Filtrer
Anthemis
-
états généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807204027
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Sous la direction d'Isabelle Lutte.
-
Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Janvier 2015
- 9782874557699
S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.
L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.
Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
-
1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
Julien Hardy, avocat.
2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.
3. LES EUROPÉENS.
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate.
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
-
La charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 29 Mai 2018
- 9782807203846
Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2009.
D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales.
Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.
Elle ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.
-
Lorsqu'il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l'Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d'accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l'homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d'imagination pour améliorer le fonctionnement de l'institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n'en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée, d'une part, par la crise sanitaire mondiale, d'autre part, par la survenance d'un conflit sur le continent européen. C'est pour le remercier de son action et lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l'initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l'homme et le travail de la Cour.
When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing cre-ativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court. -
-
-
Ce Code de déontologie de l'avocat est le résultat d'un travail de réflexion mené par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d'avocat font l'objet d'une codification.
Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.
Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu'au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l'exercice de la profession (titre 4), l'information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l'honorariat (titre 9).
La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l'avocat européen et le règlement d'ordre intérieur de l'O.B.F.G.
Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d'accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l'aide juridique. Ces textes, qui n'ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l'avocat.
-
Relations internationales ; grands textes politiques et juridiques
Collectif
- Anthemis
- 19 Avril 2017
- 9782807202245
Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.
-
Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est d'attirer l'attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d' :
- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;
- TVA, par Y. Bernaerts ;
- droits d'enregistrement et de succession, par A. Culot ;
- impôts locaux, par A. Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également l'objet d'un examen attentif.
Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l'impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d'impôt et au contentieux administratif.
-
Un guide pour transférer un patrimoine dans des conditions optimales.
Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes.
Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C'est d'abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C'est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C'est aussi apprendre à mieux l'organiser et, enfin, c'est tenter d'offrir à ses successeurs un allégement fiscal.
Réussir la transmission de son patrimoine, c'est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs.
Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l'exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d'éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs).
L'objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière.
- Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne.
- Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux.
- Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d'une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l'aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers.
- Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d'extranéité : nationalité étrangère d'une des parties, résidence à l'étranger d'une des parties, biens se trouvant à l'étranger, mariage à l'étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l'étranger, enfants nés à l'étranger, etc. Leurs répercussions font l'objet d'un examen approfondi.
- Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l'usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.
Auteurs : François Collon, André Culot, Gilles de Foy, Virginie Dehalleux, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Lorette Rousseau, Sophie Vanhaelst
-
Psychologie, droit & déontologie : recueil de textes normatifs et jurisprudentiels
Jean-marc Hausman, Coline Gillard
- Anthemis
- 17 Mai 2022
- 9782807208872
DROIT BELGE Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques.
Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés.
Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par des organes d'avis ou de contrôle. Deux d'entre eux s'adressent plus spécialement aux psychologues : la Commission des psychologues et l'European Federation of Psychologists' Associations. D'autres ont comme objet le secteur des soins de santé : le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale « Droits du patient », le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins. Viennent s'y ajouter des textes rendus par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et par la Commission de déontologie de la prévention de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur des aspects déontologiques essentiels de son activité.
Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophones et néerlandophones du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue. -
La gestion patrimoniale franco-belge : Aspects juridiques et fiscaux
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 24 Septembre 2024
- 9782807212473
Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l'intérêt. Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu'en droit français.Dans cet ouvrage, les auteurs - spécialistes français et/ou belges de l'ingénierie patrimoniale - vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.Sur le plan civil franco-belge, l'organisation patrimoniale est analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes : le rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge ; la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ; les familles recomposées dans un contexte franco-belge.Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la fiscalité des donations et successions dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : la détermination de la résidence fiscale ; les différences et convergences de la fiscalité des donations et des successions de part et d'autre de la frontière ; l'acquisition scindée et l'assurance-vie : deux méthodes d'optimalisation fiscale à manier avec prudence !Sur le plan international, un point d'attention est accordé à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des dividendes.Sur le plan du droit fiscal français, l'ouvrage fait également écho au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses associés résidents belges. Les manières adéquates d'intégrer les titres de SCI dans sa planification patrimoniale, et ce, notamment depuis la fermeture de la Kaasroute, sont présentées.L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux à l'IPP et en droits de succession des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.
-
L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?
Car au moment même de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.
Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.
