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Anthemis
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Manuel d'expertise judiciaire comptable
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 2 Mars 2011
- 9782874552977
Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.
Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.
L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.
Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
Julien Hardy, avocat.
2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.
3. LES EUROPÉENS.
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate.
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
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Relations internationales ; grands textes politiques et juridiques
Collectif
- Anthemis
- 19 Avril 2017
- 9782807202245
Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.
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Un guide pour transférer un patrimoine dans des conditions optimales.
Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes.
Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C'est d'abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C'est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C'est aussi apprendre à mieux l'organiser et, enfin, c'est tenter d'offrir à ses successeurs un allégement fiscal.
Réussir la transmission de son patrimoine, c'est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs.
Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l'exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d'éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs).
L'objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière.
- Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne.
- Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux.
- Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d'une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l'aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers.
- Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d'extranéité : nationalité étrangère d'une des parties, résidence à l'étranger d'une des parties, biens se trouvant à l'étranger, mariage à l'étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l'étranger, enfants nés à l'étranger, etc. Leurs répercussions font l'objet d'un examen approfondi.
- Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l'usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.
Auteurs : François Collon, André Culot, Gilles de Foy, Virginie Dehalleux, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Lorette Rousseau, Sophie Vanhaelst
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La gestion patrimoniale franco-belge : Aspects juridiques et fiscaux
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 24 Septembre 2024
- 9782807212473
Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l'intérêt. Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu'en droit français.Dans cet ouvrage, les auteurs - spécialistes français et/ou belges de l'ingénierie patrimoniale - vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.Sur le plan civil franco-belge, l'organisation patrimoniale est analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes : le rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge ; la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ; les familles recomposées dans un contexte franco-belge.Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la fiscalité des donations et successions dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : la détermination de la résidence fiscale ; les différences et convergences de la fiscalité des donations et des successions de part et d'autre de la frontière ; l'acquisition scindée et l'assurance-vie : deux méthodes d'optimalisation fiscale à manier avec prudence !Sur le plan international, un point d'attention est accordé à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des dividendes.Sur le plan du droit fiscal français, l'ouvrage fait également écho au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses associés résidents belges. Les manières adéquates d'intégrer les titres de SCI dans sa planification patrimoniale, et ce, notamment depuis la fermeture de la Kaasroute, sont présentées.L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux à l'IPP et en droits de succession des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.
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L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?
Car au moment même de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.
Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.
Parmi les premiers figurent les experts à qui l'on doit ce nouveau droit d'auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d'auteur de demain.
Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d'auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d'ouvrir un débat intergénérationnel sur l'ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.
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L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Collectif
- Anthemis
- 12 Janvier 2015
- 9782874557651
Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu'à la suppression du jour de carence ou de la période d'essai. Elles visent également l'introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l'application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
Près d'un an après la promulgation de cette loi. les auteurs du présent ouvrage font le point sur l'état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
- les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis, - l'indemnité en compensation du licenciement.
- la suppression de la période d'essai.
- les situations d'incapacité de travail, - l'obligation de motiver le congé, - la motivation du licenciement et l'insécurité juridique dans le secteur public.
- l'employabilité et le reclassement professionnel, - le statut unique et le régime de chômage avec complément d'entreprise, - le statut unique et les pensions complémentaires, - la notion de catégorie déterminée de personnel, - le sort des travailleurs licenciés entre le 9 juillet et le 31 décembre 2013, - le rapprochement de statuts et les relations collectives de travail...
Cet ouvrage a pour objectif d'offrir des réponses aux questions des praticiens qu'ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines...
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Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Janvier 2015
- 9782874557699
S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.
L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.
Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
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Contrats publics - sous la coordination de kris wauters
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874556968
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L'ethique de l'avocat -outil de marketing ou d'engagement ? - sous la coordination de yves kevers
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874557187
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Les responsabilites en matiere commerciale - sous la coordination de fanny rozenberg
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874557378
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Le nouveau paysage judiciaire - sous la coordination de deborah fries
Collectif
- Anthemis
- 20 Août 2014
- 9782874557385
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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Collectif
- Anthemis
- 29 Octobre 2014
- 9782874556838
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
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Les monopoles professionnels ; avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire
Collectif
- Anthemis
- 8 Décembre 2010
- 9782874552939
Alors que la concurrence est la règle, pourquoi certaines professions bénéficient-elles d'un monopole, et qui plus est, dans le secteur immobilier ?
Ce monopole est-il un atout ou un handicap ? Est-il un système protectionniste ? Procure-t-il un avantage à leurs clients ?
Quelles sont les limites du monopole de ces professions dont les activités peuvent être très proches ?
L'a.s.b.l. Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (la C.C.A.I.) a réuni, pour son 10e anniversaire, d'éminents spécialistes qui examinent les fondements et les contours des monopoles de ces professions :
- Jean-Pierre Buyle et Jean-Sébastien Lenaerts pour les avocats - Patrick Henry et Jean-François Henrotte pour les architectes - Jean-François Taymans pour les notaires - Luc Meeùs et Emmanuel Jacubowitz pour les géomètres-experts - Renaud de Briey analyse le statut des experts judiciaires et Anne Jonlet examine la question de la coexistence de ces monopoles avec la liberté de concurrence dans une perspective européenne.
Cet ouvrage s'adresse aux titulaires de ces professions et à ceux qui ont recours à leurs services, notamment dans le domaine immobilier.
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Pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales ; l'enquête, les poursuites et les sanctions
Collectif
- Anthemis
- 19 Juillet 2011
- 9782874553493
Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O-B-F-G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois.
Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage : la coopération policière au sein de l'Union européenne et les mécanismes de coopération qui se mettent en place dans une affaire pénale à caractère européen ; les spécificités de la garde à vue telle qu'elle est appliquée en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg ; les aspects pratiques du Réseau Pénal Européen PenalNet, qui est destiné à favoriser la collaboration entre avocats au sein de l'Union européenne ; les mécanismes de recherche des preuves en droit européen d'abord et en droit belge et luxembourgeois ensuite, avec des informations précises au sujet de l'obtention de certains types de preuves, tels que les informations bancaires ou les relevés de télécommunications ; le nouveau système du mandat d'arrêt européen mis en place et l'évaluation qui en est faite par la Commission européenne ; les pratiques du mandat d'arrêt européen en France et en Belgique ; l'interconnexion des casiers judiciaires européens ; les sanctions dans un cadre européen.
Cet ouvrage s'adresse à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.
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La protection du consommateur de produits et services financiers - sous la direction de hilde daems,
Collectif
- Anthemis
- 19 Avril 2012
- 9782874554223
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Un mediateur federal consolide pour le 21e siecle : des reformes necessaires ? - sous la direction d
Collectif
- Anthemis
- 9 Novembre 2011
- 9782874553561
À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s'est tenu le 30 novembre 2010 dans l'hémicycle de la Chambre des représentants.
Trois grands thèmes ont été abordés : la consolidation constitutionnelle, la consolidation dans l'environnement institutionnel et la consolidation des compétences.
Cet ouvrage reprend les différentes contributions présentées lors de cette journée. Il propose au lecteur un bilan critique des possibilités qu'offre la médiation publique fédérale. Sur le plan politique, il entend ouvrir la voie à des réformes susceptibles de perfectionner cet important outil de protection des administrés et d'amélioration de la qualité des prestations fournies par les autorités administratives.
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Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat.
Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées. Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises. Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, les auteurs se proposent d'en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs : Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ? Qu'en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ? La Belgique se distingue-t-elle de la France ? Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l'appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation ? Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ? Y a-t-il encore un sens à maintenir un jury d'assises ?
