Filtrer
Langues
Accessibilité
Prix
Béligh Nabli
-
L'exercice des fonctions d'état membre de la communauté européenne ; étude de la participation des organes étatiques à la production et à la'éxécution du droit communautaire ; le cas français
Béligh Nabli
- Dalloz
- 4 Avril 2007
- 9782247072262
volume 63 thèse présentée et soutenue publiquement le 2 décembre 2005 à l'Institut universitaire européen de Florence (Italie) membres du jury : directeur : - Jacques Ziller (Institut universitaire européen de Florence) suffragants : - Jacqueline Dutheil de La Rochère (Paris II) - Jean-Claude Masclet (Paris I) - Bruno de Witte (Institut universitaire européen de Florence)
[...] Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. [...] Son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'État membre de l'Union européenne. J. Z. Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'État membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. [...] L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmesmais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. [...] La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. J.-Cl. M. -
Droit français de l'intégration européenne
Edouard Dubout, Béligh Nabli
- LGDJ
- Systemes
- 17 Février 2015
- 9782275039466
Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).
Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ».
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.
-
Géopolitique de la Méditérranée
Béligh Nabli
- Armand Colin
- Comprendre Le Monde
- 14 Octobre 2015
- 9782200601546
Mer commune depuis l'Antiquité romaine, la méditerranée constitue le berceau de la culture occidentale et des trois grandes religions monothéistes. C'est désormais, et avant tout, à la fois un espace de conflits (migration, religions, territoires), mais aussi de coopération (énergie, transport). La mondialisation s'y trouve résumée pour le meilleur et le pire et l'Europe y joue une partie de son avenir. Des origines aux développements politiques récents, cet ouvrage invite à repenser la coopération entre le Nord et le Sud du bassin méditerranéen autour d'un projet intégrateur qui devra avoir une dimension politique assumée, dans le sens des aspirations démocratiques des peuples arabes.
-
Laïcité de l'Etat et Etat de droit
Béligh Nabli
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 27 Mars 2019
- 9782247188840
Terme d'origine latine difficilement traduisible dans nombre de langues, la laïcité est le fruit d'une évolution longue et complexe. Après avoir été un véritable "Etat confessionnel" sous l'Ancien Régime, la France a fait l'objet d'un processus d'acculturation depuis la Révolution de 1789, déjà porteuse de l'idée de séparation du politique et du religieux. L'avènement de la République voit la séparation officielle de l'Eglise et de l'Etat.
La question demeure néanmoins au coeur du combat politique entre monarchistes et républicains, entre cléricaux et anticléricaux, tout au long du XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle. Celle-ci est tranchée par la Loi de 1905. Derrière la séparation des Eglises et de l'Etat, la laïcité est aussi une liberté : l'Etat garantit à la fois la liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun et le libre exercice des pratiques individuelles ou collectives que ces convictions réclament, aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public...
Dans les limites prescrites par le respect de l'ordre public. C'est une conception de l'organisation de l'Etat, de la nature de son pouvoir et de ses relations avec la société que charrie le principe de laïcité. En cela, la laïcité est un principe de régulation juridique qui concerne à la fois les institutions publiques, les libertés publiques et les politiques publiques. Un principe de régulation placé au sommet de notre ordre juridique, puisque le caractère laïc de la République française est consacré par l'article 1er de la Constitution de 1958.
Or paradoxalement l'ancrage et la "fondamentalité" juridiques dont jouit la laïcité dans notre Etat de droit n'excluent pas une forme d'insécurité juridique au sujet de son champ d'application. Si la séparation institutionnelle entre les religions et l'Etat est relativement stabilisée, la ligne de séparation sociale entre les domaines où peuvent s'exprimer les convictions religieuses et ceux où ils sont (potentiellement) proscrits est encore parfois difficile à tracer.
La signification et la portée de ce principe demeurent, il est vrai, au coeur d'un débat nourrit par des évolutions de la société (développement de nouveaux cultes, expression/visibilité d'identités religieuses dans les services publics, dans l'espace public, dans l'entreprise, etc.), dégradation et insuffisance des lieux de culte, etc.) et par des chroniques politico-médiatico-judiciaires (cas de la crèche Baby-loup, des "burkinis" sur les plages, des "crèches de Noël" dans les bâtiments publics, des "mères voilées présentes en sorties scolaires", etc.).