Parmi les premiers figurent les experts à qui l'on doit ce nouveau droit d'auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d'auteur de demain.
Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d'auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d'ouvrir un débat intergénérationnel sur l'ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.
-
L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Collectif
- Anthemis
- 12 Janvier 2015
- 9782874557651
Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu'à la suppression du jour de carence ou de la période d'essai. Elles visent également l'introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l'application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
Près d'un an après la promulgation de cette loi. les auteurs du présent ouvrage font le point sur l'état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
- les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis, - l'indemnité en compensation du licenciement.
- la suppression de la période d'essai.
- les situations d'incapacité de travail, - l'obligation de motiver le congé, - la motivation du licenciement et l'insécurité juridique dans le secteur public.
- l'employabilité et le reclassement professionnel, - le statut unique et le régime de chômage avec complément d'entreprise, - le statut unique et les pensions complémentaires, - la notion de catégorie déterminée de personnel, - le sort des travailleurs licenciés entre le 9 juillet et le 31 décembre 2013, - le rapprochement de statuts et les relations collectives de travail...
Cet ouvrage a pour objectif d'offrir des réponses aux questions des praticiens qu'ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines...
-
Contrats publics - sous la coordination de kris wauters
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874556968
-
L'ethique de l'avocat -outil de marketing ou d'engagement ? - sous la coordination de yves kevers
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874557187
-
Les responsabilites en matiere commerciale - sous la coordination de fanny rozenberg
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874557378
-
Le nouveau paysage judiciaire - sous la coordination de deborah fries
Collectif
- Anthemis
- 20 Août 2014
- 9782874557385
-
La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Collectif
- Anthemis
- 29 Octobre 2014
- 9782874556838
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
-
Les monopoles professionnels ; avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire
Collectif
- Anthemis
- 8 Décembre 2010
- 9782874552939
Alors que la concurrence est la règle, pourquoi certaines professions bénéficient-elles d'un monopole, et qui plus est, dans le secteur immobilier ?
Ce monopole est-il un atout ou un handicap ? Est-il un système protectionniste ? Procure-t-il un avantage à leurs clients ?
Quelles sont les limites du monopole de ces professions dont les activités peuvent être très proches ?
L'a.s.b.l. Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (la C.C.A.I.) a réuni, pour son 10e anniversaire, d'éminents spécialistes qui examinent les fondements et les contours des monopoles de ces professions :
- Jean-Pierre Buyle et Jean-Sébastien Lenaerts pour les avocats - Patrick Henry et Jean-François Henrotte pour les architectes - Jean-François Taymans pour les notaires - Luc Meeùs et Emmanuel Jacubowitz pour les géomètres-experts - Renaud de Briey analyse le statut des experts judiciaires et Anne Jonlet examine la question de la coexistence de ces monopoles avec la liberté de concurrence dans une perspective européenne.
Cet ouvrage s'adresse aux titulaires de ces professions et à ceux qui ont recours à leurs services, notamment dans le domaine immobilier.
-
À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d'explorer la vision de l'enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l'engagement de l'État à respecter l'enfant et ses droits.
Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, l'enfant à l'école et l'enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l'objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d'examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu'est le droit de l'enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste.
Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l'homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants.
-
Pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales ; l'enquête, les poursuites et les sanctions
Collectif
- Anthemis
- 19 Juillet 2011
- 9782874553493
Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O-B-F-G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois.
Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage : la coopération policière au sein de l'Union européenne et les mécanismes de coopération qui se mettent en place dans une affaire pénale à caractère européen ; les spécificités de la garde à vue telle qu'elle est appliquée en France, au Royaume-Uni et au Luxembourg ; les aspects pratiques du Réseau Pénal Européen PenalNet, qui est destiné à favoriser la collaboration entre avocats au sein de l'Union européenne ; les mécanismes de recherche des preuves en droit européen d'abord et en droit belge et luxembourgeois ensuite, avec des informations précises au sujet de l'obtention de certains types de preuves, tels que les informations bancaires ou les relevés de télécommunications ; le nouveau système du mandat d'arrêt européen mis en place et l'évaluation qui en est faite par la Commission européenne ; les pratiques du mandat d'arrêt européen en France et en Belgique ; l'interconnexion des casiers judiciaires européens ; les sanctions dans un cadre européen.
Cet ouvrage s'adresse à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.