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L'expertise de l'enfant et de la personne agee. les deux poles de la vie
Collectif
- Anthemis
- 22 Décembre 2011
- 9782874553714
L'expertise médico-légale d'enfants ou de personnes âgées traumatisés nécessite une approche spécifique. L'ouvrage réunit les réflexions d'experts, afin de mieux comprendre les particularités de ces cas et de répondre aux questions juridiques qu'ils soulèvent :
L'expertise de l'enfant - Catherine Wetzburger décrit le type de lésions subies lors de traumatismes crânio-cérébraux, mais également les causes les plus fréquentes et les séquelles qui peuvent en résulter.
- Astrid Vanden Abbeele classifie les traumatismes dentaires, définit les traitements selon qu'il s'agisse de dents lactéales ou définitives, et expose les séquelles éventuelles.
- Jocelyne Appelboom s'interroge sur les répercussions psychologiques des traumatismes. Elle pose en outre la question de l'objectivation d'un trouble psychique par l'expert.
- André Zanen expose les particularités du traumatisme oculaire dont il définit les facteurs de risque, le contexte le plus fréquent dans lequel il survient et les types de lésions observés.
- Albert De Mey s'intéresse à la correction des cicatrices à travers le rappel des trois phases principales de la cicatrisation et des facteurs l'influençant. Il présente ensuite les différents types de cicatrices.
- Jean-Luc Fagnart définit le statut juridique du foetus en droit européen et non européen ainsi que les droits de la mère. Il pose la question du dommage suite à la perte d'un foetus, et celle du droit des enfants atteints de malformations.
- Agnès Pirard s'interroge sur les critères définissant l'incapacité ou l'invalidité, à partir de cinq cas concrets.
- Jean-Pol Masson se penche sur le sort des indemnités octroyées à un mineur selon son régime d'incapacité (émancipation, administration légale ou sous tutelle).
- Pierre Lucas aborde la question de l'expertise de l'enfant traumatisé, procédure complexe car le préjudice définitif est souvent différé.
L'expertise de la personne âgée - Jacques De Mol expose les répercussions psychologiques d'un traumatisme, notamment à travers les syndromes de démence.
- Marc Berthel définit les syndromes de régression psychomotrice et de glissement.
- Freddy Falez présente les échelles d'évaluation de la dépendance et estime leur validité en matière d'expertise.
- Thierry Pepersack définit le concept de l'évaluation gériatrique global au sein de l'examen clinique.
- Pierre Lucas s'intéresse aux particularités de l'expertise de patients traumatisés âgés, en prenant soin de distinguer les concepts de vieillissement physiologique et pathologique.
Un ouvrage qui s'adresse à toutes les personnes confrontées à cette problématique : les médecins experts, les avocats et les victimes.
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Regards croises sur le principe de precaution - responsabilite civile, produits pharmaceutiques, fin
Collectif
- Anthemis
- 22 Décembre 2011
- 9782874553790
Une approche réflexive et pluridisciplinaire du principe de précaution Le principe de précaution, régulièrement au coeur de l'actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu'il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc.
Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines :
- la responsabilité civile, - le domaine pharmaceutique, - la finance, - l'environnement, - l'agroalimentaire.
Enrichi par l'approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires.
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Performance energetique des batiments et droit de l'urbanisme - sous la direction de charles-hubert
Collectif
- Anthemis
- 22 Décembre 2011
- 9782874553875
À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d'énergie est devenue une priorité. L'un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En effet, selon le « Tableau de bord de l'état de l'environnement wallon 2010 », en 2008, la consommation d'énergie dans les logements (besoins résidentiels des ménages) représentait 23 % de la demande totale d'énergie en Région wallonne.
Sous l'influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO2 dans ce secteur : la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) est au centre de toutes les préoccupations. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B. est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et doit être mise en oeuvre progressivement. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.
Le présent ouvrage éclaire le lecteur sur le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les nombreuses questions juridiques qu'il soulève. Tous les aspects de la performance énergétique sont traités : de la compréhension des exigences aux procédures de déclaration, en passant par la certification. La performance énergétique est aussi replacée dans un contexte plus global comprenant le processus de construction, la vente immobilière, etc.
