy, Jocelyne Leblois-Happe, Agathe Lepage, Valérie Malabat, Haritini Matsopoulou, Patrick Morvan, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Laurent Saenko.
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Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller ; confluences
Collectif
- Lgdj
- 9 Février 2007
- 9782707615657
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Mélanges en l'honneur de Bernard Audit ; les relations privees internationales
Collectif
- Lgdj
- 1 Juillet 2014
- 9782275043821
Diplômé de HEC, de la Harvard Law School et de l'Académie de droit international de La Haye avant d'être agrégé des Facultés de droit, le professeur Bernard Audit a enseigné durant plusieurs décennies le droit civil et a exploré, pendant toute sa carrière, le droit international privé, le droit de l'arbitrage international et le droit du commerce international. Dans le sillon tracé par le Doyen Loussouarn, son directeur de thèse, et convaincu par sa propre expérience académique ou pratique, Bernard Audit a illustré cette tradition française universaliste et réaliste qui cherche dans l'histoire et le droit comparé la voie d'équilibres durables entre les intérêts des États et ceux des individus évoluant à travers les frontières. Grâce à ses travaux précurseurs sur la fraude à la loi et le caractère fonctionnel de la règle de conflit, le public français a pu mieux appréhender la « révolution » américaine et les orientations méthodologiques fondamentales du droit international privé contemporain. Dans ses autres écrits, Bernard Audit a mis ses qualités personnelles - de précision, de clarté et de pragmatisme - au service d'une analyse toujours actuelle des interactions et frictions entre les systèmes juridiques. Ses nombreuses publications constituent aujourd'hui une référence en France et à l'étranger.
En hommage à l'oeuvre de l'auteur, ses collègues, élèves et amis ont composé ce recueil d'articles intitulé Les relations privées internationales. Y sont traitées, dans une perspective franco-européenne ou bien étrangère et comparée, les grandes questions du droit international de la famille, des contrats, des biens et celles du droit de l'arbitrage ou de la procédure civile internationale. Le lecteur y trouvera des réflexions renouvelées sur les questions classiques de la fraude, des lois de police, de la nationalité, de l'autonomie de volonté, etc. Il pourra découvrir les réflexions très actuelles et innovantes qu'inspirent les nouvelles formes de vie conjugale, le recours aux actions collectives en matière économique ou encore la combinaison de territorialité et d'extraterritorialité suscitée par la règlementation de l'internet.
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Stratégie et management des cabinets d'avocats
Collectif
- Lgdj
- Droit Des Affaires
- 2 Septembre 2014
- 9782275044415
Un livre consacré à la stratégie et au management des cabinets d'avocats est banal dans les pays anglo-saxons, rare en France.
Le sujet est en effet nouveau et mérite d'être abordé. Une autre originalité de cet ouvrage est d'avoir été écrit sous la direction d'un avocat entouré d'experts. Les auteurs ont abordé les sujets classiques en la matière (stratégie, clients et services, gouvernance et relations humaines), mais aussi le leadership et la communication.
Quatre lignes directrices se dégagent de cet ouvrage : le modèle unique n'existe pas (la stratégie doit être analysée et mise en oeuvre au regard du positionnement du cabinet vis-à-vis de ses clients et des services qu'il leur offre) ; le partage est essentiel dans les cabinets d'avocats (il contribue à l'apprentissage des avocats puis à leur carrière au sein du cabinet et a un impact direct sur le management et la gouvernance du cabinet) ; il n'y a pas de succès du cabinet sans talent et reconnaissance du talent et de l'ambition personnelle des associés (talents, ambitions personnelles et projet commun doivent être encouragés et reconnus pour devenir compatibles) ; enfin, le lien historique entre le cabinet et le grand public ne doit pas être ignoré, de même que leur contribution aux grands débats de la société.
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Le 25 septembre 2014, l'Association française des fiduciaires a tenu son deuxième colloque annuel portant sur l'usage de la fiducie dans le contexte de la restructuration des entreprises.
Depuis son introduction en droit français en 2007, la fiducie a su conquérir les acteurs de la place économique. Par sa souplesse, elle a permis d'apporter des solutions sur mesure à des problématiques bien connues des créanciers en matière de restructuration, aussi bien en procédure préventive qu'en procédure collective. Au delà du seul intérêt des créanciers, la fiducie-sûreté déploie son efficacité dans des situations délicates en droit social ou en matière de gouvernance d'entreprise.
Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels du droit qu'ils soient praticiens ou universitaires, apportant leurs réflexions et retours d'expérience sur l'usage de la fiducie dans le cadre de la restructuration des entreprises.
Les avocats, magistrats, administrateurs judiciaires et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.
Avec les contributions de Frédéric Abitbol, Gilles Baronnie, Bruno Basuyaux, Stephan Catoire, Jérôme Chevalier, Pierre Crocq, Reinhard Dammann, Matthieu Dubertret, Philippe Dubois, Jacqueline Ferreira, Franck Gentin, Nathalie Gilly, Hervé Kensicher, François-Xavier Lucas, Pascal Rouzée, Marc Sénéchal, Jean-Marie Valentin.
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Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
Dans cette perspective, le Droit de la Belgique, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.