Le développement de ce contentieux sur le champ d'application du principe de laïcité reflète l'enjeu de l'évolution même de la signification juridique de la laïcité dans notre Etat de droit : assiste-t-on à l'extension à l'ensemble de la société, donc à la sphère privée, d'un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques ? Si la laïcité de l'Etat ne constitue pas une valeur universelle qui serait partagée, dans le temps et dans l'espace, par l'ensemble des Etats de droit, les réflexions et interrogations qui se posent en France ont une certaine résonnance dans un espace juridique européen théoriquement lié par un ensemble de valeurs fondamentales communes.
C'est à la fois les idées d'exception/de singularité française et d'identité européenne qui méritent ici d'être questionnées à travers le prisme des rapports entre l'Etat laïque et la liberté religieuse.
-
La république du soupçon ; la vie politique au risque de la transparence
Béligh Nabli
- Cerf
- Actualite
- 23 Mars 2018
- 9782204109413
Une " République exemplaire " : telle est la promesse de François Hollande en 2012. Son successeur, le président Macron nous met en garde contre une " République du soupçon ". Qui, en soi, est contre la transparence ? Est-elle vraiment neutre ? Sans effets secondaires et dommages collatéraux pour la démocratie ? Son excès peut s'avérer contre-productif et renforcer la défiance citoyenne. Car la transparence n'est pas toujours synonyme d'intégrité et de vérité. Le mouvement de moralisation de la vie politique française n'est-il pas la marque d'une américanisation de notre société ? Puisque la vertu des responsables politiques ne se présume plus, une véritable République exemplaire ne dépend-elle pas de l'émergence d'une nouvelle culture démocratique plutôt que de l'adoption d'une série de lois de " moralisation " ? Dans cet essai percutant, Béligh Nabli répond à ces questions. Universitaire et essayiste, Béligh Nabli a cofondé le site d'analyse et de débat Chronik.fr. Après avoir publié La République identitaire, aux Éditions du Cerf, il prolonge ici sa réflexion sur la république contemporaine.
-
Atteintes à la laïcité, agressivités des communautarismes, régressions de la condition féminine, attaques contre la langue : à en croire ce tableau, la République serait menacée.
Or, les forces opposées qui la convoquent jettent le trouble sur sa nature et son histoire. Or, les intellectuels et les éditorialistes qui l'invoquent l'enferment le plus souvent dans une représentation figée et passéiste. Or, les politiques qui s'en revendiquent en font un parti.
Pourquoi, comment ? Dépassant les vaines querelles, décryptant sans concession notre passé et notre présent, levant les non-dits des uns et des autres, Béligh Nabli met au jour l'insoutenable contradiction de la France d'aujourd'hui.
Que faire de l'éclatement minoritaire auquel tend la revendication des identités ethniques et culturelles ? Que faire de l'isolement majoritaire auquel tend la reconstruction d'une identité sociale unique ? Comment résoudre le clivage qui naît de ce rapport de forces et qui détermine notre avenir ?
Un essai vif, brillant, averti sur la crise identitaire de la République et de la France.
-
L'Etat intègre, un nouveau type d'Etat européen : le cas de la France
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 30 Juin 2022
- 9782802770596
Où se situe la France dans sa relation avec l'Union d'intégration ?
Où se situe la France dans sa relation avec l'Union d'intégration ? Au-delà de la relation ambivalente de la France à l'UE, l'État développe une identité européenne qui change sa propre morphologie. -
Droit de l'Union européenne de la bioéthique
Béligh Nabli, Maria Fartunova-Michel
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 28 Juillet 2021
- 9782802764380
Les interrogations relatives à la bioéthique au niveau de l'Union européenne.
L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles. -
Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
-
Relations internationales : droit, théorie, pratique
Béligh Nabli
- Éditions Pedone
- 10 Juillet 2023
- 9782233010469
L'intensité et la richesse de la vie internationale rendent son étude particulièrement intéressante et stimulante. Celle-ci suppose un travail de synthèse des connaissances juridiques, des pratiques politiques et des approches théoriques relatives aux relations internationales. Tel est l'objet de ce manuel.
