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Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. -
Animal & droit : Bestiaire, patrimoine juridique, défis contemporains
Claire Bougle-Le Roux, Nadège Reboul-Maupin
- LexisNexis
- 4 Décembre 2024
- 9782711041312
Animal et droit
L'ouvrage propose d'envisager largement des thématiques renouvelées ou enracinées dans un passé riche d'échanges entre l'homme et l'animal, pouvant faire émerger un concept de patrimoine commun du vivant, sous des formats allant de la contribution classique à l'entretien.
Les chapitres de l'ouvrage se déploient autour d'un appareil iconographique représentatif de cette attraction forte et s'enrichissent tous d'un focus sur un l'animal emblématique (abeille, tortue, hermine, chien, etc.), dont l'ensemble constitue une forme de bestiaire.
Rapport à l'image, responsabilité, protection et atteintes, droit des affaires, droit de l'environnement ou droit international sont des disciplines qui ont à coeur aujourd'hui de prendre en charge les problématiques sensibles et nouvelles auxquelles il convient de donner une visibilité forte. -
Code de procédure administrative : Code de justice administrative ; Code des relations entre le public et l'administration
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 3 Juillet 2024
- 9782711040940
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative.
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
Points forts du Code :
1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA.
2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite.
3/ Un ouvrage spécial CRFPA : cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. -
Pack étudiant essentiel 2025 : Code civil 2025 + Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025 + une prime avec un ouvrage de méthodologie à destination des étudiants
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Travaux dirigés de droit constitutionnel
Philippe Blacher
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 21 Août 2024
- 9782711041084
1/ Un complément indispensable au cours de droit constitutionnel dispensé en L1
2/ Des séances pratiques et méthodologiques proposant des exercices corrigés pour aider les étudiants à préparer leurs séances de TD.
Le droit constitutionnel, passage obligé de tout étudiant de première année de licence de droit ou des IEP, est une matière complexe et vivante. En balayant tout le programme de L1, l'auteur adopte ici une approche thématique centrée sur l'acquisition de la méthodologie juridique.
À jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, etc.) permettant à l'étudiant de travailler sur la théorie générale du droit constitutionnel avant d'aborder les institutions politiques de la Ve République. -
Culture juridique générale
Benoit Blottin, Charles Vautrot-schwarz
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 21 Août 2024
- 9782711040742
L'unique ouvrage sur le marché permettant de réviser l'épreuve de culture juridique (Grand oral) du CRFPA.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage très complet et pédagogique de culture juridique générale sous la forme de questions-réponses.
2/ Rédigé par une équipe d'auteurs composée de professionnels du droit qui font passer des épreuves de culture juridique générale chaque année.
3/ Idéal pour la préparation des concours et les candidats au CRFPA, il intéressera tous les étudiants en droit.
Cet ouvrage de « culture juridique générale » a pour objectif de présenter les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà de sa spécialisation.
Il réunit ainsi, en forme de questions choisies, plus de 300 thématiques parmi les plus significatives dans les principales branches du droit.
Chaque auteur, faisant autorité dans la matière concernée, a choisi de traiter les thèmes fondamentaux de sa discipline, afin d'y apporter des réponses rédigées dans un esprit synthétique et pratique.
Précédée des éléments les plus pertinents à retenir, chaque développement est assorti de commentaires, de jurisprudences et de références doctrinales incontournables.
L'ouvrage est ainsi divisé en quatre parties complémentaires :
- les fondamentaux du droit
- la culture juridique historique
- la culture juridique privatiste
- la culture juridique publiciste
Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours et examens nationaux (CRFPA, ENM, concours administratifs...), aux praticiens du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises - quel que soit leur domaine de compétence, ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux grandes questions que pose la matière juridique. -
Guide de la copropriété
Christelle Coutant-lapalus, Agnès Lebatteux
- Lexisnexis
- Guides Collectivites Territoriales
- 30 Octobre 2024
- 9782711039739
Le Guide de la copropriété, la nouveauté pour répondre à toutes les questions des professionnels de l'immobilier.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Exhaustivité : L'ensemble du droit de la copropriété des immeubles bâtis est abordé. L'ouvrage explore toutes les dispositions intéressant cette matière et pas uniquement la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, la question de la rénovation énergétique sera, par exemple, particulièrement développée.
