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Camille Ventejou
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Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 109 : Le salaire
Camille Ventejou, Sandra Limou
- Liaisons
- Liaisons Sociales ; Les Thematiques
- 12 Août 2023
- 9782385360115
Le salaire Face à l'inflation qui se situe, depuis près d'un an, autour de 6 % (Insee, Point de conjoncture, 5 mai 2023) et à l'augmentation des prix à la consommation, le salaire est plus que jamais au centre des préoccupations des salariés. Ce Numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques vous propose un point complet sur les différentes formes de rémunération, la fixation et le paiement du salaire.
L'employeur et le salarié sont en principe libres de le déterminer. Cette liberté est toutefois encadrée par le respect des dispositions d'ordre public relatives au Smic, à l'interdiction des discriminations, au principe d'égalité entre les sexes et à l'égalité de traitement. Les conventions et accords collectifs au niveau de la branche et de l'entreprise en la matière doivent également être respectées.
Le salaire est en principe versé chaque mois par l'employeur. En cas d'absence, la retenue doit être strictement proportionnelle à celle-ci. En cas de non-paiement, total ou partiel, le salarié peut agir devant le juge prud'homal. L'employeur peut également saisir cette juridiction en vue d'obtenir la restitution de sommes indûment versées. Ces actions sont soumises au délai de prescription de trois ans.
Point spécial : Le bulletin de paie Le versement du salaire donne lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, remis sous forme électronique ou papier. Ce document comporte une série de mentions obligatoires listées par le Code du travail. Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin doit mentionner le « net à payer avant impôt sur le revenu ». En effet, l'employeur doit procéder à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. En outre, depuis le 1er juillet 2023, il doit comporter le montant net social. Il s'agit du revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Un arrêté du 31 janvier 2023 (JO 7 févr.) propose deux modèles de bulletins de paie :- l'un applicable du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 : il adapte le modèle applicable jusqu'alors en intégrant la mention du montant net social ;- l'autre obligatoire à partir du 1 er janvier 2025, même s'il peut être utilisé avant cette date : il comporte de nouvelles modifications, dans un souci de simplification.