Les relations internationales ne connaissent pas de « Léviathan », d'autorité centrale ou supérieure (au-dessus des Etats). Néanmoins, cette « anarchie » n'est pas synonyme de chaos : la puissance, le droit et la coopération sont autant de vecteurs de régulation, de stabilité, pour les « acteurs » des relations internationales. Même si les Etats demeurent les acteurs premiers, l'institutionnalisation du multilatéralisme et l'intensification des flux transnationaux (sur fond de mondialisation) ont renforcé le rôle d'acteurs interétatiques (les organisations internationales) et d'acteurs non étatiques (essentiellement privés).
Leurs (inter)actions forment une société internationale ou mondiale fragmentée, hétérogène, déséquilibrée et instable. Cet « état du monde » résulte du traditionnel jeu des puissances, mais aussi de dynamiques sociales, d'innovations technologiques et autres phénomènes globaux, tels que le changement climatique.
Ce manuel conjugue les aspects juridiques, théoriques et pratiques des relations internationales. Il s'adresse principalement aux étudiants des universités (qui suivent des études de droit ou de science politique) et des grandes écoles, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est également accessible à tous ceux qui cherchent à enrichir leur culture générale. -
L'Etat intégré : contribution à l'étude de l'Etat membre de l'Union européenne
Béligh Nabli
- Éditions Pedone
- 2 Décembre 2019
- 9782233009333
Cette monographie l'atteste : la question de l'État est loin d'être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l'affirmation de l'« État intégré », un type d'État qui procède de la qualité de membre de l'Union européenne.
Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l'intégration européenne s'avère particulièrement aiguë. La notion d'État intégré suggère ainsi l'existence d'un type d'État dont la spécificité résulte de son lien d'appartenance à l'Union européenne. L'analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l'État et la théorie de l'intégration.
D'un côté, les États membres ne sont pas extérieurs à l'Union : ils sont de l'Union et dans l'Union. De l'autre, l'Union est elle-même intégrée dans les États membres, comme en témoigne - au sein des ordres étatiques - l'émergence de « droits nationaux de l'intégration européenne ». Cependant, la dynamique d'approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des États et/ou nations, au nom d'une souveraineté et/ou d'une identité ancrée(s) dans leurs constitutions.
Si l'État intégré n'est pas n'importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Il n'y a pas un mode unique d'appartenance, de participation et d'intégration des États à l'Union. En cela la « différenciation » entre les membres étatiques de l'Union traduit une réalité prégnante : tous les États membres ne partagent pas une volonté et une capacité d'intégration identiques.
-
Nouv.
Relativement récente dans l'histoire des concepts politico-juridiques, idée évolutive et ambivalente, l'expression « État de droit » s'est imposée dans le langage commun et l'imaginaire collectif qui animent le débat public. Défini comme un État dans lequel la puissance publique est soumise au respect des règles de droit, l'État de droit charrie un message fort : le pouvoir connaît des limites. Il invite donc à repenser la souveraineté, les relations entre le pouvoir politique et les citoyens, et tend ainsi à opérer un renversement de la subordination, affirmée par Hegel, de la société à l'État. Le discours de l'État de droit revendique une protection des libertés et des droits des individus face à l'interventionnisme étatique et à l'abus possible des majorités démocratiques. La notion s'inscrit ainsi dans la lignée d'une conception du pouvoir qui s'oppose à l'arbitraire et s'ancre dans la tradition du libéralisme politique. Béligh Nabli se saisit de cette notion et se penche sur son évolution et ses enjeux, au moment où le modèle démocratique fait face à une crise multidimensionnelle et systémique.
-
Comprendre le monde arabe
Béligh Nabli
- Armand Colin
- Comprendre Le Monde
- 25 Septembre 2013
- 9782200286385
À quoi correspond le « monde arabe » ? Que savons-nous de cette aire géographique et culturelle, de son histoire ? Quelle place occupe-t-il dans le jeu complexe des relations internationales et de la géopolitique du XXIe siècle ? Véritable outil pédagogique indispensable pour comprendre les défis du monde contemporain et dépasse les clichés ancrés dans nos imaginaires collectifs à l'heure où le monde arabe semble s'engager dans un processus de transition, voire de mutation.
-
Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires).
Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.
