Filtrer
Carole Gayet
-
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229833
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la route : Annoté et commenté (édition 2024)
Laurent Desessard
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 29 Février 2024
- 9782247229680
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 24e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants:
- loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire;
- décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières;
- décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés;
- décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route;
- décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure;
- décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire;
- décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans;
- décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules". -
Code pénal : annoté (édition 2024)
Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222681
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, - Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code Dalloz Expert : Codes pénal et procédure pénale (édition 2025)
Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-paul Céré, Maud Léna
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 20 Juin 2024
- 9782247229864
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal (édition 2020)
Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juillet 2019
- 9782247186617
À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs") - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
-
À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
- À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ;
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...).
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
-De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
-De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019.
-De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse.
- De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
- De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
-
Nouv.
Code de la route 2025, annoté et commenté. 25e éd.
Laurent Desessard, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 27 Février 2025
- 9782247238019
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2025:
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- supplément en ligne inclus.
Cette 25e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants:
- décret du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés;
- décret du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé "Mon Activité Formation" et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données;
- décret du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée;
- décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route;
- décret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international;
- décret du 10 juin 2024 sur diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières;
- décret du 8 mars 2024 pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. -
Codes pénal et procédure pénale (édition 2024)
Yves Mayaud, Paul Cere
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 22 Juin 2023
- 9782247222698
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale.
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Les + de l'édition 2019 du Code pénal.
- + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...).
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment).
L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.
- de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité.
- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
-
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des :
Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire
Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale
Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la route, annoté et commenté (édition 2023)
Laurent Desessard, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 2 Mars 2023
- 9782247222926
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019. -
L'engagement comme expérience
Alexandra Bidet
- Ecole Hautes Etudes En Sciences Sociales
- Raisons Pratiques
- 15 Septembre 2023
- 9782713229985
Ce volume rassemble une série de contributions théoriques et empiriques qui explorent les relations plurielles qui peuvent se nouer entre souci de soi et souci du monde, souvent envisagés comme motifs concurrents ou depuis des oppositions duales entre « intérêts privés » et intérêt général.
Or chez J. Dewey et les auteurs pragmatistes, l'épanouissement passe par la possibilité pour les individus de prendre part à des réalisations collectives. C'est peut-être même une caractéristique des régimes non démocratiques de rendre impossible cette convergence entre contributions individuelles et du bien commun.
On documente ainsi la façon dont les engagements circulent entre différentes sphères de la vie (travail, famille, santé, religion, vie associative, vie de quartier, vie publique, etc.); comment différentes échelles peuvent être mobilisées et se connecter dans ces processus d'engagement; et l'inscription des engagements dans des formes d'expérimentation, de révision, où se testent ces passages et ces connexions.
Il s'agit ainsi de prolonger le questionnement sur le rapport au politique en se plaçant en deçà des problèmes publics et des mobilisations collectives ou, du moins, en envisageant depuis l'expérience en première personne le sens des engagements dont ces publics mobilisés peuvent être parfois un moment ou un aspect. -
Le lien civil en crise ?
Carole Gayet-Viaud
- Fabert
- Temps D'arret Lectures
- 16 Avril 2015
- 9782849223482
La civilité, au-delà des règles de savoir-vivre, s'ancre dans la relation aux autres. Le « vivre ensemble » se heurte donc à notre subjectivité, notre seuil de tolérance, notre souci de l'autre et notre confiance en lui. Aussi, l'environnement notamment institutionnel participe aux conditions pour que faire confiance, se montrer patient, s'exposer à la bonne volonté d'autrui ne voue pas ceux qui s'y prêtent à de perpétuelles déconvenues.
Les discours communs dénonceraient aujourd'hui une crise du lien civil : déclin des valeurs, vacillement des normes, fin du respect des règles. L'incivilité serait le symptôme d'un rapport réfractaire aux règles et à la collectivité, et affiliée aux formes de délinquance et de criminalité. Ces conduites déviantes seraient le fait de populations stigmatisées jugées « inciviles », qu'on oppose à ceux qui seraient les honnêtes gens bien élevés.
Ce livre montre une réalité plus complexe et ouvre des pistes pour les professionnels aux prises avec les conflits d'usages et les ratés de l'échange civil.
-
Code de la route, annoté et commenté (édition 2022)
Carole Gayet-Viaud
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 24 Février 2022
- 9782247214242
Les plus de l'édition 2022 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 22e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ;
- décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ;
- décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ;
- décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ;
- décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ;
- décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ;
- décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ;
- loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ;
- ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.
-
La civilité urbaine : Les formes élémentaires de la coexistence démocratique
Carole Gayet-Viaud
- Economica
- 26 Mars 2022
- 9782717872422
Que nous apprend la vie publique urbaine de notre culture morale et politique ? Comment perçoit-on les autres, et comment définit-on, dans l'espace limité des rencontres auxquelles nous expose le côtoiement urbain le plus routinier, le périmètre de ce que l'on doit à autrui, ce que l'on peut en attendre, en craindre ou en exiger ? Des métamorphoses de la mendicité à la politisation du phénomène de « harcèlement de rue », l'étude des « relations en public » chère au sociologue américain Erving Goffman est ici prolongée, pour analyser la façon dont les formes ordinaires de la coexistence urbaine participent à la fabrique de nos cultures démocratiques.
L'ethnographie de longue durée menée par Carole Gayet-Viaud montre, au fil des séquences d'enquête, mêlant observations des espaces publics urbains (rues, transports, jardins, terrasses de café, etc.) et entretiens relatifs à ces expériences, le travail normatif à l'oeuvre dans ces échanges. La définition des choses dues entre inconnus, telles que la vie publique les donne à voir, dessine ainsi une civilité irréductible à un corpus de règles qu'il ne s'agirait que d'appliquer. C'est, bien plutôt, une activité permanente de réglage des conduites, qui inscrit, dans des pratiques d'apparence anodine, aux frontières des sphères morale et politique, une définition située des exigences de la vie commune, des égards qui articulent un sens du juste et du convenable, et tentent de les faire coïncider.