2/ Approche transversale : Une équipe rédactionnelle prestigieuse composée d'universitaires et de praticiens (avocat, notaire, géomètre-expert et syndic) reconnus en la matière. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
3/Actualité : L'ouvrage aborde l'ensemble des dernières évolutions législatives, règlementaires, comme jurisprudentielles.
En France, un logement sur trois est soumis au statut de la copropriété.
Il s'agit en majorité de logements occupés par leurs propriétaires, situés dans des copropriétés de taille modeste le plus souvent administrés par un syndic professionnel.
Le caractère « collectif » de ces logements, ainsi que leur gestion professionnelle, en ont fait un enjeu majeur de la politique de rénovation urbaine depuis vingt ans, et plus particulièrement de la rénovation énergétique.
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis a subi une vague de réformes successives depuis une quinzaine d'années qui ont modifié l'approche de la matière.
Ce guide rédigé par des professionnels de tous horizons (Avocat, universitaires, syndic, notaire, géomètre-expert) propose un panorama exhaustif du droit de la copropriété en apportant une approche pratique opérationnelle par l'insertion de modèles et de conseils de pros. -
Commenté par des spécialistes de la matière !
Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.
Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Enrichi d'une jurisprudence fournie et de nombreuses annexes, il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens comme professionnels de l'immobilier.
Points forts du code :
1/ Tous les textes de droit commun des baux, droit des baux d'habitation et professionnels et droit des baux commerciaux, enrichis de jurisprudence.
2/ Une équipe composée de praticiens et universitaires spécialistes de la matière, sous la direction de Béatrice Vial-Pedroletti, a sélectionné et commenté les textes et les décisions de jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique, chaque partie (droit commun, baux d'habitation et professionnels et baux commerciaux) fait l'objet d'un index propre.
Plus de 80 annexes thématiques classées par ordre alphabétique permettent de retrouver facilement l'information recherchée. -
Guide de la négociation contractuelle
Nicolas Mathey
- Lexisnexis
- Les Guides
- 21 Février 2024
- 9782711039081
Introduction
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Successions, libéralités, liquidations - partages, enregistrement, droit international privé : 60 fiches pour comprendre et bien appliquer un droit complexe !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un outil opérationnel proposant une présentation synthétique du droit des successions et des libéralités, permettant de répondre rapidement aux questions courantes, complété par des fiches pratiques pour une application rapide et concrète dans la pratique notariale.
2/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels.
3/ Un ouvrage rédigé par des auteurs et praticiens renommés. -
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.
3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.
Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. -
Code du numérique
Fabrice Mattatia, Denis Berthault
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 18 Septembre 2024
- 9782711040964
Une exclusivité LexisNexis !
Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.
Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.
Points forts du code :
1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.
2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.
3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.
4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlement sur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act. -
Le guide de référence pour accompagner les propriétaires, les locataires et leurs conseils, lors de la négociation, de la signature, au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative.
Point clés de l'ouvrage :
1/ Conçu et écrit par une équipe de professionnels, avocats spécialisés, expert judiciaire, consultants, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace.
2/ Enrichi de modèles de clauses, de conseils pratiques et d'exemples, il offre une compréhension plus aisée pour une meilleure maîtrise du droit des baux commerciaux.
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles.
La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.
La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.
D'où l'opportunité d'offrir aux parties un Guide leur permettant de répondre à toutes leurs questions :
Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
- Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
- Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
- Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
- Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ? -
Tintin en droit : Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin
Jérémy Heymann
- Lexisnexis
- 17 Avril 2024
- 9782711040513
Cet ouvrage propose une lecture juridique des Aventures de Tintin au travers un très large champ disciplinaire et thématique.
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 20 Mars 2024
- 9782711040384
1/ Prix concurrentiel.
2/ Fraîcheur de la mise à jour.
3/ Indexation.
4/ Recommandé aux examens.
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible.
Le Code général des impôts LexisNexis est le code le plus accessible du marché, tant en terme de présentation que de prix. -
Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales
Lucile Bertier
- LexisNexis
- Les Guides
- 6 Septembre 2023
- 9782711038688
Partie I : L'accompagnement des victimes en amont des procédures judiciaires
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Code des entreprises en difficulté
Corinne Saint-Alary-Houin
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 13 Novembre 2024
- 9782711041008
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules.
Points forts du code :
1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté.
2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière.
3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
4/ A jour des premières jurisprudences "classes de parties affectées" instituées par l'ordonnance du 15 septembre 2021. -
Code des assurances
Bernard Beignier, Jean-michel Do carmo silva
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 24 Janvier 2024
- 9782711040292
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. -
Guide de la rupture du contrat de travail
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Les Guides
- 11 Octobre 2023
- 9782711038664
I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture
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La finance durable
Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin, Maurice Nussembaum
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 6 Mars 2024
- 9782711040568
La finance durable est devenue un sujet essentiel pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises.
Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d'affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu'ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Elle reformule les conditions d'accès aux diverses sources de financement.
La finance durable retrace l'histoire de l'émergence de ce concept (crise environnementale, initiatives professionnelles, critères ESG, etc.), expose les manifestations réglementaires qui l'encadrent (taxinomie, SFDR, benchmark, MIFID II,...), présente les traductions concrètes qu'elle implique pour les acteurs des marchés financiers (banquiers, assureurs, gestionnaires d'actifs...) et les entreprises (reporting CSRD, devoir de vigilance, audit extra-financier), et cerne les nouveaux risques que ce concept fait également peser sur elles (responsabilité des entreprises, greenwashing, etc.).
Il s'adresse aux nombreux professionnels qui prennent en compte ces nouvelles contraintes, au sein des entreprises (directions financière, compliance, RSE, contrôle des risques, relations humaines, stratégie...), à ceux qui les accompagnent (conseil, audit, expertise comptable, commissariat aux comptes...), et également aux chercheurs et étudiants. -
Code de la propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Décembre 2024
- 9782711041015
Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
Points forts du code :
1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets, fiscalité), textes et décisions de jurisprudence, à la fois en droit national, européen et international.
2/ Jean-Michel Bruguière est directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes et avocat of counsel.
3/ Pratique : le Code est enrichi de 20 annexes thématiques qui présentent une sélection pertinente de textes et de jurisprudence. L'index facilite la navigation dans le corpus du code et dans les annexes. -
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
Hubert Bosse-Platière
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 17 Avril 2024
- 9782711040933
Toute la règlementation du droit rural en un seul code, enrichie de décisions de justice et de commentaires par une équipe de spécialistes.
Le Code rural et de la pêche maritime comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres. Il couvre tous les aspects du droit rural : bail, travail, protection sociale, environnement, ce qui fait de lui un code en perpétuelle évolution. Le code contient par ailleurs le Code forestier.
Points Forts du Code rural et de la pêche maritime 2024
1/ Contenu : intégralité du Code rural et de la pêche maritime accompagné du Code forestier et de plus de 4 500 décisions de jurisprudence commentées.
2/ Auteurs : équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens spécialistes placée sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, co-directeur scientifique du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural et de la plateforme Agridroit.
3/ Index riche de plus de 4 000 entrées.
4/ À jour du décret du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et du décret du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale notamment.
Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire.
Code forestier - partie législative et partie réglementaire.
